Compte-Rendu - CM 5 CR 2012 05 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 5 CR 2012 12 11

Compte-Rendu - CM 5 CR 30 08 2012

Conseil Municipal - CM 29 10 2012

Compte-Rendu - CR succinct

Compte-Rendu - CM 5 CR 05 03 2013

Compte-Rendu - cr succinct 2019.04.10

Compte-Rendu - CM 5 CR 2

Compte-Rendu - CM 5 CR

Déliberation - liste delib cm 2024.03.18

Compte-Rendu - CM 5 CR PRESSE NET

Compte-Rendu - CM 5 CR 2012 05 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 5 CR 2012 05 22)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Formation, 1/6

C Co om mm mu un ne e d de e S Sa ai in nt t- -M Ma ar rc ce el l- -l lè ès s- -A An nn no on na ay y

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

d du u m ma ar rd di i 2 22 2 m ma ai i 2 20 01 12 2

L’an deux mille douze le vingt-deux mai à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs ARCHIER A., FOREL G., VAURE M., ROUCHOUZE J., FLOURY M., APPOLLODORUS F., CHARREYRON J.-F., REY P., SOUTEYRAT P. Pouvoir(s) : POULENARD G. à ARCHIER A., MOREL K. à CHARREYRON J.-F. Absent(s) excusé(s) : ROUX M., COMBES G., MASSON R.

Monsieur Alain ARCHIER , Maire, Préside la séance.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier compte rendu ;

- Convention provisoire Contrat Enfance Jeunesse 2012 ;

- Demande de subvention au Conseil Général de l’Ardèche au titre de l’aide au déneigement ;

- Délégation de signature au Maire pour la signature des conventions de stage ou formation

professionnelle ;

- Convention sensibilisation aux pratiques musicales ;

- Acquisitions de terrains (régularisation) sis :

o Chavannes ;

o Raté ;

o La Garinière ;

- Questions diverses.2/6

Approbation du dernier compte rendu

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu.

Délibération n° 2012_024 : Convention provisoire Contrat Enfance Jeunesse 2012 Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Compte tenu que le Contrat Enfance Jeunesse, contrat de cofinancement des actions enfance et

jeunesse entre les Communes de Boulieu-lès-Annonay, Saint Clair, Saint Marcel-lès-Annonay,

Savas et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche, est arrivé à échéance au 31 décembre

2011 et que les représentants des communes travaillent actuellement sur l’écriture d’un nouveau

contrat, une convention annuelle d’objectifs pour 2012 est signée avec l’Association Familiales

Rurales « Arc en Ciel » afin de permettre de continuer de procéder au financement.

Délibération n° 2012_025 : Demande de subvention au Conseil Général de l’Ardèche au titre

de l’aide au déneigement

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Dans le cadre du règlement départemental d’aide au déneigement des voiries communales et intercommunales du Conseil Général de l’Ardèche, une subvention sera demandée pour l’hiver 2011/2012.

Délibération n° 2012_026 : Délégation de signature au Maire pour la signature des

conventions de stage ou formation professionnelle

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Le Conseil Municipal donne délégation de signature au Maire pour les conventions de stage ou

formation professionnelle non rémunérés pour la durée du mandat. 3/6

Délibération n° 2012_027 : Convention sensibilisation aux pratiques musicales

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Une convention est passée entre la Commune de Saint Marcel-lès-Annonay et l’Ecole

Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche (E.D.M.D.A.) l’objet est la sensibilisation

aux pratiques musicales à l’Ecole durant l’année scolaire 2012/2013.

Le cycle d’éveil musical comprendra, un forfait de 15 séances de 1 heure par classe, qui

s’étaleront de septembre 2012 à juin 2013 pour chaque classe (3 classes à l’Ecole Primaire

Publique et 3 classes à l’Ecole Primaire Privée), et s’élève à 5 628 €. En sachant que la

participation de l’E.DM.D.A. est plafonnée à 1 900 €, la Commune s’engage à participer

financièrement à hauteur de 3 728 €.

Délibération n° 2012_028 : Acquisitions de terrains (régularisation) sis Chavannes Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Dans le cadre de la régularisation de l’aménagement de la nouvelle voie dite « Chemin du

Relais » sise Chavannes, la Commune doit acquérir des parcelles appartenant à Madame Marcelle

GAT née CHAPPAT, à savoir :

Section AH n° 510 d’une surface de 0 a 10 ca

Section AH n° 512 d’une surface de 0 a 29 ca

Délibération n° 2012_029 : Acquisitions de terrains (régularisation) sis Raté

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Dans le cadre de la régularisation de l’élargissement de la route dite « Route de Concise » et de

l’élargissement du chemin dit « Montée de la Mûre », la Commune doit acquérir les parcelles

suivantes :

Réf. cadastrales Surfaces Propriétaires

Section C

n° 1228

n° 1237

4 a 17 ca

0 a 05 ca

DE MONTGOLFIER Félix (décédé),

VOISIN Colette (décédée),4/6

Section C

n° 1226

n° 1227

n° 1233

n° 1236

n° 1238

n° 1241

0 a 05 ca

0 a 34 ca

0 a 46 ca

0 a 32 ca

0 a 18 ca

0 a 80 ca

DE MONTGOLFIER Félix (décédé),

VOISIN Colette (décédée),

MOUNIER David,

DESPINASSE Véronique épouse MOUNIER

VEYRE DE SORAS Agnès.

QUEVA Sandrine épouse DALVERNY

n° 1240

n° 1243

1 a 40 ca

0 a 60 ca

DE MONTGOLFIER Félix (décédé),

VOISIN Colette (décédée),

DALVERNY Emmanuel,

QUEVA Sandrine épouse DALVERNY,

VEYRE DE SORAS Agnès,

DE MONTGOLFIER Flavie (SEZNEC-

BACQUEROT).

Délibération n° 2012_030 : Acquisitions de terrains (régularisation) sis La Garinière

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Dans le cadre de la régularisation de l’aménagement et l’élargissement du carrefour de

Blanchard, la Commune doit acquérir des parcelles suivantes :

Réf. cadastrales Surfaces Propriétaires

Section AB

n° 380

n° 382

n° 384

1 a 03 ca

2 a 40 ca

2 a 28 ca

Denise VALENCONY née FANGET

Chantal JAILLON née VALENCONY

Jacqueline DOUSSON née VALENCONY

Section AB

n° 385

2 a 30 ca

SCI LA GARINIERE

De plus, la parcelle AB387 de 0 a 55 ca, tirée du domaine public sera rétrocédée à l’Indivision

VALENCONY. 5/6

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE.

Un point sur les commissions communales...

Urbanisme, Travaux :

• Sanitaires au boulodrome : la maçonnerie est bientôt terminée. L’installation de la

charpente devrait démarrée courant de cette semaine.

• Projet EPORA « réhabilitation site Desgrand » : les études sont en cours.

• Projet « extension salle polyvalente pour le stockage du matériel» : Vu le dernier

projet proposé, l’estimatif étant trop considérable, le cabinet d’architecture

« Atelier d’Yvours » travaille actuellement sur une nouvelle esquisse du projet.

• Projet « création d’une salle d’activités culturelles » : Un certificat d’urbanisme

est en cours d’instruction afin d’étudier les faisabilités du projet.

Environnement :

• Madame BOUE, Paysagiste doit soumettre à Monsieur Michel FLOURY et à la

Commission « Environnement » deux esquisses d’aménagement paysager dans les

prochains jours pour la Place des Anciens Combattants.

Vie associative :

• Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de mettre en place

un règlement relatif à la reprographie pour les associations. Ce point sera étudié

par la Commission Finances.

Divers...

Monsieur le Maire informe que la Commune est dans l’obligation de réaliser le Plan

Communal de Sauvegarde (P.C.S) qui est un outil opérationnel pour gérer un évènement de

sécurité civil. C’est un plan de gestion de crise à l’échelle communale qui définit l’organisation

prévue pour assurer l’alerte, l’information, la protection, le soutien au regard des risques connus.

Un groupe de travail constitué d’élus et des Sapeurs-Pompiers du Centre d’Incendie et de Secours

de notre commune sera prochainement constitué. Aussi, lors du prochain Conseil Municipal,

l’élaboration du P.C.S. sera délibérée. 6/6

Monsieur Jean-François CHARREYRON, Conseiller Municipal :

• informe que les abords conteneurs d’ordures ménagères situés à Puy Loriol sont toujours

encombrés de déchets. Il déplore le manque de civisme de certaines personnes !

• demande où en est l’affaire « Famille Ziegler » dans le cadre de leur relogement sur un

terrain non inondable et profite pour signaler que le bruit est continuel dans le quartier.

Monsieur le Maire lui répond que l’affaire est toujours en cours auprès des services de la

Communauté de Communes du Bassin d’Annonay. En ce qui concerne le bruit, une

action a été menée ces derniers jours.

Monsieur Gilbert FOREL, Président du Syndicat de la Vallée de la Deûme précise qu’un

marché public vient d’être lancé pour l’acquisition d’un petit car de 33 places.

------------------------------------------------------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

Le Maire,

Alain ARCHIER