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Compte-Rendu - cm 27 octobre 2016 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 27 octobre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 27 octobre 2016 à 19h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 15

Absents : 04

Votants (dont 4 procurations) : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 22 octobre 2016 - s'est réuni le Jeudi 27 octobre 2016 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, Conseiller Municipal X Mme Marie-Annie BOOTZ

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X M. Daniel MARCOU

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X M. Stéphane BALANDIER

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X M. Pascal DURUPT

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X

15. Mme ANDRE Karin, Conseillère Municipale X

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

L’ordre du jour est le suivant :

N° 104 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016

N° 105 DECISION MODIFICATIVE N° 5 – BUDGET PRINCIPAL

N° 106 DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET EAU

N° 107 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

N° 108 SIGNATURE D’UNE CONVENTION – CONTRAT D’ENTRETIEN DES PORTES SECTIONNELLES

N° 109 AFFAIRE PLOMBIERES-LES-BAINS/QUATREM – FRAIS DE DEPLACEMENTN° 110 SIGNATURE D’UNE CONVENTION – TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE

N° 111 RENOUVELLEMENT ET SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ACTIMUSEO.

N° 112 CONTINUITE ECOLOGIQUE – MAITRISE D’ŒUVRE - AVENANT N°3

N° 113 DENOMINATION ET SIEGE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES MERIDIONALES, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES HAUTES VOSGES ET LA COMMUNE DE SAINT AME

N° 114 QUESTIONS ORALES

DELIBERATION N° 104/2016

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016

M. MANSUY déclare ne pas avoir reçu de pièces annexes par e-mail et demande à ce que l’on procède à une vérification. Il ajoute qu’il a tout de même reçu une convocation par courrier.

M. le Maire répond qu’une vérification sera faite et lui suggère de contrôler aussi ses e-mails indésirables.

M. MANSUY précise qu’il s’abstiendra pour cette question pour la même raison que la fois précédente, c’est-à-dire l’absence de débat lors des questions orales.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

Moins 3 abstentions (M. MANSUY, M. CORNU, M. TRAHIN)

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2016

DELIBERATION N° 105/2016

DECISION MODIFICATIVE N° 5 – BUDGET PRINCIPAL

Question reportée

DELIBERATION N° 106/2016

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET EAU

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des crédits complémentaires doivent être ouverts pour permettre la réalisation des opérations d’amortissements.Dépenses de fonctionnement

Chapitre 042 compte 6811

Chapitre 011 compte 618 - Divers

+ 1 300.00 €

- 1 300.00 €

Recette d’investissement

Chapitre 040 compte 2813

Dépenses d’investissement

Chapitre 021 compte 2031

Opération 60 – dévoiement conduite

+ 1 300.00 €

+ 1 300.00 €

Mme ARNOULD demande quels biens sont concernés.

M. le Maire laisse la parole au Directeur Général des Services qui dit ne pas avoir le détail des biens, et que cela apparait à la suite de la remise à jour de la base de données des amortissements.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°2 au budget EAU de la commune

AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables.

DELIBERATION N° 107/2016

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMNT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des crédits doivent être ouverts au chapitre 20 dans le cadre de l’opération « travaux sur réseaux Passage Henri II ».

Dépenses d’investissement

Chapitre 20 compte 203

opération 29 Passage Henri II

Chapitre 23 compte 2315

Opération 31 Travaux sur réseaux

+ 1000.00 €

- 1000.00 €

M. CORNU questionne sur l’avancée de ce dossier.

M. le Maire répond que l’appel d’offre a été lancé et que cela suit son cours.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,APPROUVE la décision modificative n°1 au budget Assainissement de la commune

AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables.

DELIBERATION N° 108/2016

SIGNATURE D’UNE CONVENTION – Contrat d’entretien des portes sectionnelles

Conformément à l’arrêté du 21 décembre1993 et à l’article R 235-5 du code du travail, il y a lieu d’effectuer des visites périodiques d’entretien sur les portes sectionnelles.

Ces visites doivent être réalisées au minima tous les 6 mois par un technicien spécialisé.

La commune de Plombières-Les-Bains n’ayant pas au sein de son personnel les qualifications nécessaires, il est proposé à l’assemblée de mandater un prestataire extérieur (société FV INDUSTRIES) dans les conditions suivantes :

Durée de la convention : 1 an à compter de la date de signature, prorogée par tacite reconduction.

Montant de la prestation : 1160 € HT / an.

M. MANSUY demande si cela couterait plus cher de former un agent.

M. le Maire explique qu’il n’y avait pas d’agents volontaires pour suivre une formation, étant donné les responsabilités à prendre.

M. MANSUY estime que faire monter les agents en compétences serait une bonne chose.

M. le Maire est d’accord avec cette remarque, mais précise que cela ne peut se faire qu’avec leur accord.

M. TRAHIN ajoute qu’il y aura de plus en plus de portes sectionnelles à l’avenir.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 5 abstentions (Mme ANDRE, M. MANSUY, M. SUARDI, M. CORNU, M. TRAHIN)

AUTORISE le Maire à signer une convention d’entretien avec la société FV INDUSTRIES

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DELIBERATION N° 109/2016

AFFAIRE PLOMBIERES-LES-BAINS/QUATREM – Frais de déplacementLe Maire rappelle la procédure engagée contre la société QUATREM et informe l’assemblée de la tenue d’une l’expertise médicale, ordonnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 14 octobre 2016 à Paris.

M. le Marie rappelle l’historique de ce dossier ; qu’il s’agit d’un agent des services techniques qui est tombé malade en 2006, et entre temps un changement d’assurances est survenu, celles- ci n’arrivant pas à trouver un accord pour déterminer qui doit payer. Cette personne doit alors passer une expertise médicale à Paris. Il est actuellement fatigué et malade, et dans le cas où il aurait été amené à voyager en train, il aurait fallu qu’il soit accompagné. Une étude a été réalisée pour en évaluer le montant, et à cela s’ajoute le fait que la commune ne peut pas régler la SNCF ne disposant pas de carte bancaire. Ces frais allers-retours ainsi que les frais de restauration s’élevaient à environ 450 €. La commune s’est alors rapprochée d’un chauffeur de taxi pour obtenir une proposition, et c’est celle-ci qui a été retenue. Avec cette solution, l’agent partira de chez lui et arrivera directement à son lieu de rendez-vous, lui évitant ainsi d’avoir à payer d’autres transports en commun.

M. MANSUY demande pourquoi cela ne pourrait pas passer dans la compétence du CCAS étant donné qu’il s’agit de service à la personne.

M. le Maire laisse la parole au Directeur Général des Services qui explique que cet argent va entrer dans le cadre de la procédure juridique, et que les frais sont engagés par la commune. Il ajoute que l’on n’est pas dans le champ de l’aide à la personne, mais qu’il s’agit de précautions particulières prises pour transporter quelqu’un à une expertise médicale.

M. SUARDI demande si l’état de santé de l’agent est dû à son travail ou à une maladie.

M. le Maire répond que c’est justement l’objet du litige, et que tout est en relation avec la procédure. Il poursuit en disant qu’il est regrettable que cette expertise ne puisse pas se faire dans les Vosges, et qu’il s’agit d’une expertise ordonnée par le Tribunal de Grande Instance. M. le Maire conclu sur le fait que ce choix a aussi été motivé par le confort dont bénéficiera cet agent.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE la prise en charge des frais de déplacement par taxi de l’agent concerné par l’expertise médicale pour un montant de 642.15 Euros TTC

AUTORISE le règlement forfaitaire de deux repas à 15.25 Euros TTC/repas à l’agent convoqué à l’expertise médicale.

DELIBERATION N° 110/2016

SIGNATURE D’UNE CONVENTION – TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE

Le Maire expose que le C.G.C.T. prévoit la possibilité de transmettre au représentant de l’Etat les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.La transmission de ces actes par voie dématérialisée nécessite la signature d’une convention avec le représentant de l’Etat, qui précise notamment le dispositif de télétransmission retenu.

La commune étant membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC), elle peut bénéficier du service souscrit par le SMIC pour ses membres auprès de la Société choisie par celui-ci, afin de disposer d’un dispositif de télétransmission agrée par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales,

Mme ARNOULD confirme que cette télétransmission est vraiment pratique, que pour les délibérations envoyées le matin un accusé de réception est transmis dans la journée, et que cela permet de gagner du temps et de réaliser une économie de papier.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention avec le représentant de l’Etat,

Considérant la convention conclue entre le SMIC et la société retenue pour l’ensemble de ses communes et groupements adhérents,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité et à utiliser le dispositif proposé par le SMIC pour la télétransmission de ces actes.

DELIBERATION N° 111/2016

RENOUVELLEMENT ET SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ACTIMUSEO.

Le maire rappelle que les opérations de récolement de la collection Musée de France sont terminées. Une réunion de restitution s’est tenue en Mairie en présence du prestataire chargé des opérations, de nos partenaires institutionnels et de la Société d’Art et d’Histoire. Toutes les œuvres de la collection : tableaux, aciers polis, livres, élément d’architecture, etc., ont été identifiées, répertoriées et saisie dans le logiciel expert ACTIMUSEO. Le renouvellement du contrat de maintenance de ce logiciel dont l’échéance arrive au 31/10/16 est nécessaire.

Le contrat sera souscrit pour une durée de un an à compter du 1/11/2016 pour un montant de 861,60 € TTC et est renouvelé par tacite reconduction tous les ans sans que sa durée ne dépasse quatre ans. Les conditions générales sont annexées à la présente délibération.

Mme ANDRE demande quels sont les projets autour du musée Louis Français.

M. le Maire répond que le sujet sera abordé au moment des questions orales.

Mme ARNOULD s’étonne de devoir payer la maintenance de ce logiciel pendant quatre ans même si rien n’est fait durant cette période.M. le Maire répond que cela servira notamment au suivi des prêts d’œuvres, qu’une demande a d’ailleurs été reçue dernièrement, et qu’il y a aussi des statues misent en dépôt, qui sont dans un état de conservation déplorable et que l’état commence à réclamer sérieusement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer le contrat de maintenance du logiciel ACTIMUSEO.

DELIBERATION N° 112/2016

CONTINUITE ECOLOGIQUE – MAITRISE D’ŒUVRE - AVENANT N° 3

Monsieur le Maire rappelle le projet d’avenant transmis à l’assemblée se rapportant au marché de maîtrise d’œuvre confié à l’entreprise OXYA CONSEIL dans le cadre de l’opération citée en objet.

M. CORNU regrette que la grille qui se situe au niveau des ateliers municipaux n’ait pas été prise en compte dans cette enveloppe alors qu’elle risque de s’obstruer en cas de forte pluie.

M. le Maire répond que cette grille existe et que pour le moment elle est amenée à rester. Il ajoute que cela est à l’étude à cause du comptage des poissons en cours.

M. CORNU rappelle que c’est à cause de cette même grille qu’il a été dans l’obligation d’abandonner son projet de cabinet médical dans la rue Cavour.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 3 au marché de la société OXYA CONSEIL dans les conditions annexées à la présente délibération.

DELIBERATION N° 113/2016

DENOMINATION ET SIEGE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES MERIDIONALES, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES HAUTES VOSGES ET LA COMMUNE DE SAINT AME

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Préfet des Vosges arrêtera prochainement le siège, et le nom de la communauté de communes issu de la fusion. Il est proposé de délibérer ces deux sujets individuellement.

Concernant le siège :

M. le Maire trouve dommage que des locaux aient été achetés par la Communauté de Commune de la Porte des Hautes Vosges il y a quelque temps sans réellement tenir compte de l’intégration de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 1 abstention (M. SUARDI)

SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour un siège au 4 rue des Grands Moulins à Saint- Etienne-lès-Remiremont (siège actuel de la CCPHV)

Concernant la dénomination :

M. le Maire précise que si le conseil municipal ne se prononce pas, le préfet choisira lui-même un nom. Il ajoute que le conseil communautaire qui sera mis en place à partir du 15 janvier 2017 pourra revenir sur le nom de cette communauté de communes.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 2 abstentions (M. HENRY, Mme ANDRE)

SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

DELIBERATION N° 114/2016

QUESTIONS ORALES

M. le Maire prend la parole en ces termes : « Je tiens à vous informer avant de commencer à répondre aux questions orales, que nous avons rencontré dernièrement, à leur demande, Stéphane BALANDIER et moi, les cinq conseillers municipaux des listes « Agir pour l’avenir » et « Mieux vivre à Plombières ». Le règlement établi concernant le déroulement de conseil municipal, et plus précisément la procédure que j’ai mise en place pour répondre à leur questions ne nous satisfait aucunement. Cette méthode a été établie suite à des agissements insupportables de certains conseillers nuisant au bon déroulement des conseils municipaux, je ne reviendrai pas sur ces faits. J’ai décidé de donner des réponses à ces questions avec un droit de débat sur certains points que je jugerai utiles. Le temps consacré à ces questions-réponses sera toujours d’une demi-heure, la prise de parole sera demandée et accordée au regard des réponses qui justifieront éventuellement un débat. Évitez dans vos questions de revenir régulièrement sur les mêmes sujets qui ont déjà été traités, et qui ont déjà reçu une réponse. J’insiste sur le fait que je ne tolérerai aucune injure, aucune altercation, aucune attaque sur les membres de ce conseil, majorité et minorité confondues. Donnons l’exemple, délibérons, débâtons, et comportons nous en personnes responsables, nos administrés n’en seront que plus respectueux. Il va de soi que si les débordements que nous avons connus réapparaissent, je reviendrai définitivement sur le règlement actuel.

Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :

Dans le cadre de l’installation du Marché de Noël, pouvez-vous nous préciser combien de commerçants locaux ont fait le choix de réserver un chalet pour cette manifestation.

Réponse de M. le Maire :Dans le cadre de l’installation du Marché de Noël, quatre commerçants de Plombières-les-Bains ont fait une demande pour un chalet, et un s’est désisté, et une demande a été faite pour une installation en intérieur. Une remise de 40% sur les tarifs appliqués est accordée à ces commerçants. Par ailleurs, sept demandes d’emplacements par des commerçants de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales ont été acceptées, dont une en intérieur, et une remise de 20% sur les tarifs appliqués leur est accordée.

Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :

Deux habitants de Ruaux nous font part de leur impression d’être « ciblés » dans le cadre de la réévaluation des bases que vous avez instaurées pour l’équité fiscale.

Merci de nous préciser les modalités de mise en application des règles retenues.

Réponse de M. le Maire :

En ce qui concerne l’équité fiscale, effectivement, nous avons engagé cette procédure en 2015. La commission des impôts directs de la commune de Plombières-les-Bains s’est réunie le 07 mai de cette même année, afin d’analyser les documents que la DGFIP a fourni sur le positionnement des habitations de notre commune en catégorie 7. Une liste de 281 locaux d’habitation ou professionnels a été transmise à cette commission. Un certain nombre de ces habitations a été communiqué au centre des impôts pour revoir le positionnement dans les catégories. 166 cas ont été traités en 2015 et les autres en 2016. Cette commission, et j’insiste, a travaillé en toute bonne foi et avec impartialité en faisant abstraction de tout ciblage individuel. Rassurez ces deux habitants de Ruaux, de l’objectivité et de la neutralité de la commission des impôts directs de la commune de Plombières-les-Bains.

Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :

Deux plombinois demeurant dans le secteur de la place de l’Eglise se plaignent de voir constamment l’emplacement spécialement réservé aux 2 roues occupé par le même véhicule qui de surcroît obstrue la visibilité du stop de la rue Cavour. Merci pour eux, en voulant bien donner des consignes à la police municipale pour intervenir sur ce point.

Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :

Quelques habitants de la rue Liétard et Stanislas sont étonnés de voir la police municipale verbaliser certains véhicules en stationnement illicite mais pas d’autres ! Avez-vous Monsieur le Maire la connaissance de ces agissements.

Merci par avance pour la réponse allouée à ces habitants.

Nous vous remercions par avance pour les réponses apportées.

Réponse de M. le Maire :La police municipale est sous mes ordres directs et sous mon autorité. Vous pourrez rassurer les quelques habitants de la rue Liétard et de la rue Stanislas et les deux plombinois qui vous ont interpellés que la consigne donnée à la police municipale à propos des stationnements illicites concerne tous les véhicules sans exception, et sans favoritisme. De tels propos sont injustifiés. Si quelques curistes ou touristes ont pu se voir verbalisés exceptionnellement, c’est aussi une consigne que j’ai donnée à la police municipale.

Monsieur CORNU, vous êtes président de l’association « Plombières évolution », je pense que vous êtes en phase avec moi sur ce sujet, et si nous voulons faire fuir les visiteurs de Plombières, il n’y a pas de plus simple moyen.

Quoi qu’il en soit, je vais donner des consignes à la police municipale pour que ces manquements aux règles du code de la route soit respectés par tous et soit sévèrement réprimandés. Il n’y aura plus d’indulgence, la police fera son travail. J’ai aussi demandé à la gendarmerie d’effectuer plus souvent des contrôles de vitesse, de stationnement, et des verbalisations dans le centre de Plombières-les-Bains. Ceux-ci ont pris conscience de ma demande et feront le nécessaire en fonction de leurs disponibilités.

Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :

Nous avons été interpelés par trois habitants de Plombières centre sur le fait qu’ils souhaiteraient savoir si le contrat qui lie la Lyonnaise des Eaux avec la commune est toujours d’actualité.

Merci par avance Monsieur le Maire de leur apporter une réponse.

Réponse de M. le Maire :

Rassurez ces trois habitants de Plombières qui vous ont interpellé à ce sujet, le contrat avec la Lyonnaise des Eaux est toujours d’actualité jusqu’en 2023, mais en 2020 cela deviendra une compétence de la communauté de communes.

Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :

Lors d’un précédent conseil municipal, nous avons attiré votre attention sur le fait que le calcul de la taxe d’habitation des logements occupés par des personnes handicapées ou atteints d’une infirmité ou d’une invalidité peuvent se voir appliquer un taux d’abattement allant jusqu’à 20% de la valeur locative, contre 10% auparavant, ce qui est actuellement le cas pour notre commune.

Pour prendre effet en 2018, si vous retenez cette proposition, cette question doit être inscrite à l’ordre du jour d’un conseil municipal d’avant fin octobre 2017.

Dans le cadre de l’équité fiscale, il nous semble que cette mesure serait souhaitable pour aider cette partie de la population touchée par le handicap.

Merci Monsieur le Maire de nous préciser si vous envisagez de retenir cette proposition à l’ordre du jour d’un futur conseil municipal.

Réponse de M. le Maire :Cette question sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal en début 2017 pour application en 2018.

Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :

Comme vous le savez, Monsieur le Maire, le taux d’hygrométrie est d’une importance extrême pour la conservation des tableaux du musée.

Merci de nous préciser si le musée Louis Français a été et sera chauffé régulièrement.

Réponse de M. le Maire :

Concernant le musée, le récolement est terminé, comme vous l’avez vu tout à l’heure dans la délibération précédente. La maison du peintre est dans un très mauvais état et des travaux de restauration ne sont pas envisageables dans l’immédiat.

Pour la conservation idéale des œuvres de ce musée un local plus spacieux et plus adéquat est à envisager. Nous étudions plusieurs pistes actuellement, dont une est peut-être réalisable, nous vous en feront part ultérieurement suivant l’avancée de ces réflexions. Nous ne disposons pas à ce jour de locaux adaptés pour stocker provisoirement ces œuvres et, bien sûr, nous continuons à maintenir le chauffage dans ce bâtiment.

Mme GRIVET précise que la société qui s’est chargée du récolement, a fait énormément de rangement, et a sécurisé les œuvres en les emballant de manière à ce qu’elles subissent le moins de dégradations possibles.

M. BALANDIER ajoute que 27 œuvres sont dans un très mauvais état sur 3680 pièces. Sur ces pièces, seulement 10% étaient exposées. D’après la DRAC la collection est dans un bon état.

M. CORNU suggère de poser des portes afin de couper le froid qui provient du sous-sol, en précisant de plus que cette solution n’est pas très onéreuse.

Mme GRIVET rétorque que le fait d’isoler favorise la prolifération des champignons et autres moisissures, et que la pièce a besoin d’être ventilée.

M. MANSUY demande si certains points entrent dans le cadre de la compétence culture de l’intercommunalité.

M. BALANDIER répond que le sujet de la culture n’a pas encore été abordé mais qu’étant donné qu’il y a aussi un musée à Remiremont, cela pourrait être envisagé.

M. CORNU demande s’il ne serait pas possible d’exposer ces œuvres dans le bâtiment du Clos des deux Augustins.

M. le Maire répond que ce n’est pas possible par manque de place, mais qu’une réflexion est menée pour la Maison des Artisans d’Art.

Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :Trois habitants des Granges de Plombières nous ont sollicités pour connaître le montant des sommes engagées par la commune (au-delà de la subvention allouée à l’association Rock les Bains) pour le dernier festival qui a été organisé à Plombières en juillet.

Vous nous aviez apporté comme réponse de nous rapprocher de l’association pour obtenir des réponses.

Pourriez-vous nous apporter des précisions aujourd’hui ?

Réponse de M. BALANDIER :

Concernant le festival « Rock les Bains », une subvention de 12 000 € a été accordée. En termes de budgets supplémentaires pour la commune il y a eu des branchements pour l’alimentation électrique qui s’élèvent à 756 €, la sécurité et le poste de secours pour 368 € et 388 €, la location de la scène à 5835 € et son assurance 500 €. Il y a ensuite eu un travail sur la communication ainsi que l’hébergement et le repas de Navii qui était la tête d’affiche pour la somme de 4700 €, dont 3700 € de communication. La police municipale a passé deux journées sur le projet ainsi que les services techniques ce qui fait 375 €.

En conclusion Rock les Bains a coûté 25 000 €, ce qui pour un festival est vraiment léger.

J’ai aussi préparé une estimation des Marchés du Terroir. Cette année il y a eu trois navettes ce qui a couté 420 €, l’intervention de deux agents pendant une demi-journée, ce qui représente 375 €, et il y a la communication qui coûte 1980 €, soit quatre encarts dans le journal Vosges Matin à 495 € l’unité. Ce qui fait un total de 2800 € pour les quatre marchés. Toutefois les encarts avaient été mutualisés avec d’autres manifestations.

Le même travail a été effectué pour le Marché de Noël, mais il demande à être affiné davantage. Il y a 40 000 € d’animations et de communication, 15 000 € de chalets, 10 000 € d’investissement de guirlandes, de chalets, de réparations, 5000 € de lumières, les feux d’artifices pour 2000 €. On a estimé à quatre le nombre de personnes des services techniques ayant travaillé sur deux mois, ce qui représente 20 000 €. Le Marché de Noël représente environ 100 000 €. Il faudrait ajouter à cela les agents qui ont travaillé sur des chalets tout au long de l’année, la police, les équipes du service socioculturel, les navettes, l’énergie… Cela fait partie de l’attractivité du territoire, le monde associatif est extrêmement important pour l’économie de Plombières-les-Bains et son attractivité.

Le festival Rock les Bains coûte cher, mais cela est assez peu pour un festival rock. La manière de le rentabiliser serait de faire payer l’entrée, ce que l’on a refusé de faire au niveau de la commune, puisque nous préférons voir les gens déambuler en ville en famille.

M. MANSUY se dit gêné au sujet de ce festival à cause de son montage. Le fait que ce soit une association qui se soit montée, de plus une association que l’on ne voit pas dans la vie municipale et locale, qui ensuite demande une subvention de 12 000 € pour monter un festival, et que ce soit par la suite la mairie qui soit en permanence en action. Il précise que ce n’est pas tellement le coût de la manifestation qui le contrarie, mais la manière dont cela se construit. Soit c’est une association qui prend ses responsabilités, qui monte le projet de A à Z, qui fait un plan de financement, et que la commune accompagne sur le projet parce qu’elle a son importance pour l’attractivité, mais il ne s’agit pas de faire un faux semblant.M. BALANDIER répond que la première année c’est la commune qui a géré l’ensemble, et que la deuxième année l’association a vu le jour. Il précise qu’il s’agit d’une petite association composée de trois personnes, mais c’est aussi ce qui fait que cela est peu onéreux. Il ajoute que cette année était une année transitoire, que l’association a demandé des subventions au niveau du département ou de la région, mais qu’ils n’avaient rien à proposer, pas de résultats à mettre sur la table.

Mme ANDRE indique qu’ils auraient pu se rapprocher d’associations existantes.

M. TRAHIN revient sur le Marché de Noël et demande s’il ne serait pas possible d’envisager d’illuminer les arbres de la Rue Fulton.

M. le Maire répond que cela sera fait l’année prochaine, mais que pour cette année une étude a été réalisée et que cela aurait couté 8000 € rien que pour la fourniture des guirlandes.

M. BALANDIER précise que l’année prochaine de nouveaux lampadaires seront installés avec des prises qui permettront de raccorder des LED ou encore de la sonorisation.

M. CORNU souhaite revenir sur l’estimation du coût des Marchés du Terroir et estime que ces chiffres ne peuvent pas être justes.

M. BALANDIER justifie ces montants peu élevés par une importante participation des élus.

Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :

À ce jour la commune est toujours en attente du versement de la taxe d’assainissement due par la Nouvelle Compagnie Thermale et ce depuis 2013.

Ces recettes prévisionnelles sont inscrites dans le budget communal.

Comment comptez-vous régulariser cette situation ?

Réponse de M. le Maire :

Cette situation est en voie de régularisation, des recettes prévisionnelles sont bien inscrites dans le budget communal. Nous sommes en attente de dossiers loi sur l’eau que la compagnie thermale doit nous fournir pour étudier et définir exactement, et une bonne fois pour toute, les rejets d’eau effectués par cette compagnie. Ce dossier est en cours d’instruction et nous sera prochainement envoyé. Une facture d’assainissement vient de nous être réglée dernièrement par cette compagnie, ce qui prouve la bonne fois des dirigeants de cette société pour finaliser ce dossier.

Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :

L’activité économique est un sujet qui passionne et nous avons été sollicités par deux habitants de Plombières centre pour savoir quelle était la politique menée par la municipalité pour attirer du commerce et de l’artisanat.De plus, on constate aujourd’hui que les commerces ont du mal à se maintenir sur notre secteur.

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Maire, qu’il serait opportun d’instaurer des mesures incitatives pour attirer des commerçants et des artisans pour répondre ainsi à la demande des habitants qui sont en droit d’attendre des services et des commerces.

Réponse de M. le Maire :

Vous n’êtes pas sans savoir que la vie économique de Plombières-les-Bains est très importante pour nous aussi, et nous préoccupe tout autant que vous. Vous pourrez rassurer ces deux habitants de Plombières-les-Bains ; ce sujet est régulièrement abordé en conseil de majorité, et toutes les pistes sont étudiées. Effectivement, certains commerces dans Plombières-les-Bains ont du mal à se maintenir sur la commune, je pense particulièrement à notre boucherie qui a fermé dernièrement ses portes, après seulement quelques mois d’activité, à la boulangerie de la rue Cavour qui elle aussi a fermé. Je ne peux pas me permettre d’entrer dans le contexte de la vie privée de ces commerçants, mais je ne suis pas aussi pessimiste que ces deux personnes. Notre commune bénéficie de tous les commerces de proximité nécessaires. Dernièrement encore, une coiffeuse s’est installée, le garage des Granges est repris par une entreprise installée auparavant au Val d’Ajol, une orthophoniste vient elle aussi d’ouvrir son cabinet à Plombières- les-Bains, la fleuriste a cédé son local à une esthéticienne, la crêperie est aussi vendue à de nouveaux propriétaires qui vont poursuivre l’activité à partir du 1er janvier 2017. Plombières bouge, mais dans le bon sens. Je suis content que vous parliez de secteur et non de commune, les petites villes qui nous entourent ont, elles aussi, les mêmes problématiques, regardez Fontenoy le Château, Bains les Bains, Xertigny, Fougerolles, et toutes les autres communes rurales de notre département, celles-ci subissent toutes, comme nous, l’attractivité des grandes villes et de leurs multiples centres commerciaux. Nous avons la chance d’avoir une commune thermale et touristique, nous entretenons des relations très étroites avec les thermes et le casino, nos principaux acteurs économiques. Des études sont en cours pour la réhabilitation du centre bourg, avec l’EPFL. En ce qui concerne les mesures incitatives à mettre en place, un audit des commerces vides de Plombières-les-Bains a été effectué, les demandes que nous avons régulièrement en mairie concernant des locaux disponibles sont principalement axées sur la rue Stanislas et la rue Liétard, les boutiques des autres rues n’attirent pas les potentiels acquéreurs, et les loyers exorbitants pratiqués par certains loueurs sont décourageants. Nous sommes ouverts à toutes les initiatives et toutes les demandes sont prises en considération. Toutes les manifestations au long de l’année sont misent en place pour faire découvrir Plombières-les- Bains aux visiteurs, et leur donner l’envie de s’y installer, cela fait aussi partie de nos initiatives pour renforcer notre tissu commercial et pas seulement pour nous divertir. Si « Plombières évolution » dans ce contexte a des pistes, nous sommes bien entendu preneurs, là aussi, Monsieur le Président, la question de ces deux plombinois vous concerne également.

M. CORNU rejoint M. le Maire et rappelle que cette année le Square avait été rouvert, ainsi que le salon de coiffure. Il indique aussi avoir une piste pour l’hôtel-restaurant « le Campagnard ».

M. TRAHIN suggère d’aider les commerçants qui souhaiteraient s’installer en leur proposant une exonération de la taxe d’habitation ou autre.

M. BALANDIER répond que cela pourrait être vu avec la communauté de communes.Question de la liste « mieux vivre à Plombières » (M. CORNU et M. TRAHIN) :

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Maire, proposer des aides sous formes d’incitations fiscales pour la remise en état de façades et toitures présentant un aspect dégradé, ceci serait fait pour conserver l’homogénéité de notre architecture « aux mille balcons ».

Réponse de M. le Maire :

Beaucoup de communes proposent des aides pour la remise en état des façades. Nous aussi. Par le biais de la communauté de communes, des aides sont octroyées pour les façades et les toitures. Notre situation financière ne nous permet pas de financer ces rénovations et d’octroyer des aides, mais comme je vous l’ai dit précédemment, l’étude sur la revitalisation du centre bourg avec l’EPFL permettra certainement de revoir ces attributions d’aides à la rénovation. Fiscalement, je ne vois pas quelle incitation nous pourrions trouver, taxe foncière, taxe d’habitation, un vaste sujet fiscal évoqué actuellement pas la fusion des intercommunalités, mais là aussi nous sommes très attentifs au sujet que vous évoquez et nous ne négligeons et ne négligerons aucune piste.