Compte-Rendu - VAP CM20250313 CR

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Compte-Rendu - VAP CM20250313 CR Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP CM20250313 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents

de Votants

Quorum

Date de convocation : 7 mars 2025

(TS

ETS]

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

13 mars 2025 - 20 heures

Liste des délibérations

L'an deux mil vingt-cinq,

Le treize mars, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Jean Beaudoux située 5 place

des Teilleuls au Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME GEORGET, M. VALLET, MMES VAIL, MOUSSET,

MM. TRUILLET, ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MME TURMEL, M. DUBOIS, MMES SEMELY,

MOULIN, CRÉMADÈS, M. GARNIER.

ABSENTES EXCUSÉES : M. PLESSIS {pouvoir à Mme VAIL), MMES COUVRET {pouvoir à Mme SEMELY),

GUILLIN, PAPILLON, TRÉVIN.

ABSENTS : MMES PICHON-COEURIJOLY, PIGEOT, M. DENÉCHAUD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME GEORGET.

Ordre du jour :

1.

2.

3.

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 février 2025

Finances :

3.1. Renouvellement du dispositif « cantine à 1 euro »: fixation de la grille tarifaire à

compter du 1% janvier 2025,

3.2. Vote des subventions 2025,

3.3. Rapport d’Orientations Budgétaires 2025.

Station-service communale :

4.1. Tarif de la carte client,

4.2. Tarif de l'adaptateur AD Blue,

4.1. Renouvellement du contrat de contrôle de débit des pompes.

Personnel :

5.1. Avenant à la convention santé - Mutuelle Nationale Territoriale,

5.2. Avenant à la convention prévoyance — Mutuelle Nationale Territoriale.

Gouvernance :

6.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des

délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal.

Informations diverses

Questions diverses

RAS 06 RSR OH HS SOS AGO HE SE HE RE

1. Désignation d’un secrétaire de séance

MME Martine GEORGET a été désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 février 2025

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce procès-verbal.

Val-au-Perche/Compte-rendu du Conseil municipal du 13 mars 2025 Page 1 sur 53. Finances:

3.1.Renouvellement du dispositif « cantine à 1 euro » : fixation de la grille tarifaire à compter du 1°

janvier 2025

Dans le cadre du plan « pauvreté », le Gouvernement propose par convention triennale aux collectivités qui

le souhaitent le renouvellement de la cantine à 1 € dont l'objectif est de garantir aux familles en difficuité

des repas équilibrés à leurs enfants en milieu scolaire. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

décide de maintenir la grille tarifaire existante, en fixant une tarification sociale du service restauration

scolaire à trois tranches, selon le tableau ci-après et ce pour une durée illimitée, suivant une la convention

triennale pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Quotient familial Tarif

1° tranche : de 0 € à 999 € 1.00 €

2°" tranche : de 1 000 € à 1 399€ 2.76€

3% tranche : de 1 400 € et plus 3.53 €

3.2. Vote des subventions 2025

La commission « Vie associative » s'est réunie le 7 mars dernier pour l'étude des demandes de subvention

aux associations. Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité vote l’ensemble des subventions

proposées par la commission « Vie associative » pour un motant un total de 31 583.20 €, qui est inscrit à

l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du

Budget Primitif 2025 selon la répartition suivante :

- Aînés Ruraux de L'Hermitière : 250 €,

-__ L’Hermitière Patrimoine : 250 €,

- Ombres et Lumières : 250€,

- Les Amis du Patrimoine de Masle : 250 €,

- Les Amis du Patrimoine de La Rouge : 150 €,

- _ APE Mâle/La Rouge : 435 €,

- APE Collège Yves Montand : 250 €,

- Comité des Fêtes de La Rouge : 250€,

- _ Groupe folklorique des Percherons : 250€,

- Association Pierre et Fleurs : 250 € (Mme Vail et M. Conon n’ont pas pris part au vote),

- Foyer Rural Saint-Agnan / Saint-Hilaire : 450 €,

-_ Club des Retraités Saint-Agnan/Saint-Hilaire : 80 €,

- APE Saint-Agnan/Saint Hilaire : 15 €,

- USTTennis:1410 €,

- Badminton Theillois : 2 690 €,

- FNACA Val-au-Perche : 250 €,

- Le Theil au fil du Temps (club des retraités) : 250 €,

-__ Val-au-Perche Pétanque Theilloise : 250 €,

- La Compagnie du Théâtre : 700 €,

- Gymnastique Volontaire du Val d’'Huisne : 500 €,

- Roller Club R2CP : 1890 €,

- Les Mémoires Theilloises : 600 €,

- UST Football: 2950€,

- Judo Ciub Val-au-Perche : 380 €,

-_ Pongiste Club Bellêmois : 180 €,

- La Gaule Theilloise : 700 €,

- APE Le Theil: 870€,

- Solidarité Notre Dame : 700 €,

- Association sportive du collège Yves Montand : 1 260 €,

-__ ADMR : 1743.20 € (Mme Georget n’a pas pris part au vote),

Val-au-Perche/Compte-rendu du Conseil municipal du 13 mars 2025 Page 2sur5- UNA:460€,

- Générations Mouvement : 700 €,

=. UNIMUSIC : 1380 €,

- Club de billard : 240 €,

- Coopérative scolaire Ecole de La Rouge : 650 €,

- Coopérative scolaire Ecole de Mâle : 1 000 €,

- Coopérative scolaire Ecole du Theil : 1520 €,

- Collectif féministe du Perche : 250 €,

- _ Fitnesset Cie: 250€,

- Foyer Theillois : 750 €,

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1 000 € (M. Dubois n’a pas pris part au vote),

-__ Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers — Nogent Le Rotrou : 120€,

- Septembre Musical : 2 500€,

- Ligue contre le cancer 61 : 100 €,

- Secours Populaire : 100 €,

- Leucémie espoir 61 : 100 €,

-__ AFSEP (Association Française Sclérose en Piaque) : 20€,

- Croix Rouge Française 61 : 20 €,

- La Prévention Routière 61 : 80 €,

- France Alzheimer 61 : 20€,

- Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers (VMEH) : 20 €, - CLIC Orne Est : 100 €.

3.2.Rapport d’Orientations Budgétaires 2025

Après examen par la commission « Finances » réunie le 19 février 2025, Monsieur le Maire présente au

Conseil municipal fe Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) en présence de Mme WISSHAUPT, Conseillère

aux Décideurs Locaux de la DGFIP. Ce rapport donne lieu à un débat et représente une étape essentielle de

la procédure budgétaire de la Commune. il doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et

financière de la collectivité, afin d'éclairer les Conseillers municipaux sur le vote du budget primitif qui se

déroulera le 27 mars prochain. Après délibération, le Conseil municipal prend acte de ce débat sur la base du

Rapport d’Orientations Budgétaires présenté.

4. Station-service communale :

A.1.Tarif de la carte client

Depuis l'ouverture de la station-service communale de Val-au-Perche, sont proposées aux professionnels qui

le souhaitent, des cartes clients leur permettant d’avoir, entre autres, une facture en fin de mois. Il y a lieu

de revaloriser le prix de vente des cartes magnétiques. Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité

décide de fixer le prix de vente des cartes clients à 25.00 € TTC l'unité, prenant en compte l'augmentation de

leur prix d'achat. Cette délibération prend effet immédiatement.

4.2.Tarif de l’adapteur AD Blue

Suite à la demande de plusieurs clients, pour faire face aux difficultés rencontrées notamment par les

agriculteurs pour remplir des fûts en plastique d’AD Blue, il est proposé de mettre à disposition des adapteurs

aimantés. Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité décide de fixer le prix de vente de cet

adaptateur AD Blue au prix de 15 € TTC à compte dece jour.

4.3.Renouvellement du contrat de contrôle de débit des pompes

La société MADIC propose de renouveler le contrat de contrôle de débit des pompes de la station-service

communale pour une durée de 3 ans. Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité décide d'accepter

ce nouveau contrat pour une durée de 3 ans, pour un montant de 942.00 € HT soit 1 130.40 € TTC par an.

Val-au-Perche/Compte-rendu du Conseil municipal du 13 mars 2025 Page 3 sur 55. Personnel :

5.1.Avenant à la convention santé - Mutuelle Nationale Territoriale Suite aux évolutions réglementaires et aux indexations du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, la MNT à

décidé de revoir ces tarifs « Santé » à compter du 1% janvier 2025. Après délibération, le Conseil municipal,

à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant « santé » avec date

d'effet au 1” janvier 2025 ainsi que tout autre avenant relatif à ce contrat.

5.2.Avenant à la convention prévoyance - Mutuelle Nationale Territoriale Suite à la dégradation du risque « Prévoyance », la MNT a décidé de revoir ces tarifs « Prévoyance » à

compter du 1° janvier 2025. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le

Maire ou son représentant à signer cet avenant « prévoyance » avec date d'effet au 1° janvier 2025 ainsi que

tout autre avenant relatif à ce contrat.

6. Gouvernance :

6.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations

d'attributions accordées par le Conseil municipal

- n°004-2025 : Adhésion 2025 pour le Conseil National des Villes et Villages Fleuris,

- n° 005-2005 : Location du local éphémère à M. Alain BARDOU du 10 février 2025 au 16 février

2025,

- n° 006-2025 : Adhésion 2025 à la Fédération Départementale de l'Orne des Groupements de

Défense contre les Organismes Nuisibles (FPDGDON),

- n°007-2025 : Location du local éphémère à Mme Frédérique DEBRAY du 17 février 2025 au 23

février 2025,

- n° 008-2025 : Adhésion 2025 à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes

(ANACEI),

- n°009 — 2025 : Adhésion 2025 à l’Association des Maires de l'Orne (AMO),

- n°010 — 2025 : Adhésion 2025 à l'Association Française du Conseil des Communes et de Régions

Françaises (AFCCRE),

- n°011 - 2025 : Adhésion 2025 à « Villes et Villages où il fait bon vivre »,

7. Informations diverses

Monsieur Le Maire indique que le samedi 22 mars prochain aura lieu à 9h30 la cérémonie de passation de

commandement au Centre de secours des Sapeurs-Pompiers de Val-au-Perche pour la prise de fonction du

Lieutenant Rémy Lelièvre en tant de Chef de Centre de Secours en remplacement du Lieutenant Philipe Pigal.

Il informe le Conseil municipal que ce même jour aura lieu à 11h00 l'inauguration du cinéma Saint-Louis —

rue de la Croix. M. Christophe de Balorre, Président du Conseil Départemental de l'Orne et Président du SDIS,

sera présent aux deux cérémonies.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la prochaine réunion aura lieu le 27 mars 2025 à 20h

pour les votes des différents budgets de la Commune.

Ilindique qu’un moment convivial aura lieu ce vendredi en fin d'après-midi pour remercier les agents

recenseurs.

l'indique enfin que la commission travaux a examiné un projet de restauration du monument aux morts du

Theil-sur-Huisne avec un tailleur de pierres.

Mme Mousset, Adjointe au Maire en charge de la Vie associative indique le carnaval aura lieu ce samedi 15

mars à partir de 14h30. Elle précise également qu’une réunion du comité de jumelage a eu lieu le mercredi

12 mars 2025 et que les statuts du jumelage entre la commune de Val-au-Perche et la commune de Cerizay

(Deux-Sèvres) ont été validés : le président du Comité de Jumelage est M. Matthieu Erb.

M. Lhérault, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur le chantier en cours au quartier de la

Taille et indique que l’entreprise a dû créer un accès provisoire pour le pôle santé et la résidence des 4 Vents

afin de pouvoir effectuer les travaux sur la canalisation d'eaux usées située au milieu de la voie « Impasse

Val-au-Perche/Compte-rendu du Conseil municipal du 13 mars 2025 Page 4 sur5i

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|

des 4 Vents ». Il fait également un point sur les travaux de la salle polyvalente et de la mairie et précise que

les bureaux « comptabilité » et « ressources humaines » vont bientôt déménagés dans l’ancien logement.

Mme Vail, Adjointe au Maire en charge des Cérémonies et Mémoire, informe le Conseil municipal qu’une

cérémonie aura lieu le mercredi 19 mars au monument aux morts de La Rouge à 11h30, suivi d'un vin

d'honneur à 12h00 offert par la Commune.

Mme Moulin, Conseillère déléguée au Commerce, indique que la communication sur le local éphémère va

être relancée pour promouvoir ce magasin. Elle indique également qu’un nouveau commerçant va

s'implanter sur le marché hebdomadaire : il proposera des produits naturels.

Mme Turmel, Conseillère déléguée à la Jeunesse, indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal des

Jeunes (CMI) aura lieu le samedi 5 avril 2025.

M. François, Conseiller délégué au Sport, informe que le tour de l’Orne féminin passera sur la commune de

Val-au-Perche le dimanche 13 avril 2025 avec une épreuve de contre la montre le matin et une course l’après-

midi.

Une nouvelle pratique sportive en art martial est disponible à Val-au-Perche : elle a lieu au dojo Angélique

Duriez 3 soirs par semaine.

l'inauguration du circuit de roller aura lieu le samedi 5 avril prochain: une invitation sera adressée

prochainement au Conseil municipal.

Concernant le projet du boulodrome, M. François indique que l’État se désengage sur les projets d'ombrières,

il y a donc lieu de revoir le projet. Par conséquent, le projet de boulodrome est à l’arrêt en attendant plus

d'informations. Monsieur le Maire précise que si ce projet de boulodrome ne peut aboutir via une

construction par un promoteur extérieur d’ombrières, la commune pourra reprendre la main. Enfin, M. François précise que plusieurs offres chiffrées ont été reçues pour l'éclairage du stade Jacques

Vallée et que le choix de l’entreprise sera examiné en commission mixte « Sport» et « Travaux » prochainement.

Pour terminer, il précise qu'un challenge sportif aura lieu prochainement : ce challenge aura pour but de

rassembler associations sportives ou autres, entreprises et habitants pour des défis sportifs de tout nature.

8. Questions diverses

M. André, Conseiller municipal, demande si le bac de fleurissement détruit à L'Hermitière va être remplacé.

Mme Vail, Adjointe au Maire en charge du Fleurissement, indique qu’un bac actuellement situé à l’ombre

près de l’église de L'Hermitière va être déplacé en lieu et place de celui sinistré.

M. Dubois, Conseiller municipal, rappelle que lors de la commission des travaux pour le monument aux morts

la présence proche de certains arbres a été évoqué pour la bonne conservation du monument. Monsieur le

Maire indique qu’une réflexion doit avoir lieu pour définir le devenir de ces arbres (tailles, ..).

M. Conon, Conseiller municipal, informe que des administrés n’ont pas pu accéder, il y a deux semaines, au

pôle santé car des engins de chantier obstruée l'impasse des 4 Vents. M. Lhérault indique que

malheureusement beaucoup de véhicules ne respectent pas le sens de circulation temporaire imposé durant

les travaux ce qui peut occasionner des difficultés d’accès à certains sites. Monsieur le Maire rappelle que

toute difficulté rencontrée doit être remontée aussitôt en mairie pour qu’un point soit fait avec l'entreprise.

LE SÉANCE EST LEVÉE À 22H02.

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance,

Mme Martine GEORGET,

Val-au-Perche/Compte-rendu du Conseil municipal du 13 mars 2025 Page 5 sur5