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Acte - y5cqkjt4xfelaz
Déliberation - wlus44ojpiiowmh
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - wlus44ojpiiowmh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE Le Plessis-Pâté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous
sa présidence, conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 12
décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : le 12 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 22
Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane, Claude
Bourges, Hélène Mérienne, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra
Caserio, Sonia Fizelle, Laetitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri.
Absents ayant donné pouvoir: Pascal Gouzenes à Sylvie Barusseau, Sylvain D'Amico à Laurence
Camera, Patrick Djodi à Claude Bourges, Cécile Echelard à Hélène Mérienne, Murielle Thebault à Sonia Fizelle, Patrick Wunderle à Sylvain Tanguy.
Absents : Roger Baku Maduda, Syivain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula,.
M. Reteau a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 064/2023
CREATION D'UN EMPLOI D’AGENT ADMINISTRATIF CCAS
Rapporteur : Sylvain TANGUY
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe
délibérant, qu'il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent administratif au sein du CCAS afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement du service et à répondre aux besoins des usagers (mener à bien
l'intégralité des missions légales et facultatives confiées au CCAS, continuer à apporter une réponse
de qualité aux publics et aux partenaires, remettre en place des permanences d'accueil sans rendez-
vous pour les habitants, permettre de poursuivre le développement des actions de prévention, et
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 8° REÇU EN PREFECTURE Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 19/12/2823 L Application agréée E-leqalts
39 DE-031-2193104940-20231218-DEL IE 064 _2 mener à bien ou finaliser les projets en cours qui apporteront un service et des aides supplémentaires
aux habitants),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
- DECIDE de créer un emploi d'agent administratif CCAS à temps plein posiitonné sur le grade
d'adjoint administratif principal 2°" classe ou adjoint administratif principal 1° classe (filière
administrative catégorie C). Sous la responsabilité de la responsable du CCAS, elle(il) est en charge l'accueil physique et téléphonique du CCAS, assiste administrativement la responsable du CCAS,
collabore à la gestion administrative de certains dispositifs et assure des missions annexes permettant le bon fonctionnement du service (participation à la gestion de la réserve alimentaire, gestion de la
salle polyvalente, etc….).
Les candidats(tes) devront notamment justifier de bonnes connaissances de l'environnement territorial, du fonctionnement d'un CCAS, posséder idéalement un diplôme type bac pro gestion
administration et/ou une expérience probante sur un poste similaire en CCAS. Elles(ils) devront égalemet maîtriser les outils bureautiques et les techniques administratives.
La rémunération sera calculée en fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l'expérience professionnelle antérieure du (de la) candidat(e) et de son profil, et fixée
en référence au grade de recrutement de la catégorie C entre le 1%" et le 10°" échelon auquel
s’adjoindra le régime indemnitaire correspondant au grade et prévu par délibération.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent(e) nommée) dans l'emploi, sont prévus au budget communal, au chapitre 012,
Ainsi délibéré.
“Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire _
que dessus. ah
Pour extrait certifié conforme.
RE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l’affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité :
Date de la publication électronique
de la présente délibération :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8” REÇU EN PREFECTURE Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 19/12/2823 L Application agréée E-legalte con
99_DE-091-219104940-20231218-DELIB_064_2