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Procès Verbal - pv 13022422032024
Procès Verbal - pv 081122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 081122)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
8 novembre
2022
Présents
Absent
Procuration
à
Pierre
SENECHAL
X
Valentino
ALLART
X
Annie
Claude
FOURNIER
X
Guillaume
VEGA
X
Olivier
EVRARD
Virginie
BARLET
X
Patrick
BECQUET
X
Monique
DEFONTAINE
X
Virginie
BARLET
Martine
GLODEK
X
Jean
Michel
HULOT
X
Patrick
BECQUET
Geneviève
BACQ
X
Valérie TIELEMANS
x
es
Dh
Laurent
BINIENDA
X
Jérôme
BRUYERE
X
Sabine
VANDOMME
X
Pierre
SENECHAL
Virginie
NOE
X
Olivier
EVRARD
X
Jean
Louis
WOUTS
X
Bernadette
CAMPHIN
X
Alain
DUFRESNE
X
Ouverture
de
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVRARD
Ordre
du
jour :
D EG ND =
Approbation
du
procès-verbal
du
22
septembre
2022
Recensement
de
la
population
2023
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
agent
technique
Programme
Local
de
l'Habitat
Projet
d'implantation
d'une
antenne
relais
- rue
de
la
Chapelle
Questions
diverses
Page
1 sur
17
—- CM
08/11/2022 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
22
septembre
2022
Pas
de
remarques.
Vote
: Pour
18
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Pa-
trick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Va-
lérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Absten-
1
Bernadette
CAMPHIN
tion Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
18
voix
Pour.
1
Abstention.
2.
Recensement
de
la
population
2023
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Patrick
BECQUET.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels :
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population ;
Monsieur
BECQUET
rappelle
que
la
commune
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2023
les
opérations
de
recensement. A
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Pour
les
besoins
de
l'enquête
de
recensement
qui
aura
lieu
du
jeudi
19
janvier
au
samedi
18
février
2023
il
est
nécessaire
de
nommer
un
coordonnateur
qui
est
l'interlocuteur
de
l'INSEE
et
4
agents
recenseurs.
Les
agents
recenseurs
sont
recrutés,
formés
et
rémunérés
par
la
commune.
La
commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
versée
par
l'Etat
d’un
montant
de
3
766
euros.
Il est
proposé : +
_Le
recrutement
par
contrat,
selon
l’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de
4
agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
du
19
janvier
au
18
février
2023,
+
De
fixer
la
rémunération
à
60
%
du
salaire
brut
afférent
à
l'indice
majoré
340
(pour
91
heures),
+ __ De
nommer
la
directrice
générale
des
services
en
coordonnateur
communal,
sous
la supervision
de
Monsieur
Patrick
BECQUET,
Adjoint
au
Maire,
tous
deux
formés
aux
opérations
de
recensement
à
venir.
Pierre
SENECHAL
: Je
tiens
à
préciser
que
la
directrice
des
services
et
M.
Becquet
ne
sont
pas
rémunérés
pour
cette
tâche.
Des
remarques
ou
question
? On
passe
au
vote
:
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Pa-
trick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Va-
lérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Page
2
sur
17
— CM
08/11/2022 Absten-
0
tion Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
19
voix
Pour.
3.
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
technique
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
que
Madame
BARLET
présente
ce
point.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
en
date
du
15/02/2002
créant
l'emploi
d'un
agent
technique,
Vu
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
effectuée
au
Centre
de
Gestion
en
date
du
29/10/2019,
Vu
l'arrêté
du
13/01/2020
portant
nomination
de
l'agent
en
qualité
d'adjoint
technique
territorial
stagiaire,
Vu
l'arrêté
du
07/01/2021
portant
titularisation
de
l'agent
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non
complet
à
raison
de
23
h
hebdomadaires,
Vu
l'arrêté
du
29/12/2021
portant
modification
des
horaires
de
l'agent
à
raison
de
25h
hebdomadaires,
Vu
la
proposition
d'augmentation
du
temps
de
travail
et
l'acceptation
de
l'agent
par
courrier
daté
du
Vu
l'avis
du
Comité
technique
rendu
le
11/10/2022,
Madame
BARLET
expose
au
Conseil
Municipal
les
besoins
humains
de
la
collectivité
pour
la
préparation
des
repas
et
l'encadrement
des
enfants
lors
de
la
restauration
collective,
la
gestion
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
(états
des
lieux
et
hygiène).
Ilest
proposé
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l'agent
technique
dont
le
temps
de
travail
est
de
25
heures.
Virginie
BARLET
:
La
volonté
de
l'équipe
majoritaire
de
mettre
des
titulaires
à
des
postes
stratégiques
no-
tamment
au
service
jeunesse,
à
la
garderie
des
petits,
des
grands
et
de
la
cantine
; et
aussi
dans
un
second
temps
de
recruter
un
agent
titulaire
qui
se
par
ses
capacités
et
son
enthousiasme
à
travailler
chez
nous.
Par
nous,
il Semblait
important
de
valoriser
cet
agent
en
lui
proposant
des
heures
supplémentaires.
Ainsi,
ce
qui
vous
est
proposé
: c'est
de
passer
de
25
heures
à
32
heures
hebdomadaires
pour
cet
agent.
Après
avoir
entendu
l'Adjointe
au
Maire,
Mme
BARLET,
dans
ses
explications
complémentaires,
Il est
proposé : °
la
Suppression,
à
compter
du
01/12//2022,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires)
de
l'agent
technique
territorial,
+
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(32
heures
hebdomadaires)
de
l'agent
technique
territorial.
Pierre
SENECHAL
:Il
ne
s'agit
pas
de
créer
un
poste
supplémentaire.
II
s'agit
bien
de
supprimer
le
poste
qui
existe
déjà
à
25
heures
et
de
recréer
aussi
vite
le
même
poste
à
32
heures.
Ce
sont
des
subtilités
de
la
fonction
publique.
Il
faut
créer
et
supprimer
le
poste.
On
ne
crée
pas
un
poste
en
plus.
On
supprime
un
poste
à
25
heures
et
on
recrée
un
poste
à
32
heures.
Jean
Louis
WOUTS
: Avec
exactement
les
mêmes
fonctions
?
Pierre
SENECHAL
: Non,
avec
des
fonctions
supplémentaires.
Bernadette
CAMPHIN
:Il
n'y
a
pas
de
possibilité
de
passer
à
temps
plein
?
Pierre
SENECHAL
: Bien
entendu,
il y
a toujours
la
possibilité
de
le
faire
mais
aussi
il faut
avoir
la
possibilité
de
son
porte-monnaie.
Virginie
BARLET
:
Pour
l'instant,
tous
les
besoins
sont
couverts.
Pierre
SENECHAL
: C'est
aussi
un
problème
financier.
Page
3 sur
17
— CM
08/11/2022 Il
est
possible
qu'un
jour
nous
soyons
amener
à
supprimer
le
poste
de
32
heures
et
à
créer
le
même
poste
à
35
heures.
Ce
sera
une
nouvelle
délibération.
Y-a-t-il
d'autres
questions
?
Jean
Louis
WOUTS
: Rappelez-nous
les
fonctions
alors
?
Virginie
BARLET
:
Il
s'agira
de
la
garderie,
de
la
cantine,
des
états
des
lieux
et
les
visites
de
la
salle
des
fêtes.
Ce
sera
un
agent
qui
sera
titulaire
au
niveau
de
la
garderie
des
petits.
Nous
aurons
3
figures.
Pour
les
parents
ce
Sera
plus
rassurant.
On
aura
toujours
des
titulaires
et
plus
un
roulement
comme
cela
était
le
cas
auparavant.
On
aura
un
titulaire
en
garderie
et
cantine
des
grands
; un
titulaire
en
garderie-cantine
chez
les
petits. Pierre
SENECHAL
: I]
faut
bien
reconnaître
qu'on
ne
connait
pas
l'avenir
des
contrats
aidés
(PEC-TUC).
Aujourd'hui,
il est
nécessaire
de
stabiliser
notre
personnel.
D'autres
questions
?
On
peut
passer
au
vote
?
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Pa-
trick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Va-
lérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Absten-
0
tion Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
19
voix
Pour.
4.
Programme
Local
de
l'Habitat
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Jérôme
BRUYERE.
Pierre
SENECHAL
: |!
s'agit
d'une
délibération
que
nous
avions
failli
voter
au
dernier
conseil
mais
ils
nous
manqué
des
données
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
qui
nous
les
a
fournies.
Monsieur
Jérôme
BRÜYEÉRE
remercie
Monsieur
le
Maire
et expose
:
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(P.L.H.),
conformément
aux
obligations
définies
par
l'article
L.
302-
1
et
suivants
du
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
définit
pour
6
ans
«
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
l'habitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
com-
mune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
»
L'Habitat
constitue
un
des
piliers
de
la
stratégie
de
développement
de
la
collectivité
conformément
à
la
volonté
exprimée
dans
le
projet
de
Territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
—
Liévin
(C.A.L.L.).
Le
P.L.H.
3
portera
sur
la
période
2023
—
2028.
|| s'appuie
sur
la
réalisation
du
P.L.H.
2
(2014
- 2020).
Il est
établi
après
un
important
travail
d'échanges
avec
chaque
commune
et
l'ensemble
des
partenaires
de
l'Habitat.
Cela
a
permis
d'élaborer
un
document
instrument
de
définition,
de
programmation
et
de
pilotage
de
la
politique
locale
de
l'Habitat.
Il cherche
à
l'ambition
de
répondre
aux
attentes
des
habitants
du
territoire
tout
en
insufflant
une
nouvelle
dynamique
territoriale
pour
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité.
Les
objectifs
de
production
ont
ainsi
fait
l'objet
d’un
sincère
travail
de
priorisation
partagé
avec
les
communes
au
regard
des
stratégies
de
notre
projet
de
territoire
et
du
degré
de
maturité
des
projets
afin
de
mettre
en
cohérence
les
ambitions
de
l'agglomération,
de
ses
communes
avec
attendus
de
l'Etat
(obligations
liées
à
la
Zéro
Artificialisation
Nette).
Page
4
sur
17
— CM
08/11/2022 La
préparation
du
P.L.H.
3
a
permis
d'analyser
les
plus
de
de
10
000
projets
initialement
exprimés
par
les
communes
pour
aboutir
à
une
programmation
prévisionnelle
de
4
500
logements
avec
une
clause
de
revoyure
à
mi-parcours
du
P.L.H.
en
2025
qui
permettra
de
mettre
à
jour
les
niveaux
de
réalisation
et
les
enjeux
pour
le territoire.
Ce
P.LH.
est
donc
une
coproduction,
C.A.L.L./Communes,
alliant
concertation
et
de
priorisation
et
permettant
de
définir
les
enjeux
et
les
objectifs
Habitat
de
notre
territoire
pour
les
6
années
à
venir.
Pour
mémoire,
réglementairement,
trois
pièces
constituent
un
P.L.H.
:
-
Un
diagnostic
portant
sur
la
situation
du
logement,
de
l'hébergement
et
du
foncier
sur
un
péri-
mètre
permettant
de
tenir
compte
des
réalités
urbaines
des
habitants
du
territoire
:
-
Les
orientations
stratégiques
définies
à
partir
de
ce
diagnostic
qui
constituent
le
choix
de
dé-
veloppement
du
territoire
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
satisfaire
les
besoins
en
loge-
ments
et
en
places
d'hébergement
en
assurant
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements ;
-
Un
programme
d’actions
territorialisé,
à
la commune
déclinant
ces
orientations
et
moyens.
Le
P.L.H.
a
fait
l’objet
de
plusieurs
délibérations
de
la
C.A.L.L.
:
-
28
novembre
2019
:engagement
de
l'élaboration
d’un
nouveau
P.L.H:
-
28
septembre
2022
:Premier
arrêt
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(2023
—
2028)
permettant
l'engagement
de
la
procédure
réglementaire
de
concertation
partenariale.
L'adoption
du
nouveau
P.L.H.
(2023
—
2028)
pourrait
être
envisagée
au
1er
trimestre
2023,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
des
communes
membres,
des
Préfets
de
Département
et
de
Région
et
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(C.R.H.H.).
Le
P.L.H.
s'appuie
sur
des
enjeux
forts
en
termes
d'intervention
sur
le
parc
privé
et
sur
le
parc
social,
de
planification
des
opérations
neuves
pour
en
assurer
leur
réussite,
de
la
nécessaire
diversification
des
produits
neufs
et
de
l'obligation
de
renforcer
le
rôle
de
coordination
de
la
C.A.L.L.
Ainsi,
17
fiches
actions
articulées
autour
de
4
orientations
stratégiques
ont
ainsi
été
fixées
:
Cibler
les
secteurs
prioritaires
visant
à
un
aménagement équilibré
du
territoire
Planifierles
>
Réduire
la
vacance
dans
Poursuivre
les
actions
le parc
privé
et
social
ED
engagées
dans
le parc
social
Décliner
la production
de
logement
sur
le
territoire
Prévenir
la fragilisation
©
des
copropriétés
Amplifier
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
CT an Title
prioritairement
surleparc
ij
existant
À a
Amélioration
ED
énergétique,
adaptation,
rapports
locatifs
: accompagner
ou
renseigner
tous
les
ménages
du
PLH
Développer
l'accession
sociale
à
la
propriété
DRTE
ICE
CU
0
ECTS
TD
D
Expérimenter
l'habitat
Améliorer
et
adapté
pour
les
gens
du
diversifier
>
voyage
l'habitat
sénior
ED
.
—
Compléter
l'offre
Approfondir
les
besoins
d'hébergement
en
ciblant
en
logement
des
jeunes
les
produits
Communaute
d'agolomeratior
Programme
d’actions
opérations
Coordonner
les
neuves
politiques
de
Planification
urbaine
et
accompagner
les
communes
Créer
un
observatoire
habitat-foncier (tas)
Réaliser
les
actions
du
PLH
dans
une
dynamique
Mettreen
partenariale
œuvrele
PLH
dans
une
CUT partenariale
eo
Se
doter
des
moyens
humains
et
financiers
ED
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
PLH
Assurer
le suivi-animation du
PLH
Page
5
sur
17
-
CM
08/11/2022 Réglementairement,
le
P.L.H.
fixe
des
objectifs
territorialisés.
Les
communes
de
la
C.A.L.L.
ont
été
sériées
en
4
groupes
organisés
comme
suit
:
Groupe
3
Communes
avec
des
revenus
moyens,
taux
de
logement
social
entre
20
et
40%,
stabilité
ou
croissance
démographique,
fort
niveau
de
construction
Groupe
1:
Pôle
urbain
de
Lens
et
Liévin,
pôle
d'emploi,
faibles
revenus,
fort taux
de
logements
S
sociaux,
déficit
\
démographique,
faible
niveau
de
construction
Ÿ
Groupe
2:
Communes
avec
fort
taux
de
logements
sociaux
(>50%),
faible
niveau
de
construction,
faible
croissance
démographique
Grouped4:
”
y"
Communes
de
petite
taille,
profil
résidentiel,
revenus
élevés,
faible
taux
de
logements
sociaux,
faible
croissance
démographique
et faible
niveau
de
construction
La
proposition
de
PLH
3
s'appuie
sur
la
réalisation
du
PLH
2
(2014
- 2020)
avec
la
programmation
de
7842
logements
qui
a
vu
la
concrétisation
de
6
589
permis
de
construire
validés
et
l'engagement
opéra-
tionnel
de
4
136
logements
dont
une
partie
impactée
par
la
crise
sanitaire.
Les
besoins
en
renouvellement
(démolitions)
étaient
estimés
à
1
308
logements.
La
préparation
du
PLH
3
a
permis
le
recensement
auprès
des
communes
de
plus
de
10
000
projets
de
création
logements
sur
la
période
à
venir.
Un
important
travail
de
priorisation
au
regard
des
stratégies
de
notre
projet
de
territoire
et
du
degré
de
maturité
des
projets
a
conduit
à
ramener
cette
volumétrie
à
7
078
logements.
Ce
travail
s’est
fait
au
titre
de
15
réunions
techniques
avec
l'association
étroite
et
permanente
des
services
de
l’état.
Par
courrier
en
date
du
29
mars
2022
le
Préfet
nous
indiquait
qu'il
n'était
pas
favorable
à
une
programmation
de
cette
ampleur
et
les
échanges
ont
amené
à
un
souhait
de
programmation
de
l'État
de
l’ordre
de
4
500
logements
(dans
un
premier
temps
avec
une
clause
de
revoyure
permettant
de
tenir
un
objectif
concrétisé
de
7
078
logements).
Pour
ce
faire,
un
nouveau
travail
a
été
réalisé
afin
d'affiner
la
stratégie
et
de
proposer
une
inclinaison
de
notre
priorisation
permettant
d'identifier
sincèrement
les
opérations
prêtes
à
être
réalisées
ou
dont
le
degré
de
maturité
permettra
une
réalisation
à très
court
terme,
prenant
en
compte
les
obligations
liées
à
la
Zéro
Artificialisation
Nette
(avec
70
%
de
réalisation
dans
le tissu
existant,
en
densification
où
en
requalifica-
tion
de
friches). Le
P.L.H.
proposé
abouti
donc
à
un
volume
de
production
de
4
500
logements
composé
de
6023
constructions
neuves
souhaitées
par
les
communes
(soit
1004
par
an).
Elle
prend
en
compte
les
prévisions
de
renouvellement
urbain
(1
523
démolitions),
les
évolutions
de
la société
(croissance
démographique,
dé-
cohabitation,
crise
sanitaire,
….).
Page
6
sur
17
—- CM
08/11/2022 Quant
aux
objectifs
pour
notre
commune
en
matière
de
développement
de
l'offre
nouvelle
en
termes
de
construction,
ils
s'élèvent
à
47
logements
d'ici
2028.
Un
bilan
à
mi-parcours
permettra
d'affiner
ces
objectifs
au
regard
de
l'engagement
opérationnel
des
projets. Il est
proposé :
°__
D'approuver
l'ensemble
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
d'Aggloméra-
tion
de
Lens
—
Liévin,
+
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
l'avis
de
l'assemblée
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
—
Liévin
Pierre
SENECHAL
: des
questions
?
Jean
Louis
WOUTS
: Par
rapport
aux
objectifs
pour
Givenchy
qui
ne
seraient
pas
atteints,
y-aurait-il
des
pénalités
?
Pierre
SENECHAL
: Non.
Jean
Louis
WOUTS
: Ce
n'est
pas
comme
les
logements
sociaux
?
Pierre
SENECHAL
: Non.
II vaudrait
mieux
qu'on
les
atteigne
quand
même.
II n'y
aura
pas
de
pénalités.
Si
on
n'atteignait
pas
nos
objectifs,
on
pénaliserait
les
autres.
Avec
la
clause
de
revoyure
du
Préfet
qui
nous
demande
d'atteindre
à
mi-parcours
un
certain
nombre
de
logements,
si
on
ne
les
atteint
pas,
on
ne
pourra
pas
faire
la
suite,
et
ce,
dans
les
35
autres
communes.
Il n'y
a pas
de
pénalités.
Bernadette
CAMPHIN
: Combien
y-a-t-il
de
construction
neuve
par
an
?
Pierre
SENECHAL
: C'est
très
aléatoire.
C'est
en
fonction
des
gens
qui
vendent
des
terrains.
Cette
année,
je
n'en
ai pas
vu
beaucoup.
On
ne
peut
pas
considérer
que
le
Buisson
aux
œufs
c'est
cette
année.
C’est
un
programme
qui
a
été
inscrit.
Il faut
distinguer
l'inscription
du
programme
et la
réalisation.
Le
programme
de
Territoires
62
était
inscrit
il y a
4
ans,
et regardez,
les
logements
en
location
ne
sont
pas
encore
terminés,
ni
attribués. Jean
Louis
WOUTS
: Ce
qui
a
été
voté
lors
du
dernier
conseil
va
rentrer
dans
ce
calcul-là.
Pierre
SENECHAL
: Evidemment.
On
ne
fera
pas
70
maisons.
À
moins
que,
à
la
clause
de
revoyure,
le
Préfet
dise
dans
l’année
X,
ils sont
en
retard
de
30
maisons,
on
les
redistribue
à
quelqu'un
d'autre.
On
verra
la
clause
de
revoyure.
Personne
ne
connait
exactement
ce
qu'il
va
se
passer.
Aujourd'hui
on
sait
que
c'est
47. 19h19
: Interruption
pour
permettre
à
Mme
TIELEMANS
de
s'installer.
Alain
DUFRESNE
: Sur
les
47
logements,
la
répartition
a-t-elle
déjà
été
faite
pour
les
logements
sociaux
?
Pierre
SENECHAL
: Absolument
pas.
Cela
dépend
s'il
s'agit
d'un
terrain
unique
ou
d’un
lotissement.
II
ya
effectivement
un
pourcentage
de
logements
sociaux
à
respecter
: 41
%
sur
une
résidence,
un
clos...
Mais
si
c'est
de
la
vente
de
parcelle(s)
individuelle(s),
les
gens
font
ce
qu'ils
veulent.
Alain
DUFRESNE
: Il
y
a
quand
même
un
projet
de
prévu
le
long
du
cimetière.
Pierre
SENECHAL
: Bien
sûr.
Tout
à
fait.
Vote
: Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Pa-
trick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Va-
lérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Bernadette
CAMPHIN
Alain
DUFRESNE
Absten-
0
tion Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
19
voix
Pour.
Page
7 sur
17
- CM
08/11/2022 5.
Projet
d'implantation
d'une
antenne
relais
—
rue
de
la
Chapelle
Avant
de
passer
la
parole
à
Monsieur
Valentino
ALLART,
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
une
intervention.
Pierre
SENECHAL
: Pour
que
cela
soit
bien
clair,
notamment
pour
ceux
qui
nous
écoutent,
je
précise
que
ce
projet
n'est
pas
un
projet
supplémentaire.
C'est
un
projet
qui
a
été
étudié
pour
se
substituer
éventuelle-
ment
à l'antenne
rue
Galliéni.
Il ne
s'agit pas
de
2 antennes
supplémentaires.
C’est
un projet
qui se
substitue.
Pour
la
bonne
information
de
tous,
le
groupe
majoritaire
et
le
groupe
minoritaire,
nous
sommes
réunis
pour
en
discuter
il y a
quelque
temps.
On
a
donc
eu
le temps
d'y réfléchir.
Nous
allons
maintenant
donner
la parole
à
Valentino
qui
va
résumer
tout
cela.
Valentino
ALLART
expose
:
Vu
le
dossier
d'information
reçu
le
27
septembre
2022
par
les
sociétés
BOUYGUES
Telecom
et
AXIONE
pour
le site
BOUYGUES
TELECOM
T59529
— rue
de
la Chapelle
et
mis
à disposition
du
public
en
mairie
de
Givenchy
en
Gohelle,
Considérant
la
réunion
d'information
et
de
présentation
du
projet
qui
s'est
tenue
le
5
octobre
en
présence
du
conseil
municipal,
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
présentée
par
la
société
CELLNEX
France.
Pierre
SENECHAL
: Afin
que
tout
le
monde
puisse
voter
en
toute
tranquillité
et
que
mon
vote,
par
exemple,
ne
puisse
influencer
certain,
je
propose
de
voter
à
bulletin
secret.
Pas
de
remarques.
Monsieur
ALLART
reprend
la
parole.
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
présentée
par
la
société
CELLNEX
France.
La
société
CELLNEX
France
envisage
l'implantation
d'une
antenne-relais
sur
le
site
de
la
salle
des
sports,
rue
de
la
Chapelle,
parcelles
communales
référencées
au
cadastre
section
ZA
et
parcelles
461
et
456,
afin
d'y
installer,
exploiter
et
maintenir
des
infrastructures
(telles
que
définies
en
annexe
2
de
la
convention
:
équipements
de
sécurité,
d'aménagement
et
d'environnement,
etc)
permettant
l'accueil
et
l'exploitation
d'équipements
techniques
de
communications
électroniques
(tels
que
baies,
armoires
techniques,
faisceaux
hertziens,
antennes,
équipements
d'énergie,
câbles,
branchements,
équipements
de
raccordements
trans-
mission
tec.)
et
audiovisuels
appartenant
à des
opérateurs
de
communications
électroniques
et
audiovisuels.
Les
emplacements
mis
à
disposition
se
composent
d'une
surface
de
35
m?
destinée
à
accueillir
les
infras-
tructures
et
les
équipements
techniques
susvisés.
Les
équipements
techniques
seront
implantés
en
fonction
des
nécessités
d'ingénierie
des
opérateurs
ac-
cueillis
qui
auront
conclu
un
contrat
de
services
avec
CELLNEX
France.
CELLNEX
France
sera
titulaire
de
droits
réels
sur
les
infrastructures
édifiées
sur
le
domaine
public
du
con-
tractant
ou
sur
le
domaine
public
de
l’un
de
ses
établissements
publics.
La
redevance
annuelle,
toutes
charges
éventuelles
incluses,
est
de
5
500
euros
nets
et
ce
pour
une
durée
de
12
ans,
reconductible
tacitement
(article
3).
Il est
proposé
à
l'assemblée :
-
D'accepter
le
projet
d'implantation
d'une
antenne
relais
de
la
société
CELLNEX
France
sur
les
parcelles
ZA
461
et
456,
rue
de
la
Chapelle.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
avec
la
société
CELLNEX
France,
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
acte
administratif
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Patrick
BECQUET
:
Dans
le
texte
figure
« la parcelle
ZA
461
et
456
»,
puis
« ZA
462
et 456
»,
s'agit-il
d’une
erreur
?
Pierre
SENECHAL
: il s'agit
bien
de
la parcelle
ZA
461.
Page
8 sur
17 —- CM
08/11/2022 Pour
la
clarté
des
débats
et je
vous
donnerai
la
parole,
il faut
peut-être
faire
un
peu
l'historique
du
dossier.
Nous
avons
eu
une
demande
d'implantation
d'antenne
rue
Galliéni
sur
une
parcelle
appartenant
à
un
agri-
culteur
qui
a
accepté
de
la
louer.
Je
constate
d’ailleurs,
avec
amertume,
que
le prix
proposé
à
un
agriculteur
n'est
pas
le
même
que
celui proposé
à la
mairie.
Pour
cette
antenne,
je
vous
rappelle
que je
me
suis
opposé
au
permis
de
construire.
Aussi
vite,
la
société
Bouygues
et
Cellnex
ont
introduit
un
référé
au
tribunal.
Que
dans
le
même
temps,
nous
avons
opté
avec
notre
avocat
de
discuter
avec
ces
sociétés
pour
trouver
une
autre
solution
qui
pourrait
nous
convenir
et
qui
pourrait
leur
convenir.
Et
nous
avons
perdu
notre
demande
au
tribunal
; nous
avons
été
déboutés
; nous
avons
perdu.
Nous
avons
engagé
néanmoins
une
procédure
devant
le
Conseil
d'Etat.
J'ai
vu
dernièrement
les
conclusions
du
rapporteur
public
qui
ne
nous
sont
pas
favorables.
Si
ce
n'est
que
sur
la
présence
du
monument
canadien.
Voilà,
où
on
en
est
aujourd'hui.
J'avais
espéré
d'autres
solutions
mais
aujourd'hui
la
solution
proposée
par
la
maison
Bouygues
est
celle
que
vient
exposer
Valentino.
Est-ce-que
vous
avez
d’autres
questions
?
La
parole
est
ouverte.
Jérôme
BRUYERE
: Je
souhaite
juste
faire
une
petite
précision.
À
savoir
que
cette
antenne
nous
a
été
proposée
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
5G.
Pierre
SENECHAL
: C'est
ce
qui
nous
a
été
dit
dans
cette
salle.
Jérôme
BRUYERE
: Dans
cette
salle,
on
nous
a
expliqué
que
cela
permettrait
des
économies
liées
à
cette
5G
avec
une
moindre
puissance.
Je
voulais
juste
apporter
une
petite
précision,
à
savoir
que,
l'antenne
5G
sera
installée
finalement
en
supplément
des
2G,
3G,
et
4G
qui
fonctionnent
encore.
À
savoir
qu'on
nous
a
vendu
une
baisse
des
ondes.
Je
trouve
ça
totalement
voire
partiellement
faux.
En
fait,
on
rajoute
une
couche
d'ondes
supplémentaires.
Alain
DUFRESNE
: Tout
à
l'heure,
je
suis
passé
sur
la
zone
industrielle
de
Lens
où
il y la
maison
centrale.
On
voir
à
un
certain
moment
un
pylône
qui
doit
faire
18
mètres.
C'est
vraiment
une
verrue.
Pierre
SENECHAL
: Nous
il ferait
32
rue
Galliéni
et
18
là.
Alain
DUFRESNE
: Qu'est
que
ça
va
apporter
?
Pierre
SENECHAL
: La
question
a
été
posée
quand
on
s’est
réunis
tous
ensemble
avec
les
3 représen-
tants
des
entreprises.
La
question
a bien
été
posée
en
parlant
de
5G.
Ou
alors j'entends
mal.
Il a
été
con-
firmé
que
c'était
de
la
5G.
C’est
d’ailleurs
un
argument
que
nous
avons
développés
avec
note
avocat
Maître
JUN.
Eux,
devant
le
tribunal,
ils
disent
ce
n'est
pas
de
la
5G,
c'est
de
la
4G.
Lä,
je
ne
comprends
pas. Jean
Louis
WOUTS
: Dans
le
dossier
de
présentation
à
l'accueil
on
parle
de
plusieurs
technologies
: la
2G
; la
3G ;
la
4G
et
bien
sûr
la
5G
qui
serait
installée.
Pierre
SENECHAL
: Le
bénéfice
pour
combien
de
habitants
?
Qui
a
aujourd'hui
des
difficultés
avec
son
téléphone. Bernadette
CAMPHIN
: Je
suis
chez
Bouygues
et je
n'ai pas
de
difficulté.
Pierre
SENECHAL
: Merci
de
le préciser.
Je
me
pose
la
question.
Peut-être
qu'il y
a
des
gens
en
difficulté.
Il y a
une
zone
blanche
au
niveau
de
la
forêt
canadienne.
Mais
là
que
vous
soyez
chez
Bouygues,
Orange,
c'est
une
zone
blanche.
Je
pense
que
c’est
la présence
des
antennes
militaires
qui
brouillent
là-bas.
Selon
le
vote,
si on
accepte
cette
solution,
l'antenne
sera
à
la
salle
des
sports.
Cela
les
arrangerait
bien
car
c'est
moins
onéreux.
Car
une
plateforme,
un
chemin
d'accès jusqu'au
milieu
de
la parcelle.
Les
travaux
sont
plus
conséquents.
Valentino
tu
m'arrêtes
si je
dis
des
bêtises.
Valentino
ALLART
: Le
TGBT
est juste
à
côté.
Pierre
SENECHAL
: Je
comprends
bien
pourquoi
ils
ont
choisi
cette
solution.
Jean
Louis
WOUTS
: Quand
on
sait
rencontrés
le
5
octobre,
vous
avez
parlé
d'une
date
du
27
octobre
où
vous
auriez
une
réponse
par
rapport
à
l'antenne
rue
Galliéni.
Pierre
SENECHAL
: On
n'a
pas
le jugement.
On
a simplement
une
tendance.
On
sait ce
qu'à
dit le rappor-
teur public.
Je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus.
Alain
DUFRESNE
: Est-ce
que
la
notion
d'utilité
publique
a
été
prononcée
?
Pierre
SENECHAL
: Elle
n'est
pas
d'utilité
publique.
Alain
DUFRESNE
: On
a
un
article
d'une
antenne
qui
doit
s'installer
dans
une
autre
commune
et
il est
dit :
Le
Maire
peut
refuser
de
délivrer
l'autorisation.
Pierre
SENECHAL
: C'est
ce
que
j'ai
fait.
Alain
DUFRESNE
: Les
élus
peuvent-ils
légalement
refuser
l'implantation
? Le
Maire
s'il est
compétent
pour
instruire
le
dossier
comme
c'est
le
cas
dans
le journal,
sinon
l'intercommunalité,
peut
refuser
de
délivrer
l'autorisation
d'urbanisme
s'il estime
qu'un
refus
est
fondé.
Le
fondement
est
entre
autres
l'utilité
publique.
Page
9
sur
17
—
CM
08/11/2022 Pierre
SENECHAL
: Je
suis
d'accord
avec
vous.
On
est
typiquement
dans
ce
que
l'on
vient
de
faire.
Sauf
qu'après
c’est
plus
moi
qui
maîtrise,
c'est
le juge.
Si le juge
dit
Monsieur
le
Maire
vous
n'avez
pas
le
droit
de
vous
opposer
au
permis
de
construire.
Je
peux
continuer
mais je
vais
être
condamner
à une
astreinte
qui
va
nous
coûter
très
cher,
par jour.
Dixit
Aix-Noulette.
Alain
DUFRESNE
: Si le
vote
est
favorable,
est-ce
que
les
riverains
peuvent
entamer
quelque
chose
?
Pierre
SENECHAL
: IIS peuvent
toujours.
À
mon
avis
c'est
compliqué.
Un
collectif pour
agir
doit
exister
de-
puis
plus
d’un
an.
La
loi est
bien
faite
pour
protéger
ces
entreprises.
Je
pense
que
des
riverains
peuvent
faire
des
actions
coup
d'éclat,
occuper
la
zone.
Administrativement,
ils peuvent.
Mais
si on
perd,
ils
vont
perdent. Alain
DUFRESNE
: Après
c'est
les
délais.
|
Pierre
SENECHAL
: On
peut
parfois
essayer
de
faire
pourrir
la
situation
pour
gagner
du
temps.
Déroulement
du
vote.
Assesseurs
: Patrick
BECQUET
Et
Bernadette
CAMPHIN
Secrétaire
: Olivier
EVRARD
Résultat
du
vote
à
bulletin
secret
:
19
voix
exprimées
1
voix
pour
18
voix
contre
Implantation
d'une
antenne
relais
refusée
6.
Questions
diverses
Question
1
par
Alain
DUFRESNE
:
En
référence
à
la
communication
de
la
fête
du
village
2022,
comment
se
fait
-il
que
toutes
les
activités
associatives
de
la
commune
n'aient
pas
été
"promo-
tionnées"
par
la
commune
?
Annie
Claude
FOURNIER
: On
a juste
cité
4
clubs
pour
que
les
gens
soient
au
courant
et
de
passer
si cela
les
intéressés.
Alain
DUFRESNE
: Est-ce
que
vous
ne
pensez
pas
que
le
village
représente
une
vitrine
et
qu'il
serait
inté-
ressant
que
toutes
les
associations
soient
présentes.
Olivier
EVRARD
: Excusez-moi.
Vous
allez
très
très
vite
et
en
plus
il s'agit
d’une
question,
je
ne
comprends
pas
du
coup.
Ça
ne
rentre
pas
dans
la case
des
questions
diverses.
C'est
un
échange
ou juste
une
question
?
Pierre
SENECHAL
: Comme
vous
le
souhaitez.
Enfin je
crois,
ce
qu'il faut retenir
Monsieur
DUFRESNE,
si
vous
me
le permettez,
l'année
prochaine,
il faudra
simplement.
Toute
le monde
sait
qu'il y a la
fête
au
village,
les
associations
qui
souhaïiterons
s'y
associer,
devront
devancer
l'appel.
J'ai
envie
de
dire
: prenez
contact
et
dites-nous
on
veut
être
dans
la
fête
du
village.
Je
crois
que
comme
cela
le
problème
sera
réglé.
Est-ce-
que
c'est
une
réponse
qui
vous
convient
?
Pierre
SENECHAL
: Vous
voyez,
des
fois,
je
comprends
des
trucs.
Alain
DUFRESNE
: Mais
vous
avez
le
certificat
d'études
?
Pierre
SENECHAL
: Non,
je
ne
suis
pas
si vieux.
Non,
je
n'ai passé
que
le
brevet
des
collèges.
J'ai
eu
le
BEPC
à
l'époque.
Maintenant,
c'est
le
brevet
national
du
brevet.
Je
vous
remercie
et
on
passe
à
la
question
suivante.
Question
2
et
3
par
Bernadette
CAMPHIN
: Quelle
est,
par
personne,
la
participation
de
la
com-
mune
pour
le
voyage
“marché
de
Noel
de
Valkenburg"
?
Pour
ce
voyage,
comment
allez-vous
gérer
en
cas
de
nombre
d'inscriptions
supérieures
aux
nombres
de
places
disponibles
dans
le
bus
?
Patrick
BECQUET
:
La
participation
de
la
commune
s'élève
à
12
euros
pour
les
givenchyssois.
Concernant
les
places,
je
profite
pour
vous
annoncer
que
le
voyage
affiche
déjà
complet.
On
a
un
bus
de
57
personnes.
Nous
avons
déjà
ouvert
en
mairie
une
liste
d'attente
afin
de
faire
profiter plus
de
givenchyssois
possibles.
Il
Page
10
sur
17
—- CM
08/11/2022 serait
inconcevable
pour
une
municipalité
d'affréter
un
deuxième
bus
si
celui-ci
n'est
pas
complet,
pour
des
raisons
économiques
qu'écologique.
Nous
sommes
actuellement
en
train
de
gérer
la
liste
d'attente.
Pierre
SENECHAL
:On
vous
fait
confiance
pour
la
gérer,
Monsieur
BECQUET
!
Patrick
BECQUET
: Par
contre,
de
plus,
ce
n'est
pas
un
marché
de
Noël
classique.
On
est
sur
le
site
de
Valkenburg.
C'est
un
site
naturel
donc
l'entrée
est
soumise
à
réservation.
Il y
a
un
droit
d'entrée
qui
est
compris
dans
le
prix.
Il y
a
une
jauge
à
respecter.
Cela
est
une
contrainte
pour
nous.
La
contrainte
de
jauge,
je
l'ai
appris
que
récemment.
Les
réservations
ne
pourront
plus
se
faire
passer
le
9
novembre.
Pierre
SENECHAL
: C'est
l'autocariste.
Patrick
BECQUET
:
Oui,
je
suis
obligé
de
donner
le
nombre
de
personnes
inscrites
à l'autocariste.
Sachant
que
je
n'ai
plus
que
2
créneaux
horaires
le
dimanche
11
décembre.
Bernadette
CAMPHIN
: Est-ce-que,
au
niveau
du
bus,
tu
peux
avoir
un
bus
un
peu
plus
grand.
Patrick
BECQUET
:
On
est
dans
une
période
de
décembre
où
tous
les
bus
sont
sortis.
Pierre
SENECHAL
: Et
le
grand
bus
n'a
pas
de
toilettes.
Patrick
BECQUET
: J'ai
un
bus
de
71
places
mais
je
le
refuse
car
il n'y
a
pas
de
toilettes.
J'ai
un
bus
de
91
places
mais
il faudrait
le
réserver
cette
année
pour
l'année
prochaine.
Pierre
SENECHAL
: On
ne
laissera
pas
tomber
la
liste
d'attente.
Tu
es
en
train
d'y
travailler.
Après
c'est
assez
compliqué,
si
quelque
a
une
solution
miracle.
Moi
je
veux
bien
l'entendre.
Comme
dans
tout,
il faut
un
1%
et
un
dernier.
Alain
DUFRESNE
: Quel
est
l’ordre
de
la
liste
?
Pierre
SENECHAL
: Dans
l'ordre
d'arrivée
en
mairie.
Il
y
a
peut-être
des
non
givenchyssois
alors
qu'il
y
a
des
givenchyssois
sur
la
liste
d'attente.
Moi
je
connais
un
Monsieur
qui
est
venu
me
voir
et
qui
m'a
dit
: Je
suis
seul
et
mon
amie
n'habite
pas
Givenchy.
Sj
elle
ne
vient
pas
avec
moi,
je
ne
vais
pas
au
voyage.
Vous
voulez
lui
dire
vous
n'allez
pas
avec
votre
compagne
?
Moi,
je
ne
me
sens
pas
le
droit
de
lui
dire.
Ils
font
ce
qu'ils
veulent
de
leur
vie.
S'ils
cohabitent
dans
la
journée
et
pas
le
soir,
ils
font
comme
ils
veulent.
Patrick
BECQUET
: C'est
ouvert
aux
extérieurs.
C'est
qui
?
Pierre
SENECHAL
: Les
parents,
les
grands-parents
qui
vont
avec
les
petits
enfants.
Bernadette
CAMPHIN
: Ce
n'est
pas
la
question
!
Pierre
SENECHAL
: Non
mais
on
explique.
Jean
Louis
WOUTS
: La
volonté
c'est
de
ne
laisser
personne.
Pierre
SENECHAL
:
Evidemment.
Alain
DUFRESNE
: Donc,
demain
soir,
vous
devez...
Pierre
SENECHAL
: donner
le
nombre
d'entrées
dans
les
grottes.
Bernadette
CAMPHIN
: Le
problème
c'est
que
sur
le
document
qui
a
été
distribué,
la
date
limite,
c'est
le
30
novembre. Pierre
SENECHAL
: On
ne
connaissait
pas
cet
impératif
d'entrées
dans
les
grottes.
Vous
allez
dans
le
mar-
ché
de
Noël
de
Strasbourg,
on
peut
faire
rentrer
500
personnes.
Bernadette
CAMPHIN
: Est-ce
que
pour
l’année
prochaine,
on
pourrait
faire
les
inscriptions
à
une
certaine
date
dans
la
mesure
où
tous
les
tracts
ont
été
distribués
avant
cette
date.
Patrick
BECQUET
:
I! faudra
avant
cela
passer
une
délibération.
Alain
DUFRESNE
:I!
faut
voir
d'abord
la
liste
d'attente.
Pierre
SENECHAL
: On
va
s'en
occuper.
On
ne
va
pas
laisser
les
gens
sur
le
carreau.
Avec
Patrick,
on
a
réfléchi
à
de
petits
moyens
de
régler
ce
souci.
Olivier
EVRARD
: La
bonne
nouvelle
dans
tout
cela
c’est
que
ça
plaît
et
c'est
bien
organisé
!
Pierre
SENECHAL
:
Je
ne
voudrai
pas
que
cela
se
transforme
en
contrariété
pour
Patrick
car
c’est
beau-
coup
de
temps,
beaucoup
de
travail.
C'est
sa
voiture,
c'est
son
essence.
Je
tenais
à
te
remercier
au
nom
de
notre
groupe
pour
le
boulot.
Je
ne
dis
pas
ça
pour
vous.
Il
est
parfois
plus
facile
de
voir
les
trains
qui
arrivent
en
retard
que
ceux
qui
arrivent
à
l'heure.
Alain
DUFRESNE
: On
a
fait
aucune
contestation.
Pierre
SENECHAL
: J'ai
dit
avant
: Je
ne
dis
pas
ça
pour
vous.
Je
pense
à
des
gens
qui
ne
sont
pas
contents,
à
l'extérieur.
Je
ne
pense
pas
à
vous.
Pas
du
tout.
Question
4
par
Jean
Louis
WOUTS
:
Où
en
est-on
de
l'affaire
qui
oppose
la
commune
à
M.
et
Mme
Mieloch
?
Pierre
SENECHAL
: Avant
de
répondre
à cette
question,
je
voudrais
d'abord
vous
demander
de
quelle
affaire
vous
parler
?
Si
vos
parlez
de
cela,
je
pense
que
vous
l'avez
mal
formulé.
Ce
n'est
pas
la
commune
aux
époux
Mieloch,
mais
les
Mieloch
à
la
commune.
Page
11
sur
17
— CM
08/11/2022 Car je
vais,
avant
de
vous
répondre,
refaire
l'historique.
Dans
cette
salle,
dans
l'ancien
conseil
municipal,
nous
avons
un jour
décidé
de
l'implantation
d'une
aire
de
jeux.
Aire
de jeux
qui
a
été
présentée
dans
cette
salle.
Le
type
de
jeux
a
été
présenté
: il s'agit
d'une
araignée.
La
hauteur
comme
celle
de
l'antenne
a
bien
été
donnée.
L'emplacement
a
été
donné.
Cette
délibération
a
été
voté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Quand
nous
avons
terminés,
et je
dis
bien
avant
et pas
quand
nous
avons
commencé.
Lorsque
nous
avons
terminés
la
réalisation
de
cette
araignée.
Nous
avons
eu
la
désagréable
surprise
d'apprendre
que
Monsieur
Mieloch
n'était
pas
satisfait
de
la
présence
cette
araignée
et
qu'il
engageait
une
procédure
auprès
de
son
assurance
LA
MAIF.
Il a
à
ces
fins
demandé
une
expertise
de
la
MAIF.
Expertise
qui
a
été
faite
par
Mme
PATRIARCA,
experte
auprès
des
tribunaux,
elle
a
conclu
qu'il
n'y
avait
aucune
gêne.
Ce
n'est
pas
moi
qui
le
dis.
C’est
dans
le
rapport
de
cette
personne
mandatée
par
l'assurance
de
Monsieur
Mieloch.
Il se
trouve
que
d'ailleurs,
à
ce
moment-là,
Madame
Patriarca,
experte,
a
constaté
que
les
limites,
les
bornes
du
terrain
de
Monsieur
Mieloch
n'étaient
pas
conformes
au
cadastre
qui
avait
été
d'ailleurs
revu
deux
ans
auparavant
et
accepté
par
Monsieur
Mieloch
avec
les
mauvaises
bornes
; et
signé
par
Monsieur
Gérard
Delorme.
Nous
en
avons
pris
acte
et
forcément
nous
avons
signalé
ce
problème.
Je
voudrais
bien
que
quand
vous
parlez,
vous
parliez
bien
des
choses.
II s'agit
bien
des
époux
Mieloch
qui
ont
intenté
un
procès
à la commune
et pas
l'inverse.
Maintenant
parlez-vous
aussi
d'autres
choses,
je
ne
sais
pas.
Vous
parlez
de
quoi
Monsieur
WOUTS
?
Jean
Louis
WOUTS
: De
cela.
Pierre
SENECHAL
: Je
peux
vous
dire.
Comme
je
n'ai pas
la
mémoire
toujours juste.
Je
peux
vous
dire
que
je
n'en
sais
rien.
Simplement,
il convient
désormais
d'attendre
que
la
cour
fixe
une
audience.
Nous
n'avons
pas
de
date
d'audience.
Je
vous
rappelle
néanmoins
à
tous
les
conseillers
municipaux,
que
le
rôle
d'un
conseil
municipal
est
de
défendre
la
commune
et ne
pas
défendre
les
intérêts
particuliers.
Avez-vous
une
autre
question
?
Bernadette
CAMPHIN
: Je
peux
faire
une
remarque
?
Pierre
SENECHAL
: Vous
pouvez
faire
tout
ce
que
vous
voulez.
Bernadette
CAMPHIN
: C'est
simplement
pour
rappeler
que
lorsque
l'on
a
voté
pour jeu.
On
n'avait
pas
de
dossier. Pierre
SENECHAL
: Non,
Madame,
je
vous
arrête.
Vous
avez
eu
le
dossier.
Stop.
. C’est
écrit
noir
sur
blanc
dans
les
rapports.
Stop.
Je
suis
un
menteur,
donc
?
Vous
dites
que
vous
n'avez
pas
eu
le
dossier.
Madame
Courtois,
ici présente,
déclare
avoir
donné
le
dossier.
Donc,
vous
mentez.
Elle
a
mal
fait
son
travail.
Vous
avez
voté
quoi
au juste
?
Je
ne
veux
pas
engager
un
débat.
Votre
question
a
été
posée,
j'y
ai répondu.
Bernadette
CAMPHIN
: Vous
nous
avez
présenté
l'installation
d'un jeu
sans
nous
dire
ce
que
c'était.
Pierre
SENECHAL
: On
ne
vous
a jamais
dit
ce
que
c'était
?
Bernadette
CAMPHIN
: non.
Pierre
SENECHAL
: Arrêtez.
Vous
dites
non
non
non.
Moi je
vous
dis
oui
oui
oui.
Allez.
Stop.
Bernadette
CAMPHIN
: Je
vais
vous
rechercher
le
document.
Pierre
SENECHAL
: Recherchez
le
PV.
D'accord.
On
l’a
fourni
au
tribunal.
Annie
Claude
FOURNIER
: Vous
avez
voté
quelque
chose
que
vous
ne
connaissiez
pas
?
Pierre
SENECHAL
: C'est
étonnant!
Bernadette
CAMPHIN
: Parce
que
l'on
ne
nous
l’a pas
présenté
!
Pierre
SENECHAL
: Et
vous
avez
voté
pour
sans
savoir
ce
que
c'était
?
C’est
formidable !
Bernadette
CAMPHIN
: Monsieur
Coulon
vous
avez
demandé
ce
que
c'était.
Pierre
SENECHAL
: Et j'ai
dit
: je
ne
le
dirai
pas
?
C’est
extraordinaire
! Regardez
les
minutes.
Regardez
donc
ce
qui
a
été
fourni
au
tribunal.
Bernadette
CAMPHIN
: Je
rechercherai.
Pierre
SENECHAL
: Avec
plaisir.
Je
vois
encore
une
fois
que
vous
n'êtes
pas
pour
défendre
les
intérêts
de
notre
commune.
Bernadette
CAMPHIN
: Ce
n'est
pas
la
question.
Pierre
SENECHAL
: Si je
suis
désolé.
Bernadette
CAMPHIN
: C'est
la
manière
dont
sont
présentés
les
choses.
Pierre
SENECHAL
: Question
suivante.
Page
12
sur
17
—
CM
08/11/2022 Question
5
par
Alain
DUFRESNE
: Je
retiens
ce
que
vous
venez
de
dire,
Monsieur
le
Maire,
con-
cernant
l'intérêt
de
la commune.
Où
en
est-on
de
l'affaire
qui
oppose
la commune
à
Mme
Camphin
pour
diffamation
?
Et
c’est
bien
la
commune.
Pierre
SENECHAL
: Je
n'ai pas
dit le
contraire.
Jérôme
BRUYERE
: Donc
en
fait,
dans
ce
cas
de
figure,
la
commune.
Je
ne
connais
pas
le fonds
de
l'affaire.
Madame
Camphin
est
citée.
Dans
ce
cas,
pourquoi
Madame
Camphin
ne
répond
pas
?
Pourquoi
elle
ne
nous
explique
pas
cette
histoire
?
Alain
DUFRESNE
: Par respect.
Jérôme
BRUYERE
: Comme
elle
est
présente.
Alain
DUFRESNE
: Par
respect.
On
a
décidé
dans
le
groupe
minoritaire
que
ces
serait
comme
ça
et
c'est
comme
Ça.
Jérôme
BRUYERE
: Vous
avez
décidé
dans
le groupe
minoritaire …
Pierre
SENECHAL
: Etrange
notion
de
la
démocratie.
Inaudible. Jérôme
BRUYERE
: Je
prends
acte.
Alain
DUFRESNE : Il
est
où
le
problème
de
la
démocratie
?
Pierre
SENECHAL
: Si
vous
dites
: on
a
décidé
que
ce
sera
comme
ça,
c'est
comme
ça.
C’est
bizarre.
Elle
peut
s'exprimer.
Jérôme
BRUYERE
: Moi,
je
m'inquiète.
Je
me
pose
des
questions.
Je
me
dis,
c'est
quand
même
assez
étonnant.
Mme
Camphin
pourrait
prendre
la
parole.
Est-ce
que
je
pourrai
digresser
quelques
secondes
et
nous
expliquer
cette
histoire.
Maintenant
ce
que
soit
Monsieur
le Maire,
…
Monsieur
le
Maire,
je
vous
en
prie.
Alain
DUFRESNE
: Monsieur
le
Maire
a
obtenu
16
voix
pour
ester
en justice
donc
c’est
à
Monsieur
le
Maire
de
rendre
des
comptes
à
la
commune.
De
dire
ce
qu'il
s'est
passé.
Je
suis
désolé.
Pierre
SENECHAL
: Vous
permettez
? Je
peux
essayer
de
dire
quelque
chose
?
Au
dernier
conseil
municipal,
Monsieur
Dufresne,
vous
avez
dit
quelque
chose
de
très
juste.
L'opposition
n'est pas
là pour
oui
ou
non.
Ce
que j'ai confirmé.
J'ai dit : si vous
avez
des
déclarations
à faire,
faites-les.
Si
vous
avez
une
déclaration
à
faire,
faite-là.
Il n'y
a
aucun
souci.
Je
ne
vais
pas
répondre
à
des
questions
à
des
gens
qui
savent
les
réponses,
enfin.
C'est
ridicule.
Alain
DUFRESNE
: Nous,
on
connait
la
réponse.
Jean
Louis
WOUTS
: Pour
les
habitants.
Pierre
SENECHAL
: Donnez-la.
Vous
pouvez
leur
dire
aux
habitants.
Allez-y.
Pourquoi
vous
ne
le
dites
pas
sur
la place
publique
?
Inaudible.
Ma
réponse
est
celle-là.
Jean
Louis
WOUTS
: C'est
l'objet
des
questions
diverses.
Pierre
SENECHAL
: Je
ne
refuse
pas.
Je
dis
la
personne
est
présente,
elle
n'a
qu'à
répondre.
Vous
ne
pouvez
me
demander
de
répondre
à
une
question
si vous
connaissez
la
réponse.
Alain
DUFRESNE
: Donnez-vous
l'autorisation
à
Madame
Camphin
de
répondre
?
Pierre
SENECHAL
: Je
ne
la
donne
pas.
Elle
a
toutes
les
autorisations
pour
le
faire.
Je
n'ai jamais
donné
l’autorisation
à
quelqu'un
de
parler.
Jérôme
BRUYERE
: C'était
ça,
en
fait.
Inaudible.
Pierre
SENECHAL
: Dans
cette
assemblée,
tout
le
monde
peut
parler.
Alain
DUFRESNE
: Elle
va
donner
sa
réponse.
Jérôme
BRUYERE
: C'est
informatif.
Bernadette
CAMPHIN
: Dans
la
mesure
où
il y
a
eu
un jugement,
pourquoi
vous
ne
donnez
pas
les
conclu-
sions
?
Pierre
SENECHAL
: Madame,
donnez-les
vous-même.
Virginie
BARLET
:
C'est
une
information
que
vous
souhaitez
donner
à
la
commune.
Jérôme
BRUYERE
: À
chaque
fois
que
nous
avons
été
en justice,
on
a
….
Pierre
SENECHAL
: Non,
il y
a
une
fois
où
Madame
Camphin
quand
elle
a
eu
un
problème
avec
Monsieur
Coulon
et
Monsieur
Mieloch,
c'est
marrant.
Elle
n'a
rien
dit.
Enfin,
ce
n'est
pas
grave.
Madame
Camphin,
souhaitez-vous
vous
exprimer
? oui
ou
non
?
Bernadette
CAMPHIN
: Oui,
vous
pourriez
lire
la
conclusion.
Pierre
SENECHAL
: Madame
Camphin,
voulez-vous
vous
exprimer
? oui
ou
non
?
Ma
question
est
simple.
C'est
oui
ou
c'est
non.
Bernadette
CAMPHIN
: La
diffamation
n'a
pas
été
reconnue,
vous
le
savez
bien.
Pierre
SENECHAL
: Voilà
ce
n'est
pas
difficile
à
dire.
Bernadette
CAMPHIN
: La
commune
est
condamnée
à
me
verser
1
euro
de
dommages.
J'aurai
préféré
Monsieur
le
Maire
que
ce
soit
la
lecture.
Page
13
sur
17
—
CM
08/11/2022 Pierre
SENECHAL
: J'aurai
préféré
il y
a
un
an
lorsque
vous
nous
avez
fait
aller
3
fois
au
tribunal
et
que
vous
avez
perdu,
que
vous
fassiez
la
même
chose.
À
bon
entendeur,
salut.
Vous
ne
l'avez
pas
fait il y
a
un
an,
je
ne
vais
pas
le
faire
cette
fois-ci.
À
malin,
malin
et
demi,
Madame
Camphin,
c'est
normal.
Vous
pouvez
sourire
mais
c'est
vrai.
Alain
DUFRESNE
: Il y
a
une
information
importante
qu'elle
n'a
pas
dit.
C'est
qu'elle
n'a
réclamait
aucuns
dommages
et intérêts.
Pierre
SENECHAL
: C'est
très
bien.
Pas
de
soucis.
Alain
DUFRESNE
: Pas
moi.
C'est
anormal
qu'une
commune
attaque
ses
administrés.
Ça
c'est
anormal!
Attendez,
pour
des
propos
diffamatoires.
On
peut
vous
raconter
le
procès
mais
on
ne
va
pas
le
faire.
Votre
avocat,
il a
essayé
de
l'entuber,
sérieusement!
|
Pierre
SENECHAL
: Pardon
? Je
pense
que
vous
manquez
de
respect
à
un
avocat.
Le
mot
«
entuber
»
est
un
peu
déplacé.
Vous
êtes
en
train
de
révéler
votre
vraie
face,
Monsieur
Dufresne.
Alain
DUFRESNE
: Ma
vraie
face,
elle
a
toujours
été
comme
ça.
Pierre
SENECHAL
: «
Entuber
»
est
un
mot
vraiment
déplacé
dans
cette
assemblée.
Alain
DUFRESNE
: Ce
n'est
pas
lui qui
l’a
traité
d'idiote
?
2
fois.
Ok
?
Pierre
SENECHAL
: Monsieur.
Olivier
EVRARD
: Qu'est-ce
que
ça
à faire
ici ?
Pierre
SENECHAL
:
Vous
êtes
en
train
de
confondre
une
séance...
Conversations
inaudibles.
Stop.
On
arrête.
On
est plus
dans
les
questions
diverses.
Vous
êtes
en
train
de
faire
un
débat
qui
n'a
rien
à
voir ici.
Je
vous
rappelle
aussi
que
l’on
n'est
pas
au
café
du
commerce.
Conversations
inaudibles.
Laissez
un
peu
de
respect
dans
cette
assemblée
parce
que
là je
suis
quand
même
effaré.
Alain
DUFRESNE
: Je
suis
quand
même
déçu
que
vous
n'ayez
pas
répondu.
Pierre
SENECHAL
: Moi,
aussi,
j'ai
été
déçu
et je
suis
libre
de
faire
ce
que
je
veux.
Ei,
je
vous
ai
déjà
dit :
je
n'ai
pas
aimé
que
vous
disiez
que
vous
autorisiez
à.
N'importe
qui,
ici,
a
le
droit
de
prendre
la
parole.
Je
n'ai jamais
empêché
quelqu'un
de
s'exprimer
dans
cette
assemblée.
Je
voudrai
au
moins
que
l'on
me
recon-
naisse
cela.
On
peut
passer
à
la
question
suivante.
Question
6
par
Jean
Louis
WOUTS
/ Merci
de
rappeler
le
montant
total
des
dépenses
et
de
détail-
ler
les
subventions
pour
le
projet
de
la
boulangerie.
Pierre
SENECHAL
: Oui,
je
vais
le refaire
une
énième
fois.
Parce
que je pense
l'avoir fait déjà
pas
mal.
Vous
les
trouverez
dans
ce journal,
dans
beaucoup
de
choses.
Alors.
Je
vous
le
répête.
Dépenses
travaux
: 457
939
€
TTC
-— dépenses
que
vous
avez
entendu
en
commission
finances
et que
vous
avez
entendu
au
budget.
Honoraires
et contrôles
: 39
098
€
TTC
Ce
qui
fait
un
total
de
497
037
€.
Les
subventions
:
DETR
—
106
225.25
€
ETAT—
FCTVA
—
67
940
€
Région
—
Maintien
du
dernier
commerce
de
proximité
—
150
000
€
CALL
—
Fonds
de
concours
des
communes
rurales
2021
—
22
900
€
- C'est
ce
fameux
fonds,
Madame
la
secrétaire
du
parti
socialiste
pour
lequel
vous
avez
demandé
des
explications.
Je
m'interroge
toujours
pour-
quoi. Donc
un
total
à
charge
de
la
commune
de
149
970
€.
Ce
que
j'avais
arrondi,
excusez-moi,
de
façon
assez
régulière,
à
150
000
€.
Voilà,
où
on
en
est.
Je
vous
rappelle
aussi
que
maintenant
les
boulangers
nous
verserons
un
loyer
et
que
le
patrimoine
de
la
commune
s'est
enrichi
d'un
bien
alors
d'une
valeur
de
457
939
€.
Je
crois
que
nous
avions
dit je
ne
sais
combien
de
fois
dans
cette
assemblée,
je
m'interroge
une
nouvelle
fois
sur
votre
question.
Mais,
vous
allez
me
dire
que
la population
a
le
droit
de
savoir.
Il me
semble
que
lors
de
l'inauguration,
je
l'ai
dit,
l'ai redit.
Si
vous
avez
des
inquiétudes
en
vous
disant,
j'ai quand
même
des
souvenirs,
ça
coûte
trop
cher
! ça
dépense
trop
! On
ne
se
savait
pas
qu'il
y
allait
avoir
la
subvention
de
l'Etat.
Je
rappelle
qu'elle
avait
été
donnée
en
commission
des
finances.
Rassurez-vous,
si vous
avez
ces
craintes,
les
habitants
ne
vous
en
voudrons
pas,
vous
n'avez
rien
voté
!
Si
on
a
des
comptes
à
rendre,
on
sera
les
seuls
à
les
rendre.
Vous
n'avez
rien
voté
concernant
cette
bou-
langerie.
Si
les
gens
un jour
nous
reprochent,
ce
qui
m'étonnerait,
d’avoir
fait
cette
boulangerie.
Nous
en
assumerons
seuls
les
conséquences.
Vous
n'y
êtes
pour
rien.
Vous
pouvez
dormir,
Sur
ce
sujet,
sur
vos
deux
oreilles.
Page
14
sur
17
—
CM
08/11/2022 Alain
DUFRESNE
: La
valeur
patrimoniale
est
donnée
par
qui
?
Pierre
SENECHAL
: Par
la
valeur
des
travaux.
Alain
DUFRESNE
: Vous
êtes
sûr
?
Ce
n'est
pas
par
France
Domaines
?
Pierre
SENECHAL
: Non
et
de
toute
façon.
On
n'est
pas
dans
le
cas
de
vendre
cette
boulangerie.
C'est
la
valeur
patrimoniale.
Avez-vous
d'autres
questions
sur
la
boulangerie
?
Est-ce
que
vous
voulez
que
je
répète
une
nouvelle
fois
les
montants
?
Jean
Louis
WOUTS
: Non
c'est
bon.
Intervention
de
Monsieur
Jérôme
BRUYERE
Jérôme
BRUYERE
: J'ai
une
petite
demande,
Monsieur
le
Maire.
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
en
prie.
Jérôme
BRÜYERE
: Il
y a
quelque
chose
qui
m'inquiète
un
peu
dans
ce
village,
c'est
la
sécurité
routière
et
plus
particulièrement
le
non-respect
du
sens
interdit
de
la
rue
Lamendin
par
les
cyclistes.
Ce
devient
récur-
rent. Annie
Claude
FOURNIER
: Et
rue
Jean
Jaurès.
Jérôme
BRUYERE
: J'ai
failli déjà
en
emplafonner
quelques-uns
et ça
continue.
Je
ne
vois
pas
de
solutions
à
l'instant
T
et j'ai
essayé
de
me
renseigner.
L'article
L-2212-2
du
CGCT
permet
à
Monsieur
le
Maire
de
règlementer
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
commune.
Je
le
demandais
si on
pouvait
peut-être
réfléchir
à
donner
la
possibilité
à
Monsieur
le
Maire
de
pouvoir
procéder
à
quelques
procès-verbaux,
contraventions.
Parce
que,
on
ne
Va
pas
se
cacher,
les
gendarmes
viennent
que
très
rarement
et je
pense
que
ça
pourrait
être
assez
sympathique
d'éviter
d’avoir
un
drame
que
cette
rue
ne
soit plus
empruntée.
Ce
qui
me
fait assez
peur
c'est
que,
à la
rigueur,
qu'il y ait des
cyclistes
qui ne
sont
pas
du
coin,
et qu'ils
ne
savent
pas
reconnaître
un
sens
interdit.
Mais
moi,
j'ai
failli
écraser
quelqu'un,
une
dame
de
Givenchy.
Elle
connaît
le
village
parfai-
tement
et
ça
prend
le
sens
interdit.
Après,
je
ne
dis
qu'il
faut
le
faire.
Il faut
peut-être
s'interroger
comment
rêglementer
le
système
de
cyclistes
dans
la
rue
Lamendin.
Patrick
BECQUET
: On
rentre
dans
le
cadre
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
Jérôme
BRUYERE
: C'est
quelque
chose
d'assez
compliqué
et je
ne
veux
pas
contraindre.
Mais
ce
que
j'aimerai
contraindre
c'est
que
les
cyclistes
arrêtent
de
remonter
cette
rue.
Si un jour il y a
un
drame,
je serai
peiné. Valérie
TIELEMANS
: Je
te
rejoins
Jérôme.
Tout
à
l'heure,
je
me
suis
retrouvée
face
à
face
avec,
de
toute
évidence,
un jeune
de
la
commune
qui
remontait
la
rue.
Pierre
SENECHAL
: Je
ne
sais
pas
comment
faire.
C'est
assez
compliqué
ce
sujet.
Moi,
je
ne
me
vois
pas
aller
mettre
des
PV,
je
vous
le
dis.
Nous
avons
fait
une
expérience.
Je
crois
qu'il
y
avait
Patrick,
Sabine,
Jérôme
qui
nous
a
rejoins
un
moment.
Virginie
aussi.
Un
dimanche
matin,
d'essayer
de
dialoguer
avec
les
gens
en
leur
expliquant
ce
que
c'était
un
sens
interdit
; ça
été
très
très
; il y
avait
Claude
aussi
car
il était
sorti ; il habite
dans
cette
rue
;
Alain
DUFRESNE
: il y
a
aussi
la
rue
Jean
Jaurès
Pierre
SENECHAL
: il y a même
la rue
de
l'égalité,
si vous
voulez
maintenant.
On
remonte
même
la rue
de
l'égalité
en
sens
interdit.
C'est
très
compliqué.
Je
peux
vous
dire
que
l'expérience
que
l'on
a faite.
On
a
reçu
plus
d'insultes
que
de
gens
qui
nous
ont
dit :
on
va
faire
demi-tour.
Que
faire
?
Je
ne
sais
pas.
Je
vous
annonce
que
j'ai
pris
ma
plus
belle
plume
et j'ai
écrit
au
Sous
Préfet
en
lui
rappelant
que
j'avais
fait
moi-
même
le
constat
très
amer
que
des
gens
roulaient
en
sens
interdit,
y compris
avec
des
enfants.
J'ai demandé
au
Sous
Préfet
de
verbaliser
et de
faire
appliquer
la loi.
Je
vous
rappelle
quand
même
le PV
est
de
135
euros
et
que
si
vous
avez
un
permis
de
conduire,
même
si
vous
êtes
en
vélo,
vous
aurez
une
suppression
de
4
points.
Que
l'on
applique
la loi tout
simplement
! Peut-être
que
les
choses
iront mieux.
J'ai par
ailleurs
rappelé
au
Sous
Préfet
que
la
rue
Dégréaux,
on
pourrait
peut-être
de
temps
en
temps
y
mettre
un
radar,
ça
serait
pas
mal.
Parce
que
je
pense
que
plutôt
que
d'aller
augmenter
les
impôts
un
peu
partout,
il y
a
des
sous
à
prendre
là.
On
aura
certainement
de
grosses
surprises.
Jean
Louis
WOUTS
: Après,
dans
certaines
communes,
il y a
des
solutions
dans
le
sens
où
il y a
un
traçage
au
sol pour
les
cyclistes
dans
le sens
inverse.
Pierre
SENECHAL
: Lorsque
la
voie
le permet,
Monsieur
Wouts.
La
rue
Lamendin
ne
le permet
pas.
Si
vous
me
dites
que
je
rétrécie
la
voie
alors
que
vous
avez
été
le
premier
a
milité
car
il n'y
avait
pas
assez
de
stationnement.
Je
ne
peux
pas
supprimer
du
stationnement
dans
la
rue
Lamendin.
La
voie
n'est
pas
assez
large,
c'est
clair.
Dans
la
rue
Dégréaux,
c'est
facile.
C'est
assez
large,
on
a
pu
faire
une
piste
cyclable
à
droite
et
une
piste
cyclable
à
gauche.
Pour
la
rue
Lamdin,
ce
n'est
pas
possible.
Jérôme
BRUÜUYERE
: On
va
arriver
à
un
accident.
Page
15
sur
17
— CM
08/11/2022 Pierre
SENECHAL
: Complétement.
Mais
il y a
des
gens
qui
sont
fiers
de
le
dire.
Jérôme
BRUYERE
: C'est
quand
même
malheureux.
Est-ce
que
l’on
prendra
conscience
ou
les
gens
qui
font
ça,
qui
remontent
la
rue,
prendront
conscience
quand
il y
aura
eu
un
drame.
Moi,
je
n'aime
pas
ça.
Moi
je
n'aimerai
pas
être
celui
qui
renverse
un
enfant
qui
remonte
la
rue
en
sens
interdit.
Pierre
SENECHAL
: Personne.
Valentino
ALLART:
J'ai
l'impression
que
les
gens
qui
sortent
de
leur
voiture
et
qui
prennent
un
vélo
ont
oublié
qu'ils
sont
conducteurs
d'une
automobile
à
un
moment
donné.
Ils ont
le
droit
de
faire
tout
et n'importe
quoi.
Ça
se
voit
partout.
Est-ce
que
c'est
français
?
Nous
ne
sommes
pas
à
même
d’avoir
une
certaine
réflexion
et
de
cohabiter
tous
ensemble.
La
question
est posée.
Annie
Claude
FOURNIER
:
J'ai
une
question
à
poser
aussi.
C'es
à
se
demander
si
les
gens
feraient
la
même
chose
ailleurs
que
dans
leur
village
?
Bernadette
CAMPHIN
: Après
il y
a
la
rue
Pasteur.
Quand
on
sort
de
la
rue
Pasteur,
il y
a
des
gens
qui
tournent,
des
cyclistes
qui
tournent
rue
Sembat.
Pierre
SENECHAL
: Oui,
mais
le panneau
existe.
Patrick
BECQUET
: Il y a
un
panneau.
Pierre
SENECHAL
: Dans
ce
cas,
pourquoi je
m'arrête
au
stop.
Pourquoi je
m'arrêtai
au
feu
rouge
d’Angres.
Conversations
de
plusieurs
personnes
ne
même
temps.
Inaudible.
Valentino
ALLART
: I! n'y
a pas
que
des
gens.
On
dit toujours
c’est
les jeunes.
Je
vois
beaucoup
de
cheveux
blancs
qui
ont
de
très
mauvaises
habitudes.
Bernadette
CAMPHIN
: Il y
a
aussi
des jeunes
en
trottinette,
les jeunes
en
vélo.
Pierre
SENECHAL
: Madame
Camphin,
je
sui
d'accord
avec
vous.
Ils
n'ont
d'ailleurs jamais
de
casque.
Il y
a
même
des
trottinettes
débridées.
C'est
à
mon
sens
le
rôle
de
la
maréchaussée
de
peut-être
faire
de
la
pédagogie.
C'est
au
départ
d'expliquer
le
danger,
de
montrer
des
photos
qui
pourraient
peut-être
choquer.
Quand
on
se
fait
envoler
sans
casque
et
sans
protections
sur
une
trottinette,
les
risques
sont
énormes.
Bernadette
CAMPHIN
: Est-ce
que
l'on
pourrait
organiser
une
action
de
prévention
?
Pierre
SENECHAL
: On
va
le faire
avec
l'ADATEERP.
Les
séances
sur place
avec
les
gens.
Moi,
le dimanche
matin,
je
n'ai
pas
apprécié
de
me
faire
insulter
à peu
près
pendant
2
heures
et
risquer
au
moins
une
fois
un
coup
de
poing.
Bernadette
CAMPHIN
: Par
rapport
aux jeunes
du
village.
Pierre
SENECHAL
: C'est
en
premier
lieu
le
rôle
de
l'institution
scolaire
et
c’est
fait
dans
les
institutions
scolaires.
Nous
allons
faire,
dans
le
cadre
de
notre
école
primaire,
une
action
de
sensibilisation
justement
pour
cela.
Il y
aura
aussi
« monter
et
descendre
du
bus
»,
ça
s'appelle
l'ADATEEP.
On
fait
ça
depuis
des
années.
Je
crois
bien
entendu
à
la pédagogie
mais
je
crois
aussi
que
de
temps
en
temps
malheureusement
il faut
le
bâton.
Si
on
ne
sanctionne
pas,
on
y
n'arrive
pas.
Comme
vous
disiez
Monsieur
Wouts,
il y
a
des
gens
qui
ne
savent
pas.
OK
en
septembre.
Peut-être
en
octobre.
Maintenant
en
novembre,
ceux
qui
ne
savent
pas.
Je
vais
vous
raconter
qu'un
des
cyclistes
rattrapés
par
la patrouille
de
gendarmerie,
il était
dans
le
sens
interdit.
IIS
ont
été
gentils,
ils
lui
ont
dit
de
faire
demi-tour.
En
même
temps,
les
gendarmes
ont
été
appelés
sur
une
autre
affaire.
Le
cycliste
en
question
s'est
dit
qu'ils
sont
partis.
Il a
donc
fait
demi-tour
et
repris
le
sens
interdit,
sauf
que
les
gendarmes
ont
été
prévenus
que
l'intervention
ait
été
annulée.
Ils
sont
donc
tombés
sur
le
même
personnage
et
cette
fois-ci
encore
en
sens
interdit.
Il a
été
verbalisé.
Au
cours
de
notre
action
du
dimanche,
on
est
tombé
sur
un
policier
qui
nous
a
dit
que
les
sens
interdits
ne
s'appliquaient
pas
aux
vélos.
Il m'a
cité
la
ville
de
Lille.
Ce
qui
est
tout
à
fait
vrai.
Il y
a
des
sens
interdits
qui
ne
s'appliquent
pas
aux
vélos.
Il y
a
un
panneau
qui
l'indique.
Or,
ici,
il y
a
un
panneau
qui
indique
«
interdit
aux
vélos
».
On
verra
ce
que
va
nous
répondre
le
Sous
Préfet.
Je
vous
rappelle
de
dire
aux
parents
que
sur
un
vélo,
une
trottinette,
overboard...
un
casque
est
obligatoire.
Peut-être
que
certain
le regrettons.
Je
peux
vous
raconter
mon
histoire.
J'étais
en
vélo
électrique.
J'étais
sur
la place.
Il y avait
une
demoiselle
qui
s'appelle
Zélie
Vega
et qui
m'a
dit
: Monsieur
le
Maire,
tu dis
aux
autres
de
mettre
un
casque
et
toi
tu
n'en
mets
pas.
Je
suis
rentré
chez
moi.
Je
suis
allé
acheter
un
casque
au
magasin
de
sport
et le lendemain
matin
en
allant
travailler
à
vélo je
suis
passé
au-dessus
du
vélo.
Le
casque
est
à
la
poubelle.
Parfois
les
circonstances
de
la
vie
ne
tiennent
à
pas
à
grand-chose.
Certains
peut-être
auraient
préférés
que
je
n'ai
pas
de
casque.
Je
ne
remercierai
jamais
assez
Zélie
de
m'avoir
tancé
sur
le
port
du
casque.
Parents,
dites
bien
aux
enfants,
mettez
un
casque,
des
protections.
Séance
levée.
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—- CM
08/11/2022 République
Française
Département
.
du
Pas-de-Calais
Givenchy
en
Gohelle
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
08
novembre
2022
en
exercice:
19
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le huit
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 03
no-
vembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Pierre
SENECHAL
Présents
: 14
Sont
présents:
Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Martine
GLODEK,
Geneviève
BACQ,
Laurent
BINIENDA,
Jé-
Votants:
19
rôme
BRUYERE,
Virginie
NOË,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAM-
PHIN,
Alain
DUFRESNE
Représentés:
Guillaume
VEGA,
Monique
DEFONTAINE,
Jean-Michel
HULOT,
Valérie
TIE-
LEMANS,
Sabine
VANDOMME
Secrétaire
de
séance:
Olivier
EVRARD
SENECHAL
PIERRE
ALLART
VALENTINO
FOURNIER
ANNIE
CLAUDE
VEGA
GUILLAUME
Fm S
>
fr =
BARLET
VIRGINIE
DEFONTAINE
MONIQUE
GLODEK
MARTINE
HULOT
JEAN
MICHEL
BACQ
GENEVIEVE
TIELEMANS
VALERIE
BINIENDA
LAURENT
.
IE
EVRARD
OLIVIER
ET
BRUYERE
JEROME
VANDOMME
SABINE
dd
CAMPHIN
BERNADETTE
“
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—
CM
08/11/2022