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Procès Verbal - PV+ 2026.03.21+ +Signé+?t=1777532072
Procès Verbal - 2 pv CM 2026.03.21
Procès Verbal - PV DU 2026.03.21
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 2026.03.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE CUVILLY
Cuilly: PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 21 mars 2026 à 18h00
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 14 Votes : 15
Le samedi 21 mars 2026, à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est déroulé au
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents : MM : ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, MORAILLON Jean-Louis, LEROUX Corinne,
TRIOUX Jean-Claude, FAUGÈRE Annie, SANTUNE Nadine, GANTIER Brigitte, LEROUX Eric,
VANDERSTICHELE Jean-Marie, BRECQUEVILLE Linda, HERMIER Loïc, THUET Myriam et GALLET Mickaël.
Etaient absents : LEVIER Denis avec pouvoir donné à ODERMATT Franck.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Franck ODERMATT, maire sortant, qui a déclaré installer
M. ODERMATT Franck, Mme DUMONT Elisabeth, M. MORAILLON Jean-Louis, Mme LEROUX Corinne, M.
TRIOUX Jean-Claude, Mme FAUGÈRE Annie, Mme SANTUNE Nadine, M. LEVIER Denis, Mme GANTTIER Brigitte,
M. LEROUX Eric, M. VANDERSTICHELE Jean-Marie, Mme BRECQUEVILLE Linda, M. HERMIER Loïc, Mme
THUET Myriam et M. GALLET Mickaël dans leurs fonctions de conseiller municipal.
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
En conformité de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. A l’unanimité, Mme DUMONT Elisabeth a été désignée pour remplir
cette fonction qu’elle a acceptée. Mme NOBILI, secrétaire général de mairie, l’a assistée en tant que secrétaire auxiliaire
mais sans participer aux délibérations.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant la candidature de Monsieur Franck ODERMATT ;
Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude TRIOUX, membre plus âgé du conseil municipal conformément à l’article
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
MAIRIE DE CUVILLY — CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 1 | 12Majorité absolue : 8
À obtenu :
Monsieur Franck ODERMATT : 14
Le conseil municipal PROCLAME élue Maire Monsieur Franck ODERMATT.
Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
DÉLIBÉRATION 2026-002 : Délibération fixant le nombre des adjoints au Maire
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4-1,
Vu les résultats de l’élection municipale du 15 mars 2026 au cours de laquelle 15 conseillers municipaux ont été élus
conformément à l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,
Vu la proposition de M. le maire de créer 4 postes d’adjoints au maire,
Après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour dont 1 pouvoir (M. LEVIER Denis)
Article unique : APPROUVE la création de 4 postes d’adjoints au maire.
RATION 2026-003 : Élection des adjoints au Maire
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article. L2122-1 et suivants,
Vu la délibération n°2026-001 du 21 mars 2026 relative à l’élection du maire,
Vu la délibération n°2026-002 du 21 mars 2026 approuvant la création de 4 postes d’adjoints au Maire, en application
de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 4 adjoints au Maire,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la
plus élevée sont élus,
Considérant que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maïre doivent comporter au plus autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner,
Considérant la liste de candidature conduite par Madame Elisabeth DUMONT,
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages blancs : O0
Nombre de suffrages exprimés : 15
MAIRIE DE CUVILLY — CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 2 | 12Majorité absolue : 8
La liste conduite par Madame Elisabeth DUMONT a obtenu 15 voix.
SONT ELUS adjoints au maire de Cuvilly selon le rang ci-après indiqué et sont immédiatement installés dans leurs
fonctions :
- Première adjointe : Madame Elisabeth DUMONT
- 2 ème adjoint : Monsieur Jean-Louis MORAILLON
- 3 ème adjointe : Madame Corinne LEROUX
- 4 ème adjoint : Monsieur Jean-Claude TRIOUX
Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local
DÉLIBÉRATION 2026-004 : Délégations des compétences du conseil municipal au Maire
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu l’exposé ci-dessous de Monsieur le Maire,
Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au
conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir
le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par
l’exécutif municipal.
Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en 31 matières, en tout ou partie,
le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. I] précise
que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout
moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Monsieur le maire indique en outre que sauf si le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la
faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe
délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses
propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans
les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire
empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint
ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.
Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maïre délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir
d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions
obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.
Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour
faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision
rapides.
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de la délibération proposée et
après en avoir délibéré, décide :
1. De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs
pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
MAIRIE DE CUVILLY — CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 3 | 123° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IT de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en
soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre
elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000
€ pour Les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et
ce, de manière générale ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de
signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à
la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (montant à
fixer) ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le
droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme
ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
MAIRIE DE CUVILLY — CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 4]1223° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de
l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution
d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de
l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable
public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un 200,00 €, qui ne peut
être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte
au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre
de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
2. D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.
3. De charger le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
DÉLIBÉRATION 2026-005 : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction
Le conseil municipal de la commune de CUVILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités
allouées aux adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1°".- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite
de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires
de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 du code général des
collectivités territoriales :
[1% et 2° adjoints : 11,77 %. _ 3° et 4° adjoinis : 11,77 %.
Article 2.- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°2020-024 prise par le conseil municipal en
date du 23 mai 2020.
Article 3.- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65311 du budget communal.
Article 4.- Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l'exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des
MAIRIE DE CUVILLY = CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 5 | 12collectivités territoriales.
DÉLIBÉRATION 2026-006 : Délibération portant création de commissions municipales
Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de former, au
cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil,
Vu la proposition de M. le maire de créer deux commissions municipales, dont le nombre de membres est fixé
conformément au tableau ci-dessous.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DÉCIDE de créer les commissions municipales dont les objets et les membres sont les suivants :
Intitulés Attributions Membres
Commission n°1 Fêtes 8 membres : ODERMATT Franck, LEROUX Corinne,
LEVIER Denis, GANTIER Brigitte, LEROUX Eric,
BRECQUEVILLE Linda, HERMIER Loïc et GALLET
Mickaël.
Commission n°2 Travaux 15 membres : ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth,
MORAILLON Jean-Louis, LEROUX Corinne, TRIOUX Jean-
Claude, FAUGÈRE Annie, SANTUNE Nadine, LEVIER
Denis, GANTIER Brigitte, LEROUX Eric,
VANDERSTICHELE Jean-Marie, BRECQUEVILLE Linda,
HERMIER Loïc, THUET Myriam et GALLET Mickaël.
DÉLIBÉRATION 2026-007 : Désignation des délégués représents DR ER PARA développement et l'innovation numérique des collectivités (ADICO).
Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO ;
Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau
délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO (Association
pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de CUVILLY ainsi désignés débutera à la
réunion d'installation du Conseil municipal ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération d’adhésion à l’ ADICO),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Monsieur ODERMATT Franck, en qualité de délégué titulaire ;
- Monsieur MORAILLON Jean-Louis, en qualité de délégué suppléant.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
EN EEE 1 RIDE ATEN SRE STE e au SEZEO 7 CIRE
tant la commune au SEZEO Pr = VON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 portant adoption des statuts du Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise
(SEZEO) ;
Considérant que Chaque commune adhérente procède à l’élection de deux délégués titulaires en application de l’article
6.1.1 des statuts du SEZEO ;
Considérant la tenue de l’Assemblée Générale de renouvellement des instances du SEZEO pour la mandature 2026-2032,
en date du 08 avril 2026 ;
Monsieur le Maire présente les candidatures suivantes : M. MORAILLON Jean-Louis et Mme SANTUNE Nadine.
MAIRIE DE CUVILLY — CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 6] 12Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal désigne M. MORAILLON Jean-Louis et Mme SANTUNE Nadine en qualité de délégués auprès
du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO)
DÉLIBÉRATION 2026-009 : Désignation des délégués représentant la commune au Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Belloy, Biermont, Cuvilly, Hainvillers, Lataule, Mortemer et Orvillers-Sorel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral du 05 mai 1977 autorisant la constitution d’un syndicat intercommunal de regroupement scolaire
entre les communes de Mortemer, Orvillers-Sorel, Cuvilly et Biermont ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1977 portant sur l’adhésion de la commune de Lataule au syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 1978 portant sur l’adhésion de la commune de Hainvillers au syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 1978 portant sur l’adhésion de la commune de Belloy au syndicat ;
Vu les statuts du syndicat intercommunal de regroupement scolaire ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire deux délégués titulaires de la
commune au sein du syndicat intercommunal de regroupement scolaire ;
Considérant que les statuts du syndicat ont prévu la désignation de deux délégués suppléants, appelés à siéger en cas
d’empêchement du ou des délégués titulaires ;
Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres ; Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un aus
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant, toutefois, qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
- M. ODERMATT Franck
- M. MORAILLON Jean-Louis
Sont candidats au poste de suppléant :
- M" FAUGÈRE Annie
- MX THUET Myriam
Le conseil municipal PROCLAME élus comme délégués de la commune de CUVILLY au sein du syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Belloy, Biermont, Cuvilly, Hainvillers, Lataule, Mortemer et Orvillers-Sorel
- M. ODERMATT Franck et M. MORAILLON Jean-Louis, délégués titulaires
- _M'®FAUGÈRE Annie et M"° THUET Myriam, déléguées suppléantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6, L. 5212-7 et L5711.1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création du SIVOM BCL ;
Vu les statuts du SIVOM BCL ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire trois délégués titulaires de la
commune au sein du SIVOM BCL ;
Considérant que les statuts du SIVOM BCL ont prévu la désignation de trois délégués suppléants, appelés à siéger en
cas d’empêchement des délégués titulaires ;
Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres ; Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un me
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant, toutefois, qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
MAIRIE DE CUVILLY — CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 7 |12organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
- M. ODERMATT Franck
- M. TRIOUX Jean-Claude
- Mme FAUGÈRE Annie
Sont candidats au poste de suppléant :
- _ M®SANTUNE Nadine
- M GANTIER Brigitte
- M. GALLET Mickaël
Le conseil municipal PROCLAME élus comme délégués de la commune de CUVILLY au sein du SIVOM BELLOY
CUVILLY LATAULE :
- M. ODERMATT Franck, M. TRIOUX Jean-Claude et M" FAUGÈRE Annie, délégués titulaires
- M SANTUNE Nadine, M"® GANTIER Brigitte et M. GALLET Mickaël, délégués suppléants
DÉLIBÉRATION 2026-011 : : Désignation des délégués représentant la commune au SIVU du canton de Ressons- sur-Matz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6, L. 5212-7 et L5711.1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant création du SIVU du canton de Ressons-sur-Matz ;
Vu les statuts du SIVU du canton de Ressons-sur-Matz ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire de la commune
au sein du SIVU du canton de Ressons-sur-Matz ;
Considérant que les statuts du SIVU ont prévu la désignation d’un délégué suppléant, appelé à siéger en cas
d’empêchement du délégué titulaire ;
Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres ; Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"°
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant, toutefois, qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Est candidat au poste de titulaire :
- Mme DUMONT Elisabeth
Est candidat au poste de suppléant :
- Mme SANTUNE Nadine
Le conseil municipal PROCLAME élus comme délégués de la commune de CUVILLY au sein du SIVU du canton de
Ressons-sur-Matz :
- Mme DUMONT Elisabeth, déléguée titulaire.
- MÆSANTUNE Nadine, déléguée suppléante.
DÉCRERARON IEEE ésignati
Ressontois PP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6, L. 5212-7 et L5711.1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant création du Syndicat de Production Nord Ressontois ;
Vu les statuts du Syndicat de Production Nord Ressontois ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire deux délégués titulaires de la
commune au sein du Syndicat de Production Nord Ressontois ;
MAIRIE DE CUVILLY — CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 8 | 12Considérant que les statuts du syndicat ont prévu la désignation de deux délégués suppléants, appelés à siéger en cas
d’empêchement du ou des délégués titulaires ;
Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"°
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant, toutefois, qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
- M. ODERMATT Franck
- M. TRIOUX Jean-Claude
Sont candidats au poste de suppléant :
- M. LEROUX Eric
- M. VANDERSTICHELE Jean-Marie
Le conseil municipal PROCLAME élus comme délégués de la commune de CUVILLYŸ au sein du Syndicat de
Production Nord Ressontois :
- M. ODERMATT Franck et M. TRIOUX Jean-Claude, délégués titulaires.
- M. LEROUX Eric et M. VANDERSTICHELE Jean-Marie, délégués suppléants.
DÉLIBÉRATION 2026-013 : Désignation des délégués représentant la commune au Syndicat d’eau d'Orvillers-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6, L. 5212-7 et L5711.1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant création du Syndicat d’eau d’Orvillers-Sorel ;
Vu les statuts du Syndicat d’eau d’Orvillers-Sorel ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire deux délégués titulaires de la
commune au sein du Syndicat d’eau d’Orvillers-Sorel ;
Considérant que les statuts du syndicat ont prévu la désignation de deux délégués suppléants, appelés à siéger en cas
d’empêchement des délégués titulaires ;
Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"°
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant, toutefois, qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
- M. ODERMATT Franck
- M. TRIOUX Jean-Claude
Sont candidats au poste de suppléant :
- M. LEROUX Eric
- M. VANDERSTICHELE Jean-Marie
Le conseil municipal PROCLAME élus comme délégués de la commune de CUVILLY au sein du Syndicat d’eau
d’Orvillers-Sorel :
- M. ODERMATT Franck et M. TRIOUX Jean-Claude, délégués titulaires.
- M. LEROUX Eric et M. VANDERSTICHELE Jean-Marie, délégués suppléants.
= TRIER
on des membres composant la commission d'appel d'offres (CAO)
MAIRIE DE CUVILLY — CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 9] 12Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission
d’appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal, élu le 15 mars 2026 et le résultat des élections du 21 mars 2026
pour l’élection de son maire et la désignation de ses adjoints ;
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission
d’appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres
titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires,
Le Conseil Municipal décide de procéder à main levée et à l’unanimité à l’élection des 3 membres titulaires et des 3
membres suppléants de la commission d’appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Une seule liste est présentée comprenant 3 membres titulaires et 3 membres suppléants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
DUMONT Elisabeth
TRIOUX Jean-Claude FAUGERE Annie
LEROUX Eric VANDERSTICHELE Jean-Marie
Il est ensuite procédé au vote :
Nombre de votants : 15 (dont 1 avec procuration)
Abstention : O
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de siège à pourvoir : 3
L’unique liste obtient 15 voix
Sont ainsi déclarés élus comme membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres permanente de la
commune de CUVILLY, les membres ci-dessous mentionnés :
PRÉSIDENT : ODERMATT Franck
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
DUMONT Elisabeth
TRIOUX Jean-Claude FAUGERE Annie
LEROUX Eric VANDERSTICHELE Jean-Marie
Il est précisé que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.
Vu que dans chaque commune, une commission de contrôle des listes électorales est instituée, en application de la loi
n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu l’ordre du tableau du Conseil Municipal ;
Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée de trois membres :
- Un conseiller municipal de la commune,
- Un délégué de l'administration désigné par le préfet,
- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Considérant que le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation
en matière d’inscription sur les listes électorales ne peut y siéger.
MAIRIE DE CUVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 10 | 12Considérant que la commission de contrôle est chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à leur encontre et plus généralement, de
contrôler la régularité des listes électorales.
Considérant que les commissions se réunissent obligatoirement entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin ou, en
l’absence de scrutin, au moins une fois par an. Leur secrétariat est assuré par les services municipaux de la commune.
> Le conseiller municipal membre de commission de contrôle des listes électorales est :
Madame Annie FAUGÈRE
DÉLIBÉRATION 2026-016 : Désignation des délégués « élu » et « agent » représentant la commune au CNAS
Considérant l’adhésion de la Commune au CNAS :
Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau
délégué élu et d’un nouveau délégué agent afin de représenter la commune au sein du CNAS ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de CUVILLY ainsi désignés débutera à la
réunion d'installation du Conseil municipal ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-029 du 09 septembre 2022 portant sur l’adhésion de la commune au CNAS ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :
- Monsieur MORAILLON Jean-Louis, en qualité de délégué élu.
- Madame NOBILI Magdeleine, en qualité de délégué agent, correspondante, relais de proximité entre le CNAS,
l’adhérent et les bénéficiaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION 2026-017 : Nomination du Correspondant « Défense »
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés
de leur commune aux questions de défense.
Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
La délégation à l’information et à la communication de Défense, qui dépend du ministère de la Défense, demande de
désigner un nouveau correspondant Défense au sein de la commune.
Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau
correspondant Défense ;
Vu la candidature de M. GALLET Mickaël ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
> Nommer M. GALLET Mickaël, Correspondant Défense pour la commune de CUVILLY.
Approbation du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025
Le procès-verbal du 02 décembre 2025 n’appelle aucune observation et est approuvé par le Maire, M. Franck
ODERMATT et la secrétaire de séance, Mme DUMONT Elisabeth.
Infc 2 ti at rérial di a
Prochaines dates de conseil :
Mardi 07 avril 2026 — 18h00 : CG, CA et attribution des subventions 2026 aux associations Jeudi 30 avril 2026 — 18h30 : BP
L'ordre du jour étant épuisé et le tour de table effectué, le Maire lève la séance à 19h43.
MAIRIE DE CUVILLY — CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026 11] 12Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 a comporté dix-
sept délibérations :
Election du Maire Délibération 2026-001
Délibération fixant le nombre d'adjoints Délibération 2026-002
Election des adjoints au Maire Délibération 2026-003
Délégations des compétences du conseil municipal au Maire Délibération 2026-004
Délibération fixant les indemnités de fonction des adjoints au Maire Délibération 2026-005
Délibération portant création de commissions municipales Délibération 2026-006
Désignation des délégués à lADICO Délibération 2026-007
Désignation des délégués au SEZEO Délibération 2026-008
Désignation des délégués au SIRS CUVILLY Délibération 2026-009
Désignation des délégués au SIVOM BCL Délibération 2026-010
Désignation des délégués au SIVU du canton de Ressons-sur-Matz Délibération 2026-011
Désignation des délégués au Syndicat de Production Nord Ressontois Délibération 2026-012
Désignation des délégués au Syndicat d’eau d’Orvillers-Sorel Délibération 2026-013
Désignation des membres composant la commission d'appel d'offres (CAO) Délibération 2026-014
Désignation d'un membre du Conseil pour la commission de contrôle des listes électorales
Délibération 2026-015
Désignation du délégué élu et du délégué agent au CNAS Délibération 2026-016
Désignation du correspondant défense Délibération 2026-0117
Le Maire de Cuvilly :
ODERMATT Franck
Le secrétaire de séance :
DUMONT Elisabeth
Approuvé le 07/04/2026 Approuvé le 07/04/2026
L 9% |
Mis en ligne sur cuvilly.fr le 09/04/2026.
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