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Déliberation - 25 11 30 renouvellement ctg caf capso tampon
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 06h05 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 30 renouvellement ctg caf capso tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
SLOF
Cr
Mg
Len
ue
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
éfibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
la convocation
du
21
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DÉBARRE,
Vincent
KERCKHOVE
Adjoints
au
Maire,
MM
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
Conseillers
Municipaux,
Mesdames
Hélène
RIGOBERT,
Jennifer
DELTOMBE
conseillères
municipales
la majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mmes
Stéphanie
DORLENCOURT
et
Dorianne
DUBOCQUET,
MM
Alain
ZEGRE,
Willy
SCHRAEN,
sont
absents
M.
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT. Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
deux
septembre
deux
mil
vingt-cinq
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à l'unanimité
le compte-rendu
du
deux
septembre
deux
mil
vingt-cinq
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
18
heures
35
minutes
Délibération
25
11
30
RENOUVELLEMENT
de
la
Convention
territoriale
globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales Monsieur
le Maire
expose,
En
2021,
la
caisse
d'Allocations
Familiales
du
Pas-de-Calais
a
sollicité
les
intercommunalités
pour
conclure
sur
chacun
de
leur
territoire
une
Convention
territoriale
globale
(CTG).
C'est
ainsi
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer,
les
communes
du
territoire
et
la
CAF
ont
signé
ce
nouveau
cadre
d'intervention,
visant
à
coconstruire
un
projet
de
renforcement
des
services
aux
familles
en
cohérence
avec
le
champ
de
compétences
de
chacun.
Cette
convention
doit
être
renouvelée
et
co-signée
par
la
CAF,
la
MSA,
les
communes,
le
RPC
‘la
croisée
des
villages",
le
RPC
de
la
Morinie,
le
RPI
de
l'Hermitage,
le
SIVU
de
Thérouanne
et
la
CAPSO
avant
le
31
décembre
2025
et
portera
sur
la
période
2026-
2030.
L'enjeu
du
renouvellement
de
cette
convention
est
notamment
financier
puisqu'il
conditionne
le
maintien
des
financements
en
cours
pour
les
offres
de
service
existantes,
que
ce
soit
pour
la
CAPSO,
les
communes
ou
tout
autre
gestionnaire.
Au
vu
des
divers
financements
apportés
au
territoire
dont
le
montant
s'élève
à
5
238
444
€
(prestations
de
service
et
bonus),
dont
2
021
318
€
au
gestionnaire
CAPSO,
la
CAF
joue
un
rôle
prépondérant
dans
la cohésion
sociale
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Comme
pour
les années
précédentes,
en
complément
de
la CTG,
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 062-216200873-20251202-25_11_30-DE
financement
seront
conclues
entre
la CAF
et
les
gestionnaires
de ServITES
TTapso,
communes,
centres
sociaux...)
La
CTG
vise
à favoriser
le développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Elle
traite
ainsi
des
domaines
de
la
petite
enfance,
de
la
jeunesse,
du
soutien
à
la
fonction
parentale,
du
logement,
de
la politique
de
la ville
ou
encore
de
l'animation
de
la vie
sociale
et
de
l'accès
aux
droits
(santé,
numérique...).
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
habitants,
le renouvellement
de
la CTG
repose
sur
: -
une
évaluation
de
la CTG
précédente,
-
une
actualisation
du
diagnostic
territorial
: offre
de
service
financée,
données
de
l'observatoire
petite
enfance
et
de
l'Agence
d'urbanisme,
de
développement
et
du
patrimoine
du
Pays
de
Saint-Omer,
diagnostic
du
plan
local
de
l'habitat,
bilans
de
la
médiation
santé,
diagnostic
des
projets
sociaux
des
centres
sociaux,
données
descriptives
issues
des
partenaires...
-
et
surtout
une
phase
de
concertation
à
l'échelle
des
bassins
de
vie
permettant
de
faire
émerger
les
objectifs
et
enjeux
prioritaires
du
territoire.
La
rédaction
de
la nouvelle
convention
formalise
les
objectifs
identifiés
collectivement
et
inclut
les
projets
et dispositifs
stabilisés.
Les
communes,
de
par
leur
action
de
proximité,
la gestion
de
leur
équipement,
services
et
dispositifs,
contribuent
aux
objectifs
identifiés
dans
la CTG.
La
convention
prévoit
une
clause
d'actualisation
pour
intégrer
les
éventuels
nouveaux
projets
portés
par
les
nouvelles
équipes
municipales
et
intercommunales
suite
au
renouvellement
des
mandats
de
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
l'assemblée
:
-__
Approuve
les
termes
de
la Convention
territoriale
globale
-
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
ce
document
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-cinq
novembre
deux
mille vingt-cinq
Pour
extrait
certifié
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-cinq
novembre
deux
mille vingt-cinq
Jean-