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Arrêté - A2023 603 Milo Mobile
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 603 Milo Mobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE
DEN
FARPART
-
em= — mm on
Police municipale
No À 2023-603
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET LE STATIONNEMENT
"MILO MOBILE" LA BOUSSOLE
« Milo Mobile »
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n° 2022-519 de Monsieur Le Maire de Chelles du 1er juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot,
Vu l'arrêté A2023-581 du 6 juillet 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Philippe Maury, adjoint au Maire, du 7 juillet au 4 septembre 2023 en remplacement de Madame Colette Boissot,
Considérant la demande émise par Monsieur Breysse Benoît, Président de la Mission Locale Paris — Vallée de la Marne, d'une autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'un camion itinérant de 7 mètres de long afin de pouvoir assurer le bon déroulement des permanences Allée Alexis Legrand, devant la Boussole,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de ce point d’information utile, il convient de réglementer l'occupation devant la Boussole,
Considérant que l'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux collectivités territoriales. Le
ARRÈTE
ARTICLE 1° : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Le stationnement d'un camion itinérant immatriculé GK-495-HS est autorisé sur l'allée Alexis Legrand au niveau de la Boussole, le mercredi 6 septembre 2023 de 13h30 à 18h00.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Tél, : 01 64 72 64 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par les organisateurs de de la Mission Locale Paris-Vallée de la Marne sous le contrôle du Pôle Technique Evénementiel.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les
forces de Police Municipale et Nationale, en application de l'article R 417-10/11/10° du Code de
la Route.
ARTICLE 4 : REDEVANCE D'OCCUPATION
L'occupation de l'espace public est autorisée à titre gracieux.
ARTICLE 5 : DATE DE LA MANIFESTATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le mercredi 6 septembre 2023 de 12h00 à 18h00.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Madame Belloin, Directrice Générale Adjointe de la Direction du Cadre de Vie, - Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestation, - Monsieur Castronovo, Directeur Evénementiel et Logistique,
- Monsieur Breysse, Président de la Mission Locale de Paris — Vallée de la Marne - Madame Marty, Directrice de la Mission Locale de Paris - Vailée de la Marne —
c.marty@mi-pvm.fr.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, 4 {9 AgUT 2023
Pour le Maire et par délégation MAURY Philippe
Signé numériquement
le 10/08/2023
Philippe Maury
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le — 4 SEP, 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois