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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 502 Ceremonie Appel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
sw
> RL
Police municipale
No À 2023-502
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET
AVENUE JEAN DE LA FONTAINE
Commémoration de l’Appel du 18 Juin 1940
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de ia Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n° 2022-519 de Monsieur Le Maire de Chelles du 1er juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de la cérémonie commémorant l’Appel du 18 Juin 1940, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l'avenue du Général de Gaulle et sur l'avenue Jean de la Fontaine.
ARRÊTÉ
ARTICLE ler : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION ET STATIONNEMENT Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie commémorative de l’Appel du 18 Juin 1940, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules y compris les riverains, sur l'avenue du Général de Gaulle à hauteur de l'avenue Jean de la Fontaine et de la place du 18 juin 1940. Stationnement interdit au droit des 4 et 6 avenue Jean de la Fontaine.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La circulation sera momentanément interrompue sur l'avenue du Général de Gaulle.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police, en application de l'article R 417-10 / Il / 10° du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 5 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables Dimanche 18 juin 2023 à partir de 6 heures et pendant toute la durée de la cérémonie.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, -Monsieur le Commissaire de la Police, Chef de la circonscription d'agglomération de VILLEPARISIS,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Madame Bruneau, Directrice Générale des Services
- Madame Le Guerroue, Chargée de mission, Cabinet du Maire, - Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestation,
- Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Transdev / STBC, 75 rue Gustave Nast, 77500 CHELLES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le. 4 6 JUIN 2023
Signé numériquement
le 16/06/2023
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Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Prernière Adjointe
Affiché ou notifié le 4 6 JUIN 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois