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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23146 420 N DEL2020 171 Approbation Reglement Interieur du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_171 : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie- Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_171 : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le code général des collectivités territoriales stipule en son article L2121-8 rendu applicable aux communautés d’agglomération par renvoi de l’article L5211-1 que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation».
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est soumise à cette obligation.
Le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois qui suivent la date d’installation du conseil communautaire.
Le conseil communautaire ayant été installé le 9 juillet 2020, il vous est proposé d’adopter le projet de règlement intérieur qui vous est soumis.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le règlement intérieur de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL