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Arrêté - Xerox Scan143
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
OR
VILLE DU SAINT-ESPRIT VILLE DU SAINT-ESPRIT Direction Générale des Services POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 09/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'OCCASION DES TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR
DU VENDREDI 25 MARS AU VENDREDI 22 AVRIL 2022
Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1, et L. 2212-2 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la demande formulée le 23 mars 2022 par l’entreprise RESEAUX CONSTRUCTION CARAIBES, siégeant 171 allée de la palmeraie 97224 DUCOS ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de Réparation de trottoir, il y a lieu de
réglementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules ;
Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pour tous les
usagers de la route ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera alternée et le stationnement interdit à la Rue Gueydon,
sur la portion de voie comprise entre l'intersection de la rue du Cimetière et l'intersection de la Rue
des Deux Sources, pour des travaux de réfection de Trottoir, du Vendredi 25 mars au Vendredi 22
avril 2022 de 07H00 à 16H00.
ARTICLE 2 : L'entreprise RESEAUX CONSTRUCTION CARAIBES est autorisée à travailler dans l'emprise du domaine public, pendant la période indiquée à l’article 1.
ARTICLE 3: La circulation et le stationnement des véhicules seront adaptés en fonction des différentes phases de travaux.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et
le balisage spécifique mis en place par l’entreprise RESEAUX CONSTRUCTION CARAIBES pour le
compte de la société SOLUTION 30, jusqu’au rétablissement des conditions normales de circulation.
ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la
loi.
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56.61.02 FAX 0596.56.53.83 ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la
Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et communiqué partout où besoin
sera. |
Fait au Saint-Esprit, le 24 mars 2022
Le Maire,
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
Administratif de Martinique, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le :
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT 5 0596.56.61.02 FAX 0596.56,53,83