Compte-Rendu - déc 2015 2

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Compte-Rendu - déc 2015 2 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Breuil-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - déc 2015 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 1

Le 04/12/2015 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

Le vendredi 11 décembre 2015 à 19h 30 en mairie

ORDRE DU JOUR :

1) Extension du périmètre de Blangy Pont l’Evêque Intercom : avis sur la demande d’intégration de quatre communes

2) Désignation du représentant siégeant à la Commission Locale

d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

3) Questions Diverses

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la Commune de Le Breuil en Auge

du mardi 11 décembre 2015

L’an deux mil quinze, le onze décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur David POTTIER, Maire.

Etaient présents : MM Louis Bajard, et AlainTestard, Adjoints

Mmes Carole Gauchard et Françoise Lépy

MM Claude Bouty, Bruno Dufeil, Jacques Lépy, Sébastien Sochon,

Lucien Tiphagne et Joseph Wess, conseillers

Absents excusés : Mme Lydie Candavoine qui donne procuration à Mme Françoise Lépy Mme Valérie Bazin qui donne procuration à Mme Carole Gauchard

MM Christian Guiot et Philippe Elie

Secrétaire de séance : M Bruno Dufeil

1) Extension du périmètre de Blangy Pont l’Evêque Intercom : avis sur la demande d’intégration de quatre communes

Vu les articles L.5211-5 et L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, Considérant la volonté de la commune d’Annebault, par délibération en date du 2 décembre 2015, de se retirer de la communauté de communes COPADOZ afin d’intégrer la communauté de communes Blangy Pont l’Evêque Intercom au 1er janvier 2016,

Considérant la volonté de la commune de Bourgeauville, par délibération en date du 30 novembre 2015, de se retirer de la communauté de communes COPADOZ afin d’intégrer la communauté de communes Blangy Pont l’Evêque Intercom au 1er janvier 2016,

Considérant la volonté de la commune de Branville, par délibération en date du 26 novembre 2015, de se retirer de la communauté de communes COPADOZ afin d’intégrer la communauté de communes Blangy Pont l’Evêque Intercom au 1er janvier 2016,

Considérant la volonté de la commune de Danestal, par délibération en date du 26 novembre 2015, de se retirer de la communauté de communes COPADOZ afin d’intégrer la communauté de communes Blangy Pont l’Evêque Intercom au 1er janvier 2016,

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2015-149 en date du 3 décembre 2015, donnant un avis sur l’intégration de ces communes,

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2015-150 en date du 3 décembre 2015, sollicitant l’avis des communes membres,

Considérant l’étude d’impact en termes de compétences et de fiscalité réalisée par les services de la communauté de communes,Réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 2

Considérant que le bassin de vie de ces communes est sur le territoire de Blangy Pont l’Evêque Intercom

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, accepte ou refuse l’intégration des communes d’Annebault, Bourgeauville, Branville et Danestal à compter du 1er janvier 2016

2) Blangy Pont l’Evêque Intercom : Désignation du représentant siégeant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°CC-DEL-2015-074 du conseil communautaire en date du 03 décembre 2015 procédant à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et fixant le nombre de représentants,

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission principale de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à la communauté de communes (charges et ressources),

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est composée d'un représentant (1 titulaire et 1 suppléant) par commune membre de la communauté de communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, désigne : - Monsieur Alain TESTARD, titulaire

- Madame Carole GAUCHARD, suppléante

comme représentant de la commune pour siéger à la CLECT de la communauté de communes Blangy Pont l’Evêque Intercom.

3) Questions Diverses

Aucune question

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30