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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm01 cfu ba prod et vte electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le RUREG L 0
. Publié le
Extrait du r ID : 064-216401471-20250414-140425DCM01_04-BF
Du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 10/04/2025
Affichée le 10/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d’avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇCUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David
LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY), Fabienne ETCHEGARAY, Véronique SANCHEZ,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Sylvie DUBREUIL ELISSALDE
DCMO1 : Compte financier unique 2024 — Production et vente d'électricité
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
M. le Maire s'étant retiré au moment du vote pour laisser la présidence à Mme Patricia LARRONDE, 1°" Adjointe pour permettre à l’assemblée de le voter.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Prévu : 13 559.00 € Prévu : 11 005.00 €
Réalisé : 8555.28 € Réalisé : 11 005.00 €
Recettes Recette
Prévu : 13 559.00 € Prévu: 11 005.00 €
Réalisé : 13 559.21 € Réalisé : 8 502.00 €
Résultat : 5 003.93 € Résultat : - 2 503.00 €
Résultat global : 2 500.93 €
[Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU