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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 05 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
-
\
RKRÉRRKEX
KR
EEK
à
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LADIGNAC
LE
LONG
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
le
jeudi
25
mai
2023
à
dix-neuf
heures,
à
la
salle
socio-éducative,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MILLET
LACOMBE,
Maire,
Présents
:Pierre
MILLET
LACOMBE,
Séverine
BARBAUD
—
RATEL,
Laurent
BOUCHERON,
Gonzalo
CARRILLO,
Catherine
DATIN,
Laurent
DEBORD,
Béatrice
LOPEZ-SUAREZ,
Sylvie
MOLINES,
Annie
PLET,
Isabelle
PLOUCHARD
Absents
excusés
:Marie
LORIN,
Aurélie
VOISIN,
Delphine
PERRIER-GAY,
Stéphane
LAPLAUD,
Pouvoir
:Daniel
QUEYRAUD
à
Séverine
BARBAUD-RATEL
Secrétaire
de
séance
:Béatrice
LOPEZ-SUAREZ
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
30/03/2028.
2)
Suite
aux
observations
de
la
Préfecture
:
retrait
de
la
délibération
du
24/01/2023
et
désignation
d’un
3ème
adjoint
qui
sera
délégué
au
tourisme,
au
numérique
et
aux
associations
et
nouveau
vote
concernant
la
répartition
des
indemnités
des
élus.
3)
Annulation
de
dette
d’un
particulier
suite
à
surendettement.
4)
Rétrocession
d’une
partie
de
concession
dans
le
cimetière
communal.
5)
Questions
et
informations
diverses.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
est
adopté
à
la
majorité
de
10
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
PLOUCHARD)
Ordre
du
jour
:
2023_23
Suite
aux
observations
de
la
Préfecture
:
retrait
de
la
délibération
du
24/01/2023
et
désignation
d’un
3ème
adjoint
qui
sera
délégué
au
tourisme,
au
numérique
et
aux
associations
et
nouveau
vote
concernant
la
répartition
des
indemnités
des
élus.
Rapporteur
:
M.
le
Maire
Le
Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
de
la
délibération
du
25/01/2023
suite
à
observations
des
services
de
la
Préfecture
concernant
la
mauvaise
rédaction
de
cette
délibération
portant
création
d’un
poste
de
3ème
adjoint
délégué
au
tourisme,
au
numérique
et
aux
associations.
Les
services
de
la
Préfecture
émettent
des
observations
sur
deux
points
:
-
La
délégation
de
fonctions
:
En
effet,
il n’est
pas
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à
la
délégation
de
fonctions
*
adjoints
ou
conseillers
municipaux. L'article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut
déléguer
par arrêté)
sous
Sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
ou
à
des
membres
du
, ”
conseil
municipal.
-
Les
indemnités
de
fonctions :
Conformément
à
l’article
L2123-20-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
toute
deliberation
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
doit
être
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal.
M.
le maire
informe
donc
les
membres
de
l'assemblée
du
retrait
de
la délégation
erronée,
il précise
qu'il
procédera
à
la
rédaction
de
l'arrêté
de
délégation
à
la
troisième
adjointe
déléguée
au
tourisme,
au
numérique
et
aux
associations
: Mme
Séverine
BARBAUD
RATEL.
l'invite
les
membres
de
l'assemblée
à
se
prononcer
à
nouveau
sur
La
répartition
des
indemnités
des
élus.
La
population
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
des
indemnités
de
fonction
est
la
population
totale
de
la
collectivité
au
dernier
recensement.
Les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
par
référence
à
l'indice
Brut
1027.
Le
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
peut
bénéficier
d'indemnités
de
fonction,
mais
celles-ci
sont
prises
sur
le
montant
global
d'indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints.
Nous
avons
droit
à
111
%
de
l'IB
1027
au
maximum
à
répartir
entre
les
personnes
choisies.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
la
répartition
des-indemnités
dues
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
façon
suivante :
TAUX
APPLIQUE
DE |
MONTANT
MENSUEL
FONCTION
NOMS
L'INDICE
1027
BRUT
Maire
MILLET
LACOMBE
Pierre
50,0%
2
012,76
€
îer
Adjoint
LORIN
Marie
17,0%
684,34
€
2ème
Adjoint
QUEYRAUD
Daniel
13,0%
523,32
€
3ème
Adjoint
BARBAUD
RATEL
Séverine
13,0%
523,32
€
Conseiller
délégué
CARRILLO
Gonzalo
11,00%
442,81
Total :
104
%
Vote
pour
: ÀA©
Vote
contre
: O
Abstention
: 1
(Mme
PLOUCHARD)
RKRKKELERER
2023
24
Annulation
de
dette
d’un
particulier
suite
à
surendettement.
Rapporteur
: Mme
Séverine
BARBAUD-RATEL
Suite
à
la
commission
de
surendettement
du
30
septembre
2020
qui
préconisait
l'effacement
des
dettes
d’un
administré
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
:
2 Il est
demandé
à
la
Commune
de
Ladignac
Le
Long
d'émettre
un
mandat
d'un
montant
de
304.43
€
au
compte
6542
visant
à
annuler
les
titres
dus
à
la
commune
(factures
eau
non
réglées
en
2016)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'émettre
un
mandat
d'annulation
de
la
dette
ci-dessus
référencée.
Vote
pour:
11
Vote
contre
: O
Abstention
: O
FKAKKKKKKXE
2023_25
RETROCESSION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
Rapporteur
: M.
Gonzalo
CARRILLO
Le
demandeur
demeurant
au
9
route
de
Montcigoux
87
230
BUSSIERE
GALANT,
a fait
part
de
son
désir
de
rétrocéder
à
la
commune,
la
partie
vide
de
la
concession
funéraire
enregistrée
sous
le
numéro
CP
580
316
d’une
superficie
d'environ
7
M2.
Seule
la
moitié
de
cette
tombe
est
libre,
l’autre
moitié
étant
occupée
par
ses
parents.
Le
concessionnaire
souhaite
donc
rétrocéder
la
partie
inoccupée
à
la
commune.
Le
taux
de
rachat
légal
d’une
concession
est
égal
au
2/3
de
prix
d'achat
initial.
La
concession
a
été
achetée
en
1968
au
prix
de
134.40
francs
soit
20.49
€,
À
+
ri
Le
concessionnaire
s'engage
à
rétrocéder
celle-ci
au
2/3
du
prix
d'acquisition
soit
13.66
€.
La
dépense
sera
imputée
à
l'article
678.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
rétrocession
et
l'émission
du
mandat
afférent. Vote
pour
:
11
Vote
contre
:0
Abstention
:O
KKKKKKELLER
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’ordre
du
jour
est
clos
et
invite
ceux
qui
le
souhaitent
à
poser
leur
question.
Les
sujets
abordés
ont
été
:
- Classification
des
associations
sur
Intramuros
- Problème
de
chien
errant
sur
la
commune,
- Nouveau
logo
communal,
- Annulation
fête
de
la
musique,
- Entrainement
association
aéromodélisme
de
St
Yrieix
sur
le
plan
d’eau
communal,
- Spectacle
«
les
pas
de
Lise
»
le
03/06/2023
—
10
€
la
place
—
gratuit
—
de
12
ans,
- Opération
vélos
électriques
XX
KKX
Kk
XX BARBAUD
RATEL
Séverine
ZE DATIN Catherine HE LOPEZ- SUAREZ
Béatrice
LORIN
Marie
Madeleine
MILLET
LACOMBE
Pierre
CARRILLO
Gonzalo
LAPLAUD
Stéphane
MOLINES
Sylvie
PERRIER-GAY
Delphine
PLET
Annie
PLOUCHARD
Isabelle
QUEYRAUD
Daniel
VOISIN
Aurélie
|
Que
@
|
de
slire
APE.
a
)