Déliberation - CRCM 26.10.2021

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Déliberation - CRCM 26.10.2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 26.10.2021)Thèmes du document : Banque, Aviation, Institutions publiques, 1 / 9

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Mardi 26 octobre 2021

COMPTE RENDU

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S. BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.

Absents excusés : P. MICHEL, M. GRAS, J. WASYLEZUCK.

P. MICHEL donne pouvoir à V. CHABAUD pour voter en son nom.

M. GRAS donne pouvoir à J-C BOYER pour voter en son nom.

J. WASYLEZUCK donne pouvoir à M. AUPY pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 19 octobre 2021, s'est réuni en session ordinaire le 26 octobre 2021 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Madame le Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

1 Décision modificative n°2

2 Renouvellement de la convention avec la SPA pour 2022 et 2023

3 Renouvellement de l’adhésion CDAS/CNAS pour 2022

4 Réception d’une demande de subvention de la FNACA

5 Lancement de procédure MAPA - Rénovation logement du Bistrot

6 Demande d’une administrée d’acquérir une partie de chemin communal à Ludiéras et proposition de cession d’une de ses parcelles

7 Approbation de la CLECT

8 Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais pour l’exercice 2020

9 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020

10 Questions diverses

11 Pour information

Avant de débuter la séance, Madame le Maire propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour, à savoir : - Travaux de remise aux normes de l'électricité de l'Eglise Saint-Martial et demande de subvention au titre des contrats de territoires 2021

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’ajout de ce point. L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h15

1 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Par délibération n°2020-50 en date du 9 octobre 2020, le conseil à l’unanimité a décidé le rachat de l’emprunt de 220 000€ pour le restaurant/bar sis au bourg de Busserolles. Le montant total restant dû s’élevait à 168 210,69€. Les écritures prévues au budget 2021 ne convenant pas il y a lieu de prendre une décision modificative.

Aussi, il convient de réapprovisionner le compte 2158 en investissement dépenses pour la bâche incendie et effectuer un virement de crédits de l’investissement vers le fonctionnement par manque de ressources en cette fin d’année 2021.

Il est donc proposé de prendre la décision modificative suivante :2 / 9

RACHAT DE L’EMPRUNT

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES c/023 - Virement de la section d’investissement

c/6688 - Autres

- 16 036,61

+ 16 036,61

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

c/021 - Virement de la section de fonctionnement

c/1641 - Emprunts en euros

c/020 - Dépenses imprévues

c/1641 - Emprunts en euros

041 - c/1641 - Opération d’ordre - Emprunts en euros

c/166 - Refinancement de dette

041 - c/166 - Opération d’ordre - Refinancement de dette

- 10 620,44

- 5 416,17

- 16 036,61

+ 16 036,61

- 16 036,61

- 16 036,61

+ 16 036,61

*Virement de section à section

*Opération d’ordre

BACHE INCENDIE

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

c/020 - Dépenses imprévues

c/2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

- 3 944,40

+ 3 944,40

VIREMENT DE CREDIT DE L’INVESTISSEMENT VERS LE FONCTIONNEMENT DANS LES CHARGES A CARACTERE GENERALES ET EN REMUNERATION DU PERSONNEL

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES c/023 - Virement de la section d’investissement

c/739211 - Attributions de compensation

c/6451 - Créances admises en non-valeur

c/6413 - Personnel non titulaire

c/6451 - Cotisations URSSAF

c/60623 - Alimentation

c/615228 - Entretien et réparations autres bâtiments

c/61551 - Matériel roulant

- 13 657,71

- 130,00

- 1 000,00

+ 1 325,00

+ 335,00

+ 5 000,00

+ 5 614,08

+ 2 513,63

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

c/021 - Virement de la section de fonctionnement

c/020 - Dépenses imprévues

c/21571 op.202001 - Matériel roulant

c/2041482 - Autres communes - bâtiments et installations

- 907,71

- 7 000,00

- 5 750,00

- 13 657,71

*Virement de section à section

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative présentée ci-dessus,

- Charge Madame le Maire de son exécution.

2 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SPA POUR 2022 ET 2023

Notre commune est liée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) par une convention pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L 211-24 et suivants du Code Rural.

Madame le Maire propose de renouveler la prestation de prise en charge des animaux errants ou abandonnés en signant une nouvelle convention avec la SPA pour l’année 2022 et 2023 et de verser une cotisation à la SPA selon le montant indiqué dans la convention (révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts : frais vétérinaires, nourriture, salaires), s’élevant pour l’année 2022 à 0,90€/habitant et à 1€/habitant en 2023 (0,85€ en 2021).3 / 9

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2022 et 2023 ;

- Accepte de verser une cotisation de 0,90€/habitant pour l’année 2022 et 1€/habitant en 2023 à la SPA selon le montant indiqué dans la convention révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts (frais vétérinaires, nourriture, salaires).

3 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION CDAS/CNAS POUR 2022

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est enfin un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L.2321-2 alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes).

Le CDAS et le CNAS sont le prolongement des collectivités territoriales.

Leur objectif est d’améliorer les conditions de vies matérielles et morales des agents et de leurs familles. Il a été créé le 25/02/1992 et placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique.

L’adhésion de la commune au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisation modéré de 1,30% de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et 26 € par agent adhérent. Le CDAS et le CNAS sont complémentaires puisqu’ils offrent un panel d’environ 60 prestations : aides, prêts, avances, secours, chèques-réduction, chèques déjeuner, chèques-vacances, vacances, loisirs, culture, cadeau de fin d’année.

Depuis 2017, la commune de Busserolles est adhérente avec 3 agents adhérant.

Madame le Maire donne lecture des statuts de l’organisme créé et prie l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement de l’adhésion de la collectivité.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de renouveler l’adhésion de la collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale, - S’engage à inscrire au Budget 2022 le montant total de la cotisation,

- Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

4 - RECEPTION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FNACA

Par courrier en date du 14 juillet 2021, le comité de la FNACA sollicite la commune pour une subvention dans le cadre de leurs charges de fonctionnement.

Albert BARRIERE s’étant retiré du vote et après en avoir délibéré, la commune ne peut subvenir à leur demande (12 voix contre, 1 abstention, 1 pour).

5 - LANCEMENT DE PROCEDURE MAPA - RENOVATION LOGEMENT DU BISTROT

Dans le cadre des travaux de rénovation du logement du Bistrot, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une procédure adaptée a été lancée le 1er octobre 2021 afin de sélectionner les offres les plus avantageuses économiquement.

Le marché a donc été publié sur AWS et dans le journal Réussir le Périgord le 8 Octobre 2021. La date limite de remise des plis est fixée au 8 novembre 2021 à 18h00.

6 - DEMANDE D’UNE ADMINISTREE D’ACQUERIR UNE PARTIE DE CHEMIN COMMUNAL A LUDIERAS ET PROPOSITION DE CESSION D’UNE DE SES PARCELLES

Madame le Maire informe les membres du conseil du souhait d’une administrée d’acquérir le chemin communal à Ludiéras « traversant » ses parcelles cadastrées section A numéros 106 et 105.4 / 9

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que le chemin rural situé à Ludiéras, n’est plus utilisé par le public en raison de quoi, ledit chemin sépare les parcelles d’une même propriété ;

Considérant l’offre faite par Madame MORELLET Agnès d’acquérir ledit chemin ;

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public ;

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Constate la désaffectation du chemin rural,

- Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévues par l’article L. 161-10 du Code rural,

- Charge Madame le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

Aussi, Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est proposé à la commune la vente d’une parcelle cadastrée section A numéro 107 située au lieu-dit Ludiéras, au beau milieu de la voie communale.5 / 9

Madame le Maire propose d’acquérir cette parcelle appartenant à Madame MORELLET Agnès, d’une superficie de 86m² et d’en évaluer le prix en concertation avec l’intéressée,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette portion de terrain.

7 - APPROBATION DE LA CLECT

Vu la délibération de la communauté de communes du Périgord Nontronnais n°CC-DEL-2021-105 approuvant le rapport de la CLECT réunie le 13 septembre 2021, dans le cadre du coût des transferts de charges figurant dans ce dernier ;

Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le calcul des attributions de compensation est validé par délibération des conseils municipaux des communes membres ;

A cet effet, Madame le Maire soumet au Conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges réunie le 13 septembre 2021 au siège de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais, concernant la réalisation d’une évaluation/harmonisation des charges transférées.

Pour l’année 2021, la commune de Busserolles verse à la CCPN un montant total de 54 864,45€ détaillé de la manière suivante (tableau du rapport) :

- Transfert de personnel technique et de voirie depuis 2014/2015 : 27 918€ - Périscolaire : 2 866€

- Contingent incendie : 16 352€

- Mission locale (0,50€/hab) : 233,55€

- Service commun urbanisme (instruction des dossiers d’urbanisme) : 3 744,90€ - Correspondant Informatique et Liberté : 400€

- Transport scolaire : 2 850€

- Vêtements de travail du service technique : 500€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le rapport de la CLECT,

- Approuve le mode de calcul de l’attribution de compensation pour la Commune de Busserolles, - Dit que les crédits sont prévus au budget 2021 et le seront au budget 2022.

8 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS POUR L’EXERCICE 2020

Madame le Maire, présente pour l’exercice 2020, le rapport d’activité de la communauté de communes du Périgord Nontronnais adopté en conseil communautaire par délibération n°CC-DEL-2021-112. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal.

Elle précise également que ce rapport est public.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte de la présentation du rapport d’activité de la communauté de communes du Périgord Nontronnais pour l’année 2020.6 / 9

9 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2020

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Elle précise également que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020.

TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DE L’ELECTRICITE DE L’EGLISE SAINT MARTIAL ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS DE TERRITOIRES 2021

Dans le cadre de la programmation 2021 des Contrats de Territoires, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au Département pour des travaux de remise aux normes de l’électricité de l’Eglise Saint- Martial à Busserolles.

Ces travaux revêtant un caractère d’urgence, l’entreprise DELAGE Systèmes a été consultée et un devis estimatif est proposé à hauteur de 23 141,15€ HT soit 27 880,45€ TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte du caractère urgent des travaux de remise aux normes de l’électricité de l’Eglise Saint- Martial à Busserolles,

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise DELAGE Systèmes s’élevant à hauteur de 23 141,15€ HT soit 27 880,45€ TTC.

- Décide de solliciter le Département pour l’attribution d’une subvention au titre des Contrats de Territoires 2021 pour les travaux présentés ci-dessus,

- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022,

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent,

10 - QUESTIONS DIVERSES

❖ Point d’eau au cimetière communal

Madame le Maire présente aux membres du conseil une demande d’ajout d’un point d’eau en haut du cimetière. Deux points d’eaux étant déjà existant, le conseil municipal n’approuve pas la demande.

❖ Commémoration du 11 novembre 1918

La cérémonie commémorative de l’Armistice du 11 novembre 1918 aura lieu à Busserolles le jeudi 11 novembre 2021 à 16h00 au Monument aux morts.

A l’issue de la cérémonie, une gerbe sera déposée en présence des anciens combattants et un vin d’honneur sera offert par la municipalité. Pour préserver la santé de tous, veillez à respecter les gestes barrières. Pour participer au vin d'honneur, la passe sanitaire est obligatoire.

❖ Panneaux photovoltaïques

Le projet de pose de panneaux photovoltaïques au groupe scolaire est relancé suite à un « possible » avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France après discussions. Les études de la charpente et du photovoltaïque sont à l’étude respectivement de l’ATD24 et du SDE24.

❖ Terra Aventura

Un parcours Terra Aventura verra le jour sur la commune de Busserolles en 2022.7 / 9

❖ Bâtiment menaçant ruine

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un bâtiment sur la commune à La Barrière a fait l’objet d’un arrêté de péril imminent en 2016 pris à l’époque par Monsieur le Maire Guy BEAUZETIER. A ce titre, une procédure avait été engagée avec l’aide d’un expert nommé par le tribunal afin d’établir un rapport pour suite à donner par la propriétaire et ses ayants-droits.

A ce jour les travaux de sécurisation n’ont toujours pas été effectués. Madame le Maire avait donc pris contact avec l’expert afin de lui indiquer la situation depuis son intervention. De plus, cette affaire se complique par le fait que la propriétaire et ses ayants-droits résident au Royaume-Uni. Il est ainsi très compliqué de les retrouver.

Madame le Maire informe qu’un avocat a été saisi afin d’étudier le dossier et clôturer l’affaire.

❖ Terre de jeux 2024 - JO 2024

La candidature de la commune de Busserolles dans le cadre de la labellisation Terre de Jeux 2024 a été retenue.

❖ Activité aérienne signalée

L’activité aérienne de ces derniers jours a été signalée à

l’aéroport Angoulême-Cognac.

Il nous a été conseillé, afin que l’aéroport puisse disposer

d’une observation plus précise et d’être assurée de l’origine

de l’usager de l’aéronef, l’application gratuite « Flight-

radar.eu » qui permet de constater soi-même en temps réel

et de suivre les avions évoluant au-dessus de notre

commune avec des tracés précis : nous aurons alors le type

d’avion, son immatriculation et donc son propriétaire

même si l’Armée n’y figure pas toujours.

Un retour de nos investigations (ci-contre) par le biais de

cette application qui reflète l’exactitude des vols en temps

réel a été donné à l’aéroport d’Angoulême ne disposant pas

des moyens matériels révélant les tracés radar des

trajectoires des avions (demande spécifique à l’Aviation

civile de Bordeaux-Mérignac lorsque utile et significatif).

Notre commune est donc située dans la zone d’évolution

de vol de la base aérienne de Cognac qui y fait évoluer des

Pilatus 21 et Grob 120 sur des exercices de voltige avec des

montées verticales suivies de piqués à grande vitesse sur un

même axe et généralement pendant 45 minutes ou 1 heure

en continu. Un axe de voltige de la base aérienne de Cognac

se situe dans notre secteur légèrement à l’Est de Montbron.

Madame le Maire prendra contact avec la base aérienne de Cognac afin de trouver un terrain d’entente.

11- POUR INFORMATION

❖ Stationnement gênant

Il a été constaté à de nombreuses reprises des véhicules stationnant dans les passages étroits dans le bourg de Busserolles. Nous faisons appel à votre vigilance quant à la gêne que cela occasionne.

❖ Constructibilité des parcelles en voie de disparition

Suite à plusieurs échanges portant sur le changement des cartes communales en PLUi, une question revenait toujours : Qu’adviendra-t-il des parcelles constructibles à ce jour ? Malgré les débats intervenus sur ce sujet où les Maires émettent des avis plus que défavorables, il est important de savoir que d’ici 4 ou 5 ans, lors du passage en PLUi, les parcelles constructibles à ce jour ne le seront plus.8 / 9

Il est demandé à tous les propriétaires dont les parcelles sont constructibles aujourd’hui de mener une réflexion quant à leurs projets futurs.

❖ Rappel des règles de l’urbanisme

L’urbanisme est un secteur particulièrement réglementé. Avant d’entamer tout projet de construction, de rénovation ou de modification, une autorisation de la commune est nécessaire. Il faut donc déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux. Si vous avez des difficultés à compléter votre demande d’autorisation, n’hésitez pas à contacter la Mairie pour en connaître la procédure.

❖ Projet ERASMUS - Nouvelles de Victor PEYRONNY

Par délibération en date du 06/07/2021, le conseil municipal de Busserolles décidait d’accorder une aide financière à Monsieur Victor PEYRONNY dans le cadre de son parcours scolaire à l’étranger visant à décrocher un master d’histoire et relations internationales et intégrer une école de journalisme. Aussi, grâce au soutien du programme ERASMUS, Monsieur PEYRONNY a à présent l’opportunité d’étudier en Roumanie à Cluj-Napoca. En voici quelques nouvelles :

La séance est levée à 23h10

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au

Vendredi 3 Décembre 2021 à 20h15

à la Mairie de Busserolles.9 / 9

TABLEAU DES PRÉSENCES Mardi 26 octobre 2021

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE

1 La Maire, ANDRIEUX Nathalie

2 1

er adjoint

AGARD Annie

3 2

ème adjoint

BOYER Jean-Charles

4 3

ème adjoint

CHABAUD Virginie

5 AUPY Martine

6 BARRIERE Albert

7 BARTHELEMY Stéphane

8 BRUINAUD Roseline

9 GIRARDIE Hervé

10 GIRARDIE Jeannine

11 GRAS Michel ABSENT EXCUSÉ Pouvoir à BOYER Jean-Charles

12 LEMONNIER Pascal

13 MICHEL Périne ABSENTE EXCUSÉE Pouvoir à CHABAUD Virginie

14 MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro Miguel

15 WASYLEZUCK Jacqueline ABSENTE EXCUSÉE Pouvoir à AUPY Martine