Compte-Rendu - cm 17 mars 2016

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Compte-Rendu - cm 17 mars 2016 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 17 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

du 17 Mars 2016 à 19h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 19

Absents : 00

Votants : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 11 mars 2016 - s'est réuni le Jeudi 17 mars 2016 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, Conseiller Municipal X

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X

15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale X

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

L'ordre du jour est le suivant :

N° 17 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JANVIER 2016

N° 18 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 MARS 2016

N° 19 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE COURSE CYCLISTE

N° 20 MOTION MATERNITÉN° 21 DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE SMEDEV- PROMENADES

N° 22 RESTAURATION DE LA COUVERTURE DE L’EGLISE ST AMÉ – DEMANDES DE SUBVENTIONS

N° 23 OUVERTURE DE CRÉDITS

N° 24 LOYERS PARC MINIATURES

N° 25 TARIFS MUNICIPAUX

N° 26 SIGNATURE CONTRAT NETTOYAGE DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DES SERVICES TECHNIQUES

N° 27 DÉLÉGATIONS AU MAIRE – CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION

N° 28 CHAUFFERIES COMMUNALES – AVENANT AU MARCHÉ AVEC L’ENTREPRISE IDEX

N° 29 ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE 2016

N° 30 TRANSFERT DE LA RÉGIE DE RECETTES « SERVICE ANIMATION » AU BUDGET PRINCIPAL

N° 31 QUESTIONS DIVERSESDELIBERATION N° 17/2016

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JANVIER 2016

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil du 21 janvier 2016

DELIBERATION N° 18/2016

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 MARS 2016

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil du 07 mars 2016

DELIBERATION N° 19/2016

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE COURSE CYCLISTE

Le Maire expose que la sarl Organisation Routes et Cycles organise la course cycliste « la Route de France Féminine Internationale », du 06 au 14 août 2016. À cette occasion, la ville de Plombières-les- Bains s’est montrée désireuse de devenir ville étape en tant que ville départ le samedi 13 août 2016.

Il convient de signer une convention afin d’accueillir une étape de cette course cycliste. Le projet de convention a été adressé aux membres du conseil municipal.

M. MANSUY s’interroge sur la pertinence d’organiser cette course cycliste, étant donné la somme engagée. Il s’interroge également concernant les retombées sur la vie de la commune. Il aurait souhaité que cette manifestation soit reliée à d’autres évènements sportifs. Il exprime aussi ses craintes de voir la ville devenir un comité des fêtes.

M. le Maire répond que cet évènement aura pour but de donner une image sportive de la ville de Plombières-les-Bains, précise que l’évènement sera relayé par plusieurs médias à l’échelle nationale, et qu’il aura des répercussions sur l’économie locale, les hôtels et restaurants plombinois. Il ajoute que le Casino et la Communauté de Communes des Vosges Méridionales participeront financièrement, et que des sponsors sont recherchés. Monsieur le Maire ajoute qu’il voit cette opération comme une véritable opportunité.

Mme VALENTIN soulève la question de la prise en charge du service d’ordre. Monsieur SUARDI se joint à Madame VALENTIN.

M. le Maire répond que tout est compris dans le montant global.

M. CORNU demande des compléments d’information concernant le tracé du parcours, déclare être d’accord avec M. MANSUY, et trouve le montant de l’opération très élevé.Madame ARNOULD précise que le montant est moins élevé que cela n’a été pour l’organisation du 150 ème anniversaire de l’Entretien de Cavour.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (M. MANSUY, Mme VALENTIN, M. SUARDI, M. CORNU, M. TRAHIN)

AUTORISE le Maire ou le premier adjoint à signer une convention avec ORGANSISATION ROUTES ET CYCLES »

ACCEPTE les modalités financières (participation à hauteur de 12000 € pour la commune de Plombières-les-Bains) et l’échéancier de règlement (50% à la signature de la convention et 50% le 31 juillet 2016)

AUTORISE le Maire à solliciter toute aide financière ou organisationnelle liée à cette opération.

DELIBERATION N° 20/2016

MOTION MATERNITÉ

Attendu l’intention de l’ARS de Lorraine de mutualiser les activités relevant de la filière gynécologie, obstétrique et pédiatrique des Centres Hospitaliers de Remiremont et d’Épinal ;

Attendu que les préconisations du consultant extérieur missionné par l’ARS de Lorraine suggèrent la création d’une seule maternité publique sur le territoire du centre Vosges, implanté sur le site d’Épinal et donc, la fermeture de la maternité de Remiremont et, à terme une menace sur la pérennité du Centre Hospitalier de Remiremont ;

Attendu que la maternité de Remiremont, reconnue pour sa performance, assure 800 accouchements par an quand la maternité publique d’Épinal en assure 500. En raison de l’investissement des praticiens, de la bonne gestion des directions successives et des actions innovantes développées en maternité et néonatologie, la maternité de Remiremont constitue un site très attractif qui rayonne au- delà du département, notamment en Haute-Saône ;

Attendu que les arguments présentés par l’ARS de Lorraine à l’appui de son projet n’emportent pas la conviction et ne résistent pas à une analyse objective ;

Que l’économie alléguée sera faible, au regard de la nécessaire construction d’une nouvelle maternité à Épinal avec un bloc obstétrical et une néonatologie, alors que les locaux actuels de Remiremont permettent l’accueil de toutes les patientes de la CHT dans des conditions conformes aux normes de sécurité, sans investissements nouveaux et ressort au contraire de la gabegie budgétaire ;

Que l’argument de proximité tournera à la dégradation de la sécurité des patientes, la quasi-totalité des accouchements de la vallée de la Moselle – tous à au moins 45 minutes d’Épinal, intervenant à Remiremont tandis que près de 200 accouchements par an sont réalisés à Remiremont pour des mères domiciliées en Haute-Saône, soit à plus de 60 minutes d’Épinal ;

Considérant, enfin, que ce projet traduit une méconnaissance des spécificités montagnardes, ignore les notions d’aménagement du territoire, d’équilibres territoriaux et d’égal accès aux soins de proximité,met à mal la sécurité des mères et de leurs enfants et va transformer l’axe Vesoul-Épinal en « désert » médical ;

M. MANSUY approuve la motion mais souhaite apporter une précision politique en soulignant qu’à l’origine de ce schéma de fermeture de la maternité M. François VANNSON faisait partie des personnes à avoir voté pour les propositions du Président SARKOZY.

Mme GRIVET estime que la fermeture de la maternité n’est pas encore décidée et voit dans cette fermeture une opportunité de créer une clinique privée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 1 ABSTENTION (Mme GRIVET)

DEMANDE le maintien à Remiremont des activités relevant de la filière gynécologie, obstétrique et pédiatrie du Centre Hospitalier de Remiremont.

DELIBERATION N° 21/2016

DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE SMDEV - PROMENADES

Le Maire expose que la Commune de Plombières-les-Bains et la Communauté de Communes des Vosges Méridionales travaillent actuellement sur un projet d’aménagement de la partie droite en direction de Remiremont de la Promenade des Dames.

S’agissant de l’éclairage public, l’opération relève initialement de la maîtrise d’ouvrage du SMDEV.

Toutefois, afin de faciliter la réalisation technique du projet, et ce en application de l’article 2 II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée dite loi MOP.

M. MANSUY rappelle le coût du projet de l’ordre de 400.000 euros et déclare que ce projet ne lui semble pas prioritaire par rapport à d’autres travaux à mener au sein de la ville, comme dans la rue Fulton, dans la rue des Sybilles ou dans le parc Tivoli.

M. le Maire rappelle que les travaux pour les rues Fultons et Sybilles sont avant tout des travaux d’assainissement et que les travaux d’aménagement des Promenades sont financés par la Communauté de Communes.

M. CORNU demande à avoir davantage d’informations au sujet de ce projet, et remet en question l’aspect prioritaire de ces travaux. Il indique que la construction d’une aire de jeu aussi près d’une route paraît dangereuse.

M. le Maire l’invite à consulter les détails de ce projet en mairie ou à se rapprocher de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales qui est porteuse du projet.

Mme GRIVET explique que ce projet est prioritaire d’un point de vu touristique si on souhaite accueillir les visiteurs dans de bonnes conditions.Monsieur le Maire conclue en précisant que l’aire de jeux qui sera aménagée entre dans le schéma d’accueil travaillé avec le réseau des Villages Etape.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 1 ABSTENTION (M. SUARDI)

moins 4 CONTRE (M. MANSUY, Mme VALENTIN, M. CORNU, M. TRAHIN)

AUTORISE le Maire ou le premier adjoint à signer une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges (SMDEV)

DELIBERATION N° 22/2016

RESTAURATION DE LA COUVERTURE DE L’EGLISE ST AMÉ – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire rappelle l’opération de restauration de la couverture de l’Eglise St Amé et précise le plan de financement prévisionnel ci-dessous

Dépenses % Montants HT

Montant prévisionnel des travaux 1 015 000,00 €

Montant prévisionnel des études (MOE, SPS, CT, etc.)

(15% du montant des travaux) 152 250,00 €

Aléas et imprévus

(5% du montant des travaux) 50 750,00 €

Total 1 218 000,00 €

Recettes

Aide Etat 10% 121 800,00 €

Aide Conseil Régional 10% 121 800,00 €

Aide Conseil Départemental 10% 121 800,00 €

Financements privés (souscription, dons) 20% 243 600,00 €

Autofinancement 50% 609 000,00 €

Total 1 218 000,00 €

M. MANSUY s’interroge sur le retour sur investissement d’une telle opération et demande ce qui explique l’évolution de ce montant entre 2010 et 2016. Il rappelle qu’un devis avait été fait par une entreprise locale pour un montant de 600.000 €. Il s’interroge également sur l’opportunité del’opération compte tenu d’autres chantiers à mener comme le Cinéduc ou l’Espace Berlioz par exemple.

M. le Maire rappelle qu’il ne s’agit là que d’un avant-projet et explique l’augmentation du coût prévisionnel en partie par la difficulté à se procurer les ardoises qui serviront à la couverture de l’édifice.

M. CORNU conteste cette explication et indique que le devis que son entreprise a fait en 2010 intégrait des ardoises violines qu’il fait venir du Pays de Galles. Il indique que ce sont ces mêmes ardoises qu’il a données à l’association. Il déclare que l’augmentation de l’estimation des travaux est due au fait que l’église est classée monument historique.

M. BALANDIER répond que l’église n’est pas classée monument historique, mais qu’elle est inscrite.

M. CORNU indique qu’aucune entreprise dans les Vosges n’est qualifiée pour faire de la charpente en monuments historiques et qu’il faudra aller la chercher en Moselle. Il ajoute que cela fait 40 ans qu’il est dans le bâtiment et qu’il sait comment cela se passe. Il ajoute qu’il a refait les 7000 m² de la couverture des hôpitaux de Golbey pour moins cher, qu’il a refait également la mairie de Remiremont et la médiathèque.

M. BALANDIER rappelle à M. CORNU qu’il s’agit d’une estimation et qu’il y aura appel d’offres.

M. CORNU rétorque qu’il ne répondra qu’à condition d’être en mesure de le faire, et qu’il suffirait de mettre une qualification pour que les entreprises locales ne puissent pas répondre. Il ajoute qu’il paye une taxe professionnelle à Plombières-les-Bains depuis 15 ans, et affirme que M. le Maire n’en paye une que pour la commune du Val d’Ajol.

M. le Maire confirme qu’il verse bien cette taxe à Plombières-les-Bains.

M. SUARDI ajoute qu’il faudrait que les habitants soit informés du prix des travaux avant de délibérer.

M. BALANDIER confirme que des réunions publiques auront lieu pour informer la population de l’avancée du projet et rappelle qu’il ne s’agit que d’une estimation du montant des travaux.

M. CORNU indique que la commune de Bellefontaine finance les travaux sur son église grâce à la Caisse des Dépôts, et accuse M. le Maire de ne pas avoir consulté les élus de l’opposition et de ne gérer la commune qu’à trois ou quatre personnes.

M. BALANDIER répond que depuis deux ans les projets pour la commune avancent et que le problème de la couverture de l’église remonte à plus de dix ans de bâchage. Il ajoute qu’il est facile de donner des leçons, que la couverture va être refaite, que la majorité municipale s’est engagée en ce sens, et qu’il est convaincu qu’il y aura de bonnes surprises au moment des appels d’offres. Il précise qu’il y a des règles en terme de marchés publics et que les règles seront respectées.

Mme BAZIN fait remarquer à M. CORNU qu’il n’a pas à injurier un membre élu au cours d’une séance de conseil municipal, et qu’il doit rester correct.

M. le Maire, chargé de la police de l’assemblée, rappelle à M.CORNU son statut d’élu et lui indique qu’il doit faire attention à ses propos. Il demande à Monsieur CORNU de se taire.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 CONTRE (M. MANSUY, Mme VALENTIN, M. SUARDI, M. CORNU, M. TRAHIN)

APPROUVE la réalisation de la restauration de la couverture de l’église St Amé

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

AUTORISE le Maire à solliciter les meilleures subventions possibles dans le cadre de l’opération citée en objet.

AUTORISE le Maire à consulter les organismes bancaires afin d’obtenir des offres de financement.

DELIBERATION N° 23/2016

OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire rappelle l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

M. CORNU indique que la halle associative ne se trouve que sur une petite partie du terrain de Mme ANSELME et que sa fille était disposée à négocier le prix de son terrain. M. MANSUY confirme l’information.

M. le Maire répond qu’il a rencontré cette personne, et qu’elle n’a pas souhaité revenir sur l’accord qui avait été signé par l’ancienne municipalité, et ce, malgré une estimation des domaines bien inférieure au tarif exigé.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 3 ABSTENTIONS (M. MANSUY, Mme VALENTIN, M. SUARDI) moins 2 CONTRE (M. TRAHIN, M. CORNU)

DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du Budget principal – exercice 2016

Investissement dépenses :

Chapitre Article Prog Montant

21 2111 303 Acquisition terrains Mme ANSELME Françoise 30.000 €

21 2188 381 Achat d’un panneau d’affichage municipal 1000 €Monsieur le Maire PRECISE que l’achat du panneau d’affichage municipal remplacera celui actuellement installé rue Grillot, à l’angle de la Mairie

DELIBERATION N° 24/2016

LOYERS PARC MINIATURES

Le Maire rappelle :

- Le bail commercial du 17/05/2012 entre la Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS et la Société dénommée PARC MINIATURES, pour l’exploitation d’un parc miniatures avec petite restauration sur place.

- L’avenant au bail commercial en date du 08/04/2013, pour l’exploitation du mini-golf avec petite restauration sur place.

- L’avenant au bail commercial en date du 18/05/2015, afin d’appliquer un plancher sur l’assiette de calcul de la clause recettes.

Le Maire rappelle que le loyer total actuel est de 10 200 €/an soit 850 €/mois, qui se décompose de la façon suivante :

- Loyer des installations du parc miniatures : 9 600 €/an soit 800 €/mois.

- Loyer des installations du mini-golf : 600 €/an soit 50 €/mois.

Le Maire propose de modifier le bail commercial, afin de ne facturer le loyer que de Mai à Octobre inclus, de chaque année.

Loyer de Mai à Octobre inclus, de chaque année : 5 100 € sur l’ensemble de la période soit 850 €/mois, qui de décompose de la façon suivante :

- Loyer des installations du parc miniatures : 4 800 € sur l’ensemble de la période soit 800 €/mois.

- Loyer des installations du mini-golf : 300 € sur l’ensemble de la période soit 50 €/mois.

Monsieur le Maire propose que cette modification soit applicable à compter du 1er Mars 2016.

M. CORNU propose de ne demander aucun loyer pour l’année 2016 et évoque l’intérêt de voter une année blanche vis-à-vis de la banque de l’intéressé.

M. le Maire répond qu’une réflexion sera menée à ce sujet, mais qu’il n’est pas possible prendre cette décision immédiatement sans en avoir vérifié la faisabilité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ACCEPTE la modification au bail commercial, applicable à compter du 1er Mars 2016.

PRÉCISE que les frais de Notaire pour l’établissement de cet avenant seront à la charge de la Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS.

AUTORISE le Maire ou le premier adjoint à signer tout document relatif à cet avenant.

DELIBERATION N° 25/2016

TARIFS MUNICIPAUXLe Maire rappelle la délibération n° 10/2016 et propose les modifications suivantes aux tarifs municipaux :

Petit train touristique

Anciens Nouveaux

Plein tarif 3.00 € 4.00 €

Tarif réduit 1.50 € 2.00 €

Tarif de groupe - 3.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE Les modifications tarifaires telles que présentées ci-dessus.

DELIBERATION N° 26/2016

SIGNATURE D’UN CONTRAT DE NETTOYAGE DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DES SERVICES TECHNIQUES

Un projet de contrat d’entretien avec l’entreprise Val Neige a été adressé aux conseillers municipaux.

Monsieur MANSUY et Madame ARNOULD pensent qu’il s’agit d’un avantage en nature.

Monsieur le Maire reporte la question pour vérifier la légalité.

DELIBERATION N° 27/2016

DÉLÉGATIONS AU MAIRE – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 54/2014 du 23 Avril 2014 concernant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire tient informé le Conseil Municipal en vertu de sa délégation.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des conventions de mise à disposition suivantes :

« LE CLOS DES DEUX AUGUSTINS » - Rue Grillot.

- Convention avec L’Association « L’Epinette des Vosges », pour un local d’une superficie de 26,00 m² au sous-sol du bâtiment. Convention en date du 16/09/2015, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Mise à disposition à titre gratuit.

- Convention avec l’Association « Le Coteau de PLOMBIERES-LES-BAINS en transition », pour un local d’une superficie de 27,60 m² au sous-sol du bâtiment. Convention en date du16/09/2015, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Mise à disposition à titre gratuit.

- Convention avec l’Association « Société d’Art et d’Histoire », pour un local d’une superficie de 22,20 m² au 1er étage du bâtiment. Convention en date du 16/09/2015, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Mise à disposition à titre gratuit.

- Convention avec l’Association « La Maison pour Tous », pour un local d’une superficie de 50,30 m² (salle 1 : 27,80 m² et salle 2 : 22,50 m²) au 1er étage du bâtiment. Convention en date du 19/11/2015, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Mise à disposition à titre gratuit.

- Convention avec l’Association « Chorale Triolet », pour un local d’une superficie de 12,05 m² au 1er étage du bâtiment. Convention en date du 18/02/2016, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Mise à disposition à titre gratuit.

M. MANSUY précise qu’il serait intéressant de valoriser ce que représente ce loyer. Cela permettrait que les associations bénéficiaires puissent se servir de cette valorisation lorsqu’elles demandent des aides.

M. le Maire indique que c’est un travail qui est déjà en cours.

M. CORNU demande si des compteurs ont été mis en place dans ces locaux afin de contrôler les consommations des associations et limiter les abus.

DELIBERATION N° 28/2016

CHAUFFERIES COMMUNALES – AVENANT AU MARCHÉ AVEC L’ENTREPRISE IDEX

Le projet d’avenant a été adressé aux membres de l’assemblée.

M. CORNU indique que la chaudière installée rue Cavour perd de l’énergie à cause d’un mauvais positionnement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire ou le premier adjoint à signer l’avenant n°1 annexé à la présente délibération avec l’entreprise IDEX

DELIBERATION N° 29/2016

ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

SOUTIENT l’action de la Fondation du Patrimoine.

SOLLICITE l’adhésion de la commune de Plombières-Les-Bains pour l’année 2016.

AUTORISE le versement d’une cotisation d’un montant de 100 €.DELIBERATION N° 30/2016

TRANSFERT DE LA RÉGIE DE RECETTES « SERVICE ANIMATION » AU BUDGET PRINCIPAL

Par délibération N°131/15 du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de supprimer le budget de l’Animation.

La régie de recettes « Service Animation », du fait de la dissolution du budget de l’animation, doit être transférée au budget principal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE le transfert de la régie de recettes « Service Animation » au budget principal

AUTORISE Monsieur le Maire ou le premier adjoint à signer l’arrêté de création de la régie de recettes « Service Animation » du budget principal

DELIBERATION N° 31/2016

QUESTIONS DIVERSES

1. M. MANSUY souhaite revenir sur l’amendement sur l’intercommunalité qui a fait l’objet d’un rejet et demande ce qui va advenir par la suite.

M. le Maire répond que, dans un premier temps, la commune de Plombières-les-Bains sera rattachée à la communauté de communes de Remiremont, et qu’en attendant elle poursuivra son travail au sein de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales. Monsieur le Maire ajoute que les relations restent bonnes avec notre communauté de communes et que le travail mené continue. Il précise qu’un rapprochement d’Epinal et de Remiremont est probable pour la suite mais que tout le monde connaît maintenant la position de Plombières-les-Bains.

2. M. MANSUY revient sur l’appel à projet concernant la maison des artisans d’art qui avait été fléchée et subventionnée à 70% dans une perspective de pépinière d’entreprises. Il mentionne que l’offre locative qui a été présentée ne correspond pas à un appel à projet, et rappelle sa définition au sens juridique : « moyen qui est proposé pour financer un projet souhaité par un commanditaire en proposant une sélection et une demande d’évaluation ; il s’agit de répondre à une problématique particulière en apportant un soutien financier à la résolution ». Il demande donc ou en est ce dossier du point de vue des subventions, et si la commune souhaite déposer un réel appel à projet. M. CORNU exprime ses craintes de perdre des subventions dans le cas où le bâtiment changerait de destination

M. le Maire répond qu’une personne travaille actuellement sur ce dossier et que plusieurs subventions ont été versées à la commune dont une du Conseil Régional, suite à son intervention, et une du Conseil Départemental.

M. BALANDIER ajoute que le projet « métiers d’art » n’a pas de sens là où il est : Clos des deux Augustins et Maison des Artisans d’Art. Il précise qu’un ancien occupant du Clos des Deux Augustins a vu plus de monde en un week-end au marché de Noël que durant toute une année au Clos, depuis sondéménagement dans la rue Liétard. Il poursuit en indiquant que le projet a du sens mais les moyens mis en œuvre, non.

Monsieur le Maire précise par ailleurs qu’au vu des finances de la commune, il est nécessaire d’avoir un retour sur investissement.

M. MANSUY réitère sa proposition de lancer un réel appel à projet afin de trouver des opérateurs susceptibles d’être intéressés, comme des boutiques de gestion.

3. M. MANSUY interroge sur la visite de M. BENSAÏD, de Monsieur le Préfet des Vosges, et de Monsieur le Président du Conseil Départemental prévue le 14 mars.

M. le Maire explique que cette réunion a été reportée au 13 mai, mais qu’il a tout de même eu l’occasion de rencontrer M. BENSAÏD, et que ce dernier a de grands projets pour Plombières-les- Bains. Monsieur le Maire espère que ces projets seront réalisés.

4. M. MANSUY relaye la question d’un administré sur les consommations abusives du boulodrome.

M. le Maire rétorque que la question a déjà été abordée.

5. Mme VALENTIN informe l’assemblée de son souhait de démissionner du conseil municipal et souhaite qu’un très bon accueil soit fait à sa remplaçante.

(20h15 - M. le Maire et Mme GRIVET s’excusent et partent pour une autre réunion. M. BALANDIER prend la présidence de l’assemblée).

6. M. TRAHIN fait remarquer que la toiture de la grande halle qui se trouve place Maurice Janot a été démontée malgré des conditions climatiques peu appropriées, et demande de qui émanait l’ordre. M. BALANDIER informe que les agents sont sous l’autorité de M. le Maire et qu’une nouvelle toiture va être réalisée.

7. M. CORNU déclare qu’il a demandé à plusieurs reprises la délibération sur la taxe communale d’assainissement. Monsieur le Maire l’informe que l’historique de cette taxe a été déposé dans son casier en mairie. Monsieur CORNU demande la délibération d’origine.

8. M. TRAHIN demande des précisions sur les divers bâtiments communaux mis en vente par le biais d’une agence immobilière.

M. BALANDIER répond que dans le cadre de la prospective financière, la commune fait estimer l’ensemble des bâtiments qui pourraient être cédés, que la commune n’a pas d’argent, qu’elle s’attache à faire des efforts notamment en terme de ressources humaines et que le levier patrimonial et également étudié.

M. TRAHIN demande si une évaluation domaniale a aussi été envisagée.

M. BALANDIER précise que l’étude n’en est qu’au stade d’estimations.

9. M. CORNU aborde la question des tarifs d’occupation du domaine public et des terrasses, et en particulier leur gratuité.M. BALANDIER explique que règlementairement l’occupation du domaine public doit être payante et que cela a déjà été abordé et délibéré. Il rappelle à Monsieur CORNU qu’ils ont travaillé ensemble sur ce dossier.

M. MARCOU précise que seule la première année est gratuite, et ce depuis plusieurs années. M. CORNU rappelle qu’il est d’accord pour que l’occupation soit payante mais qu’il faut que ce soit pour tout le monde, y compris pour les marchés du terroir de Ruaux et le garage ROMARY. Il précise qu’il ne faut plus qu’il y ait des chalets gratuits au Marché de Noël.

10. M. CORNU revient sur la visite de M. BENSAÏD, et demande si la question de la taxe d’assainissement a été abordée. M. BALANDIER répond que oui.

11. M. CORNU expose qu’une baisse allant de 10 à 20% peut être appliquée sur la taxe d’habitation pour les personnes en situation de handicap. M. TRAHIN précise qu’une délibération doit être prise avant le mois d’octobre pour pouvoir appliquer cet abattement pour 2017. M. BALANDIER en prend note.

12. M. SUARDI s’interroge sur la présence d’employés communaux à la mairie après 19h00. M. BALANDIER précise que les missions du personnel sont bien cadrées et respectées malgré certaines contraintes.

13. M. SUARDI observe que les routes ont été salées cet hiver alors qu’il n’y a pas eu de chutes de neige. Il ne comprend pas pourquoi on sale s’il ne neige pas.