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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement au n 64 rue de lozere
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement au n 64 rue de lozere)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N'23.312
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement au N"64 rue de Lozère
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1,
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment I'article L'3111-1,
Vu le Code de la route et notamment l'article L-411-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code pénalet notamment l'article R.610-5,
Vu le règlement de la voirie de la communauté Paris-saclay (cPS),
Gonsidérant que des travaux sur voirie doivent avoir lieu au N'64 rue de Lozère, du mardi 19 septembre au lundi 25 septembre 2023, par la société AA GROUP pour le compte de ORANGE
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
Gonsidérant que tous travaux sur le domaine public devront se conformer au règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay (CPS)
Arrête:
Article 1 - La société AA GROUP, domiciliée au N"11 bis rue des Fosses 91100 Corbeil Essonne, est autorisée à occuper le domaine public pour entreprendre les travaux suivants :
Lieu des travaux : 64 rue de Lozère
Descriptif des travaux : Changement de la chambre télécom
Date des travaux : Du mardi 19 septembre au lundi 25 septembre 2023 Horaires : De 8h à 17h
Travaux: Sur chaussée
Article 2 - La circulation ne sera en aucun cas interrompue. Un alternat sera mis en place par des feux tricolores
Article 3 - La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
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Article 4 - Les bénéficiaires de I'arrêté devront également :
- Mettre en sécurité les abords du chantier pour éviter tout accident. - La continuité des circulations piétonnes devra être maintenue en toute circonstance, par la mise
en place d'un dispositif qui devra garantir le droit de chacun à se déplacer en toute sécurité quelque soit son aptitude physique, dans [e respect de la règlementation en vigueur par la mise en place d'un cheminement d'1m40 pour les piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite afin d'assurer en toute circonstances leur protection.
- Signaler I'emprise du chantier de jour comme de nuit par un dispositif approprié. - Maintenir les entrées et sorties des véhicules des riverains impactés par la zone de travaux.
Article 5 - L'entreprise devra obligatoirement prévoir le personnel suffisant à la gestion de ses manæuvres afin de réduire au maximum les gênes à la circulation aux extrémités de la zone de chantier.
Article 6 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaires.
Article 7 - La présente occupation du domaine public est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de I'installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées Elle peut être également retirée à tout moment pour des raisons de gestions de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article I - L'affichage de l'arrêté sera effectué par le soin de I'entreprise pétitionnaire, 2 jours Calendaires avant le début des travaux.
Article 9 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 10 - Conformément aux dispositions de I'article R.421-1 du code de la justice administrative , le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 - Les personnes chargées de I'exécution du présent arrêté, sont - La société AA GROUP,
- Le Maire de la commune d'Orsay, - La Directrice Générale des Services de la commune d'Orsay,
- La Directrice des Services Techniques de la commune d'Orsay, - La Responsable du Centre de Proximité lntercommunal d'Orsay,
- Le Commissaire de Police de Palaiseau, - Le Chef de Service de la Police Municipale de la commune d'Orsay.
Article 12 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes - Le Chef du PC de secteur des Sapeurs-Pompiers de Palaiseau,
- Le Chef de Corps des Sapeur-Pompiers d'Orsay-Les Ulis, - Le Directeur du SIOM
orsay, te 0 6 $tPi 2023
Certifie exécutoire, compte tenu
de la publication
0 6 s[n 2023
départemental de I'Essonne