Compte-Rendu - CR 2022 01 10

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Compte-Rendu - CR 2022 01 10 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 01 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022

Objet :

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021 et des procès-verbaux des conseils municipaux du 8 novembre 2021 et du 6 décembre 2021

 Personnel :

 Participation financière de l’employeur en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » dans le cadre d’une procédure de labellisation

 Affaires diverses :

 Recensement de la population : désignation du coordinateur, recrutement des agents recenseurs et fixation de la rémunération de l’équipe de recensement

 Présentation TE38 et rapport d’activité 2020

1/4SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DEROULLERS, DOUCHEMENT, FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à M. CARLIER, M. MALLETON à Mme FERRARA

EXCUSES : Mme DESMURS-COLLOMB, M. N’KAOUA

M. HERNANDEZ a été élue secrétaire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2021 est approuvé, le compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2021 sont approuvés.

D2022_001

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE «PRÉVOYANCE» DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances informe le conseil municipal que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires de droit public et de droit privé).

La garantie « Maintien de Salaire » est considérée comme la modalité de protection sociale la plus importante pour tout salarié puisqu’elle sécurise la situation financière de chaque agent et de sa famille.

Monsieur Denis CARLIER propose au conseil municipal d’accorder une participation financière pour le risque prévoyance aux agents qui ont souscrit à un contrat de prévoyance labellisé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 16 décembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

2/4 DÉCIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et de perte de retraite (niveau de garantie et d’assiette au choix de l’agent),

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat et règlement labellisés auquel les agents choisissent de souscrire.

 DÉCIDE de fixer le niveau de participation comme suit :

 le montant mensuel de la participation est fixé à 20 € par agent

 la participation financière de l’employeur ne pourra pas être supérieure à la cotisation payée par l’agent

 la participation financière de l’employeur est proratisée en fonction du temps de travail

D2022_002

RECENSEMENT DE LA POPULATION : DÉSIGNATION DU COORDINATEUR, RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DES REMUNERATIONS DE L’ÉQUIPE DE RECENSEMENT

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances explique qu’en raison de la situation sanitaire en 2021, l’INSEE a pris la décision de reporter la campagne de recensement qui était prévue du 21 janvier au 20 février 2021. Une délibération avait été votée par le conseil municipal le 7 septembre 2020 pour préparer cette campagne.

Les nouvelles dates de campagne de recensement ayant été établies et transmises par l’INSEE, elle se déroulera à partir du 20 janvier 2022, il convient donc d’annuler la délibération D2020_069 et de délibérer à nouveau pour cette campagne 2022. Monsieur Denis CARLIER rappelle que le recensement reste sous la responsabilité de l’État mais que les enquêtes sont faites par les communes.

A l’instar de la délibération D2020_069, l’objet de la présente délibération est de se prononcer sur la désignation d’un coordonnateur communal des opérations de recensement, son suppléant, le recrutement d’agents recenseurs et de fixer le montant des rémunérations pour cette équipe de recensement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ANNULE la délibération n° D2020_069 « Recensement de la population – Agents recenseurs – Agents coordonnateurs »

 DÉCIDE de nommer un agent coordonnateur communal des opérations de son recensement et son suppléant, parmi le personnel communal,

 DÉCIDE de recruter des agents recenseurs selon les besoins nécessaires pour mener la campagne de recensement, notamment parmi la liste des demandeurs d’emploi ou des personnes ayant fait une demande d’emploi auprès de la commune,

 DÉCIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs selon les modalités suivantes : 3,50 € brut par logement ; 50 € brut par demi-journée de séance de formation,

3/4 AUTORISE monsieur le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application de la présente délibération.

Présentation par M. Georges MAGNIN-FIAULT du rapport d’activité 2020 du syndicat mixte ouvert TE 38 (article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales).

Monsieur le maire lève la séance.

4/4