Compte-Rendu - 1gt0hj5idf3ooxq

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Compte-Rendu - 1gt0hj5idf3ooxq Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1gt0hj5idf3ooxq)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité publique, 2) CONSEIL MUNICIPAL

- SEANCE DU 15 FEVRIER 2016

Le Plessis-Pâté COMPTE-RENDU

L'an deux mille seize, le 15 février à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la commune

du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa

Présidence, conformément à l'article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 9

février 2016.

Date d'affichage de la convocation : 9 février 2016

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers votants : 26

Etaient présents : M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, Mme Colin, M. Landré, M. Wunderle et M. Bourges adjoints. M. Firmin, Mme Barusseau, Mme Camera, M. Moriaux, Mme Bénard, Mme

Bardin, M. Cesard Farain formant la majorité en exercice. Mme Thuret, Mme Pommier, M. Sirvente, Mme Geys et M. Estrade.

Absents ayant donné pouvoir: Mme Dian-Leloup à Mme Bénard, Mme Cesard Farain à M. Cesard

Farain, Mlle Echelard à M. Moriaux, M. Reguer à M. Wunderle, Mme Montjourides à Mme Barusseau,

Mme Schneider à Mme Camera et M. Richir à M. Tanguy.

Absent : M. Murhula.

Mme Camera a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015

Le procès verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est modifié, la délibération approuvant les statuts de la nouvelle agglomération « Cœur

d'Essonne Agglomération » est reportée à un prochain conseil.

Le nouvel ordre du jour est adopté à l'unanimité des membres présents.

LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015

21/12/2015 Décision portant signature d'un contrat de maintenance du logiciel social et

anciens avec ESSONNE CONSULTANTS

23/12/2015 Décision portant signature d'un marché de vérification des matériels de

sécurité et des alarmes incendie avec FTS

31/12/2015 Décision portant signature d'une formation APAVE "les obligations de

formation Santé Sécurité"

04/01/2016 Décision portant signature d'un contrat avec DM Voyages29/01/2016 Décision portant signature d'un marché de maintenance et d'entretien des

équipements de jeux avec RECREACTION

13/01/2016 Décision portant signature d'une convention de mise à disposition par la

société D8, d'un distributeur automatique de boissons chaudes "brio 3 " à

l'EMMD

15/01/2016 Décision portant autorisation d'un prêt du clavecin par SGDB pour le 6 février

19/01/2016 Décision portant signature d’un contrat d'accès de service à Internet au

Cabinet Médical avec la société K-NET

22/01/2016 Décision portant signature d'une convention de formation avec TERRITORIAL

25/01/2016 Décision portant signature d'un contrat avec EVENTIS pour un spectacle lors

de l'inauguration de l'Espace Jeunesse prévue le 29 janvier 2016

29/01/2016 Décision portant signature d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux

d'accessibilité de l'hôtel de ville avec l'architecte Rémi Chevalier

29/01/2016 Décision portant signature des conditions générales d'utilisation du service

"centrale d'achats" de RESEAU DES COMMUNES

29/01/2016 Décision portant signature d’une convention pour la fourniture et l'entretien de mobiliers de communication

04/02/2016 Décision portant signature d'une convention avec le Cirque Cocico pour

l'organisation d’une classe de découverte en avril 2016

04/02/2016 Décision autorisant le paiement échelonné pour une classe de découverte

08/02/2016 Décision portant signature d'un marché de vérification des matériels et alarmes incendie avec AVI2S

2016/1 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 - BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2321-2 29° et

R2321-2 3°,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 3 février 2016,

PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2016 présenté en annexe relatif au budget principal.

Ainsi délibéré,

2016/2 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2321-2 29° et R2321-2 3°,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 3 février 2016,

PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2016 présenté en annexe relatif au budget annexe du Centre commercial « les Arcades du Clos ».

Ainsi délibéré,2016/3 - RD 117 DU PR 21+105 AU PR 22+282 - RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL ET APPROBATION DE LA CONVENTION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière et notamment son article L.141-3,

VU les statuts de Cœur d'Essonne Agglomération et notamment son article 3 relatif à ses compétences transférées, dont la création ou l'aménagement et l'entretien de voiries d'intérêt communautaire ; la création ou l'aménagement et la gestion de parc de stationnement d'intérêt communautaire,

CONSIDERANT qu'au titre de l'aménagement de la ZAC Val Vert — Croix Blanche, Cœur d'Essonne Agglomération envisage d'élargir l'emprise routière de la RD 117 pour faciliter la circulation des bus,

CONSIDERANT que dès lors, les fonctions locales de cette voie s'imposent aux fonctions départementales,

CONSIDERANT qu'il convient de déclasser du domaine public routier départemental pour reclassement dans le domaine public routier communal la section de la RD 117 du PR 21+105 au PR 22+282,

CONSIDERANT que les fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette portion de RD 117 sont maintenues et qu'il n’est donc pas nécessaire de lancer une enquête publique préalable,

CONSIDERANT que ce transfert du domaine public routier départemental au domaine public routier communal implique des travaux de remise en état de la voie par le Conseil départemental,

CONSIDERANT qu'au regard de la réalisation des projets de la ZAC Val Vert — Croix Blanche, il n'est pas pertinent que le Conseil départemental remette en état cette voirie qui fera l'objet de travaux ultérieurs, tels que précités, sous maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne Agglomération au titre de ses compétences transférées,

CONSIDERANT que les travaux de remise en état sont estimés à 300 000 € HT, à verser par le Conseil départemental à Cœur d'Essonne Agglomération, dans le cadre d’une convention quadripartite fixant les modalités de versement d'un fonds de concours en contrepartie du transfert vers le domaine public communal d'une section de la RD 117,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme / travaux, réunie le 4 février 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique auprès du Conseil départemental de l'Essonne de la portion du domaine public routier de la RD 117 du PR 21+105 au PR 22+282, située sur le territoire de la commune, telle qu'indiquée sur le plan ci-annexé.

DIT que ce tronçon sera incorporé au domaine public routier communal, sans enquête publique préalable en application de l’article L.141-3 du code de la voirie routière.

APPROUVE le projet de convention ci-annexé, à conclure avec le Conseil départemental de l'Essonne, Cœur d'Essonne Agglomération et la Commune de Sainte Geneviève des Bois, fixant les modalités de versement d’un fonds de concours départemental en contrepartie du transfert vers le domaine public communal d’une section de la RD 117.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne et à Monsieur le Préfet de l'Essonne.

Ainsi délibéré.2016/4 —- DEMANDE D’AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AUX ATELIERS MUNICIPAUX

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la sécurité intérieure,

VU le code civil et notamment ses articles sur le droit à l'image,

VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, et notamment son article 10,

VU son décret d'application n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié,

CONSIDERANT que la commune du Plessis-Pâté située à la périphérie d'agglomérations urbaines avec d'importantes voies de communication, connaît une délinquance d'atteinte aux biens qui mérite une attention particulière, car elle contribue principalement à nourrir le sentiment d'insécurité qui peut exister au sein de la population,

CONSIDERANT que les ateliers municipaux font régulièrement l'objet, intrusions, de vols, de dégradations

notamment lorsqu'ils sont fermés au public la nuit et les week-ends,

CONSIDERANT qu'en 1 an, entre décembre 2014 et décembre 2015, 5 intrusions avec dégradations et vols de matériels ont été dénombrées,

CONSIDERANT que le préjudice financier pour la commune s'élève à plus de 25 000 €, non couvert en

totalité par l'assurance souscrite « dommages aux biens »,

CONSIDERANT que l'installation d'un système de vidéosurveillance permettrait utilement résoudre les

affaires liées à ces dégradations et aurait un effet dissuasif de pénétration dans l'établissement,

CONSIDERANT qu'un tel dispositif de vidéosurveilance dans un établissement recevant du public

nécessite le dépôt auprès des services de l'Etat d'une demande d'autorisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance aux ateliers municipaux.

AUTORISE le Maire à déposer la demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance auprès des

services de l'Etat dans le département.

AUTORISE le Maire ou un adjoint ayant reçu délégation à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Ainsi délibéré.

2016/5 - CONSEIL DES SAGES — MODIFICATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU sa délibération n°87 du Conseil municipal du 24 novembre 2014 portant création du Conseil des Sages du Plessis-Pâté, fixant sa composition à 10 membres, approuvant sa charte et son règlement intérieur,

CONSIDERANT qu'après une année de fonctionnement, il s'avère utile d'augmenter le nombre de membres du Conseil des Sages, pour notamment enrichir le travail engagé de réflexions et

propositions, et modifier le règlement intérieur concernant son fonctionnement, Vu l'avis [favorable/défavorable] de la commission Citoyenneté, démocratie locale et sécurité, réunie le 4 février 2016,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à 12 le nombre de membres du Conseil des Sages du Plessis-Pâté, composé à parité.

DIT que ce nombre peut évoluer, sur demande de son Président et après accord du Maire ou de son représentant.

APPROUVE le règlement intérieur modifié du Conseil des Sages ci-annexé.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.

Ainsi délibéré.

2016/6 - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI AU SEIN DU SERVICE ELEMENTAIRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2008-1249 du 1” décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renforcer les effectifs du service Elémentaire, chargé

notamment de la restauration scolaire,

CONSIDERANT que la conclusion d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi permet de répondre d'une part à ce besoin et d'autre part d'accompagner dans l'emploi et la formation une personne ayant des difficultés à trouver ou retrouver un travail,

CONSIDERANT que la personne recrutée sera positionnée sur un poste vacant déjà existant au

tableau des effectifs,

Le Maire propose à l'assemblée la conclusion d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi au sein du service Elémentaire, pour les missions suivantes : participation aux activités de production de repas, aux missions de réception, distribution et de service des repas, d'accompagnement des convives et d'entretien des locaux et matériels de restauration. Effectuer seul, ou sous le contrôle d'un responsable, l'enchaînement des travaux nécessaires au nettoyage et à l'entretien des surfaces et

locaux du patrimoine de la collectivité.

Le contrat sera à durée déterminée, d'une durée minimale de 6 mois, éventuellement renouvelable jusqu'à 24 mois. La rémunération est calculée sur la base en vigueur du SMIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

CREE un poste dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi, au sein du

service Elémentaire, selon les modalités suivantes :

-_ Contenu du poste : participation aux activités de production de repas, aux missions de réception, distribution et de service des repas, d'accompagnement des convives et d'entretien des locaux et matériels de restauration. Effectuer seul, ou sous le contrôle d'un responsable, l'enchaînement des travaux nécessaires au nettoyage et à l'entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité.

-_ Durée du contrat : période de 6 mois minimum, renouvelable jusqu’à 24 mois maximum.

-_ Durée hebdomadaire de travail : 20h, étant précisé que la durée hebdomadaire du travail pourra évoluer par avenant au contrat de travail dans la limite de 35 heures par semaine.

- _ Rémunération : SMIC

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail pour une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable jusqu'à 24 mois maximum.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 012.

Ainsi délibéré.2016/7 - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI AU SEIN DES SERVICES ADMINISTRATIFS

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2008-1249 du 1°” décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renforcer les services administratifs d'un poste d'assistant / secrétariat,

CONSIDERANT que la conclusion d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi permet de répondre d'une part à ce besoin et d'autre part d'accompagner dans l'emploi et la formation une personne ayant des difficultés à trouver ou retrouver un travail,

CONSIDERANT que la personne recrutée sera positionnée sur un poste vacant déjà existant au tableau des effectifs,

Le Maire propose à l'assemblée la conclusion d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à temps complet, pour des missions d'assistant / secrétariat au sein des services administratifs. Les contrats sont à durée déterminée, d'une durée minimale de 6 mois, renouvelables jusqu'à 24 mois. La rémunération est calculée sur la base en vigueur du SMIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

CREÉE un poste dans le cadre du dispositif du contrat d'accompagnement dans l'emploi, au sein des services administratifs, selon les modalités suivantes :

- Contenu du poste: participation aux activités des services administratifs: accueil téléphonique et physique, secrétariat, assistance de la responsable du service sur des dossiers spécifiques, rangement, archivage …

- Durée du contrat : période de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de la règlementation

-__ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures.

- Rémunération : SMIC

AUTORISE le Maire à signer le contrat à temps complet pour une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable jusqu'à 24 mois maximum.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 012.

Ainsi délibéré.

*kRÉ

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Fait au Plessis-Pâté, le 16 février 2016

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain TANGUY Laurence CAMERA