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Déliberation - CRCM 17.01.2020
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 17.01.2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
1 / 4
CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Du vendredi 17 janvier 2020
COMPTE RENDU
Présents : MM. G. BEAUZETIER, A. BARRIERE, N. ANDRIEUX, J. WASYLEZUCK, P. AGARD, J. ARNAUDON, R. BRUINAUD, A. DUQUEYROIX, J. GIRARDIE, T. MARSHALL, M.T. RICHARD. Absents excusés : A. GILARDIE, J-C. BOYER, AS. PLATEAU.
Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 10 janvier 2020, s'est réuni en session ordinaire le 17 janvier 2020 à 20 heures 30, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Monsieur le Maire G. BEAUZETIER. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : J. WASYLEZUCK
ORDRE DU JOUR
1 Révision des tarifs de restauration scolaire pour les intervenants extérieurs 2 DETR 2020 - Proposition de travaux
3 Date du repas des aînés 2020
4 Echange de terrains au village du Buisson
5 Renouvellement convention SPA 2020
6 Questions diverses
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :
✓ Convention de servitude avec le SDE24
L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.
Le Maire ouvre la séance à 20h45
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal vous souhaitent
une bonne et heureuse année 2020 !
1- REVISION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES INTERVENANTS EXTERIEURS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la parution, par l’URSSAF, de nouveaux
tarifs à appliquer, notamment au service de restauration scolaire, pour les intervenants extérieurs.
Pour l’année 2020, il est observé une augmentation de 0,05€.
Monsieur le Mairie propose une révision des tarifs de la restauration scolaire à savoir 4,90€ pour 2020
au lieu de 4,85€ pour 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire pour les intervenants extérieurs, à savoir 4,90€ à compter du 1er Janvier 2020.
2- DETR 2020 - PROPOSITION DE TRAVAUX
La commune de Busserolles ne déposera pas de dossier pour cette année, néanmoins des travaux sont envisagés, à savoir :
- Bâtiment Mairie : Changement de la porte d’entrée et démoussage de la toiture. - Salle des Fêtes : Réfection de la sous-toiture.
- Voirie : Route du Villars 2 / 4
3- DATE DU REPAS DES AINES 2020
Cette année, le repas des aînés se déroulera le Dimanche 3 Mai 2020 à la salle des fêtes.
4- ECHANGE DE TERRAINS - LE BUISSON - COMMUNE DE BUSSEROLLES / MEUNIER BUREAU
Monsieur Le Maire expose qu’un échange est envisagé entre la commune et Madame MEUNIER BUREAU Charlotte.
Cet échange porterait sur la parcelle cadastrée section F numéro 101 dépendant du domaine privé de la commune, et les parcelles cadastrées section F numéros 1038 et 1032 appartenant à Madame MEUNIER BUREAU Charlotte, d’une contenance respective de 384 m², 550 m² et 128 m².
Les parcelles échangées sont estimées chacune à la somme de 300 Euros, de sorte qu’il n’y a pas de soulte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Consent à l’échange des parcelles ci-dessus désignées dans les conditions sus indiquées. - Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer l’acte notarié d’échange. - Dit que les frais de cet acte seront pris en charge moitié/moitié.
5- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SPA POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANNIMAUX ERRANTS
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil que notre commune est liée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) par une convention pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L 211-24 et suivants du Code Rural.
Il est proposé de renouveler la prestation de prise en charge des animaux errants ou abandonnés en signant une nouvelle convention avec la SPA pour l’année 2020 prenant en compte un certain nombre de points que la société a souhaité améliorer, reconduite annuellement sauf dénonciation de la part d’une des parties, deux mois avant la fin de l’année en cours, soit au 31 octobre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2020 ;
- Accepte de verser une cotisation à la SPA selon le montant indiqué dans la convention révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts (frais vétérinaires, nourriture, salaires). A titre indicatif, cette cotisation s’élève pour l’année 2020 à 0,80€/habitant.
** CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE - CANALISATIONS SOUTERRAINES
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne électrique : « Renforcement BT « CHEZ NADAUD », réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE ont occasionnés un passage de lignes souterraines sur le domaine communal.
Les parcelles concernées sont celles cadastrées section AB numéros 73-74-97.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer l'acte administratif correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte administratif régularisant la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE. 3 / 4
9- QUESTIONS DIVERSES
❖ Travaux d’Intérêts Généraux
Pour rappel, la commune de Busserolles a signé en février 2018 une convention avec le tribunal de grande instance de Périgueux dans le cadre de l’accueil de personnes devant exécuter des travaux d’intérêt généraux. A cet effet, nous accueillons une personne à compter du 3 Février 2020, qui sera accompagné de nos agents techniques.
❖ Demande de passage d’un camion pizza sur la commune
Par courrier, un habitant de Nontron nous sollicite pour le passage de son camion pizza sur la commune de Busserolles. Ayant une boulangerie proposant déjà ce service sur la commune nous ne pouvons lui répondre favorablement.
❖ Ecole de Busserolles
Le mouvement de grève contre la réforme des retraites est lancé depuis déjà un certain temps et rassemble bon nombre de manifestants dont notre Directeur de l’école élémentaire à Busserolles. Et qu’advient-il des élèves ? Sachez que conformément à la loi n° 2008-790 du 20/08/2008 la municipalité ne peut qu’organiser à chaque mouvement de grève, un service minimum d’accueil des enfants en faisant appel aux employés municipaux mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d'élèves, ...
❖ SPANC
Depuis la mise en arrêt des travaux d’accessibilité à la mairie, notamment sur la voirie, une odeur nauséabonde remonte jusque dans le bâtiment de cette dernière. Le SPANC passera dans les jours à venir une caméra afin d’en connaître la cause.
❖ Proposition de mise en place de la « participation employeur aux garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents »
Conformément au décret n°2011-1474 du 08/11/2011, les collectivités territoriales peuvent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents qui s’avère nécessaire pour tous et qui augmente chaque année. Il sera proposé au prochain conseil la mise en place de cette participation afin que les agents ayant souscrit à une mutuelle dite labellisé puissent bénéficier d’une aide.
❖ Dégradation du trottoir au « Tilleul »
Suite au passage d’un camion au « Tilleul » le trottoir a été emporté. Celui-ci sera réparé rapidement.
❖ Budget adressage de la commune de Busserolles
Le coût de cette opération est estimé ce jour à environ 21 800€ pour la fourniture pose non comprise.
La séance est levée à 23h00
La prochaine réunion se déroulera le vendredi 21 février 2020 à 20h30
PRESENCE INDISPENSABLE DE TOUS LES ELUS ! 4 / 4
TABLEAU DES PRÉSENCES Vendredi 17 janvier 2020
NOMS ET PRENOMS SIGNATURE
1 Le Maire, BEAUZETIER Guy
2 BARRIERE Albert
3 ANDRIEUX Nathalie
4 WASYLEZUCK Jacqueline
5 GILARDIE Alain ABSENT EXCUSE
6 AGARD Pascal
7 ARNAUDON Joël
8 BOYER Jean-Charles ABSENT EXCUSE
9 BRUINAUD Roseline
10 DUQUEYROIX Anthony
11 GIRARDIE Janine
12 MARSHALL Ted
13 PLATEAU Anne-Sophie ABSENTE EXCUSEE
14 RICHARD Marie-Thérèse