Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°11.2025
Arrêté - ARRETE N°57.2024
Arrêté - ARRETE N°17.2024
Arrêté - ARRETE N°62.2023
Arrêté - ARRETE N°44.2023
Arrêté - ARRETE N°28.2023
Arrêté - ARRETE N°70.2022
Arrêté - ARRETE N°44.2022
Arrêté - ARRETE N°43.2022
Arrêté - ARRETE N°41.2022
Arrêté - ARRETE N°11.2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°11.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE 12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email : accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°11/2025
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU lInstruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, quil y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement, en raison de travaux de voirie rue de l’Abani par l’entreprise KMZ 18 105 boulevard
Tolstoï 54510 TOMBLAINE.
ARRETE
Article 1er : A compter du lundi 17 février 2025 08h00, jusqu’au vendredi 28 février 2025 18h00, le stationnement sera interdit au niveau du 23 rue
de l’Abani, et la circulation se fera sur demi-chaussée, de façon alternée,
et sera régulée par un feu tricolore.
Article 2 : Tous travaux sur la chaussée nouvellement enrobée est interdit.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera apposée par l'entreprise pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire S ÿ
MULLER Yves /#
Îz \&
[= AT $ É-/ CGT | 7
Le Maire, Faute MlEDCc
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
\ le
djos k/ Taie.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux moifà compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www telerecours. fr
Notifié le