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Convocation - juin 2015
Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Breuil-en-Auge.
Lien du pdf (Convocation - juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2015 1
Le 12/06/2015 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le jeudi 18 juin 2015 à 20h 30 en mairie
ORDRE DU JOUR :
1) Informations du Maire
2) Adhésion au service instructeur mutualisé du Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge et Approbation de la convention régissant les relations entre le service instructeur et la Commune
3) Rapport d’Activité 2014 Assainissement Collectif (délégataire : Véolia Eau) 4) Rapport d’Activité 2014 concession Gaz
5) Amortissement des frais d’installation de la colonne à verre
6) Voirie :
- renouvellement du contrôleur des feux de signalisation du carrefour
- lancement du marché travaux voirie et assainissement eaux usées chemin du Calvaire et renforcement voirie chemin du Chiquet Haut
- achat de plaques de rues, de numéros et de panneaux de signalisation 7) Inspection télévisée des réseaux d’eaux usées sur les points sensibles
8) Poteau incendie impasse du Stade
9) Travaux aménagement du cimetière
10) Réparation du lave-vaisselle de la salle des fêtes
11) Installation de parois de douche dans les appartements au-dessus de la Mairie 12) Logement au-dessus de la bibliothèque : loyers impayés
13) Recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2016
14) Questions Diverses
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la Commune de Le Breuil en Auge
du jeudi 18 juin 2015
L’an deux mil quinze, le dix-huit juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur David POTTIER, Maire.
Etaient présents : MM Louis Bajard, et AlainTestard, Adjoints
Mmes Valérie Bazin, Lydie Candavoine, Carole Gauchard et Françoise Lépy MM Claude Bouty, Bruno Dufeil, Philippe Elie, Jacques Lépy, Lucien Tiphagne et Joseph Wess, conseillers
Absents excusés : MM Christian Guiot et Sébastien Sochon
Secrétaire de séance : M Joseph Wess
Monsieur le Maire demande que le sujet suivant soit ajouté à l’ordre du jour : Convention de reversement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Le Conseil Municipal donne son accord. Réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2015 2
1) Informations du Maire
L’association Natur’opattes demande la permission d’installer un mobil home sur le terrain d’agility
Le Club de l’Amitié a changé de bureau – Présidente : Madame Bajard
Vice-Présidente : Madame Cenier
Trésorière : Madame Reboursière
Secrétaire : Madame Mistelet
Breuil en Zic n’organisera pas de fête de la musique cette année.
Il y a un projet de concert apéro.
Un renouvellement du bureau est prévu dans les semaines à venir.
Il sera peut-être fait appel à l’ASTA pour couper la haie de charmille de la Station d’Epuration
Le réaménagement au niveau du container à verre est fait.
Présentation du projet d’extension de l’école du Breuil.
La propriétaire d’une maison rue de l’Eglise désire le branchement au gaz. Cela implique des travaux qui risquent d’abimer la route qui est neuve.
Toutefois Monsieur le Maire a eu un rendez avec l’entreprise chargée du branchement pour que le branchement soit fait au mieux.
Une maison au Breuil a des problèmes d’infiltrations. Peut-être faut-il faire un fossé. Le problème sera vu avec l’Agence Routière Départementale
2) Adhésion au service instructeur mutualisé du Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge et Approbation de la convention régissant les relations entre le service instructeur et la Commune
A partir du 1er juillet prochain la DDTM n’instruira plus les demandes d’urbanisme (Permis de Construire, les Déclarations Préalables, les Certificats d’Urbanisme opérationnels …) des communes faisant partie des communautés de communes de plus de 10 000 habitants Blangy Pont l’Evêque Intercom en compte environ 16 000). Il a donc été décidé de confier cette mission au SCoT du Nord Pays d’Auge.
Par délibération en date du 14 mars 2015, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge a validé le principe de création d’un service commun et mutualisé d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme ouvert à l’ensemble des communes de son territoire et, dans un premier temps, aux communes membres de la Communauté de Communes de Blangy Pont-l’Evêque Intercom.
Le création de ce service se justifie par le désengagement de l’Etat pour assurer l’instruction des demandes liées au droit des sols. En effet, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové - dite ALUR - dispose dans son article 134 que, à partir du 1er juillet 2015, les Communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, couvertes par un document d’urbanisme (PLU, POS, carte communale) et qui sont compétentes pour délivrer des autorisations d’urbanisme ne bénéficieront plus de l’appui technique des services instructeurs de l’Etat (article L.422-8 du Code de l’Urbanisme).
L’article R423-15 du Code de l’Urbanisme donne la possibilité aux communes de confier les actes d’instruction aux Syndicats Mixtes porteurs de SCoT.
L’adhésion au service instructeur se fait par voie contractuelle au travers de la signature d’une convention entre le Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge et chaque Commune souhaitant bénéficier de ce service. Cette convention précise les responsabilités réciproques du service instructeur et de la Commune, notamment : l’objet et les parties signataires, les modalités de partage des responsabilités entre la mairie et le service instructeur (notamment sur les consultations extérieures, les signatures, …), le champ d’application (nature des Réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2015 3
autorisations d’urbanisme), les attributions et les missions de chacun, en amont et en aval de l’instruction, les modalités de financement et, enfin, la durée de la convention et les modalités de sa résiliation…
La convention jointe constitue la convention type pour l’ensemble des communes adhérentes.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et notamment son article 134,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5111-1, L5211-56, L5221-1 et L5711-1,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L422-8 et R423-15,
VU la délibération du Comité Syndical du SCoT lors de sa séance du 14 mars 2015 emportant création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols, VU la délibération du Comité Syndical du SCoT lors de sa séance du 14 mars 2015 validant le contenu de la convention de prestation de service entre le Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge et les communes adhérentes au service instructeur et habilitant le Président à la signer avec les communes adhérentes, VU la délibération du Conseil Communautaire de Blangy-Pont-l’Evêque Intercom en date du 19 février 2015 approuvant les modifications statutaires du Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge qui incluent notamment la création d’un service instructeur commun,
CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la commune d’adhérer au service instructeur commun du SCoT,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DECIDE l’adhésion de la commune au service instructeur mutualisé créé au niveau du SCoT,
APPROUVE telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la convention définissant les modalités de mise à disposition du service instructeur du SCoT,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Président du Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge, ainsi que tout acte s’y rapportant et tout avenant qui ne remette pas en cause l’économie générale de la convention type.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai de 1 mois.
3) Rapport d’Activité 2014 Assainissement Collectif (délégataire : Véolia Eau) Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2014.
263 foyers (613 habitants)) sont raccordés au réseau collectif d’une longueur de 6 Km. Le volume traite est de 56 952 m3.
Le prix de l’assainissement au m3 a augmenté de 0.37 % au 1er janvier 2015 soit 2.74 € (2.73 € en 2014). Par contre la taxe communale reste inchangée.
La qualité de l’épuration est très bonne.
Véolia préconise le contrôle des parcelles non visitées sur le territoire de la commune e de relancer les propriétaires des branchements non conformes pour leur demander de réaliser les travaux de réhabilitation intérieurs à la parcelle. La commune peut décider par délibération du doublement de la taxe Assainissement en cas de refus de mise en conformité.
Ce rapport est consultable en mairie. Réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2015 4
4) Rapport d’Activité 2014 concession Gaz
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2014.
La distribution publique de gaz naturel sur le territoire de la commune est confiée à GrDF par la signature d’un Contrat Communal exécutoire depuis le 22 novembre 2000 pour une durée de 30 ans. Il y a en tout 77 points de livraison sur la commune.
Ce rapport est consultable en mairie.
5) Amortissement des frais d’installation de la colonne à verre
Considérant qu’il est nécessaire d’amortir les frais engagés pour la participation à l’installation de la colonne enterrée destinée à la récupération du verre (2 250.00 €),
Considérant que la somme a été inscrite au Budget Primitif 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide : De porter à 1 an la durée d’amortissement de ces frais.
6) Voirie :
- renouvellement du contrôleur des feux de signalisation du carrefour
Le contrôleur des feux de signalisation du carrefour étant en panne, un contrôleur de dépannage a été installé, en attendant son remplacement.
Considérant que le carrefour ne peut rester sans signalisation tant que les travaux d’aménagement de sécurité ne sont pas effectués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants décide : - d’accepter les travaux de renouvellement du contrôleur du carrefour
- que la construction des ouvrages nécessaires sera réalisée par le SDEC ENEGIE - d’accepter la contribution de la collectivité qui s’élève à 2 985.53 € correspondant au devis de 4 478.30 € déduction faite de la part du financement assuré par le SDEC ENEGIE.
- lancement du marché travaux voirie et assainissement eaux usées chemin du Calvaire et renforcement voirie chemin du Chiquet Haut
Concernant les travaux de voirie et d’assainissement eaux usées il est prévu un marché avec 2 lots : - un lot voirie chemin du Calvaire et chemin du Chiquet Haut
- un lot assainissement eaux usées chemin du Calvaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à lancer le marché pour ces travaux et à signer tout document s’y afférent.
- achat de plaques de rues, de numéros et de panneaux de signalisation Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants autorise Monsieur le maire à faire l’achat de plaques de rues, de numéros et de panneaux de signalisation manquants. (dépense prévue entre 1 500 et 2 000 €).
7) Inspection télévisée des réseaux d’eaux usées sur les points sensibles
Une inspection télévisée des réseaux d’eaux usées sur les points sensibles (infiltration d’eaux parasites, obstructions…) est nécessaire rue des Bougainvilliers et impasse du Stade.
Véolia Eau propose un devis de 2 132.63 € TTC (1 938.75 € HT)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
- décide d’accepter l’inspection télévisée des réseaux d’eaux usées sur les points sensibles, - décide d’accepter le devis de Véolia Eau pour la somme de 2 132.63 € TTC (1 938.75 € HT)
8) Poteau incendie impasse du Stade
Monsieur le Maire propose la pose d’un poteau incendie impasse du Stade
La dépense est évaluée à environ 5 000.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants : Réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2015 5
- décide d’accepter la pose d’un poteau incendie
- décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette dépense.
9) Travaux aménagement du cimetière
Les travaux prévus sont :
- la création d’un jardin du souvenir
- la création d’un accès pour les services techniques et les services funéraires pour 2 929.00 € HT (3 514.80 € TTC)
- la clôture sur le terrain acquit pour l’extension
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
- décide d’accepter les travaux d’aménagement dans le cimetière
- décide d’autoriser la commission cimetière à choisir les prestataires pour ces différents travaux - décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document affèrent à ces travaux
10) Réparation du lave-vaisselle de la salle des fêtes
Le lave-vaisselle étant en panne, le devis reçu pour le remplacement de la pièce électronique défectueuse est d’un montant de 796.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
- décide d’accepter la réparation du lave-vaisselle de la salle des fêtes,
- décide d’accepter le devis de la société Cesbron d’un montant de 955.20 € TTC (796.00 € HT).
11) Installation de parois de douche dans les appartements au-dessus de la Mairie Monsieur le Maire propose la pose de parois de douches dans les deux appartements au-dessus de la mairie. Un premier devis, d’un montant de 1 606.00 € TTC, a été reçu.
D’autres devis seront demandés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
- décide d’accepter la pose de parois de douches dans les deux appartements au-dessus de la mairie, - décide d’autoriser la commission travaux à choisir l’entreprise pour ces travaux.
12) Logement au-dessus de la bibliothèque : loyers impayés
Considérant que le locataire de l’appartement au-dessus de la bibliothèque ne règle plus ses loyers et que la somme due est importante,
Considérant les différentes interventions de l’huissier du Trésor,
Considérant que le locataire est impossible à contacter, n’habitant plus physiquement l’appartement loué, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
- autorise Monsieur le maire à lancer la procédure pour le remboursement des loyers dus et la procédure d’expulsion.
13) Recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2016
Considérant le prochain recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2016, il convient d’ores et déjà de nommer un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.
Monsieur le Maire propose de nommer Madame Yannick LE CAM qui a déjà exercé ces fonctions lors des derniers recensements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
- autorise Monsieur à prendre l’arrêté nommant, Madame Yannick LE CAM, coordonnateur communal de l’enquête de recensement de la population pour l’année 2016. Réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2015 6
14) Convention de reversement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, les communes perçoivent le fonds d’amorçage de la réforme reconduit pour l’année scolaire 2014-2015.
Il est prévu que les communes reversent le fond d’amorçage à l’EPCI si ce dernier exerce conjointement les compétences « activités périscolaires » et « service des écoles », ce qui est le cas de la Communauté de communes Blangy Pont l’Evêque Intercom.
La convention a pour objet de préciser les conditions de versement de la commune à la communauté de communes, dudit fond.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
- autorise Monsieur le maire à signer la convention précisant les conditions de versement de la commune à la communauté de communes du fond d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.
15) Questions Diverses
Des parents s’inquiètent de voir des jeunes reçus par un habitant de la commune.
Le parking de l’école a été occupé sans permission par la société AGB.
La fibre optique sera certaine ment proposée aux usagers à la fin de l’année. Le Point de Mutualisation est branché.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.
Le Maire,
David POTTIER