Déliberation - conseil municipal 2003 03 20

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Déliberation - conseil municipal 2003 03 20 Document publié le Jeudi 20 mars 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2003 03 20)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2003

COMPTE RENDU

L'Assemblée Communale s'est réunie le 20 mars 2003 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER, Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, M. Jean-

Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU (jusqu'à la question n° 38), M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT,

Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD- KUNSTLER, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question n° 7), Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 2), M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Jean-Loup COLY, Mme Catherine BALLOT,

M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie

MENETRIER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET,

M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine GEIGER (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 6), M. Sébastien MAIRE, Mme Safia N'MINEJ (jusqu'à la question n° 6), M. Marcel POCHARD (jusqu'à la question n° 27), M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT (jusqu'à la question n° 27), Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question n° 2), Mme Françoise BRANGET (à compter de la question n° 2), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET (à compter de la question n° 2).

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : Mme Danièle TETU (à compter de la question n° 39), Mme Jacqueline PANIER (jusqu'à la question n° 6), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 1), M. Patrick BOURQUE, M. Bruno LEGEARD, Mme Frédérique MOZER, Mme Karine GEIGER (jusqu'à la question n° 1 et à compter de la question n° 7), Mme Safia N'MINEJ (à compter de la question n° 6), M. Marcel POCHARD (à compter de la question n° 28), M. Bernard LAMBERT (à compter de la question n° 28), Mme Nicole WEINMAN (jusqu'à la question n° 1), Mme Françoise BRANGET (jusqu'à la question n° 1), M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 1), M. Alexandre CHIRIER.

Procurations de vote : Mme Jacqueline PANIER à M. LOYAT (jusqu'à la question n° 6), M. Patrick BOURQUE à Mme Corinne TISSIER, Mme Frédérique MOZER à

1

VILLE DE BESANÇON

Coordination AdministrativeMme Catherine BALLOT, Mme Karine GEIGER à Mme Danièle TETU (à compter de la question n° 7), M. Alexandre CHIRIER à M. Bernard LAMBERT (jusqu'à la question n° 27).

Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a fait la déclaration suivante sur la guerre en Irak :

«Vous savez que le monde est entré dans une phase de crise aiguë depuis cette nuit après le déclenchement par les États-Unis et de façon unilatérale et illégitime de la guerre contre l'Irak.

Depuis le début de la crise internationale sur l'Irak, notre pays, la France, a défendu une position claire : le refus de toute guerre préventive et la primauté donnée au droit international et au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Notre position a d'ailleurs été partagée par une grande majorité de la Communauté Internationale et par les opinions publiques de tous les continents et j'insiste bien là-dessus de tous les continents.

La France aura fait l'impossible pour préserver les chances de sortir de cette crise par la diplomatie, mais en vain. Comme tous les démocrates, comme tous ceux qui savent ce que sont les ravages de la guerre, comme tous ceux qui ont en mémoire les conflits qui ont meurtri notre continent, je dénonce, nous dénonçons ce recours illégitime à la force. Il plonge le monde tout entier dans une grande période d'incertitude et de douleur.

Je veux dire ici, et j'insiste fortement sur ce point, que le conflit en Irak ne doit modifier en rien, à Besançon, notre comportement et nos relations avec les différentes communautés qui sont dans notre ville. Respect de l'autre, tolérance et amitié réciproque doivent, plus que jamais, continuer à prévaloir pour nous aider à bâtir la société de demain.

J'ai une pensée ce soir pour tous ces enfants, pour toutes ces femmes, tous ces hommes qui vont vivre désormais dans l'angoisse, une pensée pour le peuple irakien qui va une nouvelle fois souffrir».

Puis en signe d'opposition à ce conflit et en signe de soutien aux populations, et conformément au règlement intérieur, le Maire a proposé une suspension de séance du Conseil Municipal afin de permettre aux Conseillers Municipaux de participer à la manifestation organisée par le Collectif Bisontin contre la guerre en Irak.

La séance a repris à 19 heures 05.

2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1 - Exercice 2003 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a pris acte de ce bilan.

Finances - Ressources budgétaires

2 - Budget Primitif de la Ville pour l'année 2003

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le budget 2003 comme le prolongement naturel des priorités évoquées lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 30 janvier 2003.

C'est un budget d'action qui concilie une vision de l'avenir et le souci du quotidien.

Après avoir rappelé brièvement le contexte dans lequel s'inscrit ce budget :

- le PPI qui donne un cadre financier rigoureux aux actions sans exclure toutefois des ajustements mais en maintenant les choix faits en matière de gestion financière, tant en terme de mobilisation d'emprunts qu'en terme de fiscalité,

- l'approfondissement de l'intercommunalité et les orientations de la politique nationale qui constituent une contrainte pour la Ville,

- la dégradation sensible de la situation économique de notre pays.

M. le Maire a cité quelques grands chiffres du budget 2003.

Le budget général représente 221,8 M£, soit une progression de 3,1 %.

Le budget principal passe de 171,9 M£ au BP 2002 à 182,2 M£ au BP 2003, soit une hausse de 6 % qui traduit l'ampleur de l'effort conduit pour le développement de la ville en 2003, conformément au PPI.

Les budgets annexes représentent globalement 39,6 M£.

En 2003, les taux de fiscalité n'augmenteront pas au-delà de l'inflation

prévisionnelle ; l'augmentation retenue est + 2,1 %.

3L'emprunt sera de 15,9 M£ comme le prévoit le PPI, hors Pasteur, soit équivalent à celui voté en 2002 (hors Pasteur).

Il a présenté les trois grands axes de ce budget primitif 2003 :

1. la qualité de vie dans tous les quartiers,

2. la solidarité et la citoyenneté,

3. le rayonnement et l'attractivité de la capitale régionale.

1. La qualité de vie dans tous les quartiers

Les actions porteront notamment sur le logement social (ORU Planoise et ORU Clairs-Soleils), sur les déplacements urbains (PDU, itinéraires cyclables, ...), les équipements de proximité (maison de quartier de Velotte, nouveau point public à Montrapon, création d'espaces publics numériques, ...), les travaux de proximité («grand programme de petits travaux» avec des tranches annuelles revalorisées, le fonds d'embellissement urbain créé en 2002, la poursuite du plan Lumière, ...), la propreté (poursuite des opérations anti-graffitis, installation de WC publics, lutte contre les déjections canines, ...).

2. La solidarité et la citoyenneté

Le budget 2003 se fixe clairement l'ambition d'un soutien marqué à la solidarité, à l'école, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aux associations. Cela se traduit par une augmentation de 4,4 % de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (avec la restructuration des logements foyers notamment) un effort accru en faveur des écoles (bâtiments, crédits pédagogiques et fournitures scolaires, cartable électronique) et de la petite enfance (baisse du taux d'effort des familles dans les crèches), la création du Conseil des Sages, les premières réalisations prévues par la charte Ville-Handicaps, la revalorisation de 3 % des subventions aux associations (création d'un service vie associative, renforcement des activités du Centre 1901).

3. Le rayonnement et l'attractivité de la capitale régionale

Pour valoriser les atouts de notre ville, un programme de grands investissements va être engagé pour une somme de 30,7 M£. Le renforcement du rayonnement et de l'attractivité de Besançon concernera la culture (nouveaux travaux au Musée du Temps, régionalisation de l'orchestre, politique du spectacle vivant, réalisation d'un événement festif, manifestations dans les musées, ...), le sport (début des travaux du nouveau Palais des Sports pour 1 M£ et première phase de réhabilitation du stade Léo Lagrange pour 2,5 M£, efforts sur les équipements sportifs de proximité, ...), le tourisme (actions menées dans le cadre du schéma de développement touristique, programme de rénovation du Casino, travaux au Museum d'Histoire Naturelle de la Citadelle, politique de congrès offensive), le soutien économique (accélération des travaux de la City et dans les différentes ZAC, place Cassin à Planoise, secteur des Prés de Vaux, ...), le

développement du coeur de ville (avec notamment l'ouverture du cinéma Beaux-Arts, la

4poursuite de l'opération Pasteur, les animations commerciales, ...), le développement durable (création d'une chaufferie bois à Planoise, divers projets d'utilisation des énergies renouvelables, intégration de la démarche Haute Qualité Environnementale dans les projets Ville, agenda 21, ...).

M. le Maire a conclu son intervention en insistant sur le fait que ce budget est un budget d'action, conçu pour les Bisontins pour répondre au mieux à leurs attentes et préparer notre ville aux défis des années à venir.

Cette présentation a été complétée par une analyse de l'évolution et des

principales composantes du budget 2003 faite par M. CHEVAILLER, Conseiller Municipal Délégué, chargé notamment du suivi budgétaire à partir de trois idées forces :

- l'évolution du budget de la Ville,

- le cadrage du PPI,

- la maîtrise des recettes et des dépenses.

1. L'évolution du budget

Le budget général représente 221,8 M£, soit une hausse de 3,1 %. Le budget principal passe de 171,9 M£ au BP 2002 à 182,2 M£ au BP 2003.

Les budgets annexes représentent 39,6 M£ (Eaux : 13,1 M£, Assainissement : 13,2 M£ et Déchets : 12,3 M£). Ils évoluent en fonction des volumes des travaux.

Le résultat disponible fin 2002 et repris au BP 2003 est supérieur de 2,1 M£ à celui enregistré l'année précédente.

2. Le cadrage du PPI

Le BP 2003 prévoit une augmentation des taux de fiscalité directe de 2,1 % en respectant les engagements pris s'agissant du financement par emprunt.

3. La maîtrise des recettes et des dépenses

En recettes, le produit fiscal est évalué à 53,4 M£

Les dotations et participations de l'État baissent de BP à BP.

Les dotations de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon sont globalement stables.

La reprise du résultat de l'exercice précédent représente 7,9 M£.

5Les dépenses de personnel sont évaluées à 73,9 M£ (en augmentation de 2,2 % à périmètre constant).

Les subventions de fonctionnement hors CCAS augmentent de 3 %.

Les crédits d'exploitation des services représentent 15,1 M£.

L'emprunt sera de 15,9 M£ hors Pasteur.

Les dépenses d'équipement sont de 29,7 M£ auxquels il faut ajouter les 1 M£ de dépenses imprévues.

Le remboursement du capital de la dette est équivalent à 2002, soit 16,5 M£.

Un débat s'est ensuite instauré auquel ont pris part : M. POCHARD,

Mme BRANGET, M. FOUSSERET, Mme BULTOT, Mme WEINMAN, M. ROSSELOT, Mme MENETRIER, M. MEDJALDI, Mme SCHIRRER, M. ALAUZET, M. BONNET, M. ROIGNOT, M. FUSTER, M. LAMBERT, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, M. LIME.

Le budget 2003, dont les balances s'établissent comme suit, a été adopté à la majorité, 12 Conseillers ayant voté contre.

6RECAPITULATION GENERALE (opérations réelles + opérations d'ordre)

BUDGET PRINCIPAL 2003

Dépenses

Recettes

Propositions

nouvelles

Reprises

Total

Propositions nouvelles

Reprises

Total

Investissement Opérations réelles Autofinancement des investissements réalisés en 2002 Autofinancement des reports de crédits Reports de crédits 2002

Total investissement

Fonctionnement Opérations réelles Résultat antérieur reporté

Total fonctionnement

47 504 449,00 47 504 449,00 134 703 759,00 134 703 759,00

16 426 199,00 14 999 639,00 31 425 838,00

47 504 449,00 16 426 199,00 14 999 639,00 78 930 287,00 134 703 759,00 134 703 759,00

28 827 490,00 28 827 490,00 145 441 903,00 145 441 903,00

16 426 199,00 2 327 416,00 12 672 223,00 31 425 838,00 7 938 815,00 7 938 815,00

28 827 490,00 16 426 199,00 2 327 416,00 12 672 223,00 60 253 328,00 145 441 903,00 7 938 815,00 153 380 718,00

Total opérations réelles

182 208 208,00

31 425 838,00

213 634 046,00

174 269 393,00

39 364 653,00

213 634 046,00

Opérations d'ordre Amortissement des immobilisations Prélèvement pour équilibre de la section d'investissement : - Investissement - Fonctionnement Autres

3 743 269,00 17 432 157,00 7 223 819,00

3 743 269,00 17 432 157,00 7 223 819,00

3 743 269,00 17 432 157,00 7 223 819,00

3 743 269,00 17 432 157,00 7 223 819,00

Total opérations d'ordre

28 399 245,00

28 399 245,00

28 399 245,00

28 399 245,00

Total opérations budgétaires

210 607 453,00

31 425 838,00

242 033 291,00

202 668 638,00

39 364 653,00

242 033 291,00

7RECAPITULATION GENERALE (opérations réelles + opérations d'ordre)

Propositions nouvelles de l'exercice

BUDGETS ANNEXES 2003

EAUX

ASSAINISSEMENT

SSADPA

FORETS

DECHETS

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Investissement Fonctionnement

5 535 474,00 7 522 106,00

(1)

3 483 300,00 9 574 280,00

8 613 032,00 4 560 323,00

(2)

4 315 655,00 8 857 700,00

11 882,00 423 846,00

26,00

435 702,00

105 687,00 479 223,00

0,00

584 910,00

2 187 500,00 10 116 000,00

(3)

959 800,00

11 343 700,00

Total opérations réelles

13 057 580,00 13 057 580,00 13 173 355,00 13 173 355,00

435 728,00

435 728,00

584 910

, 00

584 910,00 12 303 500,00

12 303 500,00

Opérations d'ordre Amortissements des immobilisations Prélèvement pour équilibre de la section d'investissement - Investissement - Fonctionnement Autres

1 492 235,00

572 939,00 123 000,00

1 492 235,00

572 939,00123 000,00

2 630 900,00 1 695 477,00

285 000,00

2 630 900,00 1 695 477,00

285 000,00

11 856,00

0,00 0,00

11 856,00

0,00 0,00

179 971,00

0,00

80 684,00

179 971,00

0,00

80 684,00

904 000,00 368 300,00 194 600,00

904 000,00 368 300,00194 600,00

Total opérations d'ordre

2 188 174,00

2 188 174,00

4 611 377,00

4 611 377,00

11 856,00

11 856,00

260 655,00

260 655,00

1 466 900,00

1 466 900,00

Total opérations budgétaires

15 245 754,00 15 245 754,00 17 784 732,00 17 784 732,00

447 584,00

447 584,00

845 565,00

845 565,00 13 770 400,00

13 770 400,00

(1) y compris 2 200 000 £ d'emprunts, 617 000 £ d'avances financières de l'Agence de l'Eau et 666 300 £ de subventions (2) y compris 2 000 000 £ d'emprunts, 350 000 £ d'avances financières de l'Agence de l'Eau et 1 935 000 £ de subventions (3) y compris 489 800 £ d'emprunts, 250 000 £ de subventions

8RECAPITULATION GENERALE

BUDGET GENERAL (opérations réelles)

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

2002

2003

2002

2003

2002

2003

2002

2003

Budget Principal : - propositions nouvelles - propositions de reprises

Total budget principal

Eaux Assainissement SSADPA ForêtsDéchets

43 418 308,00 39 415 298,44 82 833 606,44 3 601 040,00 12 011 000,00

15 723,00 102 591,00

5 593 249,00

47 504 449,00 31 425 838,00 78 930 287,00 5 535 474,00 8 613 032,00

11 882,00 105 687,00

2 187 500,00

128 529 823,00

0,00

128 529 823,00

7 350 231,00 4 640 098,00

320 810,00 501 101,00

9 042 371,00

134 703 759,00

0,00

134 703 759,00

7 522 106,00 4 560 323,00

423 846,00 479 223,00

10 116 000,00

22 946 225,16 39 415 298,44 62 361 523,60 1 551 541,00 7 849 798,00

4 000,00

0,00

4 615 000,00

28 827 490,00 31 425 838,00 60 253 328,00 3 483 300,00 4 315 655,00

26,000,00

959 800,00

143 120 402,00

5 881 503,84

149 001 905,84

9 399 730,00 8 801 300,00

332 533,00 603 692,00

10 020 620,00

145 441 903,00

7 938 815,00

153 380 718,00

9 574 280,00 8 857 700,00

435 702,00 584 910,00

11 343 700,00

Totaux

104 157 209,44

95 383 862,00

150 384 434,00

157 805 257,00

76 381 862,60

69 012 109,00

178 159 780,84

184 177 010,00

9EVOLUTION DU BUDGET PRINCIPAL EN 2003 (opérations réelles)

DEPENSES

Evolution 2003/2002

2002

2003

Montant

%

Investissement - propositions nouvelles - résultat d'exécution de la section d'investissement (n - 1) - reports de crédits (n - 1)

Sous-total

Fonctionnement - propositions nouvelles

43 418 308,00 23 496 656,66 15 918 641,78 82 833 606,44 128 529 823,00

47 504 449,00 16 426 199,00 14 999 639,00 78 930 287,00 134 703 759,00

4 086 141,00 - 7 070 457,66 - 919 002,78 - 3 903 319,44 6 173 936,00

9,41

- 30,09 - 5,77 - 4,71

4,80

Total dépenses

211 363 429,44

213 634 046,00

2 270 616,56

1,07

RECETTES

Evolution 2003/2002

2002

2003

Montant

%

Investissement - propositions nouvelles - autofinancement des investissements réalisés (n - 1) - autofinancement des reports de dépenses (n - 1) - reports de crédits (n - 1)

Sous-total

Fonctionnement - propositions nouvelles - résultat antérieur reporté

Sous-total

22 946 225,16 23 496 656,66 2 051 982,70 13 866 659,08 62 361 523,60 143 120 402,00 5 881 503,84 149 001 905,84

28 827 490,00 16 426 199,00 2 327 416,00 12 672 223,00 60 253 328,00 145 441 903,00 7 938 815,00 153 380 718,00

5 881 264,84 - 7 070 457,66

275 433,30

- 1 194 436,08 - 2 108 195,60 2 321 501,00 2 057 311,16 4 378 812,16

25,63 - 30,09 13,42 - 8,61 - 3,38 1,62 34,98 2,94

Total recettes

211 363 429,44

213 634 046,00

2 270 616,56

1,07

10EVOLUTION DES BUDGETS ANNEXES EN 2003

Propositions nouvelles de l'exercice

(Opérations réelles)

DEPENSES

Eaux

Assainissement

SSADPA

Forêts

Déchets

Total

Investissement Fonctionnement

5 535 474,00 7 522 106,00

8 613 032,00 4 560 323,00

11 882,00 423 846,00

105 687,00 479 223,00

2 187 500,00 10 116 000,00

16 453 575,00 23 101 498,00

Total

13 057 580,00

13 173 355,00

435 728,00

584 910,00

12 303 500,00

39 555 073,00

Evolution 2003/2002 - montant - %

2 106 309,00

19,2

- 3 477 743,00

- 20,9

99 195,00

29,5

- 18 782,00

- 3,1

- 2 332 120,00

- 15,9

- 3 623 141,00

- 8,4

RECETTES

Eaux

Assainissement

SSADPA

Forêts

Déchets

Total

Investissement Fonctionnement

3 483 300,00 9 574 280,00

4 315 655,00 8 857 700,00

26,00

435 702,00

0,00

584 910,00

959 800,00

11 343 700,00

8 758 781,00 30 796 292,00

Total

13 057 580,00

13 173 355,00

435 728,00

584 910,00

12 303 500,00

39 555 073,00

Evolution 2003/2002 - montant - %

2 106 309,00

19,2

- 3 477 743,00

- 20,9

99 195,00

29,5

- 18 782,00

- 3,1

- 2 332 120,00

- 15,9

- 3 623 141,00

- 8,4

11EVOLUTION DU BUDGET GÉNÉRAL EN 2003 (opérations réelles)

DEPENSES

Evolution 2003/2002

2002

2003

Montant

%

Budget Principal (investissement + fonctionnement) - propositions nouvelles - résultat d'exécution de la section d'investissement (n - 1) - reports de crédits (n - 1)

Total

Budgets annexes (investissement + fonctionnement) - propositions nouvelles

171 948 131,00 23 496 656,66 15 918 641,78 211 363 429,44 43 178 214,00

182 208 208,00 16 426 199,00 14 999 639,00 213 634 046,00 39 555 073,00

10 260 077,00 - 7 070 457,66 - 919 002,78 2 270 616,56 - 3 623 141,00

5,97

- 30,09 - 5,77

1,07 - 8,39

Total propositions nouvelles

Total propositions globales (nouvelles + reprises)

215 126 345,00 254 541 643,44

221 763 281,00 253 189 119,00

6 636 936,00 - 1 352 524,44

3,09 - 0,53

RECETTES

Evolution 2003/2002

2002

2003

Montant

%

Budget Principal (investissement + fonctionnement) - propositions nouvelles - autofinancement des investissements réalisés (n - 1) - autofinancement des reports de dépenses (n - 1) - reports de crédits (n - 1) - résultat antérieur reporté

Total

Budgets annexes (investissement + fonctionnement) - propositions nouvelles

166 066 627,16 23 496 656,66

2 051 982,70 13 866 659,08 5 881 503,84

211 363 429,44 43 178 214,00

174 269 393,00 16 426 199,00

2 327 416,00 12 672 223,00 7 938 815,00

213 634 046,00 39 555 073,00

8 202 765,84 - 7 070 457,66

275 433,30

- 1 194 436,08 2 057 311,16 2 270 616,56 - 3 623 141,00

4,94

- 30,09 13,42 - 8,61 34,98

1,07 - 8,39

Total propositions nouvelles

Total propositions globales (nouvelles + reprises)

209 244 841,16 254 541 643,44

213 824 466,00 253 189 119,00

4 579 624,84 - 1 352 524,44

2,19 - 0,53

123 - Fiscalité communale 2003 - Fixation du taux des taxes directes locales

A la majorité, 12 Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit le taux 2003 des 3 taxes directes locales :

* Taxe d'habitation : 21,48 %

* Foncier bâti : 23,29 %

* Foncier non bâti : 25,42 %.

4 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeurs

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'admettre en non-valeurs et en donner décharge au receveur diverses créances dont la ventilation s'établit comme suit :

- Budget Principal 18 434,06 £

- Budget Eaux 7 375,02 £

- Budget Assainissement 2 137,35 £

- Budget Déchets 7 679,68 £

5 - Permis de construire - Remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme - SCI Galeries des Vallières

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité pour la SCI Galeries des Vallières (montant : 105,38 £).

6 - Centre Social de la Grette - Reconstruction et restructruration - Remise des pénalités de retard dans le cadre du règlement des soldes des marchés de travaux

Le Conseil Municipal, a décidé :

1) à l'unanimité, la remise totale des pénalités concernant les entreprises

suivantes :

- Entreprise BARETTI, lot Démolition

- Entreprise VERDOT, lot Charpente bois et métal

- Entreprise SFCA, lot Couverture - Etanchéité

- Entreprise RLK Production, lot Menuiseries extérieures

- Entreprise DUCROT, lot Métallerie

- Entreprise ARS, lot Plâtrerie - Isolation

13- Entreprise BONGLET, lot Peinture - Tenture

- Entreprise PREVITALI, lot Carrelage - Faïence

- Entreprise MICHEL-AMADRY, lot Plomberie - Sanitaire

- Entreprise EST ELECTRIQUE, lot Electricité et lot Câblage informatique.

2) à la majorité, 12 Conseillers ayant voté contre, la réduction des pénalités pour les entreprises ci-après :

- Entreprise C2P, lot Désamiantage - Sols collés : pénalités ramenées à 751,20 £ TTC

- Entreprise BARONCHELLI, lot Gros-Oeuvre : pénalités ramenées à 2 339,61 £ TTC

- Entreprise VD Menuiserie, lot Menuiserie intérieure : pénalités ramenées à 788,13 £ TTC

- Entreprise LAFFOND, lot Faux-plafonds : pénalités ramenées à 148,47 £ TTC

- Entreprise TFCI, lot Chauffage - Ventilation : pénalités ramenées à 1 111,11 £ TTC

7 - Camping de Chalezeule - Homologation des tarifs pour la saison 2003

A l'unanimité, le Conseil Municipal a homologué les tarifs du camping pour la saison 2003 :

Redevances principales de

séjour par jour

Juillet/août %

augmenta-

tion

Autres mois %

augmenta

- tion 2002 2003 2002 2003

Emplacement camping (comprend une voiture

+ une caravane ou tente ou camping car)

4,70 £ 4,78 £ + 1,70 % 4,20 £ 4,28 £ + 1,90 %

Emplacement obligatoire pour les caravanes

double essieux

22,90 £ 23,00 £ + 0,44 % 22,90 £ 23,00 £ + 0,44 %

Campeur de 10 ans ou plus 3,40 £ 3,43 £ + 0,88 % 3,10 £ 3,13 £ + 0,97 %

Campeur de moins de 10 ans 1,60 £ 1,63 £ + 1,87 % 1,45 £ 1,48 £ + 2,07 %

Groupes à partir de 10 personnes, sur

réservation uniquement : par personne, sans

distinction d'âge

4,20 £ 4,28 £ + 1,90 % 3,70 £ 3,78 £ + 2,16 %

Prestations supplémentaires par jour

Voiture supplémentaire (après accord du

régisseur)

2,30 £ 2,30 £ - 1,60 £ 1,60 £ -

Visiteur 2,20 £ 2,20 £ - 1,85 £ 1,85 £ -

Supplément animaux (chiens) 0,91 £ 0,91 £ - 0,91 £ 0,91 £ -

Branchement électrique

6 ampères

3,05 £ 3,05 £ - 3,05 £ 3,15 £ + 3,28 %

Frais de dossier - 15,00 £ - 15,00 £

Garage mort 3,05 £ 4 £ + 31,15 % 2,30 £ 3 £ + 30,43 %

14Garantie d'emprunts

8 - Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Acquisition d'un logement 1, rue de la Cassotte pour extension de la Mission Locale pour les jeunes et travaux d'aménagement - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt de 138 740 £ contracté auprès de Dexia Crédit Local de France

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder la garantie sollicitée.

M. FUSTER, Président de la SAIEMB, n'a pas pris part au vote.

9 - Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Construction de 21 logements «Les Champs du Barlot», Chemin de la Grange Marguet à Besançon - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1 271 534 £ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder la garantie sollicitée.

M. FUSTER, Président de la SAIEMB, n'a pas pris part au vote.

Personnel Communal

10 - Contrats Emplois Solidarité - Emplois Jeunes - Mesures d'accompagnement - Convention avec la Mission Locale de Besançon - Participation de la Ville au Fonds Mutualisé de formation des CES et des emplois jeunes

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Mission Locale fixant les modalités de participation de la Ville au fonds mutualisé de formation CES et Emplois Jeunes pour 2003,

- a décidé de verser à ce titre à la Mission Locale, dès signature de la convention, la somme de 20 008 £.

11 - Personnel Communal - Opéra-Théâtre - Recrutement d'un directeur technique

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de transformer l'emploi de régisseur technicien de l'opéra-théâtre en emploi de directeur technique,

15- a autorisé M. le Maire à pourvoir cet emploi et à signer le contrat à intervenir dans ce cadre (contrat d'une durée maximale de 3 ans, un an renouvelable deux fois par tacite reconduction).

12 - Personnel Communal - Services Techniques - Recrutement de deux ingénieurs subdivisionnaires

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à pourvoir ces deux emplois d'ingénieurs subdivisionnaires et à signer les contrats à intervenir dans ce cadre (contrat d'une durée maximale de 3 ans, un an renouvelable deux fois par tacite reconduction).

Subventions, participations : attribution, encaissement

13 - Subventions exceptionnelles à diverses associations

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

* ADAPEI : 1 500 £ pour la location de Micropolis pour la fête de Noël

* UDAF : 6 500 £ pour les travaux de sécurisation du parc de la Famille

* Secours Populaire Français : 2 100 £ pour les travaux de sécurisation des locaux qu'il occupe 6, rue de la Madeleine.

N'ont pas pris part au vote : M. DEMONET et Mme POISSENOT.

14 - Ecoles primaires et maternelles - Subventions aux classes transplantées ou de découverte - Troisième répartition 2003

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention de 2 496 £ à la coopérative scolaire de l'école Velotte Primaire pour un séjour au centre d'accueil FAL de BAGNOLS.

15 - Subventions à des associations culturelles

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 3 000 £ à l'association Radio Campus pour la réalisation de la deuxième édition du festival musical «Herbe en Zik»,

16- 1 000 £ à l'association Aides pour la réalisation d'un concert de soutien, initié par l'association et organisé par des étudiants en communication.

16 - Subventions pour congrès et colloques

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

* 1 000 £ à «l’Association Bisontine pour l’organisation du WEF 2003» pour l’organisation du week-end de formation de l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France, du 13 au 16 mars, à la Faculté de Médecine.

* 1 500 £ au Stéréo-Club Français-Association pour l’Image en Relief, pour l’organisation du 14 ème congrès de l’International Stereoscopic Union (ISU), du 28 mai au 2 juin, au Kursaal. L’ISU est la Fédération mondiale des associations de stéréoscopistes qui regroupe une trentaine d’associations dans un grand nombre de pays.

* 1 500 £ à la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et Personnels de Santé pour l’organisation de sa 43 ème assemblée générale, les 19 et 20 juin prochain, à Micropolis.

* 2 300 £ à l’Union Régionale de l’UFAP pour l’organisation du congrès national de l’Union Fédérale Autonome Pénitenciaire, du 23 au 27 juin, au Kursaal.

* 1 500 £ à l’Institut de Productique pour l’organisation du 5ème International Symposium on Assembly and Task Planning (ISATP), du 9 au 11 juillet, à la Maison de l’Economie. Le thème de ce congrès «De l’assemblage et désassemblage des produits manufacturiers à la conception et la fabrication des micromachines» intéresse non seulement la productique mais aussi les microtechniques.

* 600 £ à l’Association des Amis du Musée de la Résistance et de la Déportation pour l’organisation du colloque «les résistances, miroirs des régimes d’oppression» qui aura lieu du 24 au 26 septembre à la Maison de l’Economie.

* 1 000 £ au Laboratoire de Physique Moléculaire (CR 2400) de l’UFR Sciences pour l’organisation de la deuxième conférence européenne sur les manifestations de l’optique non linéaire en spectroscopie.

* 760 £ à l’Institut des Traitements de Surfaces de l’UFR Sciences pour

l’organisation d’un congrès européen sur le thème «traitements de surface dans l’industrie automobile».

17* 350 £ au Laboratoire de Mathématiques (CR 2100) de l’UFR Sciences pour l’organisation du colloque «Groupes algébriques, formes quadratiques et thèmes connexes».

* 1 000 £ au Laboratoire de Chimie des Matériaux et des Interfaces (CR 1900) de l’UFR Sciences pour l’organisation de la 4 ème conférence sur l’application des ultrasons pour les procédés physiques et chimiques. Cette conférence se déroulera au Kursaal les 22 et 23 mai prochain.

* 350 £ au Laboratoire de Semio Linguistique Didactique et Informatique (CR 909) de l’UFR Lettres pour l’organisation du colloque ayant pour thème «situations de plurilinguisme et enseignement du Français en Afrique» qui aura lieu dans les locaux même de la Faculté des Lettres du 15 au 17 mai.

* 760 £ au Laboratoire THEMA (CR 2500) de l’UFR Lettres pour l’organisation des «sixièmes rencontres Théo Quant», à la Faculté des lettres les 20 et 21 février dernier. Ces rencontres qui ont lieu tous les deux ans se veulent intermédiaires entre les grands colloques où ne sont présentés que des travaux «achevés» et les journées de réflexion organisées sur des thèmes spécifiques.

17 - Relations Internationales - Subvention exceptionnelle à l'Association «Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire de Besançon»

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1 524 £ à l'Association Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire de Besançon pour l'organisation, dans le cadre des échanges entre l'Ecole de Musique de TVER (Russie) et le Conservatoire de leur séjour à Tver.

18 - Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions

suivantes :

Immeuble Propriétaire / Syndic Factures Taux Subvention

Année de rattrapage

Sixième secteur

10, rue Gustave Courbet GESTRIM - 25, rue Proudhon - BP 193

25015 BESANCON

10 275 £ 20% 2 055 £

Total 1 dossier 10 275 £ - 2 055 £

Septième secteur

19/21, rue d'Arènes Cabinet BENOIT - 4, rue d'Alsace

25000 BESANCON

8 965 £ 20% 1 793 £

22, rue d'Arènes AICI - 32, rue Pierre Joseph Proudhon

25000 BESANCON

3 014 £ 20% 602 £

18Immeuble Propriétaire / Syndic Factures Taux Subvention

25, rue d'Arènes M. BAERTHEL Georges

25, Quai Veil Picard - 25000 BESANCON

7 970 £ 20% 1 594 £

31, rue d'Arènes REYNAUD Immobilier Service

22 bis, rue de Dole - 25000 BESANCON

4 929 £ 20% 985 £

42, rue d'Arènes AICI - 32, rue Pierre Joseph Proudhon

25000 BESANCON

4 940 £ 20% 988 £

42 bis, rue d'Arènes AICI - 32, rue Pierre Joseph Proudhon

25000 BESANCON

3 429 £ 20% 685 £

26, rue de l'Ecole M. MARGUIER Michel - Entrée A

6, passage Charles de Bernard

25000 BESANCON

2 538 £ 20% 507 £

28, rue de l'Ecole M. VERMOT Stéphane - Syndic de copropriété -

11, rue de la République

68500 GUEBWILLER

6 245 £ 20% 1 249 £

Total 8 dossiers 42 030 £ - 8 403 £

En cours

Huitième secteur

14, rue Morand M. AUBERT Guy - Rue de la Gare

RIGNEY - 25640 ROULANS

11 378 £ 20% 2 275 £

Total 1 dossier 11 378 £ - 2 275 £

Régularisation

Immeuble majeur pour lequel l'engagement des travaux a nécessité une forte mobilisation des services

Cinquième secteur

13, rue de la Madeleine REYNAUD Immobilier Service

22 bis, rue de Dole - 25000 BESANCON

9 009 £ 20% 1 801 £

Total 1 dossier 9 009 £ - 1 801 £

Total général 11 dossiers 72 692 £ - 14 534 £

19 - Contrat Enfance - Encaissement et reversement de la prestation de service enfance (PSE)

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'inscription en recettes, dès

encaissement des versements, du montant de la Prestation de Service Enfance (PSE) et sa réaffectation en dépenses aux différents chapitres concernant la halte-garderie de l'Antenne Petite Enfance, le centre de loisirs de l'Antenne Petite Enfance, la Maison Verte et la MJC de Palente.

Culture

20 - Bibliothèques Municipales - Documents rendus hors délais - Modification du règlement

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- de supprimer dans le système actuel l'amende prévue dans le cas où les documents empruntés ne sont pas rendus dans les délais, et la remplacer par une suspension automatique de prêt et de consultation Internet de 60 jours à partir du

1942 ème jour de retard. Cette suspension s'appliquera à tous les abonnés (actuellement les plus de 13 ans),

- de retenir la facturation siuvante en cas de perte de documents :

* catégorie 1 : 10 £ (livre de poche ou assimilé, livre d’enfant, BD, cassette, revue),

* catégorie 2 : 20 £ (roman, essai, documentaire, CD audio, livre cassette, partition, vidéo-cassette),

* Catégorie 3 : 50 £ (livre d’art grand format et/ou relié et/ou ouvrage illustré de nombreuses planches et tout document dont le prix d’achat est supérieur à 50 £ tels que les Cdroms et les DVD).

21- Rencontres Jeune Création 2003 - Présentation du projet - Attribution de subventions - Demande de subvention au Département

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le projet des Rencontres Jeune Création 2003 dont le budget est estimé à 145 000 £,

- a décidé de procéder à une première répartition de subventions aux

associations culturelles prenant part à cette manifestation 2003 :

- Subventions - Aides directes - Compléments techniques -

Equipements culturels : 72 000 £

- Communication globale - affiches, plaquettes,

suivi photographique : 15 000 £

- Prestations générales : 20 000 £

- Organisation : 38 000 £

- Frais directs d'organisation : 12 500 £

- Préparation coordination : 25 500 £

TOTAL GENERAL : 145 000 £

- a décidé de solliciter la participation financière du Département du Doubs.

20Contrats, conventions

22 - Conseil des Sages - Approbation de la charte - Désignation des membres

A l'unanimité, 12 Conseillers n'ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal :

- a adopté la charte, élément fondateur du Conseil des Sages et garantie de sa cohérence. Cette charte reprend les principes fondateurs, les rôles du Conseil des Sages, les conditions d'exercice, son fonctionnement et la logistique. Elle fixe le cadre d'intervention de cette instance,

- a approuvé la composition du Conseil des Sages figurant ci-dessous :

* 18 membres issus des retraités du groupe de réflexion (tirage au sort) :

- ADGE Claude

- ARTHAUD Daniel

- BECCEGATO Romain

- DARGENT Françoise

- DARTEVELLE Noelle

- DUQUET Norbert

- EGERMAN Nicole

- FUMEI Jean

- JEANNIN Jean-Marie

- LAURENT Luc

- LORIMIER Arlette

- MAHLER Berthe

- MESSIN Anne-Marie

- PERIA Yves

- PERREY Robert

- PUTAUD Bernard

- TAVANT Yvette

- VALCHER Antoine

* 18 membres tirés au sort parmi les candidats déclarés :

- BARBAULT Denise

- BARCON Jean Louis

- BARTIER Victor

- CARETTE Jacqueline

- CHARLET France

- CHEVALIER Georges

- COMPAGNE Bernadette

- CURTY Claude-Henri

- GALLAND Antoinette

- JAVEL Henry

- KELLER Jean Marie

- MAZOYER Claude

21- RIBOULET Jacques

- RONFORT Christian

- SCHWEBEL-JOLIVET Marie

- SIGRAND Jacky

- TONDRE BOILLOT Thérése

- VASSEUR Michel

* 18 membres nommés par le Conseil Municipal :

- BELLET Lucienne

- BEYER Marie-Thérèse

- BONNOT Françoise

- CRUGEON Jeanne

- DEPARDIEU Alain

- DEROCHE Mireille

- DUCOMMUN Suzanne

- FERREIRA José

- GOUFFAULT André

- KAMMERER Gérard

- LE BLEU Françoise

- LOICHOT Suzanne

- POZZO DI BORGO Nicole

- SAINT-HILLIER Martine

- TRAN Van Long

- TRAORE Arouna

- VUILLEMIN Jean-Marie

- ZOCHETTI Charles

23 - Charte Ville-Handicaps/Associations - Adoption du projet

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté la charte Ville-Handicaps/

Associations qui traduit l'engagement de la Ville à conjuguer pour tous le mieux vivre ensemble.

Cet engagement concerne plus particulièrement :

* l'information et la communication : il s'agit d'une part de sensibiliser toute la population aux différentes formes de handicaps et d'autre part d'apporter toutes les informations nécessaires aux personnes handicapées,

* la mobilité : il convient de permettre l'accès de tous les points de la ville à tous les publics en favorisant les aménagements adéquats et en facilitant les déplacements de tous,

* la vie sociale : il s'agit de permettre à chacun de vivre comme il le souhaite dans un logement accessible et adapté, en ayant les services nécessaires pour lui

22permettre un maintien à domicile, en lui permettant de participer à toutes formes de loisirs,

* la formation et la vie professionnelle : il convient de permettre à chacun, tout au long de sa vie, de pouvoir suivre une scolarité la plus normale possible et de pouvoir ensuite accéder à une vie professionnelle quelles que soient ses difficultés.

24 - Contrat Local de Prévention et de Sécurité 2003-2005 - Adoption du projet

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le projet de contrat local de prévention et de sécurité 2003-2005 qui prévoit :

* des méthodes mettant l'accent sur l'opérationnalité et l'évaluation des actions,

* un schéma institutionnel renouvelé, en créant une instance souple et

opérationnelle (le comité de suivi) et en prenant en compte les nouveaux textes en la matière (fusion CLPS et Conseil Communal de Prévention de la Délinquance),

* une intégration du fait intercommunal en permettant l'extension ou la mise en place d'actions au profit de communes de la périphérie, sans transfert du CLPS à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

Les actions consistent soit en la confirmation et l'amplification d'actions

existantes, soit dans la mise en oeuvre de nouvelles initiatives. Ainsi, aux actions existantes (service de proximité, réponse judiciaire adaptée, soutien aux victimes, sécurisation de l'environnement urbain, éducation à la citoyenneté, viendront s'ajouter des actions nouvelles qui couvrent les champs suivants :

. la communication comme outil de lutte contre le sentiment d'insécurité et de mobilisation par une participation plus active dans le dispositif de

coproduction de la sécurité,

. la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs,

. la réduction des conduites à risque et des comportements déviants afin de prendre en compte le lien étroit existant entre passage à l'acte délinquant et toxicomanie, alcoolisme ou détresse psychologique, prostitution,

. la lutte contre l'insécurité routière.

25 - Contrat Educatif Local 2003-2005 - Adoption du projet

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de contrat éducatif local 2003-2005 qui s'organisera autour de trois grands thèmes :

* l'accompagnement à la scolarité (reprise de la procédure contrat local

d'accompagnement scolaire),

23* l'action éducative (recouvre les projets en lien étroit avec les écoles ou à leur initiative, projets qui devront insister sur l'ouverture de l'école au quartier),

* les loisirs (en particulier sur les temps de vacances, la tranche d'âge des 12-16 ans étant à privilégier).

26 - Passation d'une convention d'assistance juridique

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé la passation d'une convention d'assistance juridique avec Me BERBARI à laquelle il sera fait appel ponctuellement lors de la survenance de difficultés d'une particulière acuité dans le cadre du droit des marchés publics. Cette convention sera passée pour une durée de 3 ans (rémunération sur la base de 240 £ HT de l'heure, hors frais annexes et 120 £ HF/heure l'entretien téléphonique).

Economie, Commerce

27 - Reconversion urbaine du site industriel FRALSEN-OPEX - Partenariat avec la Société FRALSEN-OPEX- Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet d'étude de faisabilité à confier au Cabinet d'Architecture LAMBOLEY, sur la reconversion urbaine du site industriel FRALSEN-OPEX (coût de l'étude : 15 230 £ HT),

- a décidé de solliciter des subventions et partenariats auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, la Chambre de Commerce et d'Industrie, le Département du Doubs, la Région de Franche-Comté.

28 - Animations commerciales et artisanales de centre-ville - Programme pour 2003 - Subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le projet des animations commerciales et artisanales du coeur de ville pour 2003 et a décidé de verser aux associations y participant les subventions suivantes :

- Union des Commerçants 105 000 £

- Association RECIDEV 1 600 £

- Association Commerce et Artisanat aux Chaprais 7 000 £

- OTSI 30 000 £

24- Association Métiers d'Art en Franche-Comté 6 100 £

- Association du Marché Beaux-Arts 3 000 £

- Chambre de Métiers du Doubs 13 000 £

- a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir,

- a décidé de solliciter des subventions auprès de l'Etat.

Patrimoine, travaux, marchés

29 - Palais Granvelle - Musée du Temps - Tour du Palais - Salle du Pendule de Foucault - Lancement de l'opération - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé cette opération dont le coût est estimé à 500 000 £ TTC, et l'échéancier des travaux (démarrage courant deuxième semestre 2003, durée : trois à quatre mois, ouverture de la salle du Pendule au premier semestre 2004),

- a décidé de solliciter l'aide financière de l'Etat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

30 - Ecole des Sapins - Restructuration et extension -Choix du maître d'oeuvre

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de retenir l'équipe Catherine CORRADO comme maître d'oeuvre de ce projet,

- a autorisé M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre à intervenir, le ou les avenant(s) permettant l'exécution complète de la mission.

31 - Cuisines scolaires centrales - Mise aux normes - Choix du maître d'oeuvre

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de retenir l'équipe AC2R comme maître d'oeuvre de cette opération,

- a autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre à intervenir, le ou les avenant(s) permettant l'exécution complète de la mission.

2532 - Bâtiments municipaux - Programme de travaux pour l'année 2003 - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme 2003 de travaux dans les bâtiments municipaux pour un coût total estimé à 3 500 000 £,

- a décidé de solliciter les aides financières de l'Etat, de la Région de Franche- Comté, du Département du Doubs et de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

33 - Service des Eaux - Programme de travaux pour l'année 2003 - Demande de subvention

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme de travaux 2003 dans les stations de traitement et de pompage, et sur le réseau de distribution,

- a décidé de solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse conformément aux dispositions du quatrième contrat d'agglomération du 14 février 2000 passé avec cet organisme.

34 - Service des Eaux - Bassin versant d'Arcier - Programme de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires - Demande de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté un programme d'actions destinées à réduire les pollutions par les produits phytosanitaires, dont le coût global est estimé à 30 000 £,

- a décidé de solliciter l'aide financière de l'Etat (Direction Régionale de

l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté) à hauteur de 24 000 £.

35 - Service Assainissement - Programme de travaux pour 2003

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme d'investissements 2003 du service Assainissement pour un coût total de 6 660 112 £ HT,

26- a décidé de solliciter les aides de l'Agence de l'Eau, conformément au

quatrième contrat d'agglomération du 14 février 2000 passé avec cet organisme.

36 - Acquisition de véhicules et matériels divers pour l'année 2003 - Adoption du programme - Demande de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme d'acquisition de véhicules et matériels divers pour une enveloppe financière de 1 558 K£,

- a décidé de solliciter l'aide financière de l'ADEME pour l'acquisition de

véhicules et matériels divers électriques ainsi que pour les formations éventuelles, et a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir,

- a autorisé M. le Maire à organiser avec un commissaire priseur une vente aux enchères des matériels et véhicules réformés ou dont la Ville n'a plus l'utilité.

M. RENOUD-GRAPPIN n'a pas pris part au vote.

37 - Secteur Voirie - Programme de travaux pour l'année 2003

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme de travaux 2003 du secteur voirie établi sur la base d'une enveloppe financière de 2 420 000 £ de tranches annuelles, majorés de 1 000 000 £ prévus sur le PDU,

- a décidé de solliciter les aides financières de l'Etat, de la Région de Franche- Comté, du Département du Doubs et de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

38 - Voie de contournement - Création d'un Itinéraire cyclable - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé la réalisation d'un itinéraire cyclable dont le coût est estimé à 1 378 988 £ TTC,

27- a décidé de sollliciter une subvention de l'Etat pour les aménagements en faveur des deux roues et du Département du Doubs dans le cadre du contrat CITE pour l'aménagement de la liaison Ouest.

39 - Espaces Verts - Programme de travaux pour 2003 - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le programme de travaux 2003 dans les espaces verts pour un coût global de 1 011 645 £,

- a décidé de solliciter les aides financières de l'Etat, de la Région de Franche- Comté, du Département du Doubs et d'autres organismes le cas échéant sur différents programmes (dont ATSR).

40 - Espaces sportifs de plein air - Programme de travaux pour 2003

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le programme 2003 de travaux dans les espaces sportifs de plein air pour un coût global de 110 739 £.

41 - Marchés 2003 - Autorisation de signature

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés à bons de commande à intervenir, après mise en concurrence, pour l'acquisition de barrières de sécurité, l'équipement en feux tricolores de carrefours et la fourniture et installation de carrefours à feux.

42 - Collecteur Nord-Ouest - Avenant n° 7 au marché 99.187.1 avec la Société EIFFAGE TP

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer l'avenant fixant les modalités de la transaction avec EIFFAGE TP, et par lequel :

- la Ville s'engage à verser la somme de 604 579,88 £ TTC hors révision sur la base du marché à la Société EIFFAGE TP correspondant pour partie aux sommes sollicitées au titre du poste «bouleversement des travaux»,

- la Société EIFFAGE TP accepte de renoncer à l'indemnisation des postes de dépenses «nature des matériaux», «intempéries», «35 heures» et du solde du poste «bouleversement des travaux».

2843 - Centre Technique Municipal - Incident électrique du 1er décembre 2001 - Dommages informatiques et électroniques - Encaissement et réaffectation de l'indemnité de sinistre

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'encaissement de l'indemnité de sinistre de 4 781,54 £ et sa réaffectation.

Urbanisme

44 - Opération de Renouvellement Urbain de Planoise - Programme d'équipements publics - Réalisation d'une étude

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé ce projet de réalisation d'un équipement public (équipement polyvalent d'animation et de services + bibliothèque médiathèque) et décidé d'engager la phase de programmation en faisant appel à un bureau d'étude qui sera chargé de la rédaction du programme global de l'opération, d'identifier les besoins, de recenser les données,

- a décidé de solliciter l'aide financière de l'Etat, du Département du Doubs, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Caisse d'Allocations Familiales.

45 - Ilot Ile de France - Réhabilitation des espaces extérieurs - Troisième tranche - Solde de la première phase et engagement de la deuxième phase

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé la troisième tranche de travaux estimée à 319 243 £ TTC (solde première phase + deuxième phase) et le plan de financement prévisionnel de la deuxième phase (Département : 50 000 £, Région : 33 960 £, Ville : 79 877 £, Etat : 77 406 £),

- a décidé de solliciter la participation financière de l'Etat à hauteur de 77 406 £.

46 - ZAC Val des Grands Bas - Cession de terrains à la Société d'Equipement du Département du Doubs

A la majorité, 9 Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal :

- a décidé de céder à la SEDD une surface de 129 068 m² situés dans le périmètre de la ZAC, au prix de 3,05 £ le mètre carré, soit une somme globale de 399 885,87 £,

29- a autorisé M. le Maire à signer les actes à intervenir.

M. le Maire, Président de la SEDD, n'a pas pris part au vote.

Divers

47 - Installations classées pour la protection de l'environnement - Prévention de la légionellose - Sociétés FRALSEN et FCI - Information du Conseil Municipal

le Conseil Municipal, à l'unanimité, a pris acte de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2003 imposant aux sociétés FRALSEN et FCI de nouvelles conditions d'entretien et de maintenance de leurs tours aéroréfrigérantes propices à la prolifération bactérienne et en particulier la légionella.

La séance est levée le 21 mars 2003 à 0 heure 10

Hôtel de Ville, le 24 mars 2003

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon le 24 mars 2003

Le Maire,

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