Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation budget communal 28 11 2014
Déliberation - delib pret mam
Déliberation - delib modif budgetaire
Déliberation - Deliberation 20 fevrier 2009
Déliberation - Deliberation 24 avril 2009
Déliberation - deliberation souscription emprunt travaux eglise
Déliberation - deliberation modification credits 28 11 2014
Déliberation - Deliberation 1 Equilibre des operations d ordre
Compte-Rendu - compte rendu 5 fevrier 2010
unknown - AF NOVEMBRE 2009
Déliberation - delib operation d ordre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Déliberation - delib operation d ordre)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Vernaz
MAIRIE
Séance
du
Vendredi
22
Juillet
2016
LA
VERNAZ HAUTE-SAVOIE 74200 République
Française
L'an
deux
mil
dis-sept
et le quinze t
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué.-s"e
par
la Loi,
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Na
Jacqueline,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Date
de
la Convocation
du
Conseil
municipal
: 11
décembre
2017.
2017-
12-03
OBJET : Décision
modificative
N°
01/2017
—- Budget
Eau
&
Assainissement
Virement
Crédits
PRESENTS
: Mmes
GARIN
Jacqueline,
Mme
FIGUREAU
Marie-Laure,
HENNEBIQUE
Sylvie,
HAUTEVILLE
Laurent,
HAUTEVILLE
Bernard,
HAUTEVILLE-LONGET
Yves,
LABAR
Philippe,
REQUET
Christophe
Absents
: Mmes
CETTOUR-CAVÉ
Laetitia, PETITE
Virginie,
M.
MOREL
Alain
Monsieur
Laurent
HAUTEVILLE
a été
élu
secrétaire.
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
modifier
les
crédits
du
budget
Eau
&
Assainissement
faisant
suite
au
transfert
de
la dette
SMDEA
aux
banques
privées
il est nécessaire
de modifier
les imputations
comptables
de
la façon
suivante :
Section
de
Fonctionnement
: Opérations
d’Ordre-
Dépenses
023
—
Virement
section
Investis.:
644,98
€
77
- Opérations
Réelle-
Recette
778
—
Autres
Produits
exceptionnels
644,98
€
Section
d’Investissement
: Opérations
d’Ordre-
Recette
021
—
Virement
section
d’Exploitation:
644,98
€
Opérations
Réelles
1681
— Autres
Dettes
-Dépense-
158
924,37
€
1641
—- Emprunts
en
Euros
-Recettes-
158
279,39
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
la décision
modificative
N°
01/2017
sur
le Budget
de
l’Eau
&
Assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus.
emeevenr:
Ainsi
| Fait.et
Délibéré
en
Séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour'ekirait
£onforme
LeMaire,
ax
Jacqueline
GARIN
(S
&
Afgjre
Nj
TNT
—éléphone-
04 50
72 10 40 - E-mail : mairie-lavernaz@orange.fr - htp:www.lavernaz.fr
af