Déliberation - conseil municipal 2003 09 22

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Déliberation - conseil municipal 2003 09 22 Document publié le Lundi 22 septembre 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2003 09 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2003

COMPTE RENDU

L'Assemblée Communale s'est réunie le 22 septembre 2003 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER, Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD- KUNSTLER (jusqu'à la question 14), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT (jusqu'à la question 28),

M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Bruno LEGEARD (à compter de la question 15), M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, Mme Frédérique MOZER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine GEIGER, M. Sébastien MAIRE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET, M. Alexandre CHIRIER.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (à compter de la question 15), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Catherine BALLOT (à compter de la question 29), M. Bruno LEGEARD (jusqu'à la question 15), Mme Safia N'MINEJ, M. Marcel POCHARD.

Procurations de vote : Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER à M. le Maire (à compter de la question 15), M. Yves-Michel DAHOUI à M. Franck MONNEUR, M. Marcel POCHARD à M. Bernard LAMBERT.

* * *

Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a adressé, au nom du Conseil Municipal, ses condoléances à M. Eric ALAUZET dont la mère est décédée récemment.

1

VILLE DE BESANÇON

Coordination AdministrativeIl a félicité M. Marcel POCHARD qui a été nommé par décret du 26 août 2003 Président du Conseil d'Administration de la Réunion des Musées Nationaux, et Yves-Michel DAHOUI qui s'est marié dernièrement.

Puis il a fait à l'assemblée quelques communications (sur la qualité de l'eau à Besançon, sur la réactivité des services techniques notamment du service des Eaux lors de la période de canicule, sur l'opération «en ville sans ma voiture»...).

Il a enfin salué M. CHABANNE, Architecte, chargé de présenter le projet du Palais des Sports et a proposé à l'Assemblée d'examiner successivement les questions inscrites aux points 52 (réaménagement de la place de la Révolution) et 39 (Palais des Sports) de l'ordre du jour, après la question n° 14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1 - Communication sur la rentrée scolaire

Mme FELLMAN a fait à l'assemblée une communication sur la dernière rentrée scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles.

2 - Conseil Municipal - Installation d'un nouveau Conseiller Municipal, Mme Sylvie JEANNIN

Le Conseil Municipal a pris acte de l'installation de Mme Sylvie JEANNIN en tant que conseillère municipale, en remplacement de M. Jean-Loup COLY.

3 - Conseil Municipal - Démission de M. Jean-Loup COLY, Adjoint - Élection du 16 ème Adjoint

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, 14 Conseillers ayant déposé un bulletin blanc, a élu M. Patrick BONTEMPS 16 ème Adjoint, délégué aux sports.

4 - Commissions et Délégations - Modification et désignation de représentants

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté les modifications de diverses

commissions, de délégations et représentations du Conseil Municipal dans divers organismes.

5 - Conseil Municipal - Remplacement d'un délégué titulaire de la Ville de Besançon au Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné Mme Sylvie JEANNIN pour siéger au Conseil de la CAGB en remplacement de M. Jean-Loup COLY.

26 - Commission d'Ouverture des Plis pour délégation d'un service public - Désignation des membres - Modification

Par vote à bulletin secret, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 12 Conseillers ayant déposé un bulletin blanc, a désigné M. Patrick BONTEMPS pour siéger en tant que délégué suppléant à la Commission d'Ouverture des Plis pour délégation d'un service public, en remplacement de Jean-Loup COLY.

7 - Commission d'appel d'Offres - Désignation des membres - Modification

Par vote à bulletin secret, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 11 Conseillers ayant déposé un bulletin blanc, a désigné M. Patrick BONTEMPS pour siéger en tant que délégué suppléant à la Commission d'Appel d'Offres, en remplacement de M. Jean-Loup COLY.

8 - Centre Communal d'Action Sociale - Désignation des représentants du Conseil Municipal - Modification

Par vote à bulletin secret, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 12 Conseillers ayant déposé un bulletin blanc, a désigné Danièle POISSENOT pour siéger au sein de cet établissement, en remplacement de Patrick BONTEMPS.

9 - Société Anonyme de Franche-Comté - Conseil d'Administration - Désignation des délégués du Conseil Municipal - Modification

A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné Danièle POISSENOT pour siéger au Conseil d'Administration de la SAFC.

310 - Agenda 21 et charte de l'environnement - Composition du Comité de Pilotage

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la composition du comité de pilotage commun Ville/CAGB créé afin de faciliter l'articulation de l'Agenda 21 et de la Charte de l'Environnement :

Co-Présidence :

M. le Préfet de Département, Préfet de Région

M. le Maire de Besançon, Président de la CAGB

Représentants élus de la Ville de Besançon

M. Benoît CYPRIANI Conseiller Municipal délégué

à l’Agenda 21,

M. Éric ALAUZET, Adjoint à l’Environnement de

Besançon,

M. Vincent FUSTER, Adjoint à l’Emploi et

l’Economie,

M. Denis BAUD, Adjoint au Logement,

Mme Marie-Marguerite DUFAY, Adjoint à l’Action

sociale,

M. Michel LOYAT – Adjoint à l’Urbanisme, voirie

et transports,

M. Christophe LIME, Adjoint au Patrimoine,

Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Conseillère

municipale

Représentants élus de la CAGB

M. Gabriel BEAULIEU, 1er Vice-Président de la

CAGB,

M. Pascal DUCHEZEAUX, Vice-Président de la

CAGB,

Mme Françoise PRESSE, Vice-Présidente de la

CAGB,

M. Jacques CANAL, Commission environnement

CAGB (Auxon-Dessous)

M. Jean-Marie ROTH, Commission environnement

CAGB (Champvans les moulins)

M. Philippe CHANAU, Commission environnement

CAGB (La Vèze)

M. Daniel PARIS, Commission environnement

CAGB (Mazerolles le Salin)

M. Pierre CONTOZ, Commission environnement

CAGB (Montfaucon)

M. Claude BULLY, Commission environnement

CAGB (Thise)

M. le Président du Conseil Régional,

M. le Président du Conseil Général,

M. le Président du SYBERT,

M. le Président du SM-SCoT,

Représentants de l’Etat et des organismes sous

tutelle

M. le Directeur de la DIREN,

M. le Directeur de la DRIRE,

M. le Délégué régional de l’ADEME,

M. le Directeur de la DDE,

M. le Directeur de la DDAF,

M. le Directeur de la DDASS,

M. le Directeur de l'Agence de l'Eau RMC,

M. le Directeur de l’Inspection académique,

4Agents de la Ville de Besançon

M. Éric ANGUENOT, Directeur de cabinet.

M. Patrick AYACHE, Directeur général des

services.

M. Daniel PENGREC’H - DGAS, service de la

population

M. Jean-Luc BOYER - DGST, services techniques

de proximité

Mme Laurence QUINAUT - DGAS, éducation et

solidarité,

M. Marc DANIEL - DGAS, culture, tourisme et

enseignement supérieur,

M. Baudoin RUYSSEN, DGAS, finances et

programmation.

M. Claude KOESLER - DGAS, ressources humaines

M. ANANOS, Directeur du CCAS

M. Dominique MARIE, Chargé de mission

développement durable.

+ services intéressés.

Agents de la CAGB

M. Jean-Paul VOGEL, DGS de la CAGB,

M. André PIETRUCCI, DGA de la CAGB,

Un représentant des services techniques des

communes périphériques, Martine GIRAULT

M. Loïc DAUTREY, Chargé de Mission

environnement-développement durable

+ services concernés

Représentants de la société civile et socio-

professionnelle :

M. le Président de la CCI,

M. le Président de la Chambre d'Agriculture,

M. le Président de la Chambre des métiers,

M. le Directeur du CAUE,

Mme la Présidente de l’Agence d'Urbanisme de

l'Agglomération de Besançon (AUDAB),

M. le Président d’Energie-Cité,

Mme la Présidente de l’ASQAB,

M. le Président de Espaces naturels comtois,

M. le Président Doubs Nature Environnement,

M. le Président de l’AUTAB,

M. le Président de UFC Que Choisir,

M. le Président de l’Association d’éducation

populaire,

2 représentants du Conseil de Développement

Participatif

(M. MOYSE et Mme ETIEVAN, VP du CDP)

Autres Organismes

1 représentant du Ceddaet 1 représentant d’ACT Consultants

11 - Société d'Économie Mixte de Micropolis - Adaptation des statuts aux dispositions de la loi 2001.420 du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles Régulations Économiques (NRE)

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- s'est prononcé favorablement sur le projet de modification des statuts de la SEM MICROPOLIS (direction organisée autour d'un président directeur général)

- a autorisé les représentants de la collectivité (Mme CHAUVET,

MM. FOUSSERET, MARIOT et RENOUD-GRAPPIN qui n'ont pas pris part au vote) à participer au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

512 - Syndicat Mixte d'Électricité du Doubs (SYDED) - Modification de la liste des collectivités adhérentes - Modification des statuts

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion et la radiation de collectivités ainsi que la modification des statuts du SYDED.

N'ont pas pris part au vote : M. le Maire, Mme CHAUVET, M. ROY,

M. DAHOUI, M. CHIRIER, M. FUSTER, M. BOURQUE, M. LIME, M. BONNET.

13 - Exercice 2003 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

14 - Abrogation du titre d'existence légale de la Congrégation des Soeurs Hospitalières de Besançon et fusion avec la Congrégation des Soeurs de la Charité de Besançon - Avis du Conseil Municipal

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l'abrogation du titre d'existence légale de la congrégation des Soeurs Hospitalières de Besançon et la fusion avec la Congrégation des Soeurs de la Charité de Besançon.

15 - Réaménagement de la place de la Révolution - Relance de la concertation préalable

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a validé les principes du nouveau plan d'aménagement et le nouveau plan de circulation

- a décidé de lancer une concertation préalable complémentaire portant sur le projet d'aménagement de la place et un concours de concepteur lumière et de mise en valeur de la fontaine et de l'horloge.

16 - Palais des Sports - Restructuration, agrandissement et modernisation - Approbation de l'avant-projet définitif - Lancement de la consultation des entreprises - Demandes de subventions

Après une suspension de séance au cours de laquelle M. CHABANNE a présenté le projet de restructuration, d'agrandissement et de modernisation du Palais des Sports, à l'unanimité, 11 Conseillers n'ayant pas participé au vote, le Conseil Municipal :

- a approuvé le dossier d'avant-projet définitif remis par le maître d'oeuvre dont ATELIER d'ARCHITECTES CHABANNE est le mandataire

6- a décidé d'engager les travaux de restructuration, d'agrandissement et de modernisation du Palais des Sports dont le coût global est estimé à 11 500 000 £ TTC (valeur octobre 2002)

- a autorisé M. le Maire à solliciter l'aide financière de l'Etat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, de la CAGB et de tout autre organisme ayant vocation à participer à la construction d'équipements sportifs de ce niveau.

Ressources Humaines

17 - Personnel Communal - Modification du régime indemnitaire du cadre d'emplois des administrateurs

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la modification du régime

indemnitaire du cadre d'emplois des administrateurs :

I - Prime spéciale administrative

Grade - Échelon

Taux moyen en pourcentage

du traitement indiciaire brut

moyen du grade

Administrateur 22 %

II - Indemnité des administrateurs

Grade - Échelon

Taux moyens en pourcentage du traitement

indiciaire

brut moyen du grade

25.07.2003 Étape suivante

Administrateur jusqu'au 4 ème échelon inclus

Administrateur à compter du 5 ème échelon

24,05 %

37,70 %

28,55 %

42,20 %

18 - Personnel Communal - Régime indemnitaire alloué au responsable de la Direction Commerce, Artisanat, Tourisme

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la modification comme suit du régime indemnitaire alloué au responsable de la Direction Commerce, Artisanat, Tourisme.

Emploi - Fonction

Taux moyens en pourcentage du traitement

indiciaire brut moyen de l'emploi

15/09/2003 Étape suivante

Emploi spécifique d'urbaniste responsable des études

(assimilé à ingénieur divisionnaire - 5 %) -directeur-

9,9 % 9,9 %

7Emploi - Fonction

Coefficient affecté au taux de base

15/09/2003 Étape suivante

Emploi spécifique d'urbaniste responsable des études

(assimilé à ingénieur divisionnaire - 5 %) -directeur-

41,1 43,4

Comptabilité - Ressources budgétaires

19 - Comptabilité - Exercice 2003 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décision modificative - Crédits complémentaires par reprises sur le compte des dépenses imprévues

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé divers ajustements de crédits par décisions modificatives au budget de l'exercice courant, et a doté certaines lignes de crédits complémentaires, pour une somme globale de 281 100 £.

20 - Comptabilité - Exercice 2003 - Transferts de crédits

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé les transferts à intervenir en dépenses d'investissement et a approuvé ceux intervenus en dépenses et recettes de fonctionnement entre le 11 juin et le 9 septembre 2003.

21 - Exercice 2003 - Indemnités communales pour travaux supplémentaires aux agents des services fiscaux

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'attribution aux agents des Services Fiscaux d'indemnités pour travaux supplémentaires pour une somme globale de 18 600 £.

22 - Comptabilité - Exercice 2003 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeurs

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté l'admission en non-valeurs des cotes et produits irrécouvrables dont la ventilation s'établit comme suit :

- Budget Principal 59 911,90 £

- Budget Eaux 4 819,77 £

- Budget Assainissement 2 856,48 £

- Budget Déchets 2 167,92 £

23 - Restauration scolaire - Tarification des repas pour l'année scolaire 2003-2004

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté la tarification des repas pour l'année scolaire 2003/2004 :

8Proposition de tarification des repas

Année scolaire 2003/2004

(à compter du 1

er

octobre 2003)

Application de l'arrêté ministériel du 16 juin 2003

Quotients familiaux

En Euros

Ressources annuelles 2001 en Euros prises en compte pour inscriptions

année scolaire 2003/2004

Prix du repas

année scolaire

2002/2003

Prix du repas

année scolaire

2003/2004

Variation en Euros

Variation

en %

1 enfant 2,5 parts

2 enfants 3 parts

3 enfants 4 parts

4 enfants 4,5 parts

5 enfants 5 parts

6 enfants 5,5 parts

QF

≤

110

111

≤

QF

≤

225

226

≤

QF

≤

267

268

≤

QF

≤

385

386

≤

QF

≤

440

QF

≥

441

4 581 9 383 11 123 16 033 18 326

5 496 11 258 13 347 19 239 21 991

7 328 15 012 17 797 25 653 29 322

8 244 16 888 20 021 28 859 32 987

8 244 16 888 20 021 28 859 32 987

9 161 18 765 22 245 32 066 36 652

1,35 £ 1,88 £ 2,41 £ 2,93 £ 3,42 £ 3,92 £

1,40 £ 1,94 £ 2,47 £ 3,00 £ 3,49 £ 3,99 £

+ 0,05 + 0,06 + 0,06 + 0,07 + 0,07 + 0,07

+ 3,70 + 3,19 + 2,49 + 2,39 + 2,05 + 1,79

- Fréquentation partielle ou temporaire - Enfants habitant la Communauté d'Agglomération

4,05 £

4,13 £

+ 0,08

+ 1,98

- Repas exceptionnel avec ticket

4,20 £

4,28 £

+ 0,08

+ 1,90

- Enfants hors Communauté d'Agglomération - Instituteurs

5,40 £

5,50 £

+ 0,10

+ 1,85

- Prestation dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI) - Repas à fournir par la famille

1,94 £

- Fourneau Économique de Besançon - Uniquement plats chauds

1,40 £

Hausse moyenne pondérée :

+ 2,293 %

9Garanties d'emprunts

24 - Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Réhabilitation de 130 logements 1 à 7 et 2 à 18 rue des Pervenches à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PALULOS de 1 382 380 £ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder la garantie sollicitée.

Mme Danièle POISSENOT n'a pas pris part au vote.

25 - Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Réhabilitation de 86 logements 14 et 16 avenue Ile de France à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux prêts de 817 000 £ et 544 423 £ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder la garantie sollicitée.

Mme Danièle POISSENOT n'a pas pris part au vote.

26 - Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Construction de 41 logements collectifs rues Rolland et Garibaldi à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de trois prêts de 1 654 204 £, 57 382 £ et 664 236 £ et à hauteur de 100 % d'un prêt de 491 910 £ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder la garantie sollicitée.

Mme Danièle POISSENOT n'a pas pris part au vote.

Subventions : attributions, demandes, encaissements,

réaffectation...

27 - Rencontres Jeune Création 2003 - Annulation du versement de la subvention à l'Association Acrylique

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'annuler le versement de la subvention de 1 500 £ à l'Association Acrylique, celle-ci n'ayant pu réaliser le spectacle prévu dans le cadre des rencontres Jeune Création 2003.

28 - Subvention exceptionnelle à l'Association Portugaise de Besançon

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention

exceptionnelle de 2 000 £ à l'Association Portugaise de Besançon.

1029 - Subvention exceptionnelle à l'Association des Commerçants du quartier de Saint-Claude

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention

exceptionnelle de 5 500 £ à l'Association des Commerçants du quartier de Saint-Claude.

30 - Coopération décentralisée avec Douroula (Burkina Faso) - Attribution de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder les subventions

suivantes :

- 1 000 £ au Comité de Jumelage du Canton d’Arbois pour les travaux en matière d’environnement (reboisement de 2 ha et création d’un espace vert), dans le domaine scolaire (réfection des peintures de salles dans l’école de Douroula et de tableaux scolaires) et en matière de santé (acquisition d’un véhicule 4 x 4 aménagé en ambulance pour répondre aux besoins exprimés depuis de longues années) réalisés durant le chantier de jeunes qui s’est déroulé fin juillet - début août 2003,

- 5 000 £ à l’Association Afriq’Energies - Lycée des Graviers Blancs pour la construction du module central du nouveau marché de Douroula et pour l’aménagement des abords de forage situé à proximité. Ces deux chantiers que la Ville est appelée à soutenir financièrement s’ajoutent aux autres projets qui seront réalisés en 2003 par cette équipe de jeunes et d’adultes bénévoles, dans le domaine de la santé, de l’archéologie (avec l’étude de faisabilité du projet de protections d’un site archéologique), de la salubrité (déchets ménagers), de l’environnement (fours solaires et cuisson collective dans un four banal) et de l’éducation scolaire,

- 980 £ à l’Association Besançon-Douroula dont l’un de ses membres, Claude VIPREY, technicien en maintenance, prendra une année sabbatique afin de consacrer 6 à 8 mois, bénévolement, à la réalisation de travaux et à la formation de jeunes au travail du bois, à la soudure, à la mécanique, à l’électricité solaire, au maraîchage, etc. Cette somme représenterait la participation de la Ville de Besançon aux frais engagés par l’association pour cette action.

31 - Coopération décentralisée Besançon/Bistrita (Roumanie) - Programme TERITORII 2003 - Rencontres franco-roumaines à Besançon - Subvention à Réseau 25 - Conventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- autorisé M. le Maire à signer avec la Ville de Bistrita une convention de collaboration pour la mise en oeuvre des Rencontres franco-roumaines à Besançon, dans le cadre du projet TERITORII,

11- autorisé M. le Maire à signer toutes les conventions nécessaires avec les partenaires qui seront associés à cette action

- décidé la prise en charge par la Ville des frais engagés par la délégation sur présentation des justificatifs de dépenses

- décidé d'inscrire la subvention de la Commission Européenne (~ 8 350 £) au budget de l'exercice courant

- décidé d'attribuer une subvention de 746,50 £ à Réseau 25 pour son

implication dans ce projet.

32 - Manifestation «Besançon le temps des Étudiants» - Subvention à l'Université de Franche-Comté

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention de 4 000 £ à l'Université de Franche-Comté pour l'organisation de cette manifestation.

33 - Campagne «ALIMENTERRE» et journée mondiale de l’alimentation - Aide matérielle et financière de la Ville

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'apporter l'aide matérielle et financière de la Ville à cette manifestation.

Une subvention de 1 500 £ a été accordée dans ce cadre à l'Association RECIDEV.

34 - Musée du Temps - Service des Publics - Encaissement et réaffectation d'une subvention de la DRAC

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'encaissement et la réaffectation d'une subvention de 15 000 £ de la DRAC.

35 - Musée de la Résistance et de la Déportation - Encaissement et réaffectation de subventions de la DRAC et du Centre National du Livre

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'encaissement et la réaffectation de subventions :

- 3 440 £ de la DRAC de Franche-Comté pour la restauration de la collection Daligault

- 11 000 £ de la DRAC de Franche-Comté pour l'exposition "Les silhouettes de l'Espoir"

12- 900 £ du Centre National du Livre pour le Centre de Documentation et de Recherche du Musée de la Résistance et de la Déportation.

36 - Musée Comtois - Restauration de la collection de marionnettes - Encaissement et réaffectation d'une subvention de la DRAC

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'encaissement et la réaffectation d'une subvention de 3 770 £ de la DRAC de Franche-Comté destinée au financement de la restauration de marionnettes de la Crèche Franceschi.

37 - Parc La Fayette - Projet d'extension de la Société MMT - Demandes de subventions au Fonds Départemental d'Aménagement à Vocation Économique (FDAVE) et au Fonds d'Intervention Économique (FIE)

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- l'aménagement de la parcelle destinée à l'extension de la société MMT

- de solliciter à cet effet les participations du Fonds Départemental

d'Aménagement à Vocation Economique (FDAVE) du Conseil Général du Doubs ainsi que du Fonds d'Intervention Economique (FIE) de la CAGB

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions d'engagement avec ces deux organismes et donner toutes directives à la SEDD, concessionnaire, pour le lancement des travaux.

Patrimoine - Travaux

38 - Palais Granvelle - Musée du Temps - Dégât des eaux du 19 février 2002 - Indemnité de sinistre - Encaissement et réaffectations

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'encaissement et la réaffectation de l'indemnité de sinistre de 44 674,99 £ versée par l'assureur suite au dégât des eaux du 19 février 2002.

39 - Transfert de la compétence incinération - Mise à disposition de biens - Transfert de ressources et de charges - Convention entre la Ville, la CAGB et le Syndicat de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (SYBERT)

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé le transfert de la compétence incinération au 1er janvier 2004 et en a fixé les conditions

13- a approuvé le transfert des contrats d'emprunts destinés au financement des dépenses correspondant à la compétence incinération

- a autorisé M. le Maire à signer le ou les avenants ou conventions de transfert des prêts.

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

40 - Usine d'Incinération des Ordures Ménagères de Besançon - Avenant n° 3 au marché d'exploitation

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 3 au marché d'exploitation prenant en compte les modifications induites par le changement de destinations des mâchefers de l'usine d'incinération des ordures ménagères et fixant la prise en charge par la ville des surcoûts engendrés par ces modifications.

41 - Stade Léo Lagrange - Restructuration et extension - Approbation de l'avant-projet définitif tribune Est de 7 000 places - Réalisation de la phase 2 - Demandes de subventions

A l'unanimité, 12 Conseillers n'ayant pas participé au vote, le Conseil Municipal :

- a approuvé le dossier d'avant-projet définitif remis par l'équipe de maîtrise d'oeuvre dont RCT Architectes Associés est le mandataire

- a décidé d'engager les travaux de la phase 2 de l'opération de restructuration, dont le coût est estimé à 8 350 000 £ TTC

- a confirmé l'autorisation donnée à M. le Maire de solliciter l'aide financière de l'Etat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, de la CAGB et de tout autre organisme ayant vocation à participer à la construction d'équipements sportifs de ce niveau.

42 - Complexe sportif de la Malcombe - Salle de tennis de table - Réfection de l'étanchéité et renforcement de la charpente - Approbation de l'avant-projet et autorisation de signature des marchés

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ce projet dont le coût est estimé à 31 000 £ TTC.

1443 - Pôle d'animation - ORU Planoise - Maison de Quartier et Médiathèque - Approbation du pré-programme - Lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé ce projet et décidé du lancement de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Pôle d'Animation regroupant la Maison de Quartier et la Médiathèque dont les coûts sont estimés respectivement à 3 000 000 £ TTC et 2 000 000 £ TTC

- a approuvé les dispositions en termes d'organisation du concours et en termes d'échéancier

- a autorisé M. le Maire à solliciter les aides financières de l'Etat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, de la CDC, de la CAF, de la DRAC et de la CAGB.

44 - ORU Clairs-Soleils - Aménagement de la place - Mandat d'études

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire à signer la convention de mandat définissant les modalités d'intervention de la SEDD,

- a décidé de solliciter les subventions de l'Etat, de la CDC et de tout autre partenaire dans le cadre de l'ORU et inscrire leur montant en recettes au budget de l'exercice courant par décisions modificatives.

45 - Construction de la Maison de Quartier de Velotte et de 4 vestiaires - Approbation du projet modifié et du nouveau coût de l'opération

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé ce projet dont le nouveau coût est estimé à 1 700 000 £ TTC (études + travaux + aléas et imprévus)

- a décidé de solliciter les partenaires de la Ville et autorisé l'encaissement des subventions au budget de l'exercice courant

- a autorisé le transfert d'un crédit de 80 000 £

- a autorisé l'encaissement d'une subvention de la CAGB de 70 000 £

correspondant au coût des travaux de l'aire de retournement de bus.

1546 - Église Saint-Claude - Réfection de la couverture - Lancement de l'opération - Approbation de l'avant- projet - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé le lancement de cette opération qui pourra être réalisée par tranches et dont le coût est estimé à 250 000 £ TTC. Des aides financières seront sollicitées de l'Etat, de la Région et du Département.

47 - Rocade Nord-Ouest de Besançon - Voie des Montboucons - Financement et réalisation d'un collecteur d'assainissement - Avenant n° 1 à la convention du 17 mars 1998

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention avec l'Etat permettant la liquidation de la créance de 99 625 £ TTC.

48 - Rocade Nord-Ouest - Convention réglant la domanialité de la gestion des ouvrages publics entre la Ville de Besançon et l'État

A l'unanimité, le Conseil a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Etat précisant les limites d'intervention entre la Ville de Besançon et l'Etat après la construction de la rocade Nord-Ouest, dite voie des Montboucons.

49 - Aménagement d'un accès aux commerces situés 18, boulevard Churchill - Convention avec la SAFC

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet de création d'une bretelle d'accès au parking de la zone commerciale située au niveau du 18, boulevard Churchill, dont le coût est estimé à 30 000 £

- a autorisé M. le Maire à signer une convention avec la SAFC propriétaire du terrain sur lequel sera réalisée cette bretelle d'accès.

Commerce - Artisanat - Tourisme

50 - Convention Ville de Besançon / Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs - Audit pour développer l'organisation et la professionnalisation des acteurs touristiques - Modification de la délibération du 19 décembre 2002

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la CCI du Doubs pour la réalisation d'un audit des besoins en formation des acteurs du tourisme

- a décidé de solliciter des subventions auprès d'autres collectivités.

1651 - Casino Municipal de Besançon-La Mouillère - Demande de renouvellement de l’exploitation des jeux du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2007 par la Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM) - Avis du Conseil Municipal

A l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande de renouvellement de l'exploitation des jeux du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 par la Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM).

Urbanisme - Action foncière

52 - ZAC Val des Grands Bas - Bilan révisé au 31 décembre 2002 - Transformation de la concession en convention publique d'aménagement - Modification de la délibération du 10 juillet 2003

A la majorité, 9 Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal a modifié la délibération du 10 juillet 2003, le bilan révisé étant arrêté au 31 décembre 2002 et non au 30 juin 2003.

53 - Acquisition de terrains dans le secteur de Port Douvot à M. ROUSSEY Jean

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir deux terrains de

24 a 22 ca et 17 a 53 ca pour un montant global de 8 719,38 £.

Ces terrains s'intègrent à la réserve foncière créée à proximité de la station d'épuration de Port Douvot.

54 - Acquisition d'un terrain rue René Char à M. et Mme BAUDOIN Bernard

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition gratuite d'environ 1 600 m² nécessaires pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue René Char.

55 - Acquisition d'une maison 47, rue de Dole à Habitat 25

Dans le cadre du projet urbain lié à la réhabilitation de la Cité Brulard et au développement du quartier Joffre, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de procéder à l'acquisition d'une maison 47 rue de Dole pour le prix de 96 000 £.

56 - Aliénation d'une parcelle de terrain communal rue Jacques Prévert à M. et Mme LASSELOT Christian

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'aliéner un terrain d'environ 230 m² à M. et Mme LASSELOT Christian au prix de 22 £ le m².

17Marchés

57 - Marché de télécommunications et de reproduction (photocopies) - Autorisation de signature

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour les différents marchés de télécommunication et de reproduction suivants :

Objet Descriptif Montant annuel

Télécommunications

Fourniture des abonnements téléphoniques,

acheminement des communications depuis tous les

sites municipaux. Le marché constitué de différents

lots pourra être reconduit en 2005 et 2006.

Mini : 235 000 £

Maxi : 940 000 £

Photocopieurs pour les

services municipaux

Location, maintenance sur une durée de 3 à 5 ans

du parc des photocopieurs destinés aux services

municipaux.

Mini : 75 000 £

Maxi : 150 000 £

Photocopieurs pour les écoles

maternelles et élémentaires

Location, maintenance sur une durée de 3 à 5 ans

du parc de photocopieurs destinés écoles.

Mini : 80 000 £

Maxi : 160 000 £

58 - Marché de mobilier administratif - Autorisation de signature

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une consultation auprès des fournisseurs de mobilier aux conditions suivantes :

- marché annuel à bons de commande reconductible 2 fois par reconduction expresse

- montant minimum annuel : 75 000 £ TTC.

- montant maximum annuel : 300 000 £ TTC.

59 - Location de cabines de WC publics automatiques - Passation d'un marché

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché à intervenir après mise en concurrence, pour la location de cabines de WC publics automatiques (montant estimé à 1 066 000 £ TTC sur 10 ans).

Sont concernés pour la première tranche 2003 les secteurs de Battant (place Jouffroy), Epoisses, Ile de France, Granvelle (locaux existants).

18Divers

60 - Sécurité routière - Organisation d'une exposition pédagogique - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet d'exposition jeu intitulée "la rue de tous les dangers"

- a autorisé M. le Maire à solliciter les subventions des divers partenaires et à les inscrire au budget de l'exercice courant.

61 - Versement d'une indemnité exceptionnelle à la Société NOUVETRA suite à appel d'offres déclaré sans suite

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé le versement d'une indemnité de 3 500 £ HT à la Société NOUVETRA suite à un appel d'offres déclaré sans suite.

La séance est levée à 23 heures.

Hôtel de Ville, le 24 septembre 2003

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon le 26 septembre 2003

Le Maire,

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