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Déliberation - Deliberation dm Regul Operation Ordre Reprise Vehicule
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation dm Regul Operation Ordre Reprise Vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
. CNE DE .
voue) Siiaie [rene DE LUSIGNAN r
REUNION DU 30 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 23/10/2024 Exprimés : _ 13 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13 Nombre de membres présents : 12 Contre : 00 Procurations : 01 Abstentions : 00
L'an deux mille vingt-quatre, le trente Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO Érie SOLDANOC Marlène CÉOTTO Nadine, 1ère Adij. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2meAdi. BLANC DARNIS Magalie VASTESAEGER-Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3t"Adij. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCIA Aurélie SMITH Patrick, 4e Adi. HOUDAIBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie
Absents excusés : Éric SPÉRANDIO - Marlène SOLDANO - VASTESAEGER Gaëtan
Procurations : M. Éric SPÉRANDIO a donné procuration à Mme Nadine CÉOTTO
Secrétaire de séance : Nadine CÉOTTO
OBJET :
Décision modificative budgétaire- régularisation des opérations d’ordres relatives à la sortie de
l'inventaire du véhicule utilitaire Renault Master
À la demande des services de gestion comptable d’ Agen, Monsieur le Maire explique Îa nécessité d’effectuer
des écritures comptables permettant la sortie de l’inventaire du véhicule Renault Master immatriculé BV-810-
WG (hors d’usage) repris lors de l’acquisition du camion IVECO.
INVESTISSEMENTE
DEPENSES RECETTES
Article (Chap.}) —- Opération Montant Article (Chap.) —- Opération Montant
040 - 192 11.950,00 € | 040 -2157 14.950,00 €
021 — virement de la SF -3.000,00 €
TOTAL 11.950,00 € 11.950,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) —- Opération Montant
042 — 6751 14.950,00 € | 042 — 7761 11.950,00 €
023 — virement à la SI -3,000,00 €
TOTAL 11.950,00 € 11.950,00 €
TOTALE DEPENSES 23.900,00 € | TOTAL RECETTES 23.900,00 €
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- DE PROCEDER à la réalisation de la décision modificative au budget 2024 comme ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire. à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
l'opération.
Le Maire,
Philippe MAURIN
La secrétaire de séance
Nadine C TO
AR Prefecture
047-214702466-20241030-DEL30102024I-DE
Reçu le 12/11/2024