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Acte - DLB 20250709 111
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20250709 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
+: POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2025
DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE 36 OBJET : RATTACHEMENT DES NOUVELLES RUES DES QUARTIERS LA COUDRAIE ET MAURICE CLERC AU GROUPE SCOLAIRE ROBERT FOURNIER
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR
Annexe : Néant
Voix pour Voix contre À l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, les cinq et dix-sept juin deux mille vingt-
cinq,
S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BERNO DOS SANTOS, Maire
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, Mme TAFAT, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, M DOMPEYRE, M SIMEONI, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
M ROGER
M POCHAT
Mme KOFFI
Mme OGGAD
POUVOIRS :
M ROGER à Mme HUBERT
M POCHAT à M NICOT
Mme KOFFI à Mme CONTE
Mme OGGAD à M MEUNIER
SECRÉTAIRE : Elsa SOUSSI
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME VANESSA HUBERT
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la Coudraie et de l’aménagement du quartier Maurice Clerc, plusieurs
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_36D-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 opérations d’urbanisation ont été engagées. Ces projets ont conduit à la création de nouvelles voies et à la livraison progressive de logements, aujourd’hui occupés par des familles.
Ces évolutions urbaines impliquent une adaptation des services publics, notamment en matière de scolarisation des enfants domiciliés dans ces secteurs.
Afin de garantir une scolarisation de proximité, il est proposé de rattacher les nouvelles voies des quartiers de la Coudraie et Maurice Clerc au secteur scolaire du groupe scolaire Robert Fournier, établissement le plus proche et bénéficiant actuellement de travaux d’agrandissement permettant d’assurer une capacité d’accueil :
Nouvelles voies créées dans ces quartiers :
Quartier de la Coudraie :
o du 2 au 16 Rue des Monts Chauvets (pairs)
o du 2 et 3 Allée Christiane Herblot
o du 1 au 5 Impasse Mademoiselle Lenormand (impairs)
o du 2 au 24 Rue Henri-Théodore Pigozzi (pairs)
o du 1 au 5 Esplanade de la Coudraie (pairs et impairs)
o du 6 au 11 Allée de la Palme d’or (pairs et impairs)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_36D-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 D
LE à
Ecole maternelle R Fournier
Z
Quartier Maurice Clerc :
o Rue Maurice Clerc
o Pace Georges Monnier
o Impasse de la Mare
Pour certaines rues existantes, il est proposé d’étendre le secteur scolaire du groupe scolaire Robert Fournier uniquement aux enfants issus de familles nouvellement installées :
du 1 au 107 rue de Migneaux (pairs et impairs)
Par conséquent il est nécessaire d’approuver le rattachement des nouvelles rues du quartier de la Coudraie et Maurice Clerc au secteur scolaire du groupe scolaire Robert Fournier, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.212-1 du code de l’éducation donnant pouvoir au Conseil municipal de décider de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public, après avis du représentant de l’Etat dans le département.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_36D-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Vu l’article L.421-24 du code de l’éducation donnant pouvoir au Conseil municipal de dénommer les écoles.
Vu les délibérations du 28 septembre 2015 et du 26 juin 2017 relative à la nouvelle dénomination de voies dans le quartier de la Coudraie
Vu la délibération du 5 juillet 2021 relative au projet Maurice Clerc
Vu la délibération du 26 septembre 2022 relative à la dénomination d’une place dans le cadre du projet Maurice Clerc
Vu la délibération du 29 janvier 2024 relative à l’évolution de l’école primaire Robert Fournier en école maternelle Robert Fournier et en école élémentaire Robert Fournier,
Considérant que, dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la Coudraie et de la création du quartier Maurice Clerc, de nouvelles rues ont été ouvertes à l’habitation. Afin d’adapter la carte scolaire à ces évolutions urbaines et de garantir une scolarisation de proximité, il est proposé de rattacher les enfants domiciliés dans ces nouvelles voies au groupe scolaire Robert Fournier, établissement le plus proche et en capacité de les accueillir de la façon suivante :
Considérant que, les nouvelles voies ont été créées dans ces quartiers : Quartier de la Coudraie :
o du 2 au 16 Rue des Monts Chauvets (pairs)
o du 2 et 3 Allée Christiane Herblot
o du 1 au 5 Impasse Mademoiselle Lenormand (impairs)
o du 2 au 24 Rue Henri-Théodore Pigozzi (pairs)
o du 1 au 5 Esplanade de la Coudraie (pairs et impairs)
o du 6 au 11 Allée de la Palme d’or (pairs et impairs)
Quartier Maurice Clerc :
o Rue Maurice Clerc
o Pace Georges Monnier
o Impasse de la Mare
Considérant que, certaines voies sont déjà existantes, à savoir :
Du 1 au 107 Rue de Migneaux (Pairs et impairs)
Et qu’il convient, en conséquence, de prévoir le rattachement de cette rue au groupe scolaire Robert Fournier, exclusivement pour les enfants issus de familles nouvellement installées dans cette voie.
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
De préciser qu’à compter de l’année scolaire 2025-2026, il est décidé de rattacher au groupe scolaire Robert Fournier les enfants domiciliés dans les quartiers La Coudraie et Maurice Clerc, aux nouvelles adresses suivantes :
Quartier de la Coudraie :
o Du 2 au 16 Rue des Monts Chauvets (pairs)
o Du 2 et 3 Allée Christiane Herblot
o Du 1 au 5 Impasse Mademoiselle Lenormand (impairs)
o Du 2 au 24 Rue Henri-Théodore Pigozzi (pairs)
o Du 1 au 5 Esplanade de la Coudraie (pairs et impairs)
o Du 6 au 11 Allée de la Palme d’or (pairs et impairs)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_36D-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Quartier Maurice Clerc :
o Rue Maurice Clerc
o Pace Georges Monnier
o Impasse de la Mare
Article 2 :
De prévoir également le rattachement des enfants au groupe scolaire Robert Fournier dont les familles seront nouvellement domiciliées à l’adresse suivante :
Du 1 au 107 Rue de Migneaux (Pairs et impairs)
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_36D-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 10/07/2025