Déliberation - conseil municipal 2003 02 20

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Déliberation - conseil municipal 2003 02 20 Document publié le Jeudi 20 février 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2003 02 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 FÉVRIER 2003

COMPTE RENDU

L'Assemblée Communale s'est réunie le 20 février 2003 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (jusqu'à la question n° 9), Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Jean-Loup COLY, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR, M. Abdel GHEZALI, M. Sébastien MAIRE, Mme Safia N'MINEJ, M. Marcel POCHARD (jusqu'à la question n° 10), M. Jean ROSSELOT, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question n° 10), Mme Françoise BRANGET, M. Pascal BONNET, M. Alexandre CHIRIER.

Secrétaire : Mme Safia N'MINEJ.

Absents : M. Vincent FUSTER, Mme Danièle TETU, M. Jean-Claude CHEVAILLER, M. Michel ROIGNOT, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (à partir de la question n° 10), M. Jean- Jacques DEMONET, M. Patrick BONTEMPS, M. Bruno LEGEARD, Mme Frédérique MOZER, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT, Mme Karine GEIGER, M. Marcel POCHARD (à partir de la question n° 11), Mme Martine ROPERS, Mme Catherine

COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN (jusqu'à la question n° 9), M. Jean-Paul RENOUD- GRAPPIN.

Procurations de vote : M. Vincent FUSTER à M. Jacques MARIOT, Mme Danièle TETU à Mme Béatrice FALCINELLA, M. Jean-Claude CHEVAILLER à M. Yves-Michel DAHOUI, M. Michel ROIGNOT à M. Bruno MEDJALDI, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER à M. Jean- Louis FOUSSERET (à compter de la question n° 10), M. Jean-Jacques DEMONET à Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS à Mme Françoise FELLMANN, M. Bruno LEGERAD à M. Sébastien MAIRE, Mme Frédérique MOZER à Mme Catherine BALLOT, Mme Annaïck CHAUVET à M. Benoît CYPRIANI, M. Emmanuel DUMONT à M. Jean-Claude ROY, M. Marcel POCHARD à Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question n° 11), Mme Martine ROPERS à Mme Françoise BRANGET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Bernard LAMBERT, Mme Nicole WEINMAN à Mme Claire CASENOVE (jusqu'à la question n° 9), M. Jean- Paul RENOUD-GRAPPIN à M. Pascal BONNET.

1

VILLE DE BESANÇON

Coordination Administrative1 - Création du Conseil des Sages

A la majorité , douze Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal :

- a approuvé la création du Conseil des Sages qui sera un outil de réflexion, de consultation, de concertation, de propositions et d'actions, ses membres devant remplir les conditions suivantes :

. être âgé de 60 ans et plus,

. résider à Besançon,

. ne pas être élu ou conjoint d'un élu municipal,

. deux conjoints ne peuvent siéger ensemble,

. vouloir s'engager de manière volontaire et à titre individuel,

- a approuvé le mode de désignation des 54 membres :

. 1/3 des membres issus des retraités du groupe de réflexion et par tirage au sort,

. 1/3 des membres tirés au sort parmi les candidats déclarés,

. 1/3 des membres nommés par le Conseil Municipal,

- a approuvé les modalités de son renouvellement tous les 3 ans selon les mêmes principes que pour la désignation,

- a approuvé son mode de fonctionnement qui s'articule autour d'une assemblée plénière et d'ateliers thématiques,

- a autorisé le lancement de l'appel à candidatures.

Garanties d'emprunts

2 - Office Public d'HLM du Département du Doubs - Construction de 28 logements PLUS 36, rue de Velotte à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt de 1 606 653 £ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité.

3 - Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Travaux de résidentialisation des abords de la Cité de l'Observatoire de Besançon - Garantie de la Ville, à hauteur de 25 %, d'un prêt de 325 680 £ contracté auprès de DEXIA Crédit Local de France - Nouvelle délibération

Adopté à l'unanimité.

M. BAUD n'a pas pris part au vote.

2Finances

4 - Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Actualisation de l'Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le montant actualisé de

l'attribution de Compensation de Taxe Professionnelle qui s'élève à 20 682 393,05 £, le rappel pour les exercices 2001 et 2002 étant de 203 551,45 £.

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

5 - Service Communication - Fixation d'un tarif de vacation pour les journalistes pigistes

A l'unanimité, le Conseil Municipal a fixé ce tarif comme suit : 65 £ brut/feuillet de 1 500 signes + congés payés.

6 - Piscines municipales - Fixation de tarifs supplémentaires

A l'unanimité, le Conseil Municipal a fixé de nouveaux tarifs pour 5 leçons de natation incluant l'entrée dans les équipements nautiques :

- 5 leçons enfants non accompagnés : 17,50 £

- 5 leçons enfants accompagnés : 29,00 £

- 5 leçons adultes : 32,50 £.

Subventions, encaissement et réaffectation

7 - Ecoles primaires et maternelles - Subventions aux classes transplantées ou de découverte - Deuxième répartition 2003

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes :

Coopérative scolaire Montboucons

Ecole Date

Nombre

d'élèves

Nombre

de

journées

Lieu Coût Coût Bénéficiaire

Montboucons 7 au 12.03.03 21 126 Aubure

Centre PEP 68150

8,32 £ 1 048,32 £ Coop. scolaire

21 126 8,32 £ 1 048,32 £

3Coopérative scolaire école maternelle Helvétie

Ecoles Dates

Nombre

d'élèves

Nombre

de

journées

Lieu Coût Coût Bénéficiaires

Helvétie

maternelle

31.03 au

04.04.03

28 140 Salines

25610 Arc et Senans

8,32 £ 1 164,80 £ Coop. scolaire

Helvétie

maternelle

02 au 04.04.03 21 63 Salines

25610 Arc et Senans

8,32 £ 524,16 £ Coop. scolaire

49 203 8,32 £ 1 688,96 £

Fauvettes

Ecoles Dates

Nombre

d'élèves

Nombre

de

journées

Lieu Coût Coût Bénéficiaires

Bourgogne

primaire

23 au 25.01.03 38 114 Fauvettes

25270 Levier

8,32 £ 948,48 £ Fauvettes

25270 Levier

38 114 8,32 £ 948,48 £

8 - Bibliothèques Municipales - Encaissement et réaffectation de subventions du Ministère de la Culture et de la Communication et de la Région de Franche-Comté

Adopté à l'unanimité.

Subvention du Ministère de la Culture et de la Communication : 5 807 £ pour des acquisitions patrimoniales.

Subvention de la Région de Franche-Comté : 3 110,17 £ pour des restaurations de registres d'archives.

9 - Promenade des Glacis - Mémorial en souvenir des Enfants du Doubs morts pour la France en Indochine, Corée, Algérie, Tunisie, Maroc et au cours de missions

extérieures - Additif à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2002

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé, afin de parfaire le financement de ce mémorial, de solliciter l'aide financière du Département et d'autoriser l'encaissement des dons provenant de la souscription lancée par l'Union Départementale des Associations de Combattants du Doubs.

Développement Durable

10 - Point sur l'Agenda 21 et désignation de représentants au comité de pilotage

Le Conseil Municipal a pris connaissance de l'avancée de cette démarche suivie au plan administratif par un chargé de mission et au plan de la procédure par le bureau d'étude CEDDAET (Conseil en Développement Durable des Entreprises et des Territoires) chargé d'élaborer le diagnostic.

4Cette démarche comporte 5 phases :

- une phase de sensibilisation au développement durable et à la démarche Agenda 21 destinée aux élus et au personnel municipal,

- une phase état des lieux et diagnostic tant au niveau de la commune que de la collectivté,

- une phase enquête à réaliser auprès de la population et des acteurs locaux,

- une phase consultation-concertation par la mise en place de forums et d'ateliers chargés d'établir un diagnostic, d'identifier les enjeux et les actions à mettre en place,

- une phase «rédaction» de l'Agenda 21 qui devra à la fois formaliser le programme d'actions sur 5 ans et les moyens à mettre en oeuvre.

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité :

* la composition du comité de pilotage de l'Agenda 21 :

- M. le Maire

- l'ensemble des Adjoints

- du Conseiller Municipal délégué à l'Agenda 21, Benoît CYPRIANI

- deux membres de la minorité municipale :

. Claire CASENOVE

. Catherine COMTE-DELEUZE

- Eric ANGUENOT, Directeur de Cabinet

- Patrick AYACHE, Directeur Général des Services

- Daniel PENGREC’H - DGAS, service de la population

- Jean-Luc BOYER - DGST, services techniques de proximité

- Laurence QUINAUT - DGAS, éducation et solidarité

- Marc DANIEL - DGAS, culture, tourisme et enseignement supérieur

- DGAS, Finances et programmation

- Claude KOESLER - DGAS, ressources humaines et modernisation

- Dominique MARIE, Chargé de mission développement durable

+ services intéressés

- Les représentants du bureau d’étude

- deux représentants de la CAGB

- M. le Préfet du Doubs ou son représentant,

- M. le Président du Conseil Général ou son représentant,

- M. le Président du Conseil Régional ou son représentant,

- M. le Directeur de la DIREN ou son représentant,

- M. le Délégué régional de l’ADEME ou son représentant

5* la composition du comité technique :

- Benoît CYPRIANI - Conseiller municipal délégué à l’Agenda 21

- Patrick AYACHE, Directeur Général des Services

- Jean-Luc BOYER, Directeur Général des Services Techniques

- Dominique MARIE, Chargé de mission développement durable

- les représentants du bureau d’étude

- M. le Directeur de la DIREN ou son représentant

- M. le Délégué régional de l’ADEME ou son représentant.

Patrimoine

11 - Stade Léo Lagrange - Poursuite de l’opération de restructuration - Aménagement d’un stade de 12 000 places et mise aux normes Ligue 2 Football

A la majorité, dix Conseillers ayant voté contre et douze n'ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre cette opération en deux phases, la première permettant de mettre en conformité l'éclairage et les locaux annexes et de disposer d'environ 10 000 places à l'automne 2003, la deuxième consistant à construire la tribune Est de 7 000 places et à porter la capacité du stade à 12 000 places assises couvertes pour fin 2004.

Coût de l'opération :

* Première phase

Travaux de la phase 1 du programme RCT :

Éclairage du terrain aux normes 1 000 000 TTC

Sous-total 1 000 000 TTC

Travaux sous maîtrise d’œuvre Ville

Démolition des gradins Nord 250 000 TTC

Travaux proprement dits 320 000 TTC

Equipement mobilier, honoraires des assistants

à la maîtrise d’ouvrage, dépenses diverses, imprévus 30 000 TTC

Travaux connexes : plate-forme clôture, réseaux 100 000 TTC

Mise en place d’une structure tubulaire d’une

capacité de 3 000 places assises non couvertes implantée

sur l’espace résiduel entre le terrain et l’actuel gradin

Nord, y compris buvette et sanitaires 800 000 TTC

Sous-total 1 500 000 TTC

TOTAL PHASE 1 2 500 000 TTC

6* Deuxième phase

Tranche ferme

Coût global de l’opération de construction

de la Tribune Est, comprenant les équipements

minimums pour recevoir le public (sanitaires,

buvettes, sono et vidéosurveillance) 7 500 000 TTC

Dépenses diverses (études compl. et assurances) 500 000 TTC

Mise en place d’un écran en lieu et place de la

tribune Nord 350 000 TTC

TOTAL PHASE 2 8 350 000 TTC

TOTAL GENERAL DE L’OPERATION 10 850 000 TTC

Estimation des tranches conditionnelles 2 000 000 TTC

12 - Convention de délégation de gestion du complexe touristique du Casino - Bail d'occupation des locaux communaux - Cahier des charges d'exploitation - Avenant n° 1

A l'unanimité, un Conseiller s'étant abstenu, le Conseil Municipal :

- a approuvé la réalisation d'un programme de restructuration du bâtiment, de rénovation et de mise aux normes de sécurité, les travaux étant financés à 100 % par la STTM maître d'ouvrage (5 M£ TTC),

- a décidé, en contrepartie de ces dispositions, que la Ville appliquerait

temporairement un nouveau mécanisme tendant à limiter la redevance d'occupation et prenant fin au plus tard à la fin du contrat de délégation de service public, soit le 31 juillet 2009,

- a autorisé M. le Maire à signer l'avenant à intervenir.

13 - Le Bastion - Travaux d'amélioration de la sécurité et d'aménagement - Adoption de l'avant-projet - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme de travaux destinés à améliorer la sécurité des lieux et à aménager les locaux (création d'un bureau, isolation acoustique, chauffage, ventilation) pour un coût total de 350 000 £ TTC,

- a décidé de solliciter les aides financières de l'Etat, de la Région de

Franche-Comté et du Département du Doubs.

714 - Centre Technique Municipal - Extension des locaux administratifs - Adoption du projet d'exécution - Décision de lancer les travaux

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé une nouvelle décomposition fonctionnelle pour la construction du bâtiment neuf estimée à 5 350 000 £ :

- Tranche ferme : construction du clos et couvert du bâtiment, aménagement des abords (y compris parking) et aménagement seul du rez-de-chaussée pour les services des Eaux et de l'Assainissement et des locaux techniques (4 600 000 £).

- Tranche conditionnelle 1 : aménagement partiel du premier étage pour le service Electricité-Chauffage (350 000 £).

- Tranche conditionnelle 2 : aménagement complémentaire du premier étage et du deuxième étage pour le service Bâtiment (400 000 £).

- a approuvé le plan de financement suivant (en K£ TTC) :

Phasage Total

2002 +

budgets

précédents

2003 2004 2005 2006

Tranche ferme

Budget principal 952 252 200 500

Budget Eaux 2 100 521 699 880

Budget Assainis. 1 548 300 580 668

Sous-total 4 600

Tranche cond. 1

Budget principal 350 350

Tranche cond. 2

Budget Principal 400 400

Total 5 350

15 - Palais Granvelle - Musée du Temps - Première tranche - Remise de pénalités de retard dans le cadre du règlement des soldes des marchés de travaux

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé, après négociations, de réduire le montant des pénalités de retard des entreprises suivantes sous réserve que ces mesures soient acceptées pour solde de tout compte et avec renonciation à tout recours :

- l’entreprise PATEU & ROBERT : 6 402,76 £ HT (au lieu de 12 805,52 £ HT),

- l’entreprise VIROT: 5 316,00 £ HT (au lieu de 7 088,88 £ HT),

- l’entreprise SCHAFFNER : 1 600,00 £ HT (au lieu de 6 402,76 £ HT),

- l’entreprise THOMAS & HARRISON : 2 286,70 £ HT (au lieu de 4 802,07 £ HT).

816 - Citadelle de Vauban - Etude préliminaire et étude préalable sur la Citadelle - Convention avec l'Etat, maître d'ouvrage de l'opération

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé le lancement d'une étude préliminaire destinée à faire le point sur les urgences sanitaires et d'une étude préalable à la restauration des ouvrages sur environ 5 ans pour un coût total de 62 953,46 £ TTC réparti à parts égales entre l'Etat et la Ville,

- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir confiant à l'Etat la maîtrise d'ouvrage.

17 - Cession du marché «Entretien et grosses réparations des bâtiments

communaux» suite à la prochaine dissolution de la SNC SAINTOT

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé la substitution de la Société POULETTY à la Société SAINTOT dans les droits et obligations résultant de ce marché et a autorisé M. le Maire à signer l'avenant tripartite avec ces deux sociétés.

18 - Ecole maternelle Lamartine - Désaffectation des locaux situés 19 rue de la Grette

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur la

désaffectation de ces locaux qui seront mis à la disposition d'associations.

19 - Kursaal - Adoption d'un nouveau règlement d'utilisation

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté ce nouveau règlement qui intègre notamment les problèmes liés à la sécurité et au respect des effectifs pouvant être accueillis dans chacune des salles.

Conventions - Contrats

20 - Convention générale de superposition de gestion des rives du Doubs

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer, à titre gratuit, cette convention avec l'Etat et Voies Navigables de France pour une durée indéterminée, la Ville prenant à sa charge les travaux liés à l'ouverture à la circulation publique (prévention des détériorations, signalisation, éclairage).

921 - Usine d'incinération des ordures ménagères - Avenant n° 1 au contrat

d'exploitation

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d'abonder le budget annexe «Déchets» d'un montant de 326 522,47 £ TTC pour les équipements raccordés sur le réseau de chaleur de Planoise,

- de majorer la redevance forfaitaire annuelle R 3 F du marché d'origine de 7 700 £ HT,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant correspondant.

22 - Usine d'incinération des ordures ménagères - Mission d'étude de mise en conformité au titre de l'arrêté du 20 septembre 2002

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé cette mission d'étude portant notamment sur le traitement des NO X , l'amélioration de la qualité de combustion, la détection de radioactivité et le contrôle des eaux de rejets (montant : environ 20 000 £) et a autorisé M. le Maire à lancer la consultation auprès de bureaux d'études spécialisés.

Urbanisme - Action foncière

23 - Aliénation d'une propriété communale 2, faubourg Rivotte à M. Michel LAVIER

Adopté à l'unanimité.

Montant : 91 500 £ (surface habitable : environ 140 m²).

24 - Aliénation d'une parcelle de terrain communal chemin de la Jourande à M. et Mme CHATELAIN Eric

Adopté à l'unanimité.

Montant : 4 906 £ (223 m²).

25 - Echange de terrain rue Boissy d'Anglas avec la SNC «Les Monts de Bregille»

Adopté à l'unanimité.

Echange sans soulte dont les frais seront à la charge de la SNC «Les Monts de Bregille».

10Forêts

26 - Forêts communales - Destination des coupes de bois marqués ou à marquer - Année 2003 - Additif à la délibération du 19 décembre 2002

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'inscrire à la vente un lot

complémentaire d'éclaircies résineuses.

Divers

27 - Fonctionnement des crèches - Fabrication de repas pour six micro-crèches - Acquisition de matériel de cuisine et transport

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé la confection et la livraison des repas par les services municipaux et l'acquisition de conteneurs et matériels pour un montant de 20 500 £.

28 - Marchés annuels 2003 - Autorisation de signatures

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés pour les fournitures suivantes :

SERVICE INTITULE MONTANT ANNUEL

VOIRIE

Fourniture de mobiliers urbains Minimum : 25 000 £ TTC

Maximum : 100 000 £ TTC

Fourniture de mortiers spéciaux Minimum : 10 000 £ TTC

Maximum : 40 000 £ TTC

29 - Dérogation temporaire au repos dominical - Demande de la Banque Populaire Bourgogne - Franche-Comté - Avis du Conseil Municipal

A la majorité, deux Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cette dérogation afin d'assurer une bacule informatique les 23 février et 23 mars 2003.

1130 - Dénomination de voie - Rue Pierre et Marie Curie - Modification de la délibération du 20 mars 1931

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de dénommer désormais la rue Pierre Curie : rue Pierre et Marie Curie et de procéder à son inauguration le 8 mars prochain, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.

La séance est levée à 22 heures 10.

Hôtel de Ville, le 24 février 2003

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 26 février 2003

Le Maire,

12