Compte-Rendu - VAP 20241219 CR

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Compte-Rendu - VAP 20241219 CR Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP 20241219 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents

de Votants

Quorum

Date de convocation : 12 décembre 2024

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

19 décembre 2024 - 20 heures

Liste des délibérations

L'an deux mil vingt-quatre,

Le dix-neuf décembre, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Trahant dans les locaux de la Com-

munauté de Communes des Collines du Perche Normand situés 1 rue de la Cidrerie au Theil-sur-

Huisne (en raison de travaux en cours dans le lieu habituel de réunion), sous la présidence de M.

Sébastien THIROUARD, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, MME GEORGET, M. VALLET, MME VAIL, M. PLESSIS, MME

MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON,

MMES SEMELY, MOULIN, M. GARNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : M. LHÉRAULT (pouvoir à M. THIROUARD), MME TURMEL, M. DUBOIS, MMES

GUILLIN, PAPILLON, CRÉMADÈS (pouvoir à Mme SEMELY), MME TRÉVIN (pouvoir à M. PLESSIS).

ABSENTS : MMES PICHON-COEURJOLY, PIGEOT, M. DENÉCHAUD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. FRANÇOIS.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 novembre 2024

3: Finances :

3.1. Autorisation du Conseil municipal à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement jusqu’à l'adoption du prochain Budget Primitif 2025,

3.2. Prêt pour le financement des travaux d'aménagement de la salle polyvalente

Jean Beaudoux et des locaux administratifs de la Mairie de Val-au-Perche,

3.3. Acceptation d’un don des consorts Bernard,

3.4. Aide d'urgence en soutien aux sinistrés de Mayotte,

3.5. Convention pour la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » pour l’année

scolaire 2024/2025,

3.6. Décision modificative n° 7 sur le Budget Primitif 2024 de la Commune.

4. Bâtiment:

4.1. Choix du prestataire audio-vidéo pour la salle du Conseil municipal,

4.2. Choix des entreprises pour les travaux d'isolation dans les logements commu-

naux.

5. Assainissement collectif :

5.1. Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2025.

6. Gouvernance :

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 19/12/2024 Page 1 sur 66.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des

délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal.

7: Informations diverses

8. Questions diverses

KO K AH KE K AK 6 ke

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Alain FRANÇOIS a été désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 novembre 2024

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ce procès-verbal.

3. Finances :

3.1. Autorisation du Conseil municipal à engager, liquider et mandater les dépenses d’inves-

tissement jusqu’à l’adoption du prochain Budget Primitif 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) qui dispose que « jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité ter-

ritoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investis-

sement dans la limite de 25% avant l’adoption des budgets (commune, assainissement collectif,

station-service et commerces) et s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au bud-

get primitif de la commune.

3.2. Prêt pour le financement des travaux d'aménagement de la salle polyvalente Jean

Beaudoux et des locaux administratifs de la Mairie de Val-au-Perche

Afin de permettre le financement des travaux d'aménagement de l’ensemble de la mairie, actuelle-

ment en cours de réalisation, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de

souscrire un prêt de 900 000 € qui a été prévu au Budget Primitif 2024 du budget principal de la

Commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter, auprès de la Banque des Territoires, un prêt

long terme d’un montant de 900 000,00 € sur une dure de 25 ans à échéance constante au taux de

0.4 % + taux du livret A. (soit 3.40 % à ce jour). La périodicité est trimestrielle et les frais de dossier

s'élève 0.06 % soit 540.00€. Il prend l'engagement au nom de la Commune, d'inscrire en priorité

chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement

des échéances et au paiement des intérêts pendant toute la durée du prêt.

3.3. Acceptation d’un don des consorts Bernard

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune a été informée par l'étude de Maître

LAMBERT, notaire à Val-au-Perche, d’une donation à son profit, d’une somme de 2 000,00 €.

Cette donation provient des consorts BERNARD et comporte les charges suivantes affecter ces fonds

à des activités non-lucratives, ainsi que le prévoit l’article 794 du Code Général des Impôts, et parti-

culièrement à une ou plusieurs œuvres d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éduca-

tif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l'égalité entre les

femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environne-

ment naturel, isoler les fonds dans la comptabilité de la Commune jusqu’à leur utilisation complète,

justifier aux donateurs de leur utilisation, de tout ou partie des fonds donnés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accepter ce don dans les conditions exposées ci-dessus.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 19/12/2024 Page 2 sur 63.4. Aide d'urgence en soutien aux sinistrés de Mayotte

Suite au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’archipel français vit une tragédie exceptionnelle, le

Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle pour les sinistrés de

Mayotte d’un montant de 2 000.00 €: la somme sera versée à la Protection Civile.

3.5. Convention pour la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » pour l’année sco-

laire 2024/2025

La Commune adhère au dispositif « petits déjeuners » proposé par les services de l'Éducation Natio-

nale qui vise à réduire les inégalités sociales et alimentaires pour le premier repas de la journée. En

contrepartie de ce service gratuit pour les parents, une subvention est reversée à la Commune à

hauteur de 1,30 € par petit déjeuner servi. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'autoriser

Monsieur le Maire où son représentant à signer une nouvelle convention pour l’année scolaire

2024/2025.

3.6. Décision modificative n° 7 sur le Budget Primitif 2024 de la Commune

Monsieur le Maire informe que suite à la fusion des états de l’actif des six communes déléguées et

dans le cadre d’un travail de mise à jour de l’inventaire, notre Conseiller aux Décideurs Locaux a re-

marqué que des comptes d’amortissements ont été sur-amortis.

Afin de régulariser cette situation et rééquilibrer les comptes concernés (281568, 2815731, 28188),

de financer l’aide exceptionnelle pour les sinistrés de Mayotte, il est proposé au Conseil municipal

d'autoriser les transferts de crédits.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve les transferts de crédits énoncés

précédemment dans le cadre de la Décision Modificative n° 7.

4. Bâtiment :

4.1. Choix du prestataire audio-vidéo pour la salle du Conseil municipal

Suite aux travaux de réaménagement de la mairie de Val-au-Perche et en particulier la salle du Conseil

municipal, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir un équipement

comprenant la fourniture et pose de matériels de sonorisation, de vidéo projection pour la tenue des

séances du Conseil municipal mais également de toutes les réunions.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, décide de retenir l'offre de l’entreprise Vidélio,

moins disante, pour un montant de 53 308.98 € HT soit 63 970.78 € TTC.

4.2. Choix des entreprises pour les travaux d'isolation dans des logements communaux

Il est proposé au Conseil municipal de réaliser des travaux d'isolation sur trois logements commu-

naux pour 2025 : le logement situé à côté de la mairie de L’Hermitière et les logements situés au 61

et 62 rue de la Taille au Theil-sur-Huisne.

Pour le logement de L’Hermitière, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir l’entreprise

ISOL TOIT pour un montant total de 775.00 € HT soit 817.63 € TTC pour la mise en place d’un isolant

en laine soufflée dans le grenier, l’entreprise MAILHES POTTIER pour un montant total de 7 156.57

€ HT soit 7 550.18 € TTC pour la mise en place d’une isolation des murs intérieurs, l’entreprise ME-

NUISERIE MANIÈRE pour un montant total de 3 610.00 € HT soit 3 808.55 € TTC pour le remplace-

ment de deux portes.

Pour les deux logements des 61 et 62 rue de la Taille au Theil-sur-Huisne, le Conseil municipal, à

l'unanimité, décide de retenir l’entreprise Jérôme BONNET (non assujettie à la TVA) pour un mon-

tant total de 900.00 € HT soit 900.00 € TTC pour l'enlèvement de l’ancienne laine de verre dans le

grenier, l’entreprise ISOL TOIT pour un montant total de 1 550.00 € HT soit 1 635.25 € TTC pour la

mise en place d’un isolant en laine soufflée dans le grenier, l’entreprise LEDUC pour un montant

total de 51 971.27 € HT soit 54 829.69 € TTC pour la mise en place d’une isolation extérieure des

murs.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 19/12/2024 Page 3 sur 65. Assainissement collectif :

5.1. Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des sys-

tèmes d’assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que l’article 101 de la Loi n° 2023-1322 du 29 dé-

cembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des

agences de l’eau instaure, à compter du 1° janvier 2025, la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes compétentes en matière d’assai-

nissement des eaux usées.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur

de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif devant être répercutée

sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix

du mètre cube d'eau facturé à : 0,16 € HT / mi.

6. Gouvernance :

6.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des déléga-

tions d'attributions accordées par le Conseil municipal.

> n°42 en date du 19 novembre 2024, il a été procédé à la signature du contrat de loca-

tion pour la boutique éphémère située 3 place des Teilleuls, avec Mme Virginie MAR-

TIN, O’Tiroir CHIC, demeurant 2 Chemin des Châtaigniers 72160 TUFFÉ VAL DE LA CHE-

RONNE, du 09 au 15 décembre 2024 (loyer : 70,00 €).

7. Informations diverses

> Monsieur le Maire indique que les mairies de proximités seront fermées entre le 21

décembre 2024 et le 5 janvier 2025. Il indique également que la mairie de Val-au-

Perche sera fermée le 24 décembre et le 31 décembre l'après-midi. Il indique que la

collecte des ordures ménagères est décalée par rapport aux jours fériés soit le 27 dé-

cembre 2024 et le 3 janvier 2025.

> Monsieur le Maire indique qu’un concours d’Architecte est en cours à la Communauté

de Communes des Collines du Perche Normand pour le choix de l'architecte qui ac-

compagnera le projet de l’école André Barbet avec la partie restauration. Il indique

également que le bureau d’études continue son étude pour l'aménagement du parvis

de la salle polyvalente Jean Beaudoux. Cette étude est gratuite et financée entière-

ment. Il indique qu’une étude sur l'aménagement du parc de la Pelzinière devrait dé-

buter en début d'année 2025 : cette étude est financée entièrement dans le cadre de

Petites Villes de Demain. Il indique qu’un recensement des logements vacants est en

cours avec l’envoi d’un questionnaire aux propriétaires pour lister les problématiques

rencontrés (succession, financement de travaux...). M. André, Conseiller municipal, in-

dique que les conditions d'exonération de la Taxe sont très variées.

> Enfin, Monsieur le Maire indique que les vœux du Maire auront lieu :

o le vendredi 10 janvier 2025 à 18h — salle Bernadette Lallier — L'Hermitière,

o le samedi 11 janvier 2025 à 16h — salle du Clos aux Moines — La Rouge,

o le samedi 11 janvier 2025 à 18h — salle Georges Voisin — Mâle,

© le dimanche 12 janvier 2025 à 15h — salle Bernadette Langlois — Saint-Agnan-

sur-Erre,

o le samedi 18 janvier 2025 à 11h — salle Paulette Deleuze - Gémages,

o le vendredi 24 janvier 2025 à 18h — salle Jean Beaudoux — Le Theil-sur-Huisne.

Une cérémonie des vœux aux associations aura également lieu le jeudi 23 janvier 2025

à 18h — salle Bernadette Lallier — L'Hermitière.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 19/12/2024 Page 4 sur 6> Mme Mousset, Adjointe au Maire, chargée de la Vie associative et de la Population

indique que tous les agents recenseurs ont été recrutés pour le recensement qui dé-

butera en janvier 2025. Chaque agent recenseur est présenté dans le bulletin munici-

pal et il sera muni qu’une carte officielle qu’il devra présenter lors du démarchage. Elle

indique également qu’une collecte de sang se déroulera à la salle polyvalente Jean

Beaudoux le jeudi 30 janvier 2025 de 15h30 à 18h30. Cela s'adresse à toutes les per-

sonnes âgées de 18 à 70 ans. Le don a lieu sans rendez-vous préalable. Enfin, elle in-

forme le Conseil municipal que le marché de Noël se prépare et l'inauguration est fixée

le samedi 21 décembre à 11h00.

> Mme Georget, Adjointe au Maire chargée des Affaires Scolaires, informe le Conseil

municipal que le spectacle de Noël destinée aux enfants des trois écoles maternelles

et élémentaires de Val-au-Perche a eu lieu au cinéma, avec des spectacles adaptés à

chaque tranche d’âge. Elle tient à féliciter particulièrement le personnel des cuisines

des trois écoles qui ont préparé avec une attention particulière un repas de Noël fait

maison de l’entrée au dessert. Enfin, elle rend compte d’une réunion au Parc Naturel

Régional du Perche où des aides sur la plantation de haie sont subventionnées à 80 %

pour 150 ml. Le parc peut aussi accompagner les collectivités à l’achat et la pose de

nichoirs, où l'inventaire du patrimoine bâti.

> Mme Vail, Adjointe au Maire chargée des Seniors, remercie toutes les personnes qui

ont contribué à la distribution des colis de fin d’année pour les personnes de plus de

70 ans. Elle indique également qu’un atelier de cuisine pour des recettes avec les

restes alimentaires aura lieu le mercredi 29 janvier 2025 de 14h00 à 16h30 à la salle

polyvalente de Saint-Agnan-sur-Erre.

> M. Plessis, Adjoint au Maire chargé de l'Environnement, informe le Conseil municipal

avoir assisté à une réunion à la Préfecture de l'Orne sur le thème de la transition éco-

logique. Il indique que le Gouvernement travaille sur une feuille de route sur la plani-

fication écologique. Au regard de la conjoncture, les financements actuels sont recon-

duits pour 2025. Il indique également que pour les projets futurs, l'impact environne-

mental sera de plus en plus pris en compte.

> Mme Moulin, Conseillère déléguée au Commerce, indique que le commerce éphé-

mère est actuellement occupé par les chocolats Garnier et un artiste. Elle indique qu’à

partir de janvier 2025, Couleur Végétale, va s'installer dans le local avec un bail pré-

caire d’un an. Le bail pourra être renouveler en bail commercial par la suite. Monsieur

le Maire précise que la commission « Commerce » pourra travailler sur une solution

pour trouver un nouvel endroit pour établir un commerce éphémère.

> Mme Moulin indique que le montage des stands du marché de Noël est en cours et

remercie les bénévoles et les services techniques pour leur travail. Enfin, elle indique

que les marchés hebdomadaires du mercredi 25 décembre 2024 et 1°' janvier 2025

sont avancés respectueusement au 24 décembre 2024 et 31 décembre 2024.

> Mme Semely, Conseillère déléguée à la Communication, remercie le comité de rédac-

tion du bulletin et les élus pour sa distribution dans chaque foyer de Val-au-Perche.

> M. Police, Conseiller délégué à la Voirie indique que les travaux confiés à l’entreprise

Colas pour la modification des passages piétons aux abords du PN 64 (Passage à Ni-

veau) rue de la Croix sont terminés et réceptionnés. Il reste le marquage au sol des

passages piétons par les services techniques lorsque la météo sera plus clémente. Il

remercie également les services techniques pour leur efficacité à la pose des décora-

tions de Noël sur l’ensemble de la Commune.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 19/12/2024 Page 5 sur 68. Questions diverses

> M. André, Conseiller municipal évoque une problématique lors de la distribution des

bulletins sur le format des boîtes aux lettres. Monsieur le Maire indique qu’il va pren-

dre contact avec la Poste pour savoir ce qu'est la règlementation en vigueur par rap-

port à la distribution.

> M. Conon, Conseiller municipal, rend compte qu’il a assisté à une réunion du SIAEP de

Nocé (Syndicat d’Alimentation en Eau Potable) et qu'il a eu des compléments d’infor-

mations sur les données du RPOS :

o les variations du taux de rendement est dû à des relevés réalisés à des périodes

différentes,

o _ilest constaté 2.4 % d’impayés parmi les abonnés du SIAEP de Nocé.

© des débitmètres vont être posés par Véolia dans le courant 2025 afin de détec-

ter les fuites dans certains secteurs.

Enfin, il remercie Véolia d’avoir mis en place des groupes d’électrogènes lors des cou-

pures de courant suite à la tempête, afin de préserver une alimentation en eau potable

des abonnés.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 HEURES 29.

Prochaine réunion du Conseil municipal : le jeudi 30 janvier 2025 à 20h.

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Alain FRANÇOIS M. Sébastien THIROUARD

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 19/12/2024 Page 6 sur 6