Déliberation - conseil municipal 2003 01 30

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Déliberation - conseil municipal 2003 01 30 Document publié le Jeudi 30 janvier 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2003 01 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2003

COMPTE RENDU

L'Assemblée Communale s'est réunie le 30 janvier 2003 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY (à compter de la question n° 3), M. Vincent FUSTER, Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN- SIMONOT (à compter de la question n° 3), M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU (à compter de la question n° 3), M. Jacques MARIOT (à compter de la question n° 3), M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (à compter de la question n° 3), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS,

M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Jean-Loup COLY (à compter de la question n° 3), Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, Mme Frédérique MOZER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Abdel GHEZALI, M. Sébastien MAIRE, Mme Safia N'MINEJ, M. Marcel POCHARD, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question n° 3), M. Pascal BONNET (à compter de la question n° 3).

Secrétaire : Mme Safia N'MINEJ.

Absents : M. Jean-Claude ROY (jusqu'à la question n° 2), Mme Rosine

CHAVIN-SIMONOT (jusqu'à la question n° 2), Mme Danièle TETU (jusqu'à la question n° 2), M. Jacques MARIOT (jusqu'à la question n° 2), Mme Martine BULTOT,

Mme Françoise FELLMANN, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (jusqu'à la question n° 2), M. Jean-Loup COLY (jusqu'à la question n° 2), M. Bruno LEGEARD, M. Emmanuel DUMONT, Mme Karine GEIGER, M. Jean ROSSELOT, Mme Catherine PUGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu'à la question n° 2), M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 2), M. Alexandre CHIRIER.

Procurations de vote : M. Jean-Claude ROY à M. Michel LOYAT (jusqu'à la question n° 2), Mme Danièle TETU à Mme Béatrice FALCINELLA (jusqu'à la question n° 2), Mme Martine BULTOT à Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN à M. Yves-Michel DAHOUI, M. Emmanuel DUMONT à M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Karine GEIGER à Mme Nicole DAHAN, M. Jean ROSSELOT à

1

VILLE DE BESANÇON

Coordination AdministrativeMme Françoise BRANGET, Mme Catherine PUGET à Mme Martine ROPERS, M. Alexandre CHIRIER à M. Marcel POCHARD.

* * * * *

* * *

Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a souhaité un prompt rétablissement à M. ROSSELOT.

Il a présenté à l'Assemblée le passeport qui sera remis à tous les nouveaux mariés, à toutes celles et ceux qui vont représenter la Ville, aux organisateurs de congrès, aux associations.

Ce document conçu et édité par la Ville et l'Office du Tourisme, est un outil de promotion de la capitale de la Franche-Comté. Il permettra de faire découvrir Besançon sans aucune frontière et faire profiter les personnes extérieures d'avantages et d'entrées privilégiés pour mieux découvrir les fleurons de notre patrimoine.

1 - Exercices 2002 et 2003 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

2 - Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté – Désignation d’un représentant

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de proposer la candidature de M. l'Adjoint MARIOT pour représenter les communes touristiques au sein du Comité Régional du Tourisme.

Finances

3 - Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2003

En préambule, M. le Maire a indiqué que le débat engagé cette année s'inscrit dans un cadre nouveau puisque pour la première fois, il s'appuie sur le Plan Pluriannuel d'Investissement tel qu'il a été adopté le 19 décembre dernier.

Le budget 2002 a été un budget de transition ; celui de 2003 est un budget d'actions, dans un cadre budgétaire rendu particulièrement difficile par certaines évolutions de l'Etat et les décisions budgétaires du Gouvernement.

2I - Le contexte de la préparation budgétaire

Il est rendu difficile par plusieurs facteurs :

1. Les interrogations liées à la réforme de la décentralisation

Le projet de la loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, adopté en Conseil des Ministres le 16 octobre dernier, ne fait pas des communes des acteurs majeurs du nouveau processus de décentralisation, ce qui est regrettable car la commune demeure l'échelon décisionnel le plus apprécié et le plus connu de nos concitoyens, celui où s'exerce la démocratie la plus participative et qui a la charge principale de l'action de proximité, au plus près du quotidien de chacun.

Les communes auront vraisemblablement à supporter les conséquences en

matière budgétaire et fiscale de ce projet de loi.

Les incertitudes portent notamment sur les transferts de charges sans moyens (exemple récent : transfert aux communes de la gestion administrative et de

l'encaissement des timbres amendes - coût pour la collectivité : 66 000 £/an en fonctionnement auxquels s'ajoutent 10 000 £ en équipement, ceci sans la moindre compensation pour la Ville).

2. Les conséquences de la loi de finances 2003 votée le 18 décembre 2002 par le Parlement

La DGF perçue par la Ville augmentera de 1,145 % en 2003 pour une

progression de 2,06 % en 2002. Pour la première fois depuis plusieurs années, cette progression sera inférieure à l'inflation. La recette attendue est de l'ordre de 28 M£.

3. Les incertitudes qui pèsent sur l'estimation des bases fiscales de la Ville pour 2003

Ces incertitudes sont liées à une vaste opération de révision des valeurs locatives des logements HLM menée actuellement par le Cadastre. Les locaux de l'Office Municipal d'HLM ont ainsi subi des baisses moyennes de valeur locative de près de 15 % qui entraîneront pour les locataires une baisse de la taxe d'habitation. Les baisses engendrées par cette révision sont à l'avenir à la charge de la Ville.

Cela entraîne deux incertitudes importantes pour les bases 2003 de la Ville :

- la prévision des bases est rendue plus complexe,

- il existe un risque pour que les bases prévisionnelles sur lesquelles seront votés les taux et le budget 2003 de la Ville en mars soient inférieures aux bases réelles connues en général en novembre, et que le produit réellement perçu par la Ville en 2003 soit par conséquent inférieur au produit attendu dans le BP.

34. Les changements de périmètres entre la Ville, le CCAS et la CAGB en 2003

Il s'agit de la reprise des centres sociaux par la Ville au 1er janvier 2003 (agents, locaux, contrats) et du transfert de la compétence économie à la CAGB (agents en charge de ces dossiers à la Ville, PLIE, pépinière de Palente et participation à l'aéroport Dole - Tavaux). Ces éléments rendent difficiles les comparaisons entre le BP 2002 et le BP 2003.

II - Les orientations du budget 2003

Ce budget d'actions sera marqué par un effort accru sur les investissements d'une part, et l'assurance d'un service de haute qualité offert aux Bisontins d'autre part, tout en n'augmentant pas le taux de l'impôt local au-delà du taux de l'inflation.

1. Un effort d'investissement accru

Il sera en augmentation d'au moins 6 % par rapport aux inscriptions du BP 2002 et devrait représenter près de 37 M£. A ce total s'ajoutera une provision pour les études et les premiers travaux de réhabilitation du stade Léo Lagrange.

L'investissement portera sur des opérations nouvelles (ORU Clairs-Soleils,

aménagement de points publics, construction de la Maison de Quartier de Velotte, etc.), la poursuite de grandes opérations d'aménagement (ensemble Marché Beaux-Arts, îlot Pasteur et la City, soutien apporté aux grandes opérations économiques, notamment sur la ZAC des Hauts du Chazal, la ZAC La Fayette..., la restructuration du groupe scolaire Saint-Claude, la création du terrain synthétique de la Malcombe et les travaux urbains menés à Planoise, participation aux constructions universitaires menées sur le site du pôle santé), un «grand programme de petits travaux» qui concernera l'entretien du patrimoine et l'embellissement de la ville (les tranches annuelles seront portées à 9,4 M£).

2. Un service de haute qualité rendu aux Bisontins

Les priorités sont :

* le soutien à l'école et à l'enfance (revalorisation de la dotation de fournitures scolaires, augmentation des crédits de la restauration scolaire, mise en place du cartable électronique, aménagement des aires de jeux dans les écoles et les crèches, baisse sensible des tarifs dans les crèches avec la signature du contrat enfance 2003-2005, ...),

* les actions en faveur de la solidarité. La subvention de la Ville au CCAS augmentera d'environ 4 %. Ces actions s'inscrivent dans un contexte socio-économique préoccupant : nombre de chômeurs en hausse, 15 % des ménages vivant en dessous du seuil des bas revenus, 10 % de la population bisontine ne disposant pour revenus que d'allocations sociales...,

* la vie dans les quartiers, la citoyenneté et les actions de proximité (séries d'actions en faveur de la propreté sur la voie publique...),

* la mise en valeur du patrimoine culturel.

4M. CHEVAILLER a poursuivi la présentation de ces orientations.

III - Le respect du cadrage budgétaire prévu au PPI

Les trois limites fixées dans le cadre de l'élaboration du PPI seront respectées en 2003 :

- maintien de l'épargne brute en tendance, mesurée non pas d'exercice à exercice mais sur la période de simulation,

- capacité de désendettement maintenue en dessous de 7 ans,

- des taux de fiscalité n'évoluant pas au-delà de l'inflation prévisionnelle.

1. Investissement

Les subventions d'équipement versées devraient être proches de 8,5 M£, les investissements directs de l'ordre de 28,5 M£ hors l'effort spécifique que constituera en 2003 un premier provisionnement pour les travaux du stade Léo Lagrange.

L'emprunt voté au BP 2003 sera compris entre 19 M£ et 19,5 M£ en incluant le financement des participations Pasteur.

2. Fonctionnement

Les dépenses de personnel de la Ville devraient évoluer de moins de 2,5 % en 2003 malgré la hausse de 0,4 point par an de la cotisation des employeurs à la CNRACL.

Les charges à caractère général évolueront sensiblement du fait de la reprise des centres sociaux. A périmètre constant, l'objectif fixé est celui d'une évolution plafonnée à inflation + 1,5 %.

L'objectif de tendre vers une évolution proche de l'inflation devrait aussi

s'appliquer sur les subventions versées, hors le cas particulier du soutien apporté par la Ville au CCAS en 2003.

IV - Budget annexes

1. Le budget de l'Eau

Il est estimé à près de 13,1 M£. Le prix de l'eau consommée en 2003 avec l'ensemble des redevances s'établira à 2,29 £/ m 3. Le produit de la vente d'eau est estimé à près de 6,4 M£ auxquels il faut ajouter les produits annexes.

Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de + 2,3 % pour se chiffrer à 7,5 M£ (dont 2,5 M£ charges de personnel).

5Les dépenses d'investissement devraient augmenter sensiblement pour passer de 3,6 M£ en 2002 à 5,5 M£ en 2003. Les principales recettes d'investissement prévues représentent 2,2 M£ pour les autorisations d'emprunt et près de 1,3 M£ pour les avances et subventions de l'Agence de l'Eau.

2. Le budget de l'Assainissement

En 2003, le budget de l'Assainissement devrait être proche de 13,2 M£ sans augmentation du prix de la redevance (0,91 £ HT/m 3).

En fonctionnement, le produit de la redevance est estimé à près de 6,1 M£. Les aides de l'Agence de l'Eau sont prévues pour 1,1 M£, les contributions des communes de 0,6 M£, les recettes sur travaux de 0,5 M£, les produits des activités annexes de 0,5 M£.

Les dépenses de fonctionnement devraient évoluer de - 1,7 % par rapport à 2002.

En investissement, les recettes sont en baisse de près de 28 %. Les dépenses devraient concerner notamment l'extension et les branchements pour 0,8 M£, les travaux de réhabilitation du réseau pour 0,9 M£ et le traitement complet de l'azote pour 3,1 M£, diverses autres opérations pour 1,6 M£.

3. Le budget des Déchets

La Ville conserve un budget Déchets pour les compétences collecte et

traitement, estimé à près de 12,3 M£.

La hausse des recettes de la redevance ordures ménagères est de + 4,7 %. Les tarifs d'incinération augmenteront de + 4,2 %.

Les dépenses sont évaluées à 10,1 M£ en fonctionnement et à 2,2 M£ en investissement.

* * *

M. le Maire a conclu en précisant que le budget principal 2003 devrait

représenter près de 179 M£. Etabli suite à l'adoption du PPI, il montre la volonté de l'équipe municipale d'agir dans le cadre de la programmation retenue. Les objectifs seront tenus avec un effort d'investissement en hausse d'au moins 6 %, une section de fonctionnement maîtrisée, une hausse mesurée de l'emprunt et une évolution des taux de fiscalité réduite à celle de l'inflation.

Un large débat a suivi cette présentation au cours duquel sont intervenus Mme BRANGET, M. LAMBERT, M. POCHARD, Mme MENETRIER, Mme PRESSE, M. MONNEUR, M. BONNET, Mme WEINMAN, M. ROIGNOT, M. ALAUZET,

6Mme DUFAY, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, M. BAUD, Mme CRABBÉ-DIAWARA, M. BOURQUE et M. le Maire.

4 - Exploitation du logiciel de fiscalité – Changement de prestataire

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'adopter une version simplifiée du logiciel LOBI et a autorisé M. le Maire à signer une convention avec la Société O.F.T. prévoyant les conditions de pérennisatioin et la mise en oeuvre de la prestation de maintenance sur ce logiciel.

5 - Comptabilité – Exercice 2003 – Ouvertures de crédits d’investissement

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir au budget primitif 2003 divers crédits d'investissement représentant une somme de 1 481 400 £, indispensables à la poursuite d'opération en cours dont le financement est inscrit au projet de budget 2003.

6 - Rencontres Jeune Création – Retrait de la vente d’objets promotionnels

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé le retrait de la vente d'objets promotionnels produits à partir de spectacles donnés dans le cadre de la manifestation «Rencontres Jeune Création».

7 - Bibliothèques Municipales - Partenariat entre les Bibliothèques et l'Université de Sheffield pour la réalisation d'un DVD-ROM consacré à un manuscrit médiéval

A l'unanimité, le Conseil Municipal a :

1) approuvé le partenariat scientifique passé avec l'Université de Sheffield pour la réalisation d'un DVD-ROM consacré à un manuscrit médiéval «les chroniques de Jean Froissart», manuscrit enluminé en deux volumes du début du XV ème Siècle, et pour la mise en place d'une exposition entre la Bibliothèque de Besançon, l'Université de Sheffield et la British Library de Londres autour des manuscrits de Froissart,

2) décidé la prise en charge par la Ville des frais d'hébergement des deux spécialistes de la numérisation des manuscrits médiévaux mis à disposition par l'Université de Sheffield (coût : 942,80 £).

7Personnel Communal

8 - Emploi de concepteur en Education Sanitaire – Renouvellement

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à pourvoir l'emploi de concepteur en éducation sanitaire à mi-temps (durée maximale de 3 ans - salaire correspondant à l'indice brut 780) et à signer le contrat à intervenir.

Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

9 - Communauté d’Agglomération du Grand Besançon – Rapport annuel 2001 – Communication au Conseil Municipal

A l'unanimité, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

Développement Durable

10 - Point sur l’agenda 21

Cette question est retirée de l'ordre du jour. Elle sera examinée par le Conseil Municipal le 20 février prochain.

Subventions, participations : attribution, encaissement

11 - Dispositif A Tire d’Aile – Bilan semestriel et prévisions pour l’année 2003 - Signature de conventions de partenariat - Encaissement et réaffectation de recettes

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer, pour l'année 2003, les conventions à intervenir avec les partenaires habituels de la Ville pour ces actions ainsi que ceux susceptibles de s'intégrer dans le dispositif en cours d'année, étant précisé que les signatures de ces conventions feront l'objet d'un rendu-compte semestriel au Conseil Municipal en juillet 2003 et janvier 2004.

812 - Ecoles primaires et maternelles – Subventions aux classes transplantées ou de découverte – Première répartition 2003

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Ecoles Dates

Nombre

d'élèves

Nombre

de

journées

Lieu Coût Coût Bénéficiaires

Velotte

primaire

10 au 15.03.03 21 126 Roche du Trésor

Centre

d'Orchamps-Vennes

8,32 £ 1 048,32 £ Roche

du Trésor

Helvétie

maternelle

09 au 11.01.03 21 63 Roche du Trésor

Centre de

Pierrefontaine-les-Varans

8,32 £ 524,16 £ Roche

du Trésor

67 339 8,32 £ 1 572,48 £

13 - Comité des Fêtes – Organisation du carnaval 2003 – Versement par anticipation de la subvention – Avenant à la convention

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 46 420 £ la subvention 2003 attribuée au Comité des Fêtes pour les animations d'été et le carnaval et de lui verser par anticipation la part «carnaval», soit 38 800 £.

M. le Maire est autorisé à signer l'avenant à intervenir.

N'ont pas pris part au vote Mme PANIER, M. DUMONT, Mme FALCINELLA, Mme N'MINEJ.

Garantie d’emprunts

14 - Société Anonyme d’HLM de Franche-Comté – Construction de 10 logements collectifs (9 PLUS et 1 PLAI) rue Blaise Pascal à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux emprunts de 374 745 £ et 43 204 £, et à hauteur de 100 % de deux emprunts de 102 809 £ et 8 186 £, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder cette garantie.

M. BAUD n'a pas pris part au vote.

9Conventions – Contrats - Règlements

15 - Animation et vie des quartiers – Conventions triennales de fonctionnement avec la MJC/Centre Social de Palente, le Comité de quartier Rosemont-St-Ferjeux, l’Association Sportive et d’Education Populaire du Foyer des Jeunes Travailleurs (ASEP du FJT) et la MJC Besançon/Clairs-Soleils

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre le partenariat

Ville/Associations et a autorisé M. le Maire à :

- signer des conventions triennales de fonctionnement avec la MJC/Centre Social de Palente, le Comité de quartier Rosemont-St-Ferjeux, l’Association Sportive et d’Education Populaire du Foyer des Jeunes Travailleurs (ASEP du FJT) et la MJC Besançon/Clairs-Soleils,

- signer les conventions de mise à disposition de locaux avec les partenaires associatifs concernés,

- résilier la convention du 15/05/2000 avec l'ASPE-FJT Les Oiseaux au

31/12/2002.

N'ont pas pris part au vote M. BONTEMPS, Mme PRESSE, Mme MENETRIER, M. MEDJALDI, M. CYPRIANI, M. MONNEUR, Mme TISSER, Mme FALCINELLA.

16 - Contrat enfance – Renouvellement du contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales - Désignation de deux représentants au Comité de Pilotage

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé le renouvellement avec la Caisse d'Allocations Familiales du contrat enfance pour la période 2003/2005 qui prévoit notamment :

* l'application du barème national des tarifications familiales, cette mesure entraînant une baisse significative des tarifs de crèches (les taux d'effort des familles passeront de 17,12 % à 12 % en crèche collective et de 15,79 % à 10 % en crèche familiale),

* l'exclusion de l'amortissement des locaux des charges de fonctionnement,

* l'application de la prestation de service unique (subvention de la CNAF par journée de garde), plus avantageuse que le mode de financement précédent,

- a procédé à la désignation de M. BONTEMPS, Conseiller Municipal Délégué et du Directeur de la Politique de la Ville pour siéger au comité de pilotage qui assure le suivi du contrat enfance.

1017 - Crèches et haltes-garderies – Règlement intérieur – Fixation de divers tarifs

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le règlement intérieur des crèches et haltes-garderies,

- a fixé au 1 er septembre 2003 la mise en oeuvre du nouveau système de tarification,

- a fixé à 3,96 £ le montant de l'indemnité versée aux assistantes maternelles pour le repas et le goûter servis aux enfants qu'elles ont en garde,

- a fixé à 31,25 £ le montant de l'heure de vacation des pédiatres de crèche et à 22,66 £ celle des psychologues de crèche.

18 - Crématorium – Adoption du règlement intérieur

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau règlement intérieur du crématorium.

Patrimoine

19 - Citadelle de Besançon – Consultation pour l’exploitation du restaurant-bar – Adoption du cahier des charges

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé le lancement d'une consultation pour l'exploitation du restaurant-bar de la Citadelle sur la base d'un cahier des charges dont les conditions essentielles sont les suivantes :

* type de restauration : restauration gastronomique de moyenne gamme ou /et rôtisserie

* durée de la concession d’occupation : 10 ans 7 mois à compter du 1 er avril 2003

* redevance annuelle : elle comprend une partie fixe HT (révisable chaque année selon les variations de l’indice INSEE construction) et une partie variable HT correspondant à un pourcentage sur le chiffre d’affaires HT. Les concurrents devront faire une offre qui ne pourra pas être inférieure 13 400 £ HT (16 026,4 £ TTC) pour la partie fixe, et 2 % pour la partie variable.

* aménagement des locaux : les candidats devront présenter un projet original d’aménagement sur lequel ils seront prêts à s’engager et préciser sous quels délais.

1120 - Immeuble communal 67 E, rue de Chalezeule – Incendie du 8 avril 2002 – Encaissement et réaffectation d’une indemnité de sinistre

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé l'encaissement de l'indemnité de sinistre d'un montant de 159 175 £ et décidé sa réaffectation.

21 - Construction de la Maison de Quartier de Velotte et de 4 vestiaires – Adoption de l’avant-projet définitif – Autorisation de lancer la consultation des entreprises – Lancement des travaux – Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé l'avant-projet définitif de construction de la Maison de Quartier de Velotte estimé à 1 500 000 £ TTC et le calendrier des travaux (livraison prévisible : troisième trimestre 2004),

- a décidé de solliciter les subventions de l'Etat, de la Caisse d'Allocations Familiales, de l'Agence Départementale de l'Industrie du Bois, de l'ADEME, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, du Département du Doubs et de la Région de Franche-Comté.

Urbanisme – Action foncière

22 - Acquisition de terrains, chemin des Journaux à divers propriétaires

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux acquisitions

suivantes :

- Acquisition à Mme et M. GRAND André : 880 m² pour un coût de 31 979,09 £,

- Acquisition à l’indivision MARTIN Claude : 1 171 m² pour un coût de 20 059,40 £,

- Acquisition à l’indivision MARCHAND Roger : 1 429 m² pour un coût de 52 093,40 £,

- Acquisition à l’indivision ECARNOT Gérard : 5 350 m² pour un coût de 96 925,35 £.

1223 - Acquisition d’une propriété à Chenecey-Buillon à Mme CULOT Lina - Eviction de l’exploitant agricole, M. GAUTHIER Michel

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- de procéder à l'acquisition de cette propriété pour la somme de 1 863,72 £,

- de verser une indemnité d'éviction de 1 846,40 £ à M. Michel GAUTHIER qui exploitait cette propriété.

24 - Aliénation d’une propriété communale 90, rue de Belfort à Mme LEGER Christiane

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'aliénation de cette propriété pour la somme de 66 500 £.

25 - Aliénation 14, 16, rue de l’Ecole, et 7, 9, 11, rue de Vignier à la Société DEMETER – Modification de la délibération du 13 décembre 1999

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier la délibération du 13 décembre 1999 qui prévoyait l'aliénation d'un ensemble immobilier situé 14, 16, rue de l'Ecole et 7, 9, 11, rue de Vignier à la Société DEMETER.

Le gérant de cette société ayant constitué une nouvelle société dénommée «SARL Immobilière de la Madeleine», l'ensemble immobilier sera cédé à celle-ci aux mêmes conditions.

26 - Permis de construire – Remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement de taxes d’urbanisme

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé les remises gracieuses des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes et participations d'urbanisme, pour la SCI LADIX, la SCI KENNEDY III et la SEDD.

M. le Maire, Président de la SEDD, n'a pas pris part au vote.

1327 - Opération de renouvellement urbain de Besançon – Quartier de Planoise – Engagement d’une étude sur l’habitat

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet d'une étude sur l'habitat dans le quartier de Planoise, étude dont le coût est estimé à 83 900 £,

- a autorisé M. le Maire à signer le marché à intervenir avec le prestataire retenu après mise en concurrence ainsi que d'éventuel(s) avenant(s) à intervenir,

- a autorisé M. le Maire à solliciter, auprès des différents partenaires, les

subventions des cofinanceurs de l'ORU.

Marché

28 - Fourniture de papier reprographie, papier d’impression et articles divers de bureau – Autorisation de signature des marchés – Modificatif à la délibération du 10 octobre 2002

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés à bons de commande de fourniture de papier reprographie, papier d'impression et articles divers de bureau pour un montant total minimum de 92 000 £ et maximum de 285 000 £.

29 - Motion adressée à M. le Président de la République et à M. le Premier Ministre concernant l'intervention militaire en Irak

Le Conseil Municipal, à la majorité, a adopté le voeu suivant, douze Conseillers votant pour cette même motion avec suppression de l'expression «dans l'attente du résultat de l'inspection de l'ONU».

Les élus de Besançon réunis en Conseil Municipal le 30 janvier 2003 souhaitent exprimer leur inquiétude en regard de l'importance du dispositif militaire mis en place autour de l'Irak et des déclarations des dirigeants américains. Ces dernières ne laissent que peu de doute sur la volonté du Président des Etats-Unis d'intervenir militairement en Irak même de façon unilatérale.

Les inspecteurs de l'ONU doivent mener à bien, en toute liberté et

indépendance, leur mission de vérification et d'inspection et la résolution 1441 du Conseil de Sécurité doit être appliquée.

14La France doit affirmer solidarité et soutien aux forces qui luttent pour un changement démocratique pacifique dans ce pays. Cette guerre risque de déstabiliser gravement une région déjà traumatisée par le tragique conflit israélo-palestinien et d'affaiblir la coalition internationale contre le terrorisme.

Le Conseil Municipal de Besançon encourage sans réserve le Secrétaire Général de l'ONU dans ses efforts pour préserver la paix. Il demande au Président de la République de continuer à affirmer clairement l'opposition de la France au recours à la force, en usant de son droit de veto au Conseil de Sécurité dans l'attente du résultat de l'inspection de l'ONU.

La séance est levée à 21 heures 30.

Hôtel de Ville, le 4 février 2003

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon le 5 février 2003

Le Maire,

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