Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 25 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°013 DU 25/01/2024

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024Sommaire

Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des

collectivités locales / Service des collectivités locales

- PREF/DCL/BCL/2024/95 - Arrêté interpréfectoral du 19 janvier 2024

portant adhésion des communes de Saint-Sérotin et de Maraye-en-Othe au

syndicat mixte d'adduction d'eau potable Sens Nord-Est/Sources des Salles.

(3 pages) Page 3

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de

défense et de protection civiles

- PREF-SIDPC-2024025-001 - Arrêté du 25 janvier 2024 portant interdiction

temporaire de la circulation sur l'autoroute A26 entre l'échangeur avec

l'autoroute A5 et la gare de péage de Charmont/Feugues le 25 janvier 2024

à compter de 13 heures. (4 pages) Page 7

2Préfecture de l'Aube

PREF/DCL/BCL/2024/95 - Arrêté interpréfectoral

du 19 janvier 2024 portant adhésion des

communes de Saint-Sérotin et de

Maraye-en-Othe au syndicat mixte d'adduction

d'eau potable Sens Nord-Est/Sources des Salles.

recueil n°013 du 25/01/2024 3EE Direction de la Citoyenneté

PRÉFET et de la Légalité

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/BCL/2024/95

portant adhésion des communes de Saint-Sérotin et de Maraye-en-Othe

au syndicat mixte d'adduction d'eau potable

Sens Nord-Est/Sources des Salles

La Préfète de l'Aube, Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5711-1, L. 5211-18,

L.1321-1 et suivants ;

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Aube, Madame Cécile DINDAR ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 1930 modifié portant création du syndicat intercommunal des eaux des

Sources des Salles ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 1951 modifié portant création du syndicat mixte d'adduction d'eau

potable de Sens Nord-Est ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0736 du 27 décembre 2016 portant création d'un

nouveau syndicat issu du syndicat mixte des eaux des Sources des Salles et du syndicat mixte

d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2017/0429 du 10 mai 2017 adoptant les statuts du

syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/BCL/2023/0882 du 13 juillet 2023 portant adhésion des

* communes de Courlon-sur-Yonne et de Vinneuf au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens

Nord-Est/Sources des Salles ;

Vu la délibération du 7 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Saint-Sérotin sollicitant son

adhésion au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles ;

Vu la délibération n° 23-2023 du 4 juillet 2023 du comité syndical du syndicat mixte d'adduction d'eau

potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles approuvant l'adhésion de la commune de Saint-Sérotin ;

Vu les délibérations favorables des communes de Bagneaux, Boeurs-en-Othe, Cerilly, Cerisiers,

Coulours, Cuy, Foissy-sur-Vanne, Gisy-les-Nobles, Lailly, La Postolle, Les Vallées de la Vanne, Les

Clérimois, Molinons, Pont-sur-Vanne, Pont-sur-Yonne, Serbonnes, Thorigny-sur-Oreuse, Villechétive,

Villenavotte, Villeneuve-l'Archevêque et Paisy-Cosdon (10);

Vu la délibération du 16 juin 2023 du conseil municipal de la commune de Maraye-en-Othe (10)

sollicitant son adhésion au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des

Salles ;

recueil n°013 du 25/01/2024 4Vu la délibération n° 31-2023 du 26 septembre 2023 du comité syndical du syndicat mixte d'adduction

d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles approuvant l'adhésion de la commune de Maraye-

en-Othe ;

Vu les délibérations favorables des communes de Bagneaux, Boeurs-en-Othe, Cerilly, Cerisiers,

Coulours, Évry, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Gisy-les-Nobles, Lailly, La Postolle, Les Clérimois, Molinons, Pont-

Sur-Vanne, Pont-sur-Yonne, Serbonnes, Thorigny-sur-Oreuse, Villechétive, Villenavotte, Villeneuve-

l'Archevêque, Paisy-Cosdon (10), Planty (10) et Rigny-le-Ferron (10) ;

Considérant que, par délibération du 7 avril 2023, la commune de Saint-Sérotin a sollicité son

adhésion au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles ;

Considérant que le comité syndical du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens

Nord-Est/Sources des Salles a délibéré le 4 juillet 2023 pour approuver l'adhésion de la commune de

Saint-Sérotin ;

Considérant que par délibération du 16 juin 2023 la commune de Maraye-en-Othe (10) a sollicité son

adhésion au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles :

Considérant que le comité syndical du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens

Nord-Est/Sources des Salles a délibéré le 26 septembre 2023 favorablement à l'adhésion de la

commune de Maraye-en-Othe (10);

Considérant que ces délibérations ont été notifiées aux communes membres du syndicat qui

disposaient de trois mois à compter de ces notifications pour se prononcer sur les adhésions

sollicitées ;

Considérant qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision des conseils municipaux est réputée

favorable ;

Considérant que la majorité requise par l'article L.5211-18 du CGCT nécessite l'accord des deux tiers au

moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la

population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes

représentant les deux tiers de la population ;

Considérant que les conseils municipaux des communes de Bagneaux, Boeurs-en-Othe, Cerilly,

Cerisiers, Coulours, Cuy, Foissy-sur-Vanne, Gisy-les-Nobles, Lailly, La Postolle, Les Vallées de la Vanne,

Les Clérimois, Molinons, Pont-sur-Vanne, Pont-sur-Yonne, Serbonnes, Thorigny-sur-Oreuse, Villechétive,

Villenavotte, Villeneuve-l'Archevêque et Palsy-Cosdon (10) se sont prononcés favorablement à

l'adhésion de la commune de Saint-Sérotin ;

Considérant qu'en l'absence de délibération dans le délai prescrit, les avis des conseils municipaux des

communes d'Arces-Dilo, Bussy-en-Othe, Courgenay, Evry, Flacy, Fournaudin, Les Sièges, Michery, Nailly,

Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Sormery, Vaudeurs, Vaumort, Villeperrot, Bérulle (10), Chennegy

(10), Nogent-en-Othe (10), Planty (10), Rigny-le-Ferron (10), Saint-Mards-en-Othe (10) et Vulaines (10) ainsi

que du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais sont réputés

favorables ;

Considérant que les conseils municipaux des communes de Bagneaux, Boeurs-en-Othe, Cerilly,

Cerisiers, Coulours, Évry, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Gisy-les-Nobles, Lailly, La Postolle, Les Clérimois,

Molinons, Pont-sur-Vanne, Pont-sur-Yonne, Serbonnes, Thorigny-sur-Oreuse, Villechétive, Villenavotte,

Villeneuve-l'Archevêque, Paisy-Cosdon (10), Planty (10) et Rigny-le-Ferron (10) se sont prononcés

favorablement à l'adhésion de la commune de Maraye-en-Othe ;

Considérant qu'en l'absence de délibération dans le délai prescrit, les avis des conseils municipaux des

communes d’Arces-Dilo, Bussy-en-Othe, Courgenay, Cuy, Fournaudin, Les Sièges, Les Vallées-de-la-

Vanne, Michery, Nailly, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Sormery, Vaudeurs, Vaumort, Villeperrot,

Bérulle (10), Chennegy (10), Nogent-en-Othe (10), Saint-Mards-en-Othe (10) et Vulaines (10) ainsi que du

conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais sont réputés

favorables ;

recueil n°013 du 25/01/2024 5Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L. 5211-18 du CGCT sont atteintes ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et du secrétaire général de la

préfecture de l'Aube ;

ARRÊTENT

Article 1”: Les communes de Saint-Sérotin et de Maraye-en-Othe sont membres du syndicat mixte

d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles.

Article 2 : Conformément aux articles L. 1321-1 et suivants du CGCT, les équipements et réseaux d'eau

potable de ces communes sont-mis à disposition du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens

Nord-Est/Sources des Salles.

Le syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles et les communes de Saint-Sérotin et de Maraye-en-Othe réalisent un procès verbal contradictoire qui sera transmis au service de gestion comptable de Sens. É

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication aux recueils des actes

administratifs de l’État dans les départements de l'Yonne et de l'Aube. .

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication: |

*__ soit d'Un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse.dans un délai de deux mois

fait naître Une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décision

‘explicite de rejet ;

*__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon). Le

tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-

cessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le secrétaire général de la préfecture de

l'Aube, les directeurs départementaux des finances publiques de l’Yonne et de l'Aube, les directeurs

départementaux des territoires de l'Yonne et de l'Aube, le président du syndicat mixte d'adduction

d'eau potable de Sens Nord-Est/Sources des Salles et les maires des communes membres sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui

sera publié. aux recueils des actes administratifs de l'État dans les départements de l'Yonne et de

l'Aube.

Fait à Troyes le 19 JAN 202 _ Faità Auxerre, le 19 JAN 297

La Préfète de l'Aube, * | Le Préfet de l'Yonne, “*

f

Cécile DINDAR Pé Lan / 7’. / ré à

( É Ed TT 3/3

recueil n°013 du 25/01/2024 6Préfecture de l'Aube

PREF-SIDPC-2024025-001 - Arrêté du 25 janvier

2024 portant interdiction temporaire de la

circulation sur l'autoroute A26 entre l'échangeur

avec l'autoroute A5 et la gare de péage de

Charmont/Feugues le 25 janvier 2024 à compter

de 13 heures.

recueil n°013 du 25/01/2024 7PRÉFET |

DE L'AUBE Direction départementale

cali des territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté n° PREF-SIDPC-2024025-001

Portant interdiction temporaire de la circulation sur l’autoroute À 26 entre l'échangeur avec

l'autoroute A5 et la gare de péage de Charmont / Feuges le 25 janvier 2024 à compter de 13 heures

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route et notamment l’article R. 411-8 et R. 41-25 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R. 7122-52 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Cécile DINDAR en qualité de préfète du département de l'Aube ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2021-29 / Emiz du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènements zonaux de crises routières ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;

Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crises routières ;

Vu la déclaration de manifestation agricole en date du 24 janvier 2024 pouvant entraîner Un blocage des deux sens de circulation de l'autoroute A 26 au niveau de la gare de péage de Thennelières à partir de 14h00 le 25 janvier 2024 ;

Vu l'avis de Messieurs les Directeurs des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, Société des Autoroutes du Nord Est de la France, et des routes du Conseil Départemental de l'Aube ;

Considérant qu'il importe d'assurer la protection des usagers ainsi que celle des manifestants en interdisant temporairement la circulation dans les 2 sens sur l'A 26 ;

Sur proposition de Mme la Directrice des services du cabinet ;

Direction départementaie des territéifes - 1 boulevard JuIes Guesde CS 47/E6 7 00025 Troyes Cedex - lél : 03 25 46 20 25 ww arthe gounv fr EE 5

recueil n°013 du 25/01/2024 8ARRETE

Article premier : le 25 janvier 2024, à partir de 13h00etjusqu'à la levée de la mesure, la circulation de tous les véhicules est interdite sur la section courante de l'autoroute À 26, dans les 2 sens de circulation, depuis la bretelle de sortie n° 22 de Charmont / Feuges jusqu'au nœud autoroutier À 5 [A 26 de Creney-Près-Troyes.

Par conséquent, sur ce tronçon fermé à la circulation, toutes les entrées sur l'autoroute À 26, y compris depuis les aires de repos, sont interdites à tous les véhicules.

Article 2 : dès la signature de l'arrêté, il est interdit à tous les véhicules d'accéder et de stationner sur les aires de repos de l'autoroute A 26, dans les 2 sens de circulation, entre le nœud autoroutier À 26 / A 5 et la gare de péage de Charmont / Feuges, y compris celle de Charmont-sous-Barbuise.

Article 3 : pendant la période mentionnée à l'article 1 :

° les usagers de l'autoroute A 26, circulant dans le sens Nord - Sud (Calais vers Troyes) doivent emprunter la sortie n°22 de Charmont / Feuges et peuvent emprunter l'itinéraire de délestage entre la gare de péage de Charmont-sous-Barbuise sur l'A 26 et la gare de péage de Saint-Thibault sur l'A 5 via les routes départementales n° 15, 677, 610 et 671,

‘les usagers de l'autoroute A 5, dans les 2 sens de circulation, souhaitant rejoindre l'autoroute A 26, doivent emprunter la sortie n° 21 de Saint-Thibault et peuvent emprunter l'itinéraire de délestage entre la gare de péage de Saint-Thibault sur l'A 5 et la gare de péage de Charmont-sous-Barbuise sur l'A 26 via les routes départementales n° 671, 610, 677 et 15.

Article 4: la mise en place et le maintien de la signalisation temporaire, nécessaire à cette interdiction, sont assurés sous le contrôle et la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et de la Société des Autoroutes du Nord Est de la France sur le réseau autoroutier.

Article 5 : des mesures d'information des usagers sont prises en section courante de l'autoroute, et sur les bretelles d'accès autoroutières par panneaux à message variable et par la radio sur « 107.7 ».

Article 6: les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article Z: par dérogation aux articles 1 et 2, les véhicules des forces de l'ordre, des services de secours, des services de sécurité civile, des services autoroutiers, de dépannage-remorquage agréés et les convois de véhicules escortés par les forces de l'ordre, ne sont pas soumis à l'interdiction temporaire de circulation sur les tronçons de l'autoroute À 26 concernés.

Article 8: les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise place de la signalisation temporaire.

Direction départementale des terriloires - 1, Leulevard jules Guestie CS 40769 - 0026 froye: Cedex Tél: 03 25 46 26 25 awvw anbe pouiv fr

recueil n°013 du 25/01/2024 9Article 9 : |

- M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube,

- M, le Commandant du groupement de la gendarmerie nationale de l'Aube,

— M. le Directeur d'exploitation d'Autoroute Paris-Rhin-Rhône,

- M. le Directeur d'exploitation de la Société des Autoroutes du Nord Est de la France,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.

Une copie du présent arrêté sera adresséeà :

- M. le Directeur des services d'incendie et de secours de l'Aube,

— M. le Directeur du service d'aide médicale urgente de l'Aube,

- Mme la Directrice de la direction départementale de la police nationale,

- Mme la Préfète de la zone de défense et de sécurité Est,

— aUX Maires des communes de Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères,

Charmont-sous-Barbuise, Feuges, La-Chapelle-Saint-Luc, La-Rivière-de-Corps, Lavau, Saint-André-les-Vergers, Saint-Thibault, Rosières-près-Troyes, Sainte-Maure, Sainte-Savine et Vailly.

Troyes, le 95% JA, 2024

La Préfète,

Cécile DINDAR

Direction départementale des territoires 1, boulevard jules Guesde CS 40769 - 10026 Troÿes Cedex él: 03 25 46 20 25 wa atthe souv fr 3

recueil n°013 du 25/01/2024 10recueil n°013 du 25/01/2024 11