Déliberation - DM2026 366

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Déliberation - DM2026 366 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 366)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-366

MODIFICATION DE LA DÉCISION N° 2026-049 EN DATE DU 29 JANVIER 2026, RELATIVE À MISE EN PLACE DE SÉANCES DE YOGA, DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS FAMILLES À LA MAISON DES HABITANTS GEORGES POMPIDOU AVEC MADAME VANESSA GARNIER

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 185-2022-JE19 du Conseil municipal du 17 novembre 2022 portant approbation du projet social de la Maison des Habitants Georges-Pompidou,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la décision municipale n° 2026-049 en date du 29 janvier 2026 relative à la mise en place de séances de yoga dans le cadre des activités familles à la Maison des habitants Georges- Pompidou avec Madame Vanessa GARNIER,

Considérant l'évolution des besoins du service et la nécessité d'adapter le calendrier des activités proposées ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’annuler trois séances de yoga d’un montant total de 240 € NETS, en accord avec le prestataire ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260617-9971-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 19 juin 2026

Publication le : 19 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-366 Page 1 sur 3Considérant que, pour cette raison, il est nécessaire de modifier la décision n° 2026-049 susvisée ;

DÉCIDE

Article 1er :

L’article 2 de la décision n° 2026-049 relative à la mise en place de séances de yoga dans le cadre des activités familles à la maison des habitants Georges-Pompidou avec madame Vanessa GARNIER, est modifié comme suivant :

« Ces huit séances de yoga d’une heure chacune seront assurées par Madame Vanessa GARNIER, en sa qualité d’auto-entrepreneuse, et auront lieu pour l’année 2026, au sein des locaux de la Maison des Habitants Georges-Pompidou, sise 16 rue des Écoles à Taverny (95150).

Les huit séances auront lieux les samedis 31 janvier, 21 février, 21 mars, 30 mai, 4 juillet, 26 septembre, 17 octobre et 14 novembre 2026.

L’article 3 de la décision n° 2026-049 relative à la mise en place de séances de yoga dans le cadre des activités familles à la maison des habitants Georges-Pompidou avec madame Vanessa GARNIER, est modifié comme suivant :

« Le montant total de la prestation est de 640 € NETS, soit 80 € NETS la séance d’une heure.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus-pro, et après service fait. ».

Article 2 :

Les autres dispositions de la décision n° 2026-049 relative à la mise en place de séances de yoga dans le cadre des activités familles à la maison des habitants Georges-Pompidou avec madame Vanessa GARNIER demeurent inchangées.

Article 3 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 juin 2026

Le Maire,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-366 Page 2 sur 3Florence PORTELLI

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