Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - dcm01 cfu ba prod et vte electricite
Convocation - dcm17 bp 2025 nouveau cimetiere
Convocation - dcm17 bp 2025 restaurant joanto
Convocation - dcm17 bp 2025 local commercial
Convocation - dcm17 bp 2025 budget principal
Convocation - dcm02 aff. result. prod electricite
Convocation - dcm 09 ba production et vente electricite
Convocation - dcm 11 budget 2024 ba production vente electricite
Convocation - dcm 09 bp mairie
Convocation - dcm 01 afectation resultats ba vente et production
Convocation - dcm17 bp 2025 prod et vte electricite
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm17 bp 2025 prod et vte electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S L C
Extrait du re ID : 064-216401471-20250414-140425DCM17_04-BF
Du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 10/04/2025
Affichée le 10/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d'avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David
LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne
SALLABERRY, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY), Fabienne ETCHEGARAY, Véronique SANCHEZ,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Sylvie DUBREUIL ELISSALDE
DCM 17 : Budget annexe Production et vente d'électricité
Le Conseil Municipal, à la majorité :
Pour : 18
Abstention : 3 (Christine CHEVERRY PALUAT, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE)
- VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 12 260.00 €
Recettes : 12 260.00 €
Section d'investissement :
Dépenses : 12 154.00 €
Recettes: 12 154.00 €
Le budget principal de la commune est un budget par nature, qui est soumis au vote
- Au niveau de chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU