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Compte-Rendu - conseil municipal 05 04 19
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Neuvy-en-Sullias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 05 04 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
------------------
SESSION ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le cinq Avril à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.
Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS, CORNET, BORNE, BLANCHARD, GUYOMARCH, MENEAU, BLANCHARD, DELAGE, DELANNOY, POMMIER
Absents: MMES BOBIN, RIGARD, M SAMPEDRO (excusés)
Date de convocation : 28/03/2019
Objet : Comptes de gestion 2018
Comptes administratifs 2018
Affectation des résultats
Budgets primitifs 2019
Vote taux des impôts locaux
Questions diverses
COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018
Le compte de gestion rend compte de l’exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes. L’Assemblée arrête le compte de gestion du Receveur, après l’avoir entendu et en avoir débattu. Le compte de gestion du Receveur s’établit comme suit
Dépenses 2018 Recettes 2018 Résultat 2018
Résultat reporté
2017 Sous Total
Fonctionnement 896 230.24 € 999 066.61 € 102 836.37 € 202 747.61 € 305 583.98 €
Investissement 926 431.97 € 501 935.17 € -424 496.80 € 119 684.38 € -304 812.42 €
Total 1 822 662.21 € 1 501 001.78 € -321 660.43 € 322 431.99 € 771.56 €
VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• ARRÊTE et APPROUVE le compte de gestion 2018 du Receveur, dont le résultat de clôture s’établit à 771.56 €, correspondant à un excédent de fonctionnement de 305 583.98 € et à un déficit d’investissement de 304 812.42 €
• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer
COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2018
Le compte de gestion rend compte de l’exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes. L’Assemblée arrête le compte de gestion du Receveur, après l’avoir entendu et en avoir débattu. Le compte de gestion du Receveur s’établit comme suit 2
Dépenses 2018 Recettes 2018 Résultat 2018
Résultat reporté
2017 Sous Total
Fonctionnement 104 844.93 € 115 241.20 € 10 396.27 € 82 794.41 € 93 190.68 €
Investissement 43 041.95 € 66 787.81 € 23 745.86 € 438 041.48 € 461 787.34 €
Total 147 886.88 € 702 864.90 € 34 142.13 € 520 835.89 € 554 978.02 €
VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• ARRÊTE et APPROUVE le compte de gestion 2018 du Receveur, dont le résultat de clôture s’établit à 554 978.02 €, correspondant à un excédent de fonctionnement de 93 190.68 € et à un excédent d’investissement de 554 978.02 €
• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018
L’arrêt des comptes de la Collectivité est constitué par le cote du compte administratif, après validation du compte de gestion établi par le comptable.
VU les articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2123-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, et Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote,
VU l’exposé de M. POMMIER Alain, doyen d’âge,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
• APPROUVE le compte administratif 2018
• CONSTATE le résultat de l’exercice comme suit : Excédent de fonctionnement de 305 583.98 €, Reste à réaliser recettes d’Investissement : 252 655.68 €, soit un déficit d’investissement de 52 156.74 € • ATTESTE la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2018
L’arrêt des comptes de la Collectivité est constitué par le cote du compte administratif, après validation du compte de gestion établi par le comptable.
VU les articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2123-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, et Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote,
VU l’exposé de M. POMMIER Alain, doyen d’âge,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
• APPROUVE le compte administratif 2018
• CONSTATE le résultat de l’exercice comme suit : Excédent de fonctionnement de 93 190.68 €, et un excédent d’investissement de 461 787.34 €
• ATTESTE la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif
AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE
Les résultats de l’exécution budgétaire de l’année 2018 sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des montants définitifs lors du vote du compte administratif. La clôture des comptes de l’exercice 2018 fait apparaître le résultat suivant :
• Un excédent de fonctionnement de 305 583.98 €
• Un déficit d’investissement de 52 156.74 € (compte tenu des restes à réaliser en recettes) 3
Le budget primitif 2019 doit reprendre les résultats de l’exercice 2018 lorsque le compte administratif a été voté. Le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture d’un besoin de financement dégagé par la section d’investissement. Le solde peut être reporté en excédent de fonctionnement ou en dotation complémentaire de réserve.
VU l’article L 2311-5 du CGCT,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2018 au budget primitif 2019 comme suit : Excédent global de fonctionnement au
31/12/2018
305 583.98 €
1068 – Affectation à la section d’investissement 52 156.74 € 002 - Excédent de fonctionnement reporté 253 427.24 €
AFFECTATION DES RESULTATS ASSAINISSEMENT
Les résultats de l’exécution budgétaire de l’année 2018 sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des montants définitifs lors du vote du compte administratif. La clôture des comptes de l’exercice 2018 fait apparaître le résultat suivant :
• Un excédent de fonctionnement de 93 190.68 €
• Un excédent d’investissement de 461 787.34 €
Le budget primitif 2019 doit reprendre les résultats de l’exercice 2018 lorsque le compte administratif a été voté. Le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture d’un besoin de financement dégagé par la section d’investissement. Le solde peut être reporté en excédent de fonctionnement ou en dotation complémentaire de réserve.
VU l’article L 2311-5 du CGCT,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2018 au budget primitif 2019 comme suit : Excédent global de fonctionnement au
31/12/2018
93 190.68 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 93 190.68 €
BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE
Le budget proposé doit être voté par chapitre comme défini ci-après, et par article si l’assemblée délibérante le décide.
Chapitres « globalisés » :
• Le chapitre de dépenses, intitulé « charges à caractère général », codifié 011 • Le chapitre de dépenses, intitulé « charges de personnel et frais assimilés », codifié 012 • Le chapitre de dépenses, intitulé « atténuation de produits », codifié 014 Les autres comptes sont votés au niveau du chapitre non globalisé (comptes à deux chiffres).
VU les articles L 2312-1 et suivants du CGCT,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• DÉCIDE le niveau de vote au chapitre
• ADOPTE le budget primitif 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 222 542.24 € pour la section de fonctionnement et à 699 074.42 € pour la section d’investissement
BUDGET PRIMITIF 2019 ASSAINISSEMENT
Le budget proposé doit être voté par chapitre comme défini ci-après, et par article si l’assemblée délibérante le décide. 4
Chapitres « globalisés » :
• Le chapitre de dépenses, intitulé « charges à caractère général », codifié 011 • Le chapitre de dépenses, intitulé « charges de personnel et frais assimilés », codifié 012 • Le chapitre de dépenses, intitulé « atténuation de produits », codifié 014 Les autres comptes sont votés au niveau du chapitre non globalisé (comptes à deux chiffres).
VU les articles L 2312-1 et suivants du CGCT,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• DÉCIDE le niveau de vote au chapitre
• ADOPTE le budget primitif 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 148 472.68 € pour la section de fonctionnement et à 592 561.34 € pour la section d’investissement
TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :
FIXE les taux de fiscalité pour l’année 2019 comme suit :
• Le taux de la taxe d’habitation à 13.26 %
• Le taux de la taxe foncière sur le bâti à 20.30 %
• Le taux de la taxe foncière sur le foncier non bâti à 50.16 %
LOYERS MUNICIPAUX : LOCAL INFIRMIER
Le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel du cabinet infirmier pour la période du 1er Avril 2019 au 31 mars 2020 :
• Indice INSEE du coût à la construction 4ème trimestre 2017 (dernière valeur connue 22/03/2017) : 1667 • Indice INSEE du coût à la construction 4ème trimestre 2018 (dernière valeur connue 23/03/2019) : 1703
Soit un montant de : 154.83 € x 1703 = 158.17 €
1667
CLIMATISATION
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’installation d’une climatisation à la mairie pour un montant de 15 886.07 € TTC, par l’entreprise A & D plomberie
PRET VEHICULE
Le Conseil Municipal accepte d’avancer l’argent nécessaire à l’acquisition d’un véhicule pour un administré de la commune ; Le coût est de 2 800.00 €
Cette somme sera versée directement auprès du garage AUTOS EVASION de Neuvy en Sullias, et l’administré devra rembourser à la Commune, la somme de 200.00 € par mois, pour solder ce prêt.
En cas de non versement, il est convenu par convention que ce montant sera retenu sur son salaire.
DATES A RETENIR
19/04 : signature pour la vente du logement communal
26/04 : conseil Municipal à 19 H (affaires diverses)
04/05 : réunion pour le Comice agricole à 9H 30 à la mairie
04/05 : Cérémonie de citoyenneté à 10 H 45 à la mairie
18 Mai : opération Neuvy propre
24/05 : Réunion artisans/commerçants/municipalité à 19 H 30 à la salle polyvalente 26/05 : Elections européennes 5
Prévoir une réunion entre Mme BOBIN et l’association des Baguettes Magiques pour l’organisation éventuelle d’un marché de Noël
BUREAU ELECTIONS EUROPEENNES
Le conseil établit le bureau de vote pour les élections européennes, à confirmer à la prochaine réunion du Conseil
De 8 H à 10 H 30 : MM FOURNIER, MENEAU, Mme GUYOMARCH
De 10 H 30 à 13 H : MM DEROUET, SAMPEDRO, Mme RIGARD
De 13 H à 15 H 30 : MM LUCAS, Mmes BLANCHARD, Mme BOBIN (ou M. DELANNOY)
De 15 H 30 à 18 H : M POMMIER, Mmes CORNET, BORNE
Le Maire Le secrétaire Les conseillers