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Déliberation - 23 Modification Tableau Effectifs Emplois Permanents
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Modification Tableau Effectifs Emplois Permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le nn
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_ 23-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 Septembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Saïd SOUITA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme
Brigitte ROSSI, Adjoints, Mme Anne BARBET, M. Stéphane
LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ,
M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond
VILLALBA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme
Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO,
Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO,
M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
23 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles
34, 3-1 et 3-2, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Il est proposé au Conseil municipal de créer des emplois permanents qui
pourront être POUrvus par le recrutement de fonctionnaires
en application du principe général posé à l'article
L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation
prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des
départements, des communes et de leurs
établissements publics à caractère administratif sont
occupés soit par des fonctionnaires ou par dérogation, par le recrutement d'agents Envoyé en préfecture le 03/10/2022
. . . . . Reçu en préfecture le 03/10/2022
contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-1 Aricné 1e so
publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels] D ‘064 21640428 20220926-DEL_26 09_22 23-DE
vacances temporaires d'emplois dans l'attente de recrutements de
fonctionnaires.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée
qui ne peut excéder un
an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de
deux ans, lorsque
la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire
n'a pu aboutir.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - Service Patrimoine
bâti, Eclairage
public
Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie
C — Electricien —
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
. Diagnostiquer des pannes, réparer ou changer un élément
ou un ensemble
défectueux
* Contrôler une installation électrique
°__ Câbler un matériel
* Fixer des éléments basse tension et savoir les raccorder
. Lire des plans, des schémas
+ Positionner une armoire électrique de locaux domestiques ou
tertiaires et savoir
la raccorder
°_ Réparation d'une installation courante
+ Réalisation d'une installation simple (supports, armoires électriques,
chemins de
câble, conduits électriques, changement de lampes)
* Confection et branchement de coffret pour les raccordements
électriques
provisoires
. Réaliser une intervention nécessitant une habilitation
*__ Application de mesures de protection, règles et consignes de sécurité
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre
d'emplois des Adjoints
techniques.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour
une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires
au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984. Sa durée
pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque,
au terme de
la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a
pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire
ou son représentant
en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints techniques.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point
d'indice de la Fonction
Publique Territoriale.
Madame Flora LAPERNE ne participe pas au vote. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_ 23-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création du poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1% novembre 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d’électricien sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de
rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1° novembre 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service Population
Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie C — Officier d’état- civil — cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
+ __ Accueil et renseignement du public
+ __ Réception des déclarations et établissement des actes d'état civil
+ __ Tenue administrative des registres
+ _ Préparation des dossiers de mariage, PACS, Baptême civil, changement de
nom, de prénom
+ Etablissement et remise des cartes d'identité et passeports
+ Recensement militaire
+ Gestion des listes électorales
+ __ Gestion des cimetières (ventes, travaux, gestion des concessions)
+ __ Participation à l'organisation des élections.
+ Vacations funéraires.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints administratifs.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction
Publique Territoriale. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ss
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_23-DE
- APPROUVE la création du poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du
1% novembre 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d'Officier d'état- civil sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de
rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1* novembre 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
DIRECTION VIE DE LA CITÉ
Création d’un emploi permanentà temps complet de catégorie B_ -
coordonnateur.trice des actions jeunesses - cadre d'emplois des Animateurs territoriaux
Il est proposé de créer un emploi permanent de Coordonnateur.trice des actions jeunesses afin de remplacer l'agent actuellement en poste suite à sa demande de
disponibilité.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Organiser et mettre en œuvre la politique jeunesse (11/25 ans) sur le territoire et
la traduire en plan d'actions,
e Coordonner les activités institutions/associations en lien avec les partenaires,
° Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques : (CAF, SDJES, Conseil
départemental, CCHB, associations locales….),
+ Coordonner et assurer le lien avec l’ensemble des acteurs en lien avec le public
jeune pour améliorer la connaissance des ressources existantes, faciliter
l'orientation et apporter une cohérence éducative ; animation du projet éducatif,
accompagnement de la convention territoriale globale, animation du pôle
jeunes...
e Animer le Conseil municipal des jeunes,
° Gérer les procédures administratives, l'élaboration et le suivi budgétaire du
service,
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Animateurs territoriaux.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
4 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_ 23-DE
la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Animateurs territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création du poste de coordonnateur.trice des actions jeunesses à temps complet à compter du 1% décembre 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions de
coordonnateur.trice des actions jeunesses sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire où son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1° décembre 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 septembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 23-DE