Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement au droit du n 2 avenue des pierrots

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement au droit du n 2 avenue des pierrots Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement au droit du n 2 avenue des pierrots)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, COMMUNE D'ORSAY

ARRETE N'23-310

Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement au droit du N"2 avenue des Pierrots

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1,

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l'article L.3111-1,

Vu le Code de la route et notamment l'article L.411-1,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le règlement de la voirie de la Communauté Paris-Saclay (CPS),

Gonsidérant que des travaux sur voirie doivent avoir lieu au droit du N'2 avenue des Pierrots, du lundi 1 1 septembre au mardi 10 octobre 2023, à partir de th, par la société FGC,

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,

Considérant que tous travaux sur le domaine public devront se conformer au règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay (CPS)

Arrête:

Article 1 - La société FGC, domiciliée au N"72 rue de Longjumeau 91160 Ballainvilliers, est autorisée à occuper le domaine public pour entreprendre les travaux suivants :

Lieu des travaux : N"2 avenue des Pierrots

Descriptif des travaux : Passage de la fibre optique

Date des travaux : Du lundi 1 1 septembre au mardi 10 octobre 2023 Horaires : De 8h à 18h

Travaux : Sur trottoir et chaussée

Articfe 2- La circulation ne sera en aucun cas interrompue.

Article 3 - La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.

Article 4 - Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit et considéré comme gênant conformément aux articles R.417-10 à R.417-12 du Code de la route au droit du chantier. o

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;Article 5 - Les bénéficiaires de l'arrêté devront également :

- Mettre en sécurité les abords du chantier pour éviter tout accident par l'installation de barrière de protection.

- La continuité des circulations piétonnes devra être maintenue en toute circonstance, par la mise en place d'un dispositif qui devra garantir le droit de chacun à se déplacer en toute sécurité

quelque soit son aptitude physique, dans le respect de la règlementation en vigueur par la mise en ptace d'un cheminement ô'1m40 pour les piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite afin d'assurer en toute circonstances leur protection.

- Signaler I'emprise du chantier de jour comme de nuit par un dispositif approprié.

Article 6 - La signalisation appropriée sera mise en place et entretenue par l'entreprise pétitionnaire'

Article 7 - L,entreprise devra obligatoirement prévoir le personnel suffisant à la gestion de ses manæuvres afin de réduire au màximum les gênes à la circulation aux extrémités de la zone de chantier.

Article g - L'affichage de l'arrêté sera effectué par le soin de I'entreprise pétitionnaire, 2 jours Calendaires avant le début des travaux.

Article g - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur'

Article i0 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 - Les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté, sont : - La société FGC,

- Le Maire de la commune d'OrsaY, - La Directrice Générale des Services de la commune d'Orsay,

- La Directrice des services Techniques de la commune d'orsay, - La Responsable du centre de Proximité Intercommunal d'orsay,

- Le Commissaire de Police de Palaiseau, - Le Chef de service de la Police Municipale de la commune d'orsay.

Article i2 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes: - Le Chef du Pc de secteur des sapeurs-Pompiers de Palaiseau,

- Le Chef de Corps des Sapeur-Pompiers d'Orsay-Les Ulis, - Le Directeur du SIOM

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de l'Essonne

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