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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2929 171 1 3 2007)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
PLir } t- î
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' AEBIGÉOIS- =
£ à 3 MED one | SÉANCE DU 27 MARS À 20 HEURES 30 Far
L'An Deux Mille Sept, le 27 mars 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Mars 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOUES, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean- . Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs Patrice MANGIONE, André BAUP, Josian VAYRE,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMEE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Michel FRANQUES, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE (Pouvoir à Monsieur Patrice MANGIONE), Michel TRÉBOSC,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 1-3 / 2007 : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : MODIFICATIONS À COMPTER DE 2006
Pilote : Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Lors de notre séance du 28 mars 2006 et dans le cadre du vote du taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2006, je vous ai présenté le dispositif de lissage des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui a été retenu par le bureau communautaire.
L'un des principes retenus pour mettre en œuvre ce dispositif de lissage prévoyait que, pour les communes de Carlus et de Puygouzon, un "retour à l'équilibre" pouvait être réalisé dès 2006 avec parallèlement une modification de l'attribution de compensation.
Ce "retour à l'équilibre" a été mis en œuvre dès 2006 en ce qui concerne l'harmonisation des taux de TEOM.
La commission locale d'évaluation des charges transférées, réunie le 7 mars 2007, a
décidé de fixer les montants des augmentations des attributions de compensation, à compter de 2006, comme suit :
- Carlus : 5 684 €
- Puygouzon : 41 102 €
Compte tenu de ces propositions, les montants des attributions de compensation de ces deux communes seraient les suivants à compter de 2006 :
- Carlus : 36122 €
- Puygouzon : 643 425 €
L'article 1609 nonies C du code général des impôts prévoyant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par le conseil communautaire statuant à l'unanimité, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées, je vous propose de modifier, à compter de 2006, le montant des attributions de compensation des communes de Carlus et de Puygouzon comme présenté ci-dessus.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 7 mars 2007,
Vu l'avis du Bureau communautaire du 13 mars 2007,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de modifier, à compter de 2006, le montant des attributions de compensation pour les communes suivantes :
- Carlus : 36 122€
- Puygouzon : 643 425 €
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Mars 2007,
Le Président,
PUBLIE LE
3 0-MARS 2007
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