Compte-Rendu - VAP cr Reunion cm 20211214

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Compte-Rendu - VAP cr Reunion cm 20211214 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP cr Reunion cm 20211214)Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents

de Votants

Quorum

Date de convocation : 8 décembre 2021

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

14 décembre 2021 - 20 heures

L'an deux mil vingt et un,

Le quatorze décembre, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire, à la salle polyvalente du Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. THIROUARD, MME GUILLIN, M. LHERAULT, MME GEORGET, M. DUTERTRE, MMES

VAIL, MOUSSET, M. VALLET, MME COUVRET, MM. ANDRE, MAUFAY, POLICE, FRANCOIS, CONON, MMES

TURMEL, LE GREZAUSE, PIGEOT, M. DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN (pouvoir à M. LHERAULT avant son arrivée à 21h13), CREMADES, RICHON.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. PLESSIS, TRUILLET (pouvoir à M. DUBOIS), M. MIGNOT (pouvoir à M. THIROUARD),

MME LAUNAY, M. DENECHAUD (pouvoir à MME SEMELY).

ABSENTS : MME PICHON-COEURJOLY, M. LEMOINE.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME PIGEOT.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme PIGEOT a été désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.

2. Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 novembre 2021

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ce compte-rendu.

3. Bâtiments-Travaux-Voirie

3.1. Candidature à l'opération « cocon » proposée par le Territoire d'énergie de l’Orne

Dans le cadre de la maîtrise de ses dépenses énergétiques, le Conseil municipal décide de faire acte de

candidature à l'opération « Cocon » du Te61 pour l'isolation par floconnage de ses bâtiments.

3.2. Convention d'honoraires avec l'étude de Maître LAMBERT pour le transfert des biens des

communes historiques à la commune nouvelle

Le Conseil municipal décide d'accepter la convention d'honoraires de Maître LAMBERT pour procéder à la

rédaction d’un acte de transfert des biens des communes historiques à la commune nouvelle.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 14/12/2021 Page 1 sur 63.3. Convention de servitudes pour le passage de canalisations dans le chemin rural de la Trous-

seminière à Gémages

Pour permettre l’assainissement des eaux pluviales d’une habitation, le Conseil municipal donne son accord

pour le passage de canalisations dans le chemin rural de la Trousseminière à Gémages, étant entendu que

tous les travaux et les frais d’acte notarié seront à la charge du demandeur.

3.4. Numérotation de la ruelle des Rigales :

Le Conseil municipal décide d'attribuer les numéros 1 et 3 à la parcelle cadastrée section AA n° 307 située ruelle des Rigales au Theil-sur-Huisne pour distinguer les deux entreprises qui y sont emplantées.

4. Personnel

4.1. Création d’un poste dans le cadre des emplois aidés « Parcours Emploi Compétence »

à compter du 1°’ février 2022

Pour permettre la mise en place d’un service de livraison de pain sur le territoire communal ainsi que dans

les restaurants scolaires, le Conseil municipal décide de créer un poste d'agent technique polyvalent à raison

de 25 h hebdomadaires dans le cadre des emplois aidés « Parcours Emploi Compétence » à compter du 1°"

février 2022.

5. Finances

5.1. Décision Modificative n° 6 sur le budget primitif 2021 de la Commune

Afin de tenir compte :

- de la convention d’honoraires avec Maître LAMBERT pour le transfert des biens des communes

historiques à la commune nouvelle,

- du financement par le Territoire d’Energie Orne de l'éclairage public du bourg de Mâle,

- de travaux supplémentaires à l’école de musique,

le Conseil municipal approuve les transferts de crédits énoncés dans le cadre de la Décision Modificative

n° 6.

Arrivée de Mme MOULIN à 21h13.

5.2. Durées d'amortissement des subventions d'équipement versées

Le Conseil municipal décide d'adopter les durées d'amortissement qui suivent pour les subventions

d'équipement qui lui sont versées : fonds de concours voirie (5 ans), plan urbanisme (10 ans), enfouissement

réseau Orange (5 ans), enfouissement réseau Orange (5 ans).

5.3. Choix de l'établissement financier pour le prêt à réaliser pour la réalisation du lotissement

du Cormier

Afin d’assurer le financement des dépenses inscrites au Budget Primitif 2021 du budget annexe « Lotissement

du Cormier », le Conseil municipal décide de contracter un prêt de 495 700 € auprès de la Caisse d'Epargne,

à taux fixe de 0.25 %, périodicité : trimestrielle, échéances constantes : 24 947.97 €, coût du crédit :

3 259.40 €, amortissement du capital progressif, date de réalisation : décembre 2021, durée : 5 ans,

remboursement anticipé total ou partiel à chaque date d'échéance avec préavis d’un mois maximum et

sans indemnités, frais de dossier : 496 €.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 14/12/2021 Page 2 sur 65.4. Dispositif « cantine à 1 euro » : fixation de la grille tarifaire à compter du 1°’ janvier 2022

Le Conseil municipal décide de fixer à compter du 1° janvier 2022 une tarification sociale du service

restauration scolaire à trois tranches, selon le tableau ci-après et ce pour une durée illimitée

Quotient familial Tarif

1è"€ tranche : de 0 € à 999 € 1.00 €

2°" tranche : de 1 000 € à 1 399 € 2.60 €

3ème tranche : de 1 400 € et plus 3.33 €

Chaque repas facturé à 1 € bénéficiera d’une subvention de 3 € allouée par l'Etat dans le cadre du plan

« pauvreté ».

3.5. Convention avec la Commune de Bellême pour la participation à verser pour les dépenses

de fonctionnement de la cantine pour l'accueil des élèves scolarisés en classe ULIS

Le Conseil municipal décide d'accepter, pour les élèves scolarisés en classe ULIS, le principe de versement

d’une participation annuelle d’un montant de 430 € à la commune de Bellême pour la cantine scolaire, à

compter du 1° janvier 2022,

5.6. Décision Modificative n° 2 sur le budget primitif 2021 du budget annexe « Assainissement »

Pour tenir compte du coût supplémentaire lié au traitement spécifique des boues collectées depuis

l'épidémie de « COVID 19 », le Conseil municipal approuve les transferts de crédits énoncés dans le cadre de

la Décision Modificative n° 2.

6. Séniors

6.1. Bons d'achat et composition des colis de fin d'année 2021

Le Conseil municipal décide que le colis de fin d'année sera dorénavant composé d’un colis gourmand et d’un

bon d’achat de 10 € par personne, à valoir chez tous les commerçants participant de la Commune.

7. Gouvernance

7.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations

d'attributions accordées par le Conseil municipal

Par décisions du Maire :

- n° 20 en date du 10/11/2021, il a été procédé à la signature du contrat d'engagement de

M. RONDEAU Thierry pour l'animation musicale du repas des anciens du 11 novembre,

- n° 21 en date du 15/11/2021, il a été procédé à la signature de la convention de formation PSC1

avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Orne.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 14/12/2021 Page 3 sur 68. Informations diverses

8.1. Accueil du nouveau médecin

La Commune accueillera en début d'année prochaine un nouveau médecin : le Docteur MONTES ROMEIRO

Patricia qui devrait prendre ses fonctions le 1°’ février 2022. Le Conseil municipal, par visioconférence, lui a souhaité la bienvenue.

4

8.2. Mission d'intérêt général pour l’organisation du marché de Noël

Dans le cadre du Service National Universel, un recrutement a été effectué en mission d'intérêt général pour

renforcer l’équipe en charge de la préparation du marché de Noël. La rémunération est prise en charge en totalité par l'Etat.

8.3. Révision de la charte du Parc Naturel Régional du Perche

Le Parc Naturel Régional du Perche a lancé officiellement la révision de sa Charte pour la période 2025-2040.

Un Conseil Citoyen a été mis en place pour permettre aux habitants de s'exprimer et de participer à

l'élaboration de la nouvelle Charte. Cette révision sera l’occasion d'intégrer le territoire de la commune déléguée de La Rouge.

9, Questions diverses

e Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont œuvré sur tout le territoire de la Commune

à l'installation des illuminations de Noël et plus particulièrement Mme SEMELY et M. POLICE, le

personnel des services techniques, ainsi que Mme MOULIN et l'équipe de bénévoles pour les

décorations.

e Mme MOULIN, Conseillère municipale, remercie également les entreprises qui, par leurs dons

matériels, ont permis de décorer la Commune pour le marché de Noël qui aura lieu le samedi 18

décembre 2021.

e Mme GEORGET, Adjointe au Maire, tient à faire la présentation du Fonds Territorial du Perche. Cette

association à but non lucratif œuvre pour le renforcement de la solidarité et de la cohésion sociale

en soutenant les actions d'intérêt général sur le territoire du Perche. Il est intervenu notamment pour

apporter des chocolats dans le cadre de la banque alimentaire.

° Monsieur le Maire fait savoir qu’il recevra prochainement des chefs d'entreprises locales pour mettre

en place un partenariat visant à étudier la qualité de l'air sur la Commune.

e Il informe également les membres qu’une réunion avec le Service Départemental d’Incendie et

Secours (SDIS) de l'Orne a eu lieu, pour l'amélioration à l'échelle communale des moyens de protection contre les incendies.

e Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », un chef de projet a été recruté par la

Communauté de Communes des Collines du Perche Normand, ses missions seront réparties entre les

communes lauréates (Bellême et Val-au-Perche) : il s'agit de Mme Elisabeth TREVIN.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 14/12/2021 Page 4 sur 6Mme GUILLIN, Adjointe au Maire, remercie les personnes qui ont contribué à la réussite de

l'inauguration de « La Friterie » le 16 novembre dernier. Elle fait savoir que la distribution des bulletins

municipaux aura lieu mi-janvier. Elle précise que la commission Commerce travaille sur le devenir du

local commercial situé 3, place des Teilleuls.

M. DUTERTRE, Adjoint au Maire, fait part d’une réunion à laquelle il a assisté le 30 novembre dernier

sur la promotion et le développement de la navigation sur L’Huisne en canoë-kayak entre Sablon-sur-

Huisne et Le Mans. Il fait savoir par ailleurs qu’il a visité plusieurs infrastructures pour la pratique du

roller en vue notamment d’un projet d'implantation sur la Commune.

Mme MOUSSET, Adjointe au Maire, rappelle aux membres le programme des animations du Marché

de Noël de samedi prochain. Les bénévoles sont les bienvenus pour le contrôle notamment des

passes sanitaires.

Mme GEORGET, Adjointe au Maire, informe le Conseil de la mise en place d’une mutuelle communale

en partenariat avec le CCAS de la Commune. La société retenue est AXA. Toutes les personnes

intéressées pourront prendre rendez-vous pour une étude personnalisée.

Comme tous les ans, des livres seront offerts à tous les enfants scolarisés dans les écoles de la

Commune à l’occasion des fêtes de Noël.

Mme PIGEOT, Conseillère municipale et enseignante par ailleurs, tient à signaler également les

retours positifs des élèves qui bénéficient du dispositif « Petits Déjeuners ».

M. LHERAULT, Adjoint au Maire, fait savoir qu’une commission Travaux s’est tenue pour la préparation

du prochain budget. Le choix des rideaux de la salle « Jean Beaudoux » est validé.

M. DUBOIS, Conseiller municipal, s'interroge sur le fait que les plantations près de l’'embarcadère de

la rue de la Fontaine ne soient pas réalisées.

Mme RICHON, Conseillère municipale, signale la vitesse excessive des véhicules qui empruntent la RD

286 dite route de L'Aiguillon. Monsieur le Maire fait savoir qu’il alertera de nouveau le Conseil

départemental sur ce sujet.

M. VALLET, Conseiller municipal, fait part d'une demande concernant l’aménagement d’un abribus le

long de la RD 107 pour des élèves de Gémages. Monsieur le Maire transmettra la demande pour

étude à la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand compétente en la matière.

A la demande de M. POLICE, Conseiller municipal, Monsieur le Maire fait savoir qu’un bilan sera

présenté au Conseil municipal sur l'octroi de la prime à la naissance et de l’aide à l'achat d’un vélo à

assistance électrique au cours de l’année 2021.

Les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu à 20 h, les :

- 18/01/2022,

- 22/02/2022,

- 15/03/2022 (Débat d'Orientations Budgétaires),

- 05/04/2022 (Budgets),

- 17/05/2022,

- 28/06/2022.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 14/12/2021 Page 5 sur 6LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 15.

Fait et délibéré ce jour,

La secrétaire de séance,

Mme Valérie PIGEOT

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 14/12/2021 Page 6 sur 6