Acte - DLB 20250709 094

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Acte - DLB 20250709 094 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20250709 094)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, €! POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 JUIN 2025

DIRECTION DE LA CULTURE 19 OBJET : ADHESION AU PROGRAMME DE VALORISATION DES DOCUMENTS DESHERBES DE LA SAS AMMAREAL, LE LIVRE SOLIDAIRE

DELIBERATION

APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité

Abstention Non-participation au vote

Annexe : Inscription et conditions générales

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, les cinq et dix-sept juin deux mille vingt-

cinq,

S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BERNO DOS SANTOS, Maire

PRÉSENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, Mme TAFAT, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, M DOMPEYRE, M SIMEONI, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI

ABSENTS EXCUSÉS :

M ROGER

M POCHAT

Mme KOFFI

Mme OGGAD

POUVOIRS :

M ROGER à Mme HUBERT

M POCHAT à M NICOT

Mme KOFFI à Mme CONTE

Mme OGGAD à M MEUNIER

SECRÉTAIRE : Elsa SOUSSI

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE EMONET-VILLAIN

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20250623-CM_20250623_19D-AR

Date de réception préfecture : 09/07/2025En juillet 2023, le Conseil municipal a autorisé le service des bibliothèques à procéder au don ou à la vente des documents retirés des collections (désherbés), conformément aux règles de gestion documentaire en vigueur.

À Poissy, le désherbage des collections est une opération régulière visant à garantir la qualité, l’actualité et la pertinence de l’offre documentaire des bibliothèques. Les documents ainsi retirés sont proposés prioritairement à des associations puis mis en vente deux fois par an au grand public.

Toutefois, certains documents, en raison de leur état d’usure ou de leur obsolescence, ne trouvent pas preneur et sont, à ce jour, orientés vers la destruction (pilon).

Afin de valoriser davantage ces ressources et de réduire le volume de déchets, il est proposé d’étendre les possibilités de réutilisation des documents invendus en confiant leur traitement à la société SAS Ammareal, librairie d’occasion solidaire en ligne.

Ammareal, entreprise partenaire de nombreuses bibliothèques et associations en France, se spécialise dans la collecte, le tri et la revalorisation de livres d’occasion.

Dans le cadre de l’adhésion au programme de valorisation des documents désherbés :  Les documents sont remis à Ammareal après les phases habituelles de don et de vente.  Ammareal prend en charge la fourniture de cartons et palettes, ainsi que le transport, sans frais pour la collectivité.

 Les livres deviennent la propriété d’Ammareal au moment du transport.  Une fois triés, les livres sont donnés, recyclés ou revendus sur leur plateforme.  En cas de vente, Ammareal reverse 7,5 % du Prix Net H.T. à l’association Bibliothèques Sans Frontières.

L’adhésion au programme offre à la Ville une grande souplesse : la collaboration peut être interrompue à tout moment, simplement en cessant les remises d’ouvrages. Ammareal s’engage néanmoins à reverser à l’association choisie les montants dus pour les articles vendus jusqu’à l’épuisement des stocks confiés.

Ceci s’inscrit dans une démarche écoresponsable et solidaire, favorisant la seconde vie des livres tout en participant à des actions de mécénat social et culturel.

Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser l’adhésion à ce programme de valorisation des documents désherbés proposé par la SAS Ammareal.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques article L 3212-4,

Vu la Loi n° 2021-1717 dite Loi Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Vu la délibération n° 52 du Conseil municipal du 20 juillet 2023 relative au désherbage, à la vente et au don des collections des bibliothèques,

Considérant que les collections de livres des bibliothèques doivent être régulièrement renouvelées et actualisées,

Considérant que la Ville de Poissy, soucieuse de suivre une démarche écoresponsable, souhaite donner une seconde vie à ces documents,

Considérant que tous les livres ne sont pas vendus lors les braderies annuelles du service des bibliothèques,

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20250623-CM_20250623_19D-AR

Date de réception préfecture : 09/07/2025Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Ville de Poissy

Considérant qu’Ammareal propose l'enlèvement gratuit des livres, leur transport et leur revente en ligne à prix réduits. 7,5% du prix net HT issus de la revente de ces livres seront reversés à la l’association Bibliothèques Sans Frontières œuvrant en faveur de la lecture et de la lutte contre l'illettrisme. Les livres non revendus par Ammareal seront donnés ou recyclés en France,

Considérant la nécessité de signer les conditions générales pour adhérer au programme,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er :

D’adopter les termes des conditions générales d’adhésion au programme de la SAS AMMAREAL, le livre solidaire.

Article 2 :

D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conditions générales ainsi que tous les documents y afférents, avec la SAS AMMAREAL.

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20250623-CM_20250623_19D-AR

Date de réception préfecture : 09/07/2025Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Ville de Poissy

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.

Article 4 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

Sandrine BERNO DOS SANTOS

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20250623-CM_20250623_19D-AR

Date de réception préfecture : 09/07/2025NS

ASSOCIATION Pr

Mots à "& Merveilles (es, LIRE & SOURIRE Bibliothèques Sans Frontières Libraries Without Borders COLLECTE DE MIBLIOTHÉCAIRES ET MILEVEMAMNTS EM AC Fr CU PuEL COBIACÉ

AMMAREAL SAS, société au capital de 33 700€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°797 906 906 Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France

Entreprise à mission agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

1

INSCRIPTION & CONDITIONS GENERALES

« Reversement caritatif uniquement »

RESPONSABLE DU PARTENARIAT AVEC AMMAREAL

NOM Prénom ………………………………………………………………………………………………..

Titre……………………………………………………………………………………………………………

Téléphone………………………………………Email……………………………………………………...

VOTRE ORGANISATION

Nom…………………………………………………………………………………………………………...

Adresse physique…………………………………………………………………………………………....

Code postal…………………………………………Ville…………………………………………………...

Votre organisation est-elle soumise à la TVA ? □ oui □ non Votre organisation déclare-t-elle, auprès du Trésor Public, la TVA collectée sur la vente de ses services ou produits ?

CHOISIR UN PARTENAIRE CARITATIF

Ammareal reverse 7,5 % du Prix Net H.T. de chaque article vendu à des organisations œuvrant en faveur de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme. Merci de choisir un partenaire ci-dessous.

□ Mots & Merveilles, association aidant plus de 800 adultes et 100 enfants en situation d’illettrisme dans le Nord.

□ Lire et Sourire, lectures à voix haute auprès de personnes âgées en maisons de retraite

□ Le Secours Populaire Français, pour ses missions d’accès à l’éducation et à la culture.

□ Le COBIAC, pour le développement de la lecture et des bibliothèques en France et à l’international. □ Bibliothèque Sans Frontières, accès à la connaissance aux populations qui en sont le plus éloignées

□ Fonds de réserve caritatif, divisé entre les cinq associations ci-dessus

Formulaire complété le ………………………… Signature

Par…………………………………………………

Formulaire à renvoyer à partenaire@ammareal.fr Des questions ? Contactez-nous au 01 83 63 72 42 En complétant et renvoyant ce formulaire, vous acceptez les Conditions Générales. . Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250623-CM_20250623_19D-AR Date de réception préfecture : 09/07/2025AMMAREAL SAS, société au capital de 33 700€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°797 906 906 Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France

Entreprise à mission agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

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AMMAREAL SAS

CONDITIONS GENERALES

Ammareal est une SAS au capital de 33 700€ ayant pour président Renan Ayrault et dont l’établissement principal est situé au 4, avenue Arago, 91420 Morangis, France.

Ammareal vend des Articles d’occasion sur Internet et reverse une part du prix de vente à des organisations caritatives œuvrant dans le domaine de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme. Ammareal reprend et vend des livres, désigné sous le terme générique d’Articles.

FOURNISSEUR

Le Fournisseur (« Votre Organisation » dans le formulaire page 1) engage Ammareal pour transporter, trier, commercialiser, ou autrement librement disposer des Articles qu’il lui remet.

Le Fournisseur sélectionne et met en cartons les Articles qu’il désire remettre à Ammareal. Les « Articles » signifient ici tous les Articles que le Fournisseur désire voir vendus, recyclés ou donnés. Ces Articles sont, dans la mesure du possible, conformes aux normes de qualité communiquées par Ammareal. Le Fournisseur s’efforce également de respecter la quantité minimum par envoi de 32 cartons Ammareal ou équivalent, soit, à titre d’exemple, environ 1000 livres. Ces cartons peuvent provenir de plusieurs Fournisseurs ; dans ce cas, ils doivent être rassemblés en un seul lieu d’enlèvement. Cette quantité peut être revue à la hausse ou à la baisse en fonction des coûts de transport et de la qualité des Articles remis.

Pour les quantités inférieures Ammareal pourra proposer l’envoi de colis à sa charge via un point Mondial Relay.

AMMAREAL

Ammareal se charge d’organiser et de payer le transport des Articles depuis un lieu désigné par le Fournisseur et validé par Ammareal jusqu’à un lieu de tri désigné par Ammareal. Ammareal peut fournir les cartons et palettes servant à expédier les Articles, sur simple demande. Ammareal ou son représentant catalogue, entrepose, et expédie les Articles vendus. Ammareal se charge du prix de chaque Article, de sa promotion, des coûts de vente, de son entreposage et du service client. Ammareal détermine seul les prix à pratiquer pour les Articles.

Ammareal tient à la disposition du Fournisseur les éléments relatifs à la composition des Reversements caritatifs ainsi qu’un rapport synthétique sur le tri des Articles remis. Ces rapports sont disponibles sur simple demande. Ammareal envoie au Fournisseur chaque trimestre un rapport détaillé précisant les références de chaque Article vendu, sa date et son prix de vente ainsi que le montant du reversement caritatif s’y afférant.

PROPRIÉTÉ

Ammareal devient propriétaire des Articles au moment où ces Articles sont chargés dans le véhicule du transporteur dépêché par Ammareal chez le Fournisseur. Ammareal trie les Articles qui lui sont remis et se réserve le droit d’exclure de la vente les Articles non commercialisables, à son entière discrétion et quelle qu’en soit la raison (état physique dégradé, faible valeur économique, faibles ventes, etc.).

Un Article exclu de la vente peut être soit donné, soit recyclé par Ammareal à son entière discrétion. Un

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20250623-CM_20250623_19D-AR

Date de réception préfecture : 09/07/2025AMMAREAL SAS, société au capital de 33 700€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°797 906 906 Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France

Entreprise à mission agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

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Article donné sera remis à un Partenaire Caritatif ou à une organisation à but non lucratif (association, école, etc.), choisi par Ammareal à sa seule discrétion. Un Article recyclé sera remis à un recycleur professionnel respectant les pratiques généralement admises comme bonnes pour notre environnement. Ammareal se réserve le droit de retirer les Articles de la vente à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

Ammareal choisit les Partenaires Caritatifs présents dans le formulaire d’inscription à sa seule discrétion. Ce sont des organisations à but non lucratif, ayant entre autres pour objet l’éducation, la promotion de la lecture ou la lutte contre l’illettrisme.

REVERSEMENTS

Ammareal reverse au Partenaire Caritatif sélectionné par le Fournisseur 7,5% du Prix Net H.T. sur chaque Article vendu. Si le Fournisseur n’effectue aucun choix parmi la liste de Partenaires Caritatifs, Ammareal se réserve le droit de reverser ces sommes au Partenaire Caritatif de son choix.

Les Reversements se font dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre civil.

Le Prix Net H.T. de la vente d’un Article est le Prix de Vente T.T.C. de l’Article, hors : frais de port ; commission prise par la place de marché pour la vente de l’Article ; TVA applicable à l’Article.

ARRÊT DES RELATIONS

Le Fournisseur peut à tout moment arrêter de collaborer avec Ammareal. Il lui suffit de ne plus remettre de Articles à Ammareal. Dans ce cas, Ammareal s’engage à continuer les reversements au Partenaire sélectionné, aux conditions du moment, pour les Articles déjà remis par le Fournisseur à Ammareal, et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des stocks par vente ou déstockage.

Ammareal peut à tout moment suspendre ou résilier sa collaboration avec le Fournisseur. Il lui suffit de notifier le Fournisseur par écrit, en motivant ses raisons. Ammareal s’engage dans ce cas à continuer les Reversements au Partenaire Caritatif, aux conditions du moment, pour les Articles déjà remis par le Fournisseur à Ammareal et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des stocks par vente ou déstockage.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ammareal peut modifier ces Conditions Générales de temps en temps. Ammareal communiquera ces changements à ses Fournisseurs, par email ou tout autre moyen numérique. Le Fournisseur a quinze jours pour formuler ses réserves par écrit. Passé ce délai, les nouvelles Conditions Générales sont réputées approuvées par le Fournisseur.

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20250623-CM_20250623_19D-AR

Date de réception préfecture : 09/07/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire

Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr

Document publié sur le site de la ville le 10/07/2025