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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0778)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
N° 2026CD0778
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Etude de cadrage des compétences de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Modification n°1
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU les articles R 2194-8 et R 2194-9 du code de la commande publique (modification de faible montant à la double condition qu’elle soit inférieure aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux),
- VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique.
CONSIDERANT le marché d’étude de cadrage des compétences de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) passé avec TILIA.
CONSIDERANT que le marché arrive à échéance prochainement et que les prestations ont été suspendues temporairement le temps des élections municipales et que la dernière phase n’est pas encore terminée.
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de modifier le marché susvisé.
DECIDE
Article 1 : une modification n°1 du marché d’étude de cadrage des compétences de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est conclue avec TILIA.
Article 2 : Cette modification a pour objet de prolonger la durée d’exécution du marché de 5 mois, ce qui portera la date de fin au 31/12/2026.
Cette modification est sans incidence financière.
Article 3 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de MONTBRISON.
Article 6 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 09/07/2026