Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2. CR CM 08 04 21
Procès Verbal - 6. CR CM 30 09 21
Procès Verbal - 4. CR CM 10 06 21
Procès Verbal - 1. CR CM 18 02 21
Compte-Rendu - cr du 01 04 21
Procès Verbal - CR CM 1 07 21
Compte-Rendu - CR CM 1 07 21
Compte-Rendu - 21 CR 07 01
Compte-Rendu - CR CM 07 09 21
Compte-Rendu - cr cm du 01 07 21
Procès Verbal - 5. CR CM 01 07 21
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. CR CM 01 07 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 1er juillet 2021 :
Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2021 est approuvé à la majorité des
suffrages.
Décision modificative 2021/02 :
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, et suite à la réception
de devis pour le changement du serveur et l’acquisition de nouvelles licences, il est
apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents
chapitres du budget principal. Monsieur le maire propose d’approuver la décision
modificative n°21/02 proposée du budget principal de l’exercice 2021 par chapitre. Le
Conseil a validé cette proposition par un vote à la majorité.
Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles à usage d’habitation – exercice 2022 :
Après avoir exposé les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts
permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière
sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de
construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce
qui concerne les immeubles à usage d’habitation, Monsieur le maire propose, suite à
la commission des finances, de limiter l’exonération de deux ans de ladite Taxe
Foncière à 50% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage
d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux
articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts
visés à l’article R.331-63 du même code. La réforme fiscale ne permet pas cette
exonération complète du fait de la part départementale qui revient aux communes et
dont l’exonération ne peut être supprimée à 100% (maximum 60%). Le Conseil
municipal a voté à la majorité en faveur de cette décision.
Subventions exceptionnelles :
Il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle au
Collectif Tous Solidaires pour un montant de 400€ : aide à la création d'un collectif qui
œuvrera sur les deux communes par des actions de solidarité principalement en
organisant des manifestations et activités pour le Téléthon.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver l’attribution la subvention
désignée ci-dessus. Le Conseil a validé cette proposition par un vote à la majorité.
Réalisation d’un bail emphytéotique sur une partie du bâtiment cadastré AE 743 :
La commune envisage de contracter un bail emphytéotique avec Les Midinettes sur
une partie du bâtiment cadastré AE 743, situé avenue de La Gare (bâtiment également
loué pour partie à La Poste) pour une durée de 25 ans et un loyer annuel de 600 €,
avec les conditions suspensives suivantes : les travaux d'installation et d'entretien sont
à la charge du preneur ; l'entreprise devra proposer une activité boulangerie en plus de son activité de traiteur. Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider
la conclusion par la commune du bail désigné ci-dessus. Le Conseil municipal a voté
à la majorité en faveur de cette décision et autorisé Monsieur le maire à conclure tous
les actes en rapport avec ce dossier.
Attribution d’un nom au stade de rugby :
La dénomination d'un équipement municipal relevant de la compétence du conseil municipal, après avoir pris contact auprès de la famille, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver l’attribution du nom de Yves-Dauzat au stade de rugby de la commune des Martres de Veyre. Le Conseil a validé cette proposition par un vote à la majorité.
SIEG : remplacement candélabre accidenté BC217 :
La commune ayant sollicité l’inscription au programme d’éclairage public du SIEG les travaux d’un candélabre rue de l’industrie sans tiers identifié, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver les travaux d’éclairage public désignés ci- dessus dont l’estimation des dépenses s’élève à 2 600€HT. Le SIEG prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant soit 1 300,24€ HT. Le Conseil municipal a voté à la majorité en faveur de cette décision et autorisé Monsieur le maire à signer la convention avec le SIEG.
Modification du temps travail :
Compte tenu des besoins du service, le temps de travail de deux agents ALSH/entretien des bâtiments doivent être modifiés à compter du 01/09/2021 : un adjoint technique aujourd’hui à 16h par semaine à 22,75h par semaine et un adjoint technique aujourd’hui à 23h par semaine à 26,25h par semaine. Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver la suppression des postes devenus vacants. Le Conseil a validé cette proposition par un vote à la majorité et chargé monsieur le maire de mettre à jour le tableau des effectifs.