Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 75 2025 creation de cedez le passage rue de la For
Arrêté - 72 2025 phase test rue du Prieure cedez le passage
Arrêté - 117 2024 arrete instituant une phase test de circu
Arrêté - Arrete n324 2022 Autorisation de sonorisation pour
Arrêté - 2 2025 arrete reglementant la circulation et le st
Arrêté - Arrete n170 2024 Ocupation Domaine Public parking
Arrêté - Arrete n157 2023 Occupation du Domaine Public park
Arrêté - 2025 245 arrete permanent circulation installation
Arrêté - Arrete n320 2023 restriction de la circulation ven
Arrêté - 2023 061 arrete permanent cedez le passage la rue
Arrêté - 87 2025 arrete instituant des cedez le passage secteur de Broons SUR Vilaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 87 2025 arrete instituant des cedez le passage secteur de Broons SUR Vilaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ww CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 17/03/2025
N°87 - 2025
INSTITUANT DES CÉDEZ LE PASSAGE A CHATEAUBOURG
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 411-25 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8°"° partie du
15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2213-6 :
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite de nouvelles normes en matière de circulation
routière, RD 29, secteur de BROONS SUR VILAINE à Châteauboureg ;
CONSIDÉRANT que plusieurs, « cédez-le-passage » doivent être instaurés sur cette voie afin d'assurer
la fluidité du trafic routier sur ce secteur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Des cédez le passage sont instaurés aux conducteurs sur la RD 29 à Châteaubourg, avec
une obligation de céder le passage à tout véhicule, secteur de BROONS-SUR-VILAINE à hauteur de la
rue des Randonneurs et de la rue des Forgerons.
ARTICLE 2 : Cette nouvelle réglementation prendra effet dès la mise en place de la signalisation
règlementaire par les services techniques.
ARTICLE 3 : Messieurs les Commandants de Brigades de Gendarmerie de CHATEAUBOURG et
CHATEAUGIRON, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable de la Police
Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 17/03/2025
La Directrice Générale des services
Claire DEROUARD
Affiché en mairie le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de wrww.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
. HORAIRES D'OUVERTURE HÔTEL DE VILLE BP 92156 - 35221 Châteaubourg Cedex Du lundi au jeudi
Tél.: 02 99 00 31 47 - Fax : 02 99 00 80 65 de 9h à 12h et de 14h à 18h www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg35.org Le vendredi de 9h à 19h sans interruption (excepté juillet et août)
Publié sur www.chateaubourg le 27/03/2025