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Procès Verbal - Delib 2026 03 001 AR PREF approbation du PV de seance du conseil municipal du 9 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delib 2026 03 001 AR PREF approbation du PV de seance du conseil municipal du 9 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601505-20260414-2026 03 O01-DE
Reçu le 29/04/2026 _
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-03-001
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2026
Extrait du registre des délibérations
Conselllers en exercice : 19
Présents : 18 Mardi 14 avril 2026, à 18h30, les membres du
ni : Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Absents : 0 Pallue se sont réunis dans la salle de la mairie en
ver pre pé au vote : vertu de la convocation qui leur a été adressée par OTants : : . + voix pour : 18 le maire le 3 avril 2026, conformément aux * voix contre : 0 articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des * abstention(s) : 0 collectivités territoriales.
Etaient présent{e)s : M. Cédric DUPUY, Mme Sabrina BOUETARD, M. Yves MINOT, Mme Isabelle PENOUTY, Mme
Martine DESSET, Mme Martine MOREL, M. Bernard MAUZE, Mme Nadine RANCELLI, M. Alain POISBELAUD, Mme
Dominique AUDEBERT, M. Christian DAGNAUD, M. Jean Luc CHAUMET, Mme Béatrice ROBERT, M. Vincent BOURGEOYHS,
M. Didier GOIS, Mme Elodie LARAPIDIE, M. Thomas FAVRIOUX, Mme Claire DAMOUR, M. Pierre Etienne HERVOIÏIT
Etaient excusé(e}s : M. Pierre Etienne HERVOIT
Pouvoirs donnés : 0
Etaient absent{e }s :
A été nommé secrétaire : Elodie LARAPIDIE
2026-03-001 : Approbation du PV de séance du conseil municipal du 9 février 2026
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de
séance du 9 février 2026.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, approuvent le procès-verbal de séance du 9 février 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Affichéle 23 lok | A0 Pour copie conforme, le 14/04/2026 Transmis au contrôle de légalité
Le Maire,
f Cédric DUPUY
CC
PouZ DO