Déliberation - CRCM 12.04.2022

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Déliberation - CRCM 12.04.2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 12.04.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, 1 / 6

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Mardi 12 Avril 2022

COMPTE RENDU

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, J. WASYLEZUCK, S. BARTHÉLÉMY, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER.

Absents excusés ayant donnés procuration : P. MICHEL, A. BARRIERE, M. GRAS. P. MICHEL donne pouvoir à V. CHABAUD pour voter en son nom

M. GRAS donne pourvoir à N. ANDRIEUX pour voter en son nom.

A. BARRIERE donne pouvoir à R. BRUINAUD pour voter en son nom.

Absents excusés : -

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 7 avril 2022, s'est réuni en session ordinaire le 12 avril 2022 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

1 Budget Primitif Principal

2 Budget Annexe

3 Renouvellement de la ligne de trésorerie

4 Questions diverses

5 Pour information

Avant d’ouvrir la séance, Madame la Maire propose de rajouter 3 points et de retirer 1 point à l’ordre du jour, à savoir :

- Ajout : Création d’un emploi permanent dans les communes du moins de 1 000 habitants - article 3- 3-3° de la loi n°84-53 du 26/01/1984,

- Ajout : Réalisation d’un emprunt au budget annexe pour l’acquisition des panneaux photovoltaïque, - Ajout : Réalisation d’un emprunt au budget principal pour les travaux de charpente à l’école, - Retrait : Budget Annexe.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’ajout et le retrait des points mentionnés que-dessus. L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h15

DECISIONS DU MAIRE

1. Renouvellement urgent du four à pâtisserie de la boulangerie ;

2. Travaux d’abattage d’arbres dangereux avant l’ouverture de la saison estivale.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 29 MARS 2022

Les membres du conseil municipal après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance ordinaire du 29 mars 2022 approuve ce dernier à l’unanimité.

1 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPL

Après présentation du détail des comptes il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal 2022, arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 8 avril 2022, comme suit :2 / 6

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 574 549,03 € 574 549,03 € Section d’investissement 357 538,09 € 357 538,09 € TOTAL 932 087,12 € 932 087,12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif principal 2022 arrêté comme présenté ci-dessus,  Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

 Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.

3 - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2022,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de renouveler l’ouverture d’un crédit de trésorerie de 50 000€,

- Autorise Madame la Maire à signer la convention à intervenir,

- Charge Madame la Maire et le receveur municipal, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DU MOINS DE 1 000 HABITANTS - ARTICLE 3- 3-3° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984

(Cas ou l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article l332-8 3° du code général de la fonction publique)

Sur le rapport de Madame la Maire,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 3°,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la création à compter du 01/05/2022 d’un emploi permanent de chargé.e d’accueil à l’agence postale communale dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 17 heures hebdomadaires,

- Précise que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants,

- Dit que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée,

- Dit que l’agent devra justifier d’un minimum d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,

- Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.3 / 6

REALISATION D’UN EMPRUNT - BUDGET ANNEXE

Sous la présidence de Madame Annie AGARD, adjointe au Maire et déléguée à la commission des finances, le conseil municipal examine les 3 propositions de prêt qui lui ont été faite concernant un emprunt de 42 491€ pour la réalisation du projet relatif à la rénovation du préau de l’école et l’installation de panneaux photovoltaïques.

Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest a été retenu.

Considérant l'offre de financement et des conditions générales proposées par le Crédit Mutuel du Sud- Ouest,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ARTICLE 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE PRÊT

Montant du contrat de prêt : 42 491€

Durée du contrat de prêt : 240 mois

Type de prêt : COLD - CITE GESTION FIXE

Objet du contrat de prêt : Financement de projet

Taux d’intérêt trimestriel : Taux fixe de 1,43 %

Echéances d'amortissement et d'intérêts : Périodicité trimestrielle

Type d'amortissement : Progressif

Commission d'engagement : 150 €

Versement des fonds possible en plusieurs fois dans un délai de 3 mois à compter de la date de fin de validité de l’offre. Conditions de remboursement anticipé définies par les Conditions Générales en vigueur.

- ARTICLE 2 : ETENDUE DES POUVOIRS DU SIGNATAIRE

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel du Sud- Ouest.

REALISATION D’UN EMPRUNT - BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de Madame Annie AGARD, adjointe au Maire et déléguée à la commission des finances, le conseil municipal examine les 3 propositions de prêt qui lui ont été faite concernant un emprunt de 30 000€ pour la réalisation du projet relatif à la rénovation du préau de l’école et l’installation de panneaux photovoltaïques.

Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest a été retenu.

Considérant l'offre de financement et des conditions générales proposées par le Crédit Mutuel du Sud- Ouest,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ARTICLE 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE PRÊT

Montant du contrat de prêt : 30 000€

Durée du contrat de prêt : 120 mois

Type de prêt : COLD - CITE GESTION FIXE

Objet du contrat de prêt : Financement de projet

Taux d’intérêt trimestriel : Taux fixe de 1,16 %

Echéances d'amortissement et d'intérêts : Périodicité trimestrielle

Type d'amortissement : Progressif

Commission d'engagement : 150 €

Versement des fonds possible en plusieurs fois dans un délai de 3 mois à compter de la date de fin de validité de l’offre. Conditions de remboursement anticipé définies par les Conditions Générales en vigueur.4 / 6

- ARTICLE 2 : ETENDUE DES POUVOIRS DU SIGNATAIRE

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel du Sud- Ouest.

6 - QUESTIONS DIVERSES

❖ Fonds de concours au profit de la CCPN voté le 29/03/2022

Les travaux d’entretien et de réfection de la voirie pour la VIC 203 du transfo au panneau Clargourt initialement prévus seront remplacés par l’entretien et la réfection de la route du cimetière étant plus urgent.

❖ Accueil d’un stagiaire

Du 19 avril au 22 avril 2022, du 2 mai au 6 mai 2022, du 9 mai au 13 mai 2022, du 30 mai au 3 juin 2022 et du 13 juin au 17 juin 2022, un élève de la MFR de Thiviers effectuera un stage découverte avec les agents techniques communaux.

❖ Surveillant de baignade au plan d’eau été 2022

Dans l’attente du diplôme afférent au poste de surveillant de baignade, le recrutement est également mis en attente.

❖ Acquisition d’un tracteur pour le service technique

La commune a pour projet de faire l’acquisition d’un tracteur pour le service technique.

7 - POUR INFORMATION

❖ Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945

La cérémonie se déroulera dimanche 8 mai 2022 à 15h00 au monument aux morts de Busserolles.

❖ RAPPEL : Exposition du 2 mai au 18 mai 2022 à Busserolles - Laure Gatet, une intellectuelle en Résistance L’exposition « Laure Gatet, une intellectuelle en Résistance » organisée en partenariat avec le réseau des bibliothèques du Périgord Nontronnais et la bibliothèque de Busserolles, sera présente à la Mairie de Busserolles du 2 mai au 18 mai 2022 avec une intervention qui aura lieu à la Salle des Fêtes le vendredi 6 mai 2022.

Le vendredi 6 mai 2022, Christian Bélingard, auteur local ayant écrit plusieurs ouvrages sur la Résistance en Périgord, sera présent pour nous parler de son dernier livre « Bella Ciao : Sur les traces d'Angelo Ricco, résistant du Périgord et du Sud-Ouest ».

Il interviendra auprès des élèves de CM1 et CM2 de l’école de Busserolles pour une présentation de l’organisation des réseaux de Résistance de Dordogne-Nord. Puis il évoquera le parcours d’Angelo Ricco, chef d’un groupe de résistants qui « œuvra » en particulier vers Busserolles. Enfin un temps d’échanges et de questions avec l’auteur clôturera l’après-midi. Cette rencontre viendra en complément du travail de la classe sur la Résistance en Dordogne et sera complétée par l’exposition « Laure Gatet, une intellectuelle en Résistance » que les élèves pourront voir à la salle des fêtes de Busserolles.

À partir de 18h à la Salle des fêtes de Busserolles, Monsieur Bélingard présentera au grand public, le Réseau Dordogne-Nord de la Résistance en Dordogne avec ses différents groupes et ses actions qui allaient du sabotage au recours à la population pour se cacher et se nourrir en passant par l’incorporation des réfractaires au STO. Puis il évoquera la vie d’Angelo Ricco, de sa naissance en Italie à son parcours d’anti- fasciste contre Mussolini, contre Franco dans le cadre des Brigades Internationales et enfin en France dans la Résistance. Cette évocation sera suivie d’un échange avec l’auteur sous la forme de questions/réponses et sera clôturé par « le pot de l’amitié ».

Une vente de ses ouvrages sera proposée aux spectateurs avec possibilité de dédicaces. Enfin les personnes présentes auront, elles aussi, accès à l’exposition.5 / 6

❖ Chats errants

La SPA de Marsac sur l’Isle nous a fourni les éléments suivant concernant les chats errants :

Les chats qui se laissent approcher sont susceptibles d’être mis à l’adoption. Pour cela, une personne doit se charger de les mettre dans des caisses de transport et de les emmener jusqu’à la SPA de Marsac sur l’Isle.

Les chats dit « sauvages », quant à eux ne peuvent pas être mis à l’adoption et donc doit s’organiser une campagne de stérilisation. C’est-à-dire :

La commune passe une convention en tripartie avec la SPA et l’association SOS CHATS LIBRES ; 1. Pour environ 15 chats, le montant de la campagne s’élève à 1 000€ dont 50% à la charge de la commune ;

2. Une personne se charge de les attraper via un arrêté de capture (habitants avertis au moins 15 jours avant) ;

3. Une autre personne se charge de les transporter à la clinique pour les faire stériliser pour ensuite les rapatrier à l’endroit où ils ont été capturés ;

4. Et une dernière personne dit « bienfaiteur » se charge de continuer à les nourrir (la SPA peut fournir suivant leur stock des croquettes à récupérer sur place).

❖ Terre de jeux 2024 - Olympiades du Dimanche 26 juin 2022

Seconde réunion de préparation prévue le Vendredi 22 Avril 2022 à 20h30 à la Salle des fêtes communale.

La séance est levée à 22h10

La prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement

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TABLEAU DES PRÉSENCES Mardi 12 Avril 2022

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE

1 La Maire, ANDRIEUX Nathalie

2 1

er adjoint

AGARD Annie

3 2

ème adjoint

BOYER Jean-Charles

4 3

ème adjoint

CHABAUD Virginie

5 AUPY Martine

6 BARRIERE Albert ABSENT EXCUSÉ Pouvoir à BRUINAUD Roseline

7 BARTHELEMY Stéphane

8 BRUINAUD Roseline

9 GIRARDIE Hervé

10 GIRARDIE Jeannine

11 GRAS Michel ABSENT EXCUSÉ Pouvoir à N. ANDRIEUX

12 LEMONNIER Pascal

13 MICHEL Périne ABSENTE EXCUSÉE Pouvoir à CHABAUD Virginie

14 MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro Miguel

15 WASYLEZUCK Jacqueline