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Procès Verbal - PV CM du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023
Procès Verbal - pv 9 JUIN 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 JUIN 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
9 juin
2023
Présents
Absent
Procuration
à
Pierre
SENECHAL
X
Valentino
ALLART
X
Annie
Claude
FOURNIER
X
Guillaume
VEGA
X
Virginie
BARLET
X
Patrick
BECQUET
X
Monique
DEFONTAINE
X
Martine
GLODEK
X
Jean
Michel
HULOT
X
Geneviève
BACQ
X
Valérie
TIELEMANS
X
Laurent
BINIENDA
X
Jérôme
BRUYERE
X
Sabine
VANDOMME
X
Arrivée
à
19h30
Virginie
NOE
X
Olivier
EVRARD
(secrétaire
de
séance)
x
Jean
Louis
WOUTS
X
Bernadette
CAMPHIN
x
Procuration
à JL WOUTS
Alain
DUFRESNE
X
Ordre
du
jour
:
Election
des
sénateurs
—
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
2023
Actualisation
des
tarifs
des
prestations
jeunesse
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
de
la salle
de
sports
Budget
commune
2023
- décision
modificative
n°1
Avis
sur
cession
d’un
logement
locatif
social
par
l'OPH
Pas
de
Calais
Habitat
Adhésion
à
VIGIFONCIER
Questions
diverses
DS NO O1 À &w D =
Début
de
séance
: 19h00
Page
1
sur
11
—
CM
09/06/2023 1.
Election
des
sénateurs
— désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
Conformément
aux
dispositions
du
décret
2023-257
du
6
avril
2023,
les
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
sont
convoqués
le
dimanche
24
septembre
2023
afin
de
procéder
au
renouvellement
des
mandats
des
sénateurs.
Les
conseils
municipaux
sont
convoqués
le
vendredi
9
juin
2023
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
sup-
pléants
(mails
du
31
mai
2023).
La
circulaire
de
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
du
30
mars
2023
précise
le
nombre
de
délégués
pour
les
conseils
municipaux
de
19
membres,
soit
5
délégués
titulaires
et 3 suppléants.
L'ordre
des
suppléants
élus
est
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
leur
élection,
puis
si
même
ancienneté
par
le
nombre
de
voix
obtenues,
par
l’âge
des
candidats
(le
plus
âgé
en
premier).
Principes
généraux
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseils
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivants
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
ap-
plication
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d'un
ou
plusieurs
candidats),
ni
vote
préférentiel
(modification
de
l’ordre).
La
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
infé-
rieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Constitution
du
bureau
électoral
:
Le
bureau
électoral
est
composé
le jour
du
scrutin,
par
le
président
(le
Maire),
par
deux
membres
du
con-
seil
municipal
les
plus
âgés
présents
et
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin.
Election
:
Etaient
représentés
: Mme
CAMPHIN
représentée
par
M.
WOUTS
et
Mme
VANDOMME
représentée
par
M.
SENECHAL.
Bureau
électoral
: NOE
Virginie
—- EVRARD
Olivier
-
BECQUET
Patrick
et DUFRESNE
Alain
Résultats
: 19
votants
—
1 bulletin
nul
=
18
suffrages
exprimés
La
liste
Avancer
ensemble
pour
Givenchy
a
obtenu
18
suffrages,
soit
5
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants. Liste
nominative
des
personnes
désignées
dans
l'ordre
: SENECHAL
—
BARLET
—
ALLART
—
BACAQ
-
BECQUET
—
GLODEK
-
BRUYERE
et VANDOMME.
Minute
de
silence
en
hommage
à
Gérard
DELORME.
Nous
inaugurerons
une
plaque
au
citystade
à son
nom.
Arrivée
de
Sabine
VANDOMME.
Reprise
de
l'ordre
du
jour.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
2023
Aucune
remarque.
Vote
:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention Contre
0
Page
2
sur
11
-
CM
09/06/2023 |
19
| Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
19
voix
pour.
3.
Actualisation
des
tarifs
des
prestations
jeunesse
Madame
Virginie
BARLET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
jeunesse
et
du
lien
intergénérationnel,
con-
formément
au
vote
du
budget
2023,
annonce
la
mise
en
place
d’un
nouveau
logiciel
de
gestion
des
activi-
tés
périscolaires
et extrascolaires.
Mise
en
place
cet
été
pour
les
parents.
En
effet,
afin
de
faciliter
le
quotidien
des
parents,
la
commune
a
fait
le
choix
d’adhérer
à
une
démarche
dématérialisée
de
la
gestion
des
activités
restauration
scolaire,
garderie
et
accueil
de
loisirs
grâce
au
logi-
ciel
MyPérischoo!l.
Une
mise
en
conformité
des
tarifs
est
nécessaire
pour
répondre
aux
exigences
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
dans
le
but
d’uniformiser
les
tarifs
de
cantine
sans
pour
autant
impacter
le
budget
des
fa-
milles,
et
ce
malgré
des
coûts
de
fonctionnement
croissants.
Madame
BARLET,
propose
de
délibérer
sur
l'ensemble
des
prestations
jeunesse,
applicable
à
partir
du
1°
septembre
2023 :
1)
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
Restauration
scolaire
Tarifs
Repas
enfant
4.10
€
Repas
adulte
4.10
€
Retardataires
(présent
sans
inscription
préalable
dans
les
7.00
€
délais)
Les
inscriptions
se
font
le jeudi
avant
10h
de
la
semaine
précédente
pour
la
semaine
suivante.
Le
tarif
pour
les
non
réservataires
dont
les
enfants
vont
à
la
cantine
sans
inscription
préalable
est
de
7
eu-
ros. Les
repas
pourront
être
annulés
et
remboursés
sous
forme
d'avoir
ou
par
mandat
administratif
sur
présen-
tation
d'un
justificatif
médical.
Virginie
BARLET
demande
s'il y a
des
questions.
Jean
Louis
WOUTS
: Par
rapport
aux
tarifs
d'avant.
Virginie
BARLET:
tarifs
précédents
4.57
€ les
10
premiers
repas
puis
3.59
€ les
suivants.
On
a
effectué
un
travail
avec
Isabelle
COURTOIS
et Jérôme
BRUYERE.
Nous
avons
fait le
choix
que
personne
ne
soit per-
dant. Pierre
SENECHAL
: C'est
la juste
moyenne
qui
fait
que
tout
le monde
payera
le
même
prix.
Guillaume
VEGA
: Pour
que
les
familles
ne
soient
pas
perdantes
il y
a
une
participation
de
la
commune
(environ
900€
à l'année).
Pierre
SENECHAL
: On
a
décidé
de
maintenir
l'ensemble
des
services
et dans
certains
cas
les
augmenter
mais
nous
n'avons
augmenté
aucune
part
des
parents.
À
l'inverse
des
autres
communes
qui
augmentent
les
services
et la participation
des
parents.
2)
Garderies
périscolaires
(inchangées)
Garderie
périscolaire
Tarifs
Matin
1.00
€
Soir
avec
goûter
1.70
€
Page
3
sur
11
— CM
09/06/2023 La
garderie
périscolaire
du
matin
fonctionne
de
7h30
à
8h30
et
celle
du
soir
de
16h30
à
18h30
avec
colla-
tion. Une
inscription
aux
garderies
sera
nécessaire
via
le
nouveau
logiciel.
Remboursement
possible
sur
présentation
d’un
justificatif
médical.
Virginie
BARLET
:
Auparavant
il n'y
avait
pas
d'inscription.
Avec
le
nouveau
logiciel
on
aura
une
inscription
qui sera
faite.
Des
questions
?
Jean
Louis
WOUTS
: il y a
une
amplitude
augmentée
?
Virginie
BARLET
: non
inchangée.
Même
amplitude
et mêmes
tarifs.
3)
Garderie
extrascolaire
du
mercredi
Face
à
une
demande
importante
des
parents
en
difficultés
pour
la
garde
de
leur(s)
enfant(s)
les
mercredis,
la
municipalité
propose
la
mise
en
place
d’une
garderie
extrascolaire
les
mercredis
sur
la journée.
La
garderie
fonctionnera
de
7h30
à
18h30
pendant
la
période
scolaire.
L'accueil
et
le
départ
des
enfants
sont
échelonnés
de
7h30
à
9h00
et
de
17h
à
18h30.
La
restauration
du
midi
et
les
collations
sont
com-
prises
dans
la
prestation.
L'inscription
se
fait au
mois.
Pour
des
raisons
matérielles
et
humaines
et
afin
de
répondre
à
un
taux
d'encadrement
approprié,
le
nombre
de
place
est
limité
à
30
enfants
accueillis.
Elle
sera
ouverte
uniquement
en
journée
pour
les
familles
ayant
un
lien
avec
la
commune,
selon
les
priori-
tés
suivantes : 1.
Résident
à
Givenchy
en
Gohelle
(au
moins
un
parent
en
cas
de
parents
séparés
où
divorcés
selon
le jugement
de
garde)
et
enfant
scolarisé
à
Givenchy
en
Gohelle
2.
Résidant
à
Givenchy
en
Gohelle
et enfant
non
scolarisé
à
Givenchy
en
Gohelle
3.
Non
résidant
à
Givenchy
en
Gohelle
et enfant
scolarisé
à
Givenchy
en
Gohelle
Garderie
extrascolaire
du
Tarifs
mercredi Journée
15€
Retardataires
sous
réserve
|
.
20
€
des
places
disponibles
Remboursement
possible
sur
présentation
d'un
justificatif
médical.
Jean
Louis
WOUTS
: C'est par
rapport
à l'encadrement
? C'est
des
animateurs
?
Pierre
SENECHAL
: Ce
n'est pas
un
accueil
de
centre
de
loisirs.
C'est
bien
une
garderie.
Virginie
BARLET
:
on
a
déjà
une
garderie
le
matin.
C'est
une
extension.
Pierre
SENECHAL
: il y
a
le
repas.
Ça
sous-entend
une
ouverture
des
locaux
et
du
personnel.
Réflexion
sur
la
transformation
en
centre
de
loisirs
(taux
d'encadrement,
dépenses
supplémentaires).
Les
subven-
tions
sont
bloquées.
C'est
une
année
expérimentale
avec
une
inscription
au
mois
pour
avoir
une
vision
sur
le
mois.
On
tira
le
bilan
ensemble
sur
une
année
de
fonctionnement.
L'enquête
semble
confirmer
les
be-
Soins. Virginie
BARLET
:
on
a
eu
pas
mal
de
retours
et de
sollicitations.
Pierre
SENECHAL
: on
limite
à
30
places
car il faut
trouver
du
personnel.
On
veut
voir où
l'on
va.
4)
Accueil
de
loisirs
Le
barème
ressources
est
remplacé
par
le
quotient
familial
de
la
CAF.
L'inscription
se
fait
à
la
semaine
entière
avec
les
repas
et
collations.
Les
inscriptions
se
font
selon
les
périodes
indiquées
par
le
service
jeunesse.
Le
tarif
nuitée
de
camping
est
en
sus
du tarif journalier.
Page
4
sur
11
—- CM
09/06/2023 GIVENCHYSSOIS
na
;
Tarif
journalier
par
enfant
(selon
le
1 enfant
2 enfants
et
plus
itée
de
cantine
nombre
d'enfant
inscrit)
en
sus
du
tarif
journalier
Tranche
1
QF
entre
0 et
450
8.88
€
7.58
€
5€
Tranche
2
QF
entre 451
et
617
10.22€
8.72€
5€
Tranche
3
QF
supérieur
à
618
11.75
€
10.02
€
5€
EXTERIEURS
DR
à
Tarif
journalier
par
enfant
(selon
le
1 enfant
2
enfants
et
plus
itée
de
cantine
nombre
d'enfant
inscrit)
en
sus
du
tarif
journalier
Tranche
1
QF
entre
0 et
450
11.75
€
10.02
€
5€
Tranche
2
QF
entre 451
et
617
12.34
€
10.52
€
5€
Tranche
3
QF
supérieur
à 618
12.92€
11.02€
5€
Remboursement
possible
sur
présentation
d'un
justificatif
médical.
Les
familles
devront
compléter
leur
compte
famille
et transmettre
leurs
justificatifs.
Pierre
SENECHAL
: On
rencontre
des
difficultés
à
trouver
des
animateurs
diplômés
et
des
directeurs
di-
plômés.
On
a
beau
aider
au
BAFA
et BAFD,
c'est
très
compliqué.
Virginie
BARLET
: on
n'a
pas
de
difficulté
sur
l'été
avec
les
animateurs
en
vacances.
À
la
fac
on
n'a
pas
toujours
de
vacances
sur
les
petites
sessions
de
vacances.
Pierre
SENECHAL
: évolution
à suivre
avec
Guillaume
Jean
Louis
WOUTS
: Par
rapport
à
la
garderie
extrascolaire
du
mercredi,
les
enfants
vont
être
amenés
à
sortir
?
Pierre
SENECHAL
: il n'y
aura
pas
de
sorties
dans
les
parcs.
Eventuellement
des
sorties
à Noël.
Vote
:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention |
3
Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
19
voix
Pour.
4.
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
de
la salle
des
sports
Monsieur
le
Maire
passe
a
parole
à
Messieurs
Becquet
et
Evrard.
Pour
mener
à
bien
le
projet
d'extension
de
la
salle
de
sports
Jean
DUBOIS,
rue
de
la
chapelle,
il est
né-
cessaire
que
la
municipalité
se
fasse
assister
par
une
maîtrise
d'œuvre
pour
les
missions
suivantes
: es-
quisses,
avant-projet
sommaire,
avant-projet
définitif,
études
de
projet,
assistance
à
la
passation
des
con-
trats
de
travaux.
Patrick
BECQUET
précise
que
les
associations
utilisatrices
ont
été
consultées.
La
société
Plandarchi
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
NOVELLI
propose
d'accompagner
la
mairie
pour
ces
études
d'une
durée
d'exécution
de
44
semaines,
pour
un
montant
de
37
800
euros
HT.
Page
5
sur
11
—
CM
09/06/2023 Le
programme
sommaire
de
travaux
proposé,
qui
devra
être
validé
pendant
la
phase
étude,
est
le
suivant
:
e
1
vestiaire
individuel
arbitre,
e
1
vestiaire
collectif
femmes
et
1
vestiaire
collectif
hommes,
e
infirmerie,
e
1bureau,
e
1
surface
de
dojo
supplémentaire,
e
Selon
étude,
remplacement
du
sol
sportif
de
la
grande
salle
et
audit
énergétique
avec
installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable.
Alain
DUFRESNE
: Donc
le remplacement
du
sol
est
celui
de
la grande
salle
?
Pierre
SENECHAL
: Oui
à
l'étude.
On
va
tenter
déjà
le
nettoyage.
On
ira
voir
le
résultat
avec
Valentino
AL-
LART
en
septembre.
Il n'y
a pas
que
la
résine,
il y a
aussi
le
degré
d'usure.
Monsieur
WOUTS
souligne
l'effort
de
la municipalité
sur la
qualité
énergétique
attendue.
(inaudible)
Pierre
SENECHAL
:
Un
certain
nombre
choses
ne
sont
pas
notées
mais
peuvent
être
proposées
par
l'architecte.
Nous
avons
consulté
cet
architecte
car
c'est
lui
qui
a
réalisé
la
salle.
||
a
déjà
beaucoup
d'informations
qu'un
néophyte
n'a
pas.
On
est
en
phase
de
recherche.
On
connaïit
les
éléments
indispen-
sables
qui
a
notre
sens
posent
problèmes
(manque
de
vestiaires
adultes-enfants,
bureau,
infirmerie….).
Agrandissement
du
dojo
: on
ne
sait pas
vraiment.
On
y réfléchit.
C'est
l'architecte
qui propose
et le budget
qui
conditionne.
On
a beaucoup
travaillé
ensemble.
On
vous
présentera
le projet
à
venir
et les
réflexions
des
uns
et des
autres.
On
présentera
aussi
aux
asso-
ciations
utilisatrices
le résultat
des
recherches.
Alain
DUFRESNE
: Le
fait d’avoir
demandé
l'avis
des
utilisateurs
c'est
important.
Patrick
BECQUET
:
Merci
Monsieur
Dufresne.
Alain
DUFRESNE
: Cela
doit
être
assez
rapide
pour
les
subventions
olympiques
?
Pierre
SENECHAL
: On
sera
bon
dans
le planning,
pour
les
subventions
en
mars
l'année
prochaine.
C'est
un
travail
que
nous
ferons
ensemble.
Patrick
BECQUET
: il faut
également
intégrer
la
féminisation
du
corps
arbitrale
pour
les
vestiaires.
Valentino
ALLART
:
Il y a
également
une
réflexion
sur
le
renouvelable
avec
les
panneaux
photovoltaïques
en
production
d'eau
chaude.
Vu
l’article
R222-8
du
code
de
la
commande
publique,
Il est
proposé
à
l'assemblée :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
le
contrat
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Plandarchi,
représenté
par
Monsieur
Emmanuel
NOVELLI,
dont
le
siège
est
au
89
rue
Frédé-
ric
Degeorge
à
Arras
62000,
pour
un
montant
de
37
800
euros
hors
taxes.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
pour
l'exécution
de
ce
contrat,
solliciter
toutes
les
autorisations
et
signer
les
actes
nécessaires
à
la
réali-
sation
du
projet
d'extension
de
la
salle
de
sports.
Pierre
SENECHAL
: Je
rappelle
que
nous
sommes
en
dessous
du
seuil
des
40
000
euros
donc
il n’y
a pas
de
procédures
d'appel
d'offres.
Décision
prévue
au
budget.
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
19
voix
Pour.
Page
6
sur
11
—
CM
09/06/2023 5.
Budget
commune
2023
— décision
modificative
n°1
Point
présenté
par
Guillaume
VEGA.
A
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable,
lors
d'une
acquisition
à
l'euro
symbolique
de
parcelles,
le
patrimoine
de
la commune
doit
être
mouvementé
à
hauteur
de
la valeur
réelle
du
bien.
Ainsi
pour
l'acquisition
des
parcelles
AD
951
et
AD
953
à
Monsieur
et
Madame
EEKHOUT,
il
convient
d'établir
les
opérations
patrimoniales
suivantes :
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
2111-041
— terrains
nus
6 999.00 €
de
|
autres subvan-
6 999.00 €
Le
montant
a
été
défini
par
le
notaire
en
charge
de
la
vente.
Une
attestation
va
être
jointe
aux
opérations
comptables. Affectation
du
patrimoine
communale
et
non
le
budget.
C'est
une
décision
technique.
Alain
DUFRESNE
: c'est
le
terrain
rue
du
14 juillet
?
Guillaume
VEGA
: oui
effectivement
Pierre
SENECHAL
: Nous
avons
officiellement
acheté
le
terrain
de
Monsieur
Hautin.
Ce
terrain
acheté
60
000
euros
vaut
désormais
pour
la
commune
à
minima
300
000
euros
par
l'acquisition
de
la parcelle
de
Monsieur
et
Madame
Eekhout.
Si
au
dernier
conseil
municipal
je
n'ai
pas
été
précis,
je
ne
voulais
pas
don-
ner
trop
d'informations
qui
aurait
pu
nous
faire
perdre
la
vente.
Il ne
s'agissait
pas
d’un
problème
de
pas-
sage
puisque
nul
ne
peut
enclaver
un
terrain.
Le
problème
était la
limite
de
construction
par
rapport
à
la
rue
du
14 juillet.
Le
fait d'acquérir
la parcelle
de
Monsieur
et Madame
Eekhout
déplace
la
voirie
à
l'intérieur
de
la
voie jean jacques
Rousseau
et nous
rendons
le terrain
de
Monsieur
Hautin
constructible.
Il était
ainsi
constructible.
Nous
avons
également
une
proposition
d'achat
d'un
fond
de
parcelle
d'un
voisin
à côté.
Nous
avons
déjà
des
propositions
pour
le
terrain
de
Monsieur
Hautin.
Nous
ne
sommes
pas
pressés.
La
maîtrise
foncière
est
importante
pour
la
commune.
J'ai
la
chance
d’avoir
une
bonne
équipe
autour
de
moi
qui
peut
vous
renseigner,
Monsieur
Dufresne,
avant
les
conseils.
Vote
:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention
|
3
Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
19
voix
Pour.
6.
Avis
sur
cession
d'un
logement
locatif social
par
Pas
de
Calais
Habitat
Madame
Virginie
BARLET,
conjointement
avec
Madame
Geneviève
BACQ,
informe
l'assemblée
de
la
ré-
ception
d'un
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Pas
de
Calais
récep-
tionné
le
15
avril
2023
portant
à
la
connaissance
de
la
commune
l'intention
de
l'office
public
de
l'habitat
Pas
de
Calais
de
céder
un
logement
locatif social
situé
au
7
rue
Jules
Ferry
à
Givenchy
en
Gohelle.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
relatif
aux
avis
que
le
con-
seil
municipal
est
tenu
de
donner
toutes
les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
les
lois
et
règlements,
ou
qu'il
est
demandé
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département,
Page 7
sur 11 — CM
09/06/2023 Vu
les
articles
L443-7
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
qui
prévoir,
d'une
part,
la
consultation
de
la
commune
d'implantation
du
logement
sociale,
et
d'une
part,
en
tant
que
collectivité
pu-
blique
ayant
accordé
un
financement
et
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
par
la
construction
des
loge-
ments
rue
Ferry.
Considérant
que
la
commune
doit
faire
connaître
son
avis
suivants
les
dispositions
de
l’article
L443-7
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
dans
les
deux
mois
de
la
saisine
par
l'autorité
de
l'Etat. Considérant
que
l’aliénation
proposée
porte
sur
un
logement
unique
et
n'a
pas
pour
effet
de
réduire
de
manière
excessive
le
parc
de
logements
sociaux
locatifs
existant
sur
la
commune,
Considérant
que
la
cession
s'opère
au
profit
des
locataires
en
place
dans
le
logement,
Il
est
proposé
d'émettre
un
avis
sur
la
vente
de
ce
bien,
situé
7
rue
Jules
Ferry
à
Givenchy
en
Gohelle,
propriété
de
l'OPH
Pas
de
Calais
Habitat.
Alain
DUFRESNE
: Y-a-t-il
eu
une
estimation
des
terrains
?
Pierre
SENECHAL
: L'avis
des
domaines
a
été
donné
pour
un
montant
de
55
000
euros.
Valentino
ALLART
: Il n'y pas
beaucoup
de
terrains.
Alain
DUFRESNE
: Il y a
l'occupation
de
la
maison
sur
le
terrain.
Avis
favorable.
Vote
:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
19
voix
Pour.
7.
Adhésion
à VIGIFONCIER
de
la SAFER
Point
présenté
par
Guillaume
VEGA.
Sur
proposition
de
la
SAFER,
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural,
la
commune
de
Givenchy-en-Gohelle
peut
bénéficier
de
l'adhésion
au
portail
cartographique
VIGIFONCIER.
Une
convention
définit
les
modalités
d’un
dispositif
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
sur
le
territoire
de
la
commune,
en
vue
notamment,
d'y
protéger
les
espaces
naturels
et
ruraux.
Nous
serons
ainsi
infor-
més
de
toutes
les
informations
de
vente
que
la
Safer
reçoit
de
la
part
des
notaires
sur
le
territoire
de
la
commune. Ces
informations
de
vente
sont
transmises
par
le
biais
du
portail
internet
VIGIFONCIER
module
«
veille
foncière
»
et
seront
visualisées
sur
fond
cartographique.
La
commune
ne
peut
pas
préempter
sur
des
parcelles
de
la
SAFER.
Il est
proposé
à
l'assemblée :
e
D'’adhérer
à VIGIFONCIER,
portail
cartographique
de
la
SAFER,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
les
conventions
entre
la
commune
et
la
SA-
FER.
Page
8
sur
11
—
CM
09/06/2023 Coût
annuel
2023
: 350
euros.
Vote
:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Abstention Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
19
voix
Pour.
8.
Questions
diverses
Information Pierre
SENECHAL
: l'arrosage
des
fleurs
se
fait
par
pompage
du
bassin
de
l'école
primaire.
1)
Les
nouvelles
conditions
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
particuliers
(caution
en-
caissée
)
ont
-elles
un
impact
sur
le
calendrier
des
réservations
?
Alain
DUFRESNE
Pierre
SENECHAL
: Les
nouvelles
conditions
de
location
de
la
salle
des
fêtes
n'ont
pas
d'impact
sur
le
ca-
lendrier
des
réservations.
En
2023,
il y
a
52
week-ends.
Nous
avons
loué
40
fois
la
salle.
Une
personne
a
fait
part
de
son
étonnement
sur
le
changement
de
fonctionnement.
Elle
a
tout
de
même
louée
la
salle.
Pas
de
refus
de
location.
En
2024,
30
locations
établies
dont
5
associations.
En
2025,
on
a
déjà
des
demandes
de
réservations
pour
5
week-ends.
En
2026,
on
a
des
intentions
de
réservation
pour juillet.
Calendrier
non
ouvert.
2)
YŸ at-il
des
bâtiments
communaux
touchés
par
la
catastrophe
naturelle
"sécheresse
2022"?
3)
Avez
vous
connaissance
du
nombre
de
maisons
de
particuliers
ayant
subis
des
dégrada-
tions
suite
à
cette
sécheresse
?
Jean
Louis
WOUTS
Valentino
ALLART
: Aucun
bâtiment
communal
n'est
concerné
par
la
déclaration
en
catastrophe
naturelle
de
2022.
Présence
de
glaises
vertes
sur
la
commune.
La
commune
avait
recensé
9
propriétés
de
particuliers
en
CATNAT. C'est
la
5°"
demande
de
CATNAT.
Charge
à
eux
de
faire
la
procédure
auprès
de
leur
assurance.
Seuls
les
déclarants
sont
concernés.
Cela
n'est
pas
généralisé
sur
un
secteur
de
Givenchy.
C'est
sur
l'ensemble
de
Givenchy
que
nous
avons
des
désordres.
La
mairie
reste
à
la
disposition
des
givenchyssois.
4
) Dans
le futur
lotissement,
rue
de
l'égalité
, y a
t-il
des
terrains
appartenant
à
la
commune
dans
ce
projet
?
Si
oui,
quelle
superficie
et
quel
est
le
prix
de
vente
? Alain
DUFRESNE
Pierre
SENECHAL
: Le
prix
moyen
de
cession
des
terrains
communaux
a
été
évalué
à
20
euros
du
m2
(moyenne
terrain
non
aménageables
et
aménageables
par
le
service
d'évaluation
des
domaines.
L'avis
doit
être
renouvelé.
Parcelles
AD
758
: 760
: AE
117
: 378
et
420.
La
totalité
est
de
8
345
m2.
Tout
n'est
pas
en
zone
constructible.
La
volonté
de
la
commune
dans
ce
lotissement
était
de
vendre
les
terrains
à
la
condition
de
dépasser
le taux
légal
d'espaces
verts.
C'est
un
lotissement
avec
une
exigence
importante
en
matière
d'assainissement
et
avec
la
création
de
chemins
d'eaux.
Cela
représente
un
investissement
conséquent
pour
l'aménageur.
Page
9
sur
11
—
CM
09/06/2023 Alain
DUFRESNE
: Je
souligne
l'aménagement
en
paliers.
C'est
pas
mal.
Pierre
SENECHAL
:il
a
été
demandé
l'aménagement
d’un
parc
vert
avec
des
promenades
et
des
aména-
gements
pour
les
enfants.
Décrochement
à
l'arrière
: deux
riverains
qui
se
portent
acquéreurs.
Ce
bout
sera
en
vente
chez
le
notaire.
Alain
DUFRESNE
: Quand
est-il
des
riverains
du
parc
qui
souhaitent
poser
une
clôture
?
Pierre
SENECHAL
: Ce
sera
à
charge
partagé.
Pas
de
retransmission
facebook
ce
soir.
Fin
de
séance
: 20h20
Page
10
sur
11
—- CM
09/06/2023 République
Française
Département
. Givenchy
en
Gohelle
du
Pas-de-Calais
Nombre
de
membres
Séance
du
vendredi
09
juin
2023
en
exercice:
19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
05
juin
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Pierre
SENECHAL
Présents
: 18
Sont
présents:
Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Guil-
laume
VEGA,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Martine
Votants:
19
GLODEXK,
Jean-Michel
HULOT,
Geneviève
BACQ,
Valérie
TIELEMANS,
Laurent
BINIEN-
DA,
Jérôme
BRUYERE,
Sabine
VANDOMME,
Virginie
NOË,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Alain
DUFRESNE
Représentés:
Bernadette
CAMPHIN
Secrétaire
de
séance:
Sabine
VANDOMME
SENEC
IERRE
ALLART
VALENTINO
FOURNIER
ANNIE
CLAUDE
VEGA
GUILLAUME
J BARLET
VTONE
DEFONTAINE
MONIQUE
GLODEK
MARTINE
re
f\
w
S
TT
mp
.
SE
C__HULOT
JEAN
MICHEL
BACQ
GENEVIEVE
TIELEMANS
VALERIE
BINIENDA
LAURENT
IN
BRUYERE
JEROME
VANDOMME
SABINE
NOE
VIRGINIE
EVRARD
OLIVIER
LE
WOUTS
JEAN
LOUIS
CAMPHIN
BERNADETTE
DUFRESNE
ALAIN
Page
11
sur
11
—
CM
09/06/2023