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Procès Verbal - PV CM 23 04 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 04 2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
avril
2024 -
KHEX
EEK
KE
KE EH
X
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LADIGNAC
LE
LONG
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
le
mardi
23
avril
2024
à dix-huit
heures
trente,
à
la
salle
socio-éducative,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MILLET
LACOMBE,
Maire,
Présents
: Pierre
MILLET
LACOMBE,
Séverine
BARBAUD
-—
RATEL,
Laurent
BOUCHERON,
Gonzalo
CARRILLO,
Daniel
QUEYRAUD,
Catherine
DATIN,
Marie
LORIN,
Sylvie
MOLINES,
Béatrice
LOPEZ-SUARES,
Annie
PLET
Pouvoirs
: Laurent
DEBORD
à
Pierre
MILLET
LACOMBE,
Absents
excusés
: Aurélie
VOISIN,
Delphine
PERRIER-GAY,
Stéphane
LAPLAUP),
Isabelle
PLOUCHARD
Secrétaire
de
séance
: Catherine
DATIN
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
PV
du
26
mars
2024.
2)
Présentation
par
le
bureau
d'étude
KARTHÉO,
du
projet
de
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUI)
et
débat
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
3)
Questions
diverses.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
est
adopté
à
l'unanimité.
N°2024_21
:
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
Débat
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
pris
notamment
en
ses
articles
L.151-2,
L.151-5
et
L.153-13
;
Vu
la délibération
n° 2018-107
du
19
septembre
2018
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
modifiée
par
la
délibération
n°2020-154
du
18
décembre
2020:
Vu
le
projet
de
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
présenté
au
Conseil
Municipal
tel
que
joint
aux
présentes;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
en
phase
d’élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Considérant
l’article
L.151-2
du
Code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
les
PLU
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.151-5
du
Code
de
l’urbanisme,
ce
PADD
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
; qu'il
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'EPCI
; qu’il
fixe
les objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain ;
Considérant
que
l’article
1.153-12
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
qu'un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
de
ses
communes
membres
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLUIi
; Considérant
que
le PADD
du
PLUi
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Yrieix
est
organisé
autour
de
4 défis
et
13
orientations
rappelés
ci-après :
-
Défi
1:
Développer
l’activité
économique
en
garantissant
l'attractivité
du
territoire
pour
les
entreprises,
en
soutenant
l’évolution
de
l’activité
agricole
et en
développant
son
potentiel
touristique :
Orientation
1
: Maintenir
l’activité
économique
du
territoire
;
Orientation
2
: Assurer
la pérennité
des
exploitations
agricoles,
forestières
et
de
carrières
;
Orientation
3
: Favoriser
la
mise
en
valeur
touristique ;
-__
Défi
2
: Favoriser
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
la
production
de
logements
permettant
de
renforcer
l’armature
urbaine
du
territoire
tout
en
préservant
le cadre
de
vie
:
Orientation
4
: Définir
une
armature
territoriale
cohérente;
Orientation
5
: Appliquer
les
principes
de
densification
et
de
concentration
de
l'urbanisation
;
Orientation
6 : Intégrer
la
question
du
paysage
et
du
patrimoine
dans
le
développement
du
territoire
;
- _
Défi3
: Inscrire
le territoire
dans
une
démarche
durable
et
responsable
en
assurant
la
préservation
de
ses
richesses
environnementales
et
paysagères,
garantie
d’attractivité
et
de
qualité
de
vie :
Orientation
7
: Protéger
les
espaces
écologiques
remarquables
ainsi
que
les
milieux
naturels
sensibles ; Orientation
8
: Préserver,
mettre
en
valeur
et
restaurer
les
continuités
écologiques
;
Orientation
9
: Garantir
la qualité
des
grands
paysages
du
territoire
;
Orientation
10
: Œuvrer
en
faveur
de
la transition
écologique
du
territoire
;
- _
Défi 4 :
Anticiper
l’arrivée
de
nouvelles
populations
en
adaptant
les
offres
de
services
et
équipements
et
en
développant
les
mobilités
douces :
Orientation
11
: Pérenniser
et
développer
l'offre
en
services
et équipements
des
pôles
;
Orientation
12
: Porter
une
réflexion
globale
sur
les
mobilités
;
Orientation
13
: Concilier
développement
du
territoire
et
prise
en
compte
des
risques
;
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
défis
et
orientations
est
décliné
autour
de
39
actions
qui
ont
été
présentées
au
Conseil
Municipal
par
le
bureau
d’études
KARTHEO
qui
accompagne
la
Communauté
de
Communes
dans
l’élaboration
du
PLUi;
Considérant
qu'après
cette
présentation,
le débat
a été
ouvert
et
qu'aucun
point
n’a
été
abordé.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
la
tenue
de
ce
débat
étant
formalisée
par
la
présente
délibération
à laquelle
est
annexé
le
projet
de
PADD.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’ordre
du
jour
est
clos
et
invite
ceux
qui
le souhaitent
à
poser
leurs
questions. Pas
de
question.
La
séance
est
levée
à
20h00
Le
secrétaire
de
séances
ci-dessus
nommé,
Le
Maire,