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Déliberation - 34 Modification du Tableau DES Effectifs Creation DUN Emploi Permanent au Sein du Service Renouvellement Urbain – Cadre de VIE Maintenance Voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Modification du Tableau DES Effectifs Creation DUN Emploi Permanent au Sein du Service Renouvellement Urbain – Cadre de VIE Maintenance Voirie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_34-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne
BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE, - M. Daniel LACRAMPE donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
34 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATION D'UN EMPLOI
PERMANENT AU SEIN DU SERVICE RENOUVELLEMENT URBAIN - CADRE DE VIE - MAINTENANCE VOIRIE
Il est exposé à votre assemblée qu'un agent titulaire de la collectivité a été reçu au
concours d'agent de maîtrise. La nomination à ce grade lui permet une évolution de
carrière ainsi que dans les missions confiées.
S'agissant d’un concours, la nomination peut intervenir dès lors que les emplois sont créés par le Conseil Municipal.
Dans le cadre de la réorganisation des services techniques, il est proposé la création d’un emploi permanent à temps complet de responsable d'équipe adjoint relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Agents de maîtrise.
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_34-DE
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise. La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale. En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" février 2026.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet pour exercer les missions de responsable d'équipe adjoint au sein du service Renouvellement urbain- Cadre de vie- Maintenance Voirie à compter du 1°° février 2026 comme énoncé ci-dessus,
- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé, au budget, chapitre 012,
- _ MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
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[AFFICHÉ LE Ju [20157]
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; Bernard UTHURRY
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