Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°003 du 4 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°003 du 4 janvier 2025 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°003 du 4 janvier 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°003 DU 04/01/2025

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2025Sommaire

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de

défense et de protection civiles

- SIDPC2025-0004-0001 - Arrêté du 4 janvier 2025 portant

réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur le

réseau routier du département de l'Aube (3 pages) Page 3

2Préfecture de l'Aube

SIDPC2025-0004-0001 - Arrêté du 4 janvier 2025

portant réglementation temporaire de la

circulation des véhicules sur le réseau routier du

département de l'Aube

recueil n°003 du 04/01/2025 3+ Direction départementale

DE L'AUBE des territoires de l'Aube Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° SIDPC2025-0004-0001

portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur le réseau

routier du département de l'Aube

Le Préfet de l’Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route:

VU le code de la voirie routière:

VU le code général des collectivités territoriales;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU le décret n° 2005-1499 du Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer du 5

décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National;

VU le décret n° 2009-615 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de

l'Aménagement du Territoire du 03 juin 2009 relatif aux Routes classées à Grande Circulation;

VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté du 29 mai 2009 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de

l'Aménagement du Territoire relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres (dit

arrêté TMD);

VU l'Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de

marchandises à certaines périodes;

VU la circulaire DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :

préparation et gestion des situations de crise routière ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — signalisation des routes;

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aube ;

Considérant les conditions de circulation dangereuses en raison d'une vigilance Météo France orange

pour un épisode de pluie sur sol gelé et de pluies verglaçantes à partir de 18 h qui va se généraliser sur

l'ensemble du département,

Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures

particulières ;

ARRÊTE

recueil n°003 du 04/01/2025 4Article premier Restriction de vitesse :

Sur l'ensemble du réseau routier secondaire du département de l'Aube, la vitesse de circulation des

véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 75 tonnes de PTAC est réduite de 20 km/h du samedi 04

janvier 2025 à 18 h au samedi 04 janvier 2025 à 22h.

Article 2 Restrictions liées aux manoeuvres:

Les véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 75 tonnes de PTAC ont interdiction d'effectuer des

manœuvres de dépassement ou de changement de file du samedi 04 janvier 2025 à 18 h au samedi 04

janvier 2025 à 22h.

Article 3 : Les services du Conseil Départemental sont chargés de la mise en place de la signalisation

temporaire adaptée

La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière (huitième partie), en particulier :

- du guide technique SETRA « Routes à chaussées bidirectionnelles » Manuel du chef de chantier,

- du guide technique « Conception et mise en œuvre des déviations »,

- de la huitième partie « signalisation temporaire » du livre | de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

Article 4 : Les services de la Gendarmerie et de la police nationale sont chargés :

- de faire respecter l'interdiction.

Article 5 : Les véhicules suivants ne sont pas soumis à cette restriction :

- Les véhicules d'intérêt général prioritaires (véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte

contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile),

- Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulance de transport sanitaire,

véhicules des associations médicales concourant à la permanence de soins, véhicules d'intervention

d'EDF et de GDF),

- Les engins de service hivernal des gestionnaires du réseau routier,

- Les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,

- Les véhicules des associations chargées de porter assistance aux usagers.

Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture;

Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Aube;

Monsieur le président du conseil départemental de l'Aube;

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube;

Monsieur le directeur de la direction départementale de la police nationale ;

Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube;

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera

adressée à:

Mesdames et Messieurs les maires;

Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aube;

Monsieur le directeur départemental d’ emploi, du travail, de la Solidarité et la protection des

populations de l'Aube ;

Monsieur le délégué militaire départemental de l'Aube;

Messieurs les présidents des organisations professionnelles de transporteurs routiers de marchandises

présents dans l'Aube;

Monsieur le président de l'organisation professionnelle de transport routier de voyageurs présent dans

l'Aube;

Monsieur le directeur de La Poste dans l'Aube ;

Messieurs les présidents de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie de

l'Aube;

www.aube.gouv.fr

recueil n°003 du 04/01/2025 5Monsieur le directeur du service d'aide médicale d'urgence de l'Aube ;

Monsieur le directeur de la TCAT ;

A Troyes, le 04 janvier 2025

Le Préfet,

Päscal COURTADE

Délais et voies de recours

Conformément à l'article R4211 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux,

dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ce recours

peut être assorti d’un recours en référé, en vertu de l’article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwrtelerecours.fr.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Aube, ou recours

hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois porte

décision implicite de rejet. Celle-ci peut être contestée devant le tribunal administratif.

www.aube.gouv.fr

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