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Conseil Municipal - CM 29 10 2012
Procès Verbal - doc03812620221105050529
Déliberation - liste des deliberation 06.11.2023
Compte-Rendu - CR CM 25 04 2014
Procès Verbal - pv cm 04.09.2023
Déliberation - doc02807920220125131725
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - doc02807920220125131725)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
Conseil
Municipal
SAINT
MARCEL-lès-ANNONAY
|
du
20
décembre
2021
à 20
heures
Président
de
séance
: Madame
Laurence
DUMAS,
Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présent(s)
: DUMAS
Laurence,
GAY
Julien,
SOUTRENON
Sylviane,
BERNARDON
Régis,
ROZAN
Ghislaine,
ABRIAL
Yvon,
AMATO
Anne,
BOUDRA
Noémie,
CAVATA
Tanguy,
MOURIER
Guy,
MOURIER
Marise,
QUIBLIER
Myriam,
ROZAN
François.
Excusé(s)
: BERNARDON
Rémy.
Absent(s)
: RAMEAU
Maryse.
Pouvoir(s)
: BERNARDON
Rémy
à BERNARDON
Régis.
Madame
Laurence
DUMAS,
maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
00.
Délibération n n ° 2021 078 Le conseil municipal :
approuve
la proposition
des
commissions
« vie
associative
» et
« finances
» relative
au
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
1 250
€ à
l’association
Amicale
Laïque
de
Saint-Marcel-
lès-Annonay.
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
entions
a
ations
— Associ
es petits
Délibération
n°
2021
079
Le
conseil
municipal
approuve
la proposition
des
commissions
« vie
associative
» et
« finances
» relative
au
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
400
€ à
l'association
« Les
petits
frères
des
pauvres
—
Antenne
locale
d’Annonay
». Il
autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
après
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
1/7 Délibération
r n °
2021
080
Le
conseil
municipal
approuve
la proposition
des
commissions
« vie
associative
» et
« finances
» relative
au
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
400
€ à
l’association
« Le
planning
familial
d’Annonay
»
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
après
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 7
| CONTRE
: 3
| ABSTENTION
: 4
|
Déc
e
ë
Délibération
n°
2021
081
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
sur
cette
décision
modificative
du
budget
n° 4
suivante
:
FONCTIONNEMENT Virements
de
crédits
Dépenses De
l'article
022
Dépenses
imprévues
-
300,00
€
Total
-
300,00
€
à
l'article
673
Titres
annulés
(sur
exercices
précédents)
300,00
€
Total
300,00
€
INVESTISSEMENT Virements
de
crédits
Dépenses De
l'article
2121
Plantations
d'arbres
et arbustes
-
500,00
€
Total
-
500,00
€
à
l'article
165
Dépôts
et cautionnements
500,00
€
Total
500,00
€
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
[POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Délibération
n°
2021
082
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2022,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
2021
définis,
à savoir
:
2/7
d'nvstsaement
| Dépenses
nsc
agir
aus
Chap./Articles
Votes
au
budget
dans
les
décisions
TOTAL
BUDGET
PAR
2021
modificatives
vote
BP
2022
204
Subventions
d'équipements
versées
271397
€
2041582
Bâtiments
et installations
|
10 855,89
€ |
|
10855,80€
2 713,97
€
21 Immobilisations
corporelles
64
950,00
€
2111
Terrains
nus
10
000,00
€
10
000,00
€
2 500,00
€
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
800,00
€ |-
500,00
€
300,00
€
75,00
€
21316
Equipements
de
cimetière
20
000,00
€
20
000,00
€
5 000,00
€
2138
Autres
constructions
10
000,00
€
10
000,00
€
2 500,00
€
21568
Autre
mal
et outillage
d'incendie
2 500,00
€
2 500,00
€
625,00
€
21571
Matériel
roulant
126
000,00
€
126
000,00
€
31 500,00
€
21578
Autre
matéirel
et outillage
voirie
10
000,00
€
10
000,00
€
2 500,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
22
000,00
€
22
000,00
€
5 500,00
€
2184
Mobilier
3 000,00
€
3 000,00
€
750,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporel
56
000,00
€
56
000,00
€
14
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
23
000,00
€
2312
Agencement
et aménagements
2 000,00
€
- €
2 000,00
€
500,00
€
2313
Constructions
- €
€
- €
- €
2315
Installation,
matériel
et outillage
90
000,00
€
€
90
000,00
€
22
500,00
€
à TOTAL
-90
663,97 €
|
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Délibération
n°
2021
083
Le
conseil
municipal
accepte
le remboursement
de
300
€ correspondant
au
versement
d’arrhes
d’une
location
de
la salle
culturelle
annulée
cause
covid.
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Délibération
n° 2021_084
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
sur
la participation
financière
à hauteur
de
50
%
du
coût
total
des
transports
aux
séances
piscine
suivies
par
les
élèves
de
l’Ecole
publique.
Le
coût
du
transport
s’élève
à 800
€ qui
sera
réparti
entre
la commune
et l’association
Amicale
Laïque.
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
3/7 Le conseil
municipal
décide
de
prendre
en
charge
financière
de
la formation
de
prévention
et de
secours
civiques
pour
les
4 élèves
en
classe
de
CM?
et les
2 élèves
en
classe
de
CM1
de
l'Ecole
Publique,
qui
sera
réalisée
par
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l’ Ardèche
pour
un
coût
total
qui
s’élève
à 380
6 Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
D
$
-
rivée
Sai,
h : Tran
cin
Délibération
n° 2021
086
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
sur
la participation
financière
à hauteur
de
50
%
du
coût
total
des
transports
aux
séances
piscine
suivies
par
les
élèves
de
l'Ecole
privée
Saint
Joseph.
Le
coût
du
transport
s'élève
à 800
€ qui
sera
réparti
entre
la commune
et l’association
OGEC.
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Demandes
de
subvention
- Ecole
privée
Saint
Joseph
: Formation
prévention
secours
civiques
Délibération
n° 2021
087
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
en
charge
financière
de
la formation
de
prévention
et de
secours
civiques
pour
les
10
élèves
en
classe
de
CM?2
de
l’Ecole
privée
Saint-Joseph,
qui
sera
réalisée
par
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l'Ardèche
pour
un
coût
total
qui
s'élève
à 380
€.
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
OGEC
Boulieu-lès-Annonay
: classe
de
découverte
Délibération
n°
2021
088
Le
conseil
municipal
décide
de
donner
une
suite
négative
à la
demande
de
l'OGEC
de
Boulieu-lès-Annonay
concernant
la participation
financière
pour
une
classe
de
découverte
de
l'Ecole
privée
Notre
Dame
qui
se
déroulera
du
11 au
15
avril
2022
comprenant
3 élèves
domiciliés
sur
notre
commune
compte
tenu
que
nous
disposons
d’une
Ecole
publique
et d'une
Ecole
privée
sous
contrat
d’association
et des
services
périscolaires
: cantine
et garderie.
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
l'Ardèche
pour
la
période
2022-2026
Délibération
n°
2021
089
Le
conseil
municipal
approuve
le projet
de
Convention
Territoriale
Globale
pour
la période
2022-2026
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 13
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 1
|
4/7
AIME.
4H
PE
Délibération
n°
2021
09
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
qui
sera
chargée
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil,
pour
l’année
2022,
[autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
EH
jation_de
postes
d'adjoint
technique
territorial
à compter
du
ler
mars
2022
— 28
heures
45 minutes
hebdomadaires Délibération
n°
2021
091
Le
conseil
municipal
- décide
de
créer
à compter
du
1%
mars
2022
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1
de
rémunération,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
45
minutes,
- dit
que
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
- complète
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et les
charges
sociales
s'y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
hebdomadaires Délibération
n°
2021
092
Le
conseil
municipal
- décide
de
créer
à compter
du
1%
mars
2022
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1
de
rémunération,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
29
heures
50
minutes,
- dit
que
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
- complète
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
-
autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
5/7 ,
onirat
da abonnement
au.
Délibération
n°
2021
093
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le contrat
d'abonnement
aux
progiciels
de
la gamme
COLORIS,
prévu
pour
une
période
de
3 ans
du
1°"
janvier
2022
au
31
décembre
2024.
La
redevance
annuelle
s'élève
à 2
752,44
€ TTC/an,
qui
sera
réactualisée
conformément
à l’article
8
« Tarif
»,
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Délégation
temporaire
de compétence
à Madame
le
maire
pour
l'octroi
de concessions
d'occupation
du
GOIMAUIC
JUL
OMMuUrnurI
AVE
°s MUrTCHANQS
AMOUHIANIS
VÉTUN
s’in.
quer
le
venareai
matin
SIS parn
0
Les
Berges
de
la
Deñme
Délibération
n°
2021
094
Le
conseil
municipal
délègue
sa
compétence
d’octroi
des
concessions
d’occupation
du
domaine
public
concernant
uniquement
le point
de
vente
qui
aura
lieu
les
vendredis
matin
sis
Parking
Les
Berges
de
la
Deûme,
jusqu’au
30
juin
2022.
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
Protocole
d'exécution
du marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
—
Dalkia
Délibération
n° 2021
095
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
le protocole
d’exécution
du
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
entre
DALKIA,
GEG
Source
d'énergies
et la
commune
afin
de
détailler,
sans
les
modifier,
les
modalités
d'exécution
du
marché
subséquent,
tel
que
conclu
entre
le Territoire
Energie
Drôme
SDED
et le
titulaire
GEG
Source
d’énergies
afin
que
ce
dernier
livre
et facture
le gaz
à DALKTA,
en
sa
qualité
d’exploitant
des
points
de
livraisons
de
la commune.
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 14
|
POUR
: 14
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
|
onvention
d'obije
el de
financement
Secte
Jeunes
du Nord-Ardèche
]
7 ans
» -
Association
amilles
Rurales
(AFR)
« Arc-en-Ciel
» et
les Communes
d'Ardoix,
Boulieu-lès-Annonay,
Davézie
Délibération
n°
2021
096
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
la convention
d’objectifs
et de
financement
Secteur
Jeunes
du
Nord-Ardèche
12/17
ans
» - Association
Familles
Rurales
(AFR)
« Arc-en-Ciel
» et
les
Communes
d’Ardoix,
Boulieu-lès-Annonay,
Davézieux,
Quintenas,
Roiffieux,
Saint
Alban
d’Ay,
Saint
Romain
d’Ay,
Satillieu,
Savas,
Vernosc-lès-Annonay,
prévue
du
1% janvier
2022
au
31 décembre
2023.
Il autorise
Madame
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Nombre
de
votants
: 14
| POUR
: 13
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 1
|
6/7 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
Madame
le Maire
lève
la
séance
à 21
heures
30,
Vu
par
nous,
pour
être
mis
à l’affichage
en
mairie,
le
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Laurence
DUMAS
r.
ZALIRAIOZI..
conformément
aux
dispositions
7/7