Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement du n 27 au n 57 rue de paris dans le cadre de travaux urgents sur eau potable

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement du n 27 au n 57 rue de paris dans le cadre de travaux urgents sur eau potable Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement du n 27 au n 57 rue de paris dans le cadre de travaux urgents sur eau potable)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, ô

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COMMUNE D'ORSAY

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE N'23.321

Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement du No27 au N'57 rue de Paris dans le cadre de travaux urgents sur eau potable

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Généraldes Propriétés des Personnes Publiques et notamment I'article L3111-1,

Vu le Code de la route et notamment l'article L 411-1,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et I'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le Code Pénal et notamment I'article R.610-5,

Vu le règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay (CPS),

Gonsidérant que des travaux sur voirie doivent avoir lieu au droit du N'18 rue de Paris, le lundi 18 septembre 2023, par la société SUEZ,

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,

Gonsidérant que tous travaux sur le domaine public devront se conformer au règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay (CPS)

Arrête

Article 1 - La société SUEZ, domiciliée au 51 avenue de Sénart 91230 Montgeron, est autorisée à occuper le domaine public pour entreprendre les travaux suivants :

Lieu des travaux. N'18 rue de Paris (fermeture de la rue du N'27 au N"57 rue de Paris.) Descriptif des travaux : Réparation robinet de compteur

Date des travaux: Lundi 18 septembre2023

Horaires : de th à 15h

Travaux : sur trottoir et chaussée

Article 2 - La portion du N'27 au N'57 rue de Paris sera fermée à la circulation lors de l'intervention. Une déviation sera mise en place via la rue Boursier, la rue Archangé et la rue de Paris.

Article 3 - La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier

Article 4- Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit et considéré comme gênant conformément aux articles R 417-10 à R 417-12 du Code de la route au droit du chantier.

Article 5 - Les bénéficiaires de I'arrêté devront également- Mettre en sécurité les abords du chantier pour éviter tout accident par l'installation de barrière de protection.

- La continuité des circulations piétonnes devra être maintenue en toute circonstance, par la mise en place d'un dispositif qui devra garantir le droit de chacun à se déplacer en toute sécurité quelque soit son aptitude physique, dans le respect de la réglementation en vigueur par la mise en place d'un cheminement d'1,40 m pour les piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite afin d'assurer en toutes circonstances leur protection.

- Signaler l'emprise du chantier de jour comme de nuit par un dispositif approprié.

Article 6 - La signalisation appropriée sera mise en place et entretenue par l'entreprise pétitionnaire. Une attention particulière est demandée concernant la signalisation car le chantier se trouve à la sortie directe d'un virage.

Article 7 - L'entreprise devra obligatoirement prévoir le personnel suffisant à la gestion de ses manæuvres afin de réduire au maximum les gênes à la circulation aux extrémités de la zone de chantier.

Article 8 - L'affichage de I'arrêté sera effectué par les soins des entreprises pétitionnaires, 2 jours calendaires avant le début des travaux.

Article 9 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

Article 10 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 - Les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté, sont

- La société SUEZ, - Le Maire de la commune d'OrsaY,

- Le Directeur des services techniques de la commune d'Orsay, - La Directrice Générale des services de la commune d'Orsay,

- La Responsable du Centre de Proximité lntercommunal d'Orsay, - Le Commissaire de Police de Palaiseau,

- Le Chef de service de la Police municipale de la commune d'Orsay.

Article 12 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes - Le Chef du PC de secteur des Sapeurs-Pompiers de Palaiseau,

- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay Les Ulis, - Le Directeur du SIOM.

Fait à orsay, le I 5 SIPI 2UZJ

ROS

départemental de l'Essonne

Certifi é exécutoire, comPte-tenu

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de la publication le

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